Compte-Rendu - CR 341698138655

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Compte-Rendu - CR 341698138655 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 341698138655)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 1

Commune de PUJOLS

Compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023

Le 17 octobre 2023 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 11 octobre 2023.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, Mme Pascale LAMOINE, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Philippe MAGNON. Procurations : M. Pierre SILVA à Mme Sylvie CASTAING, Mme Patricia BRIAND à Mme Cécile DURGUEIL, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Yvon VENTADOUX, M. Marc GALINOU à M. André BRUNET, M. Hammoud OUATIZERGA à M. Daniel BARRAU, M. Philippe BOURNAZEL à Mme Pascale LAMOINE, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN à M. Cédric DA SILVA.

Absente : Mme Michèle SAINT-PHLOUR

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARRAU.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire présente Madame Karine Lafinestre qui prendra ses fonctions de Directrice Générale des Services début novembre. Madame Lafinestre prend la parole, se réjouit de son arrivée et propose aux élus des temps d’échanges à son installation.

Une minute de silence est observée en hommage aux victimes du conflit Israélo-Palestinien et à Dominique BERNARD, enseignant victime d’un attentat terroriste à Arras.

Monsieur Daniel BARRAU est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° CM.2023/68

Site de Lacassagne – Appel à manifestation d’intérêt

Projet d’ombrières photovoltaïques – Attribution à l’entreprise

Rapporteur : Mme Lamoine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Il est rappelé à l’assemblée que, par délibération n°CM.2023/53 en date du 4 juillet 2023, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure de publicité en vue de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le boulodrome du site de Lacassagne, situé rue Marcel Gazeau, parcelle cadastrée AW 0016.

Ce projet s’intègre dans la politique communale de lutte contre la crise climatique et pour la préservation de l'environnement par la production d'énergie renouvelable. Il contribue à une production d’électricité équivalente (voire supérieure) à la consommation de la commune. Sur un plus long terme, l’objectif visé est un territoire à énergie positive.

Il permettra également de proposer une solution d’abri pour le club de pétanque, tout en répondant aux normes de sécurité et de hauteur réglementaires pour les compétitions.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 2

L’appel à manifestation d’intérêt a été lancé par voie de presse le 19 juillet 2023 jusqu’au 5 août à 12 heures.

A l’issue de la procédure, un seul candidat a finalement déposé une offre : SEM AVERGIES situé à Agen.

Vu la réunion publique en date du 20 septembre 2023 présentant ce projet à la population,

Après une introduction du projet par Mme Lamoine, la SEM Avergies représentée en séance par M. Christophe COUDERC et M. Maxime DALBIN présente l’entreprise, son historique, ses missions, son développement, son budget et détaille ensuite le projet d’ombrières photovoltaïques au boulodrome ainsi que les démarches administratives et les alternatives après la fin de la durée de la convention d’occupation du domaine public fixée à 30 ans.

Mme Castaing se fait le porte-parole de M. Silva, dont elle a la procuration, pour demander si un marquage au sol est prévu et le devenir des anciennes LED datant de 2019. Mme Lamoine répond qu’un point de vigilance a été émis pour les LED à Avergies et à la Directrice des Services Techniques municipaux. M. Couderc d’Avergies répond, quant au marquage au sol, qu’il ne s’agit pas d’un parking et qu’une étude est réalisée sur l’implantation de l’éclairage en LED afin de créer une plus-value. M. Brunet relève qu’il n’y a eu qu’un seul candidat et demande s’il y a d’autres concurrents. M. Rougé regrette que la commune n’ait pas sollicité d’autres prestataires qui interviennent pour les agriculteurs, les grandes surfaces… Selon lui, cette démarche paraît trop facile. M. Ventadoux répond que la commune a entamé les démarches obligatoires en lançant un appel à manifestation d’intérêt et dresse le constat que la commune n’a obtenu qu’une seule réponse. M. Ventadoux rappelle que l’entreprise Avergies n’a pas toujours été sélectionnée par des projets lancés par l’agglomération. M. Couderc de la SEM Avergies fait part aux élus que les entreprises « privées » ne sont pas intéressées par ces « petits » projets ne rapportant pas assez de rentabilité (en fonction de la puissance) et que la SEM Avergies a été créé pour répondre au développement du territoire. Il ajoute que les appels à manifestation d’intérêt sont bien souvent suivis par les développeurs non privés. Mme Lamoine rappelle que la SEM Avergies est une émanation du syndicat Territoire d’Energie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 25 voix pour et 1 abstention (M. SILVA)

