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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 14 SEPT 2020 affichage et internet?x68262
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 14 SEPT 2020 affichage et internet?x68262)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 A 20 H 00
Lieu de la séance : Salle des fêtes
Date de convocation : 08/09/2020
Président de séance : Monsieur Reynald HAUCHARD, Maire.
Membres présents :
Mmes et Mrs BARBEY, BONNET, CATHERINE, ELIOT, GENET, GOSSE, HAUBERT, HAUCHARD, LEBRETON-BOYERE, LENOIR, LEPREVOST, MOIZAN et PETIT.
Membres excusés : Mme LENHARDT et Mr BOYERE
Membre absent : R.A.S.
Procurations : Mme LENHARDT donne pouvoir à Mme GOSSE
Mr BOYERE donne pouvoir à Mr HAUCHARD
Secrétaire de séance : Mme Aurélie HAUBERT
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15
Date d’affichage : 17/09/2020 ORDRE DU JOUR
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé.
Liste des délibérations :
Numéro d’ordre Objet de la délibération
DCM2020-09-14/01 Désignation des membres siégeant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
DELIBERATIONS
Délibération n° DCM2020-09-14/01 :
Désignation des membres siégeant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
La CLECT est chargée d’évaluer la neutralité des transferts de charges.
Historiquement, les membres de la CLECT désignés par Caux Seine Agglo étaient les Maires (titulaires) et leurs 1er adjoints (suppléants).
Dorénavant, les représentants des communes de Caux Seine Agglo au sein de la commission doivent être désignés par le Conseil Municipal.
Est volontaire pour être titulaire de la CLECT : Mr Patrice BARBEY
Est volontaire pour être suppléant de la CLECT : Mme Frédérique PETIT
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, désigne Mr Patrice BARBEY en tant que titulaire et Mme Frédérique PETIT en tant que suppléant au sein de la CLECT.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole :
La répartition des 98 élèves à la rentrée scolaire de septembre 2020 est la suivante : 28 Maternelles : 10 PS – 8 MS – 10 GS
18 CP/CE1 : 6 CP – 12 CE1
25 CE2/CM1 : 13 CE2 – 12 CM1
27 CM1/CM2 : 6 CM1 – 21 CM2
Permanences aux élections législatives des 20 et 27 septembre 2020 :
Dimanche 20 septembre 2020
De 8h à 10h30 : Karine Lebreton-Boyère, Didier Genet, Hervé Eliot
De 10h30 à 13h : Aurélie Haubert, Frédérique Petit, Patrice Barbey
De 13h à 15h30 : Catherine Catherine, Elodie Leprévost, Reynald Hauchard De 15h30 à 18h : Sandra Gosse, Régis Moizan, Jean-Marc Lenoir
Dimanche 27 septembre 2020 (en cas de 2nd tour)
De 8h à 10h30 : Catherine Catherine, Jimmy Bonnet, Hervé Eliot
De 10h30 à 13h : Aurélie Haubert, Karine Lebreton-Boyère, Elodie Leprévost De 13h à 15h30 : Reynald Hauchard, Christian Boyère, Sandra Gosse
De 15h30 à 18h : Reynald Hauchard, Christian Boyère, Régis Moizan