Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 10 JUILLET 2020 affichage et internet?x68262

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 10 JUILLET 2020 affichage et internet?x68262 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Norville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 10 JUILLET 2020 affichage et internet?x68262)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 18 H 00

Lieu de la séance : Salle des fêtes

Date de convocation : 03/07/2020

Président de séance : Monsieur Reynald HAUCHARD, Maire.

Membres présents :

Mmes et Mrs BARBEY, BONNET, CATHERINE, ELIOT, GENET, GOSSE, HAUCHARD, LEBRETON-BOYERE, LENHARDT, LENOIR, MOIZAN et PETIT.

Membres excusés : Mmes HAUBERT et LEPREVOST et Mr BOYERE

Membre absent : R.A.S.

Procurations : Mme LEPREVOST donne pouvoir à Mme LENHARDT

Mr BOYERE donne pouvoir à Mr HAUCHARD

Secrétaire de séance : Mme LENHARDT

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Membres votants : 14

Date d’affichage : 17/07/2020ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé.

Liste des délibérations :

Numéro d’ordre Objet de la délibération

DCM2020-07-10/01 Sénatoriales - Election des délégués du Conseil Municipal

DCM2020-07-10/02 Sénatoriales - Election des suppléants du Conseil Municipal

DCM2020-07-10/03

Constitution d’un groupement de commande pour l’achat

mutualisé d’accessoires et d’équipements de protection

individuelle

DELIBERATIONS

Délibération n° DCM2020-07-10/01 :

Sénatoriales - Election des délégués du Conseil Municipal :

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Composition du bureau électoral :

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de : Mr Didier GENET, Mme Catherine CATHERINE, Mme Virginie LENHARDT et Mme Karine LEBRETON-BOYERE.

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.

Élection des 3 délégués :

Les candidatures enregistrées :

- Mr Christian BOYERE

- Mr Reynald HAUCHARD

- Mme Sandra GOSSE

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8Ont obtenu :

- Mr Christian BOYERE : 14 voix

- Mr Reynald HAUCHARD : 14 voix

- Mme Sandra GOSSE : 14 voix

Mr Christian BOYERE, Mr Reynald HAUCHARD et Mme Sandra GOSSE ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Délibération n° DCM2020-07-10/02 :

Sénatoriales - Election des suppléants du Conseil Municipal :

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Composition du bureau électoral :

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de : Mr Didier GENET, Mme Catherine CATHERINE, Mme Virginie LENHARDT et Mme Karine LEBRETON-BOYERE.

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.

Élection des 3 suppléants :

Les candidatures enregistrées :

- Mme Virginie LENHARDT

- Mme Karine LEBRETON-BOYERE

- Mr Jimmy BONNET

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Virginie LENHARDT : 14 voix

- Mme Karine LEBRETON-BOYERE : 14 voix

- Mr Jimmy BONNET : 14 voix

Mme Virginie LENHARDT, Mme Karine LEBRETON-BOYERE et Mr Jimmy BONNET ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.Délibération n° DCM2020-07-10/03 :

Constitution d’un groupement de commande pour l’achat mutualisé d’accessoires et d’équipements de protection individuelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le code de la commande publique autorise la constitution de groupements de

commandes permettant de mutualiser les achats, Caux Seine agglo a donc proposé aux communes-

membres d’adhérer à la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’équipements de

protection individuelle,

Considérant que la constitution de ce groupement de commandes oblige chaque membre adhérent

à délibérer sur les points suivants :

-l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

-la désignation du coordonnateur dudit groupement de commandes qui aura à gérer l’ensemble

de la procédure / des procédures de mise en concurrence relative(s) à la prestation à réaliser.

-la désignation de l’organe décisionnel ayant pour mission d’attribuer le / les marchés(s) à

l’issue de la phase de mise en concurrence dans le respect des obligations règlementaires en

vigueur.

Le Conseil Municipal décide par 14 voix pour :

ARTICLE 1 : d’acter de la constitution d’un groupement de commandes dénommé « GDC

ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS », pour la période 2020-2026, correspondant au mandat

municipal en cours, afin de lancer les consultations pour la passation de marchés publics.

ARTICLE 2 : d’adhérer au dit groupement de commandes, relatif à l’achat d’accessoires et

d’équipements de protection individuelle, composé de vingt-deux communes et établissement

public de coopération intercommunal.

ARTICLE 3 : d’accepter que les missions de coordonnateur du groupement de commandes soit

assurée par Caux Seine agglo.

ARTICLE 4 : d’accepter que la commission d’appel d’offres de Caux Seine agglo soit désignée

comme étant l’organe autorisé à attribuer le/les marchés issu(s) des procédures de mise en

concurrence lancées au nom du groupement de commandes

ARTICLE 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes dénommé « GDC ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS » fixant les droits et

obligations de chaque membre adhérent ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

ARTICLE 6 : d’imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit aux budgets 2020 et

suivants.QUESTIONS DIVERSES

CCAS :

Les membres extérieurs du CCAS ont été désignés. Il s’agit de :

- Mr Anthony Cauvet, membre actif en bénévolat,

- Mme Hélène His, éducatrice en IMS,

- Mme Sophie Levesque, éducatrice spécialisée, et

- Mme Annick Protais, membre active auprès des personnes âgées.

Pylône de télécommunication Orange :

Semaine du 6 juillet 2020 : construction du chemin d’accès au site du pylône Semaine du 3 août 2020 : creuse de la fouille et coulage béton

Semaine du 7 septembre : livraison, montage, levage et aménagement du pylône