ATTRIBUE l’appel à manifestation d’intérêt pour le projet d’ombrières photovoltaïques sur le boulodrome à SEM AVERGIES ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier ;

Délibération n° CM.2023/69

Bas de Pujols – Création d’un site sportif ouvert

Demande de fonds de concours auprès de la CAGV – Délibération modificative

Rapporteur : Mme Durgueil

Par délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal a décidé de réaliser des travaux de création d’un site sportif ouvert situé rue Bir-Hakeim, sur le bas de Pujols.

Par délibération du 12 septembre dernier, le conseil municipal a sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) un fonds de concours de 30 000 € destiné à participer au financement de ce projet.

Pour rappel, le plan de financement était le suivant :Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 3

CAGV (fonds de concours) 30 000,00 €

Autofinancement 157 744,90 €

Total H.T. des travaux 187 744,90 €

Total T.T.C. des travaux 225 293,88 €

Toutefois, le service des politiques contractuelles de la CAGV a fait savoir que le solde du fonds de concours s’élève précisément à 30 536 €. Il convient donc de délibérer à nouveau afin de solder en intégralité ce fonds.

Vous trouverez le nouveau plan de financement ci-après :

CAGV (fonds de concours) 30 536,00 €

Autofinancement 157 208,90 €

Total H.T. des travaux 187 744,90 €

Total T.T.C. des travaux 225 293,88 €

Vu ces éléments,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2021 instaurant un régime d’aide pour les travaux d’investissement réalisés par les communes membres de la CAGV,

Vu l’avis favorable de la commission « Politiques contractuelles » de la CAGV réunie le 29 novembre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission « Ressources et Administration générale » de la CAGV, réunie le premier décembre 2021,

Sans débat, le Conseil municipal,

par 21 voix pour et 5 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, Mme ORGIBET et M. ROUGÉ)

SOLLICITE la CAGV pour un fonds de concours d’un montant de 30 536 € destiné à participer au financement du projet de création d’un site sportif ouvert ;

PORTE les recettes afférentes au budget de l’exercice 2023.

Délibération n° CM.2023/70

Rapporteur : M. Ventadoux

Rue de Petit Tour – Travaux de voirie – Intégration d’une piste cyclable Demande de fonds de concours auprès de la CAGV

Rétrospective

Par délibération n°CM.2023/56 du 4 juillet 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) pour l’aménagement de la rue de Petit Tour.

Ces travaux de voirie et de réseaux avaient pour objectifs de sécuriser les abords de l’école, de fluidifier la circulation et de permettre les déplacements doux pour les cyclistes et les piétons.

Par délibération du conseil communautaire du 3 mars 2022, la CAGV a créé un régime d’appel à projets permettant aux communes membres d’obtenir un concours financier pour les projets d’aménagements cyclables et de mobilités actives.

L’enveloppe globale de la CAGV pour la mise en œuvre du schéma directeur vélo s’élève à 1 800 000 euros, inscrite au Plan Prévisionnel d’Investissement pour la période 2022-2030.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 4

Aménagements et signalisations

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur vélo sur la Commune de Pujols, il était convenu d’intégrer une piste cyclable depuis la rue Cami del César, passant par la rue de Petit Tour jusqu’à la rue de la Fontaine du Bourreau afin que les enfants scolarisés au groupe scolaire de Pujols puissent s’y rendre sur une voie sécurisée et réservée.

Les travaux réalisés cet été consistaient à créer une piste de 1 m 50 de large sur un côté de la voie existante sur un revêtement enrobé existant.

La piste cyclable est matérialisée par une signalisation horizontale délimitant la largeur de la voie, revêtue d’un marquage au sol en pépite avec le logo « vélo ». Une signalisation verticale appropriée est mise en place.

Financement

Il est proposé à l’assemblée de solliciter la CAGV pour le versement d’un fonds de concours représentant au maximum 50 % du reste à charge de la commune après déduction des éventuelles autres subventions. La commission « Transport et Mobilités » de la CAGV retiendra les projets sur la base d’une cohérence avec le plan vélo, de l’équité territoriale et de la qualité technique puis soumettra les projets au vote du conseil communautaire.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût de la piste cyclable 8 136,80 € H.T.

