Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 27 MAI 2020 affichage et internet?x68262

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 27 MAI 2020 affichage et internet?x68262 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Norville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 27 MAI 2020 affichage et internet?x68262)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU MERCREDI 27 MAI 2020 A 18 H 15

Lieu de la séance : Mairie

Date de convocation : 19/05/2020

Président de séance : Mr Christian BOYERE (pour l’élection du Maire), puis Mr Reynald HAUCHARD élu Maire.

Membres présents :

Mmes et Mrs BARBEY, BONNET, BOYERE Ch., CATHERINE, ELIOT, GENET, GOSSE, HAUBERT, HAUCHARD, LEBRETON-BOYERE, LENHARDT, LENOIR, LEPREVOST, MOIZAN, PETIT.

Membre excusé : R.A.S.

Membre absent : R.A.S.

Procuration : R.A.S.

Secrétaire de séance : Elodie LEPREVOST

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15

Membres votants : 15

Date d’affichage : 29/05/2020En application des dispositions de l’article L. 2121-18 du CGCT, il est décidé à l’unanimité des Conseillers Municipaux que la réunion se tiendra à huis clos.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé.

ORDRE DU JOUR

Liste des délibérations :

Numéro d’ordre Objet de la délibération

DCM2020-05-27/01 Election du Maire

DCM2020-05-27/02 Détermination du nombre d’adjoints

DCM2020-05-27/03 Election du 1er adjoint

DCM2020-05-27/04 Election du 2ème adjoint

DCM2020-05-27/05 Election du 3ème adjoint

DCM2020-05-27/06 Election du 4ème adjoint

DCM2020-05-27/07 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

DCM2020-05-27/08 Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

DCM2020-05-27/09 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

DCM2020-05-27/10 Dissolution ou reconduction du CCAS

DCM2020-05-27/11 Composition du CCAS

DCM2020-05-27/12 Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energie (SDE76)

DCM2020-05-27/13 Election des délégués au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN)

DCM2020-05-27/14 Composition des commissions communales facultatives

DCM2020-05-27/15 Autorisation de poursuite au Trésorier

DCM2020-05-27/16 Indemnité de conseil et de gestion du Trésorier

DCM2020-05-27/17

Sollicitation d’un fonds de concours auprès de Caux Seine Agglo

dans le cadre des travaux DECI (Défense Extérieure Contre

l’Incendie) 2019

DELIBERATIONS

Délibération n° DCM2020-05-27/01 :

Election du Maire :

Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Christian BOYERE, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Elodie LEPREVOST et Mr Jimmy BONNET.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la mairie.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Reynald HAUCHARD : 15 voix (quinze voix)

Mr Reynald HAUCHARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Délibération n° DCM2020-05-27/02 :

Détermination du nombre d’adjoints :

Sous la présidence de Mr Reynald HAUCHARD, élu Maire, il est procédé au vote du nombre d’adjoints.

Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints (1 adjoint au minimum).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour, la détermination à 4 postes le nombre d’adjoints au Maire.

Délibération n° DCM2020-05-27/03 :

Election du 1er adjoint :

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletin blanc : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Christian BOYERE : 14 voix (quatorze voix)

Mr Christian BOYERE a été proclamé 1er Adjoint et immédiatement installé.

Délibération n° DCM2020-05-27/04 :

Election du 2ème adjoint :

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 2

- bulletin nul : 1

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

A obtenu :

- Mme Sandra GOSSE : 12 voix (douze voix)

Mr Sandra GOSSE a été proclamée 2ème Adjoint et immédiatement installée.

Délibération n° DCM2020-05-27/05 :

Election du 3ème adjoint :

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15- bulletin blanc : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Patrice BARBEY : 14 voix (quatorze voix)

Mr Patrice BARBEY a été proclamé 3ème Adjoint et immédiatement installé.

Délibération n° DCM2020-05-27/06 :

Election du 4ème adjoint :

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletin blanc : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Didier GENET : 14 voix (quatorze voix)

Mr Didier GENET a été proclamé 4ème Adjoint et immédiatement installé.

Observations et réclamations sur les votes du Maire et des adjoints :

Néant.

Délibération n° DCM2020-05-27/07 :

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints :

Maire :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123.20 et suivants, considèrent qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur Le Maire propose, avec effet au 01/06/2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, selon le barème légal : au taux de 40,3 % de l’indice majoré 1015, le taux étant donné par rapport au nombre d’habitants de la commune, soit 987 au recensement du 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 01/01/2020.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette proposition.Adjoints :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123.23 et suivants, considèrent qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur Le Maire propose, avec effet au 01/06/2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire, selon le barème légal : au taux de 10,7 % de l’indice majoré 1015, le taux étant donné par rapport au nombre d’habitants de la commune, soit 987 au recensement du 1er janvier 2017 en vigueur à compter du 01/01/2020.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction du maire et des adjoints : FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT Maire 40,3 1.567,00 1er Adjoint 10,7 416,16 2ème Adjoint 10,7 416,16 3ème Adjoint 10,7 416,16 4ème Adjoint 10,7 416,16

Délibération n° DCM2020-05-27/08 :

Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire :

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de faciliter l'administration des communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

De confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour les opérations d'un montant inférieur à 100.000 euros ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10.000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 100.000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

23° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Délibération n° DCM2020-05-27/09 :

Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) :

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats aux postes de titulaires :

M. Hervé ELIOT

M. Patrice BARBEY

M. Jean-Marc LENOIR

Sont candidats aux postes de suppléants :

M. Didier GENET

M. Christian BOYERE

Mme Sandra GOSSE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne ces 6 membres titulaires et suppléants et prend acte de cette nouvelle composition de la commission d’appel d’offres.Délibération n° DCM2020-05-27/10 :

Dissolution ou reconduction du CCAS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants et peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Cette disposition vise à supprimer des obligations comptables et budgétaires inutiles mais ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune.

De plus, afin d’assurer le caractère confidentiel des décisions, le Conseil Municipal pourra se réunir à huis clos.

Lorsque le CCAS a été dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 4 abstentions, décide de ne pas dissoudre le CCAS et de le reconduire pour ce nouveau mandat.

Délibération n° DCM2020-05-27/11 :

Composition du CCAS :

Le CCAS est géré par un conseil d’administration, présidé par le maire et composé, à part égale, de membres élus par le conseil municipal et de membres de la société civile désignés par le maire. Monsieur Reynald HAUCHARD, élu Maire, devient ainsi Président de droit du Centre Communal d’Actions Sociales.

Sont candidats :

- Mme Sandra GOSSE

- Mme Karine LEBRETON-BOYERE

- Mme Aurélie HAUBERT

- Mme Elodie LEPREVOST

en tant que membres élus par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les personnes listées ci- dessus en tant que membres du CCAS. Les membres de la société civile seront désignés prochainement.

Délibération n° DCM2020-05-27/12 :

Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energie (SDE76) :

Monsieur le Maire indique que selon les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Seine Maritime, dont la Commune de Norville est membre, le Conseil Municipal doit élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du SDE 76.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SDE 76 ;Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SDE 76 ;

Election du délégué titulaire : Monsieur Christian BOYERE se présente.

Mr Christian BOYERE ayant obtenu 15 voix, est proclamé élu délégué titulaire communal au SDE 76.

Election du délégué suppléant : Monsieur Hervé ELIOT se présente.

Mr Hervé ELIOT, ayant obtenu 15 voix, est proclamé élu délégué suppléant communal au SDE 76.

Délibération n° DCM2020-05-27/13 :

Election des délégués au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) :

Monsieur le Maire indique que selon les statuts du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, le Conseil Municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour siéger au Parc.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ; Considérant qu’il convient d’élire les délégués de la commune auprès du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ;

Election du délégué titulaire : Monsieur Didier GENET se présente.

Mr Didier GENET, ayant obtenu 15 voix, est proclamé élu délégué titulaire de la commune au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Election du délégué suppléant : Monsieur Jean-Marc LENOIR se présente.

Mr Jean-Marc LENOIR, ayant obtenu 15 voix, est proclamé élu délégué suppléant de la commune au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Délibération n° DCM2020-05-27/14 :

Composition des commissions communales facultatives :

En tant que Maire élu ce jour, Monsieur Reynald HAUCHARD devient président de chaque commission communale.

La composition des commissions communales facultatives est la suivante :COMMISSIONS PRESIDENT TITULAIRE MEMBRE(S)

ASSOCIATIONS / FESTIVITES /

CEREMONIES

R. HAUCHARD P. BARBEY - Aurélie HAUBERT

- Virginie LENHARDT

- Elodie LEPREVOST

- Jimmy BONNET

COMMUNICATION R. HAUCHARD C. BOYERE - Régis MOIZAN - Karine LEBRETON-BOYERE

- Catherine CATHERINE

ECOLE / JEUNESSE /

TRANSPORTS SCOLAIRES

R. HAUCHARD S. GOSSE - Virginie LENHARDT

- Catherine CATHERINE

- Jimmy BONNET

- Elodie LEPREVOST

BIENS COMMUNAUX /

ENVIRONNEMENT /

EMBELLISSEMENT

R. HAUCHARD D. GENET - Jean-Marc LENOIR

- Aurélie HAUBERT

- Frédérique PETIT

- Catherine CATHERINE

SECURITE R. HAUCHARD D. GENET - Catherine CATHERINE - Christian BOYERE

- Jean-Marc LENOIR

- Régis MOIZAN

- Hervé ELIOT

TRAVAUX R. HAUCHARD P. BARBEY - Christian BOYERE - Hervé ELIOT

- Frédérique PETIT

- Virginie LENHARDT

- Didier GENET

ECLAIRAGE PUBLIC /

ILLUMINATIONS

R. HAUCHARD C. BOYERE - Patrice BARBEY

- Hervé ELIOT

- Sandra GOSSE

Délibération n° DCM2020-05-27/15 :

Autorisation de poursuite au Trésorier :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’accorder au Trésorier une autorisation de poursuite pour le recouvrement des créances impayées.

Le Conseil Municipal, décide par 15 voix pour, de donner au Trésorier l’autorisation de poursuite.

Délibération n° DCM2020-05-27/16 :

Indemnité de conseil et de gestion du Trésorier :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant le montant de l’indemnité de budget,Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, décide, par 15 voix pour :

- de demander le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- de prendre acte de l’acceptation du Trésorier et de lui accorder l’indemnité de conseil et de budget,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée sans modulation à Monsieur Le Trésorier de Lillebonne.

Délibération n° DCM2020-05-27/17 :

Sollicitation d’un fonds de concours auprès de Caux Seine Agglo dans le cadre des travaux DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) 2019 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un poteau incendie a été mis en place près de la salle multisports en 2019 pour un montant de 5.005,76 € HT.

Caux Seine Agglo consacre un fonds de concours en faveur des communes du territoire dans le cadre des travaux de mise en conformité DECI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 15 voix pour, de : - Solliciter un fonds de concours auprès de Caux Seine Agglo pour la réalisation de ce poteau incendie,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.