Prise en charge par la

Commune (50 %)

4 068,40 € H.T.

Prise en charge par la

CAGV (50 %)

4 068,40 € H.T.

A M. Rougé demandant si d’autres fonds de concours ont été votés par la CAGV, M. Ventadoux répond par la négative sous réserve de vérification. Il rassure l’assemblée en précisant que tous les dossiers possibles de demandes de subventions sont envoyés dès qu’un projet est lancé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

SOLLICITE la CAGV pour un fonds de concours d’un montant de 4 068,40 € H.T. destiné à participer au financement de l’intégration d’une piste cyclable dans le cadre de l’aménagement de la rue de Petit Tour ;

PORTE les recettes afférentes au budget de l’exercice 2023.

Délibération n° CM.2023/71

Budget communal - Fixation du mode de gestion et de durée des amortissements au 1er janvier 2024

Rapporteur : M. Da Silva

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aujourd’hui au budget principal de la commune de Pujols,

Vu la délibération n°CM.2022/100 en date du 22 novembre 2022 portant règlement des amortissements comptables pratiqués,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par délibération de l’assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57,Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 5

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2022, la collectivité a défini sa politique en matière d’amortissement des immobilisations pour son budget principal. La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable puisque les dotations aux amortissements sont pour tous les biens acquis jusqu’au 31 décembre 2022 calculés en année pleine, avec un début d’amortissement au 1er janvier N+1. L’amortissement des biens acquis ou réalisés au 1er janvier 2023 commencera à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine. Il n’y aura pas de retraitement des exercices clôturés. Ainsi tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2022 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine. Néanmoins, dans une logique d’une approche par enjeux, la méthode dérogatoire, qui consiste à amortir en année pleine, peut être maintenue pour certaines catégories de biens. En effet, cela peut concerner les biens de faible valeur qui ne s’amortissent que sur la durée d’une annuité. Par ailleurs, cette méthode dérogatoire au prorata temporis peut également s’appliquer aux subventions d’équipement versées dans la mesure où il est difficile d’avoir des informations, auprès de l’entité bénéficiaire, sur la mise en service de l’immobilisation financée chez le bénéficiaire.

Le passage à la nomenclature M57 est donc l’opportunité, d’une part, de mettre à jour les durées d’amortissement des biens et d’autre part, d’intégrer les nouvelles durées d’amortissement pour les nouveaux comptes budgétaires créés avec cette nomenclature M57. Le nouveau tableau représentatif des durées d’amortissement des immobilisations pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 est présenté ci-après :Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 6

Vu l’avis favorable de la commission des affaires financières réunie le 10 octobre 2023,

CONSIDERANT cette décision de la collectivité d’adopter la nomenclature M57 pour son budget principal et la nécessité de faire en conséquence évoluer ses pratiques pour les méthodes d’amortissement.

M. Da Silva reprend les questions posées en commission des finances et répond que les subventions d’équipements versées par la collectivité sont obligatoirement amorties dès l’année suivante et donc nécessitent d’être placées dans la méthode d’amortissement.

M. Rougé s’interroge et cite un exemple : la commune perçoit une subvention de 10 000 € pour un bâtiment de l’école, la commune amortit les 10 000 € de la subvention tout en amortissant les 10 000 € du bâtiment de l’école. M. Ventadoux répond que la commune amortit tout en une seule fois, les subventions comprises.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

ABROGE, au 31 décembre 2023, la délibération en date du 22 novembre 2022 définissant les méthodes d’amortissement pratiqués pour les biens acquis jusqu’à cette date ;

RAPPELE que tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine ;

MET A JOUR le tableau sur les méthodes d’amortissements applicables au budget principal de la commune de Pujols pour les amortissements pratiqués à compter du 1er janvier 2024 concernant les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 et présenté dans cette même délibération ; CALCULE l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations de manière linéaire au prorata temporis, conformément aux règles définies par la nomenclature M57 ;

FIXE à 1 000 € H.T. pour les services assujettis à la TVA et 1 000 € T.T.C. pour les autres, le seuil en deçà duquel l’amortissement d’un bien est réalisé en 1 an ;

DEROGE à la pratique de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour les biens de faible valeur, dont le coût est inférieur à 1 000 € H.T. pour les services assujettis à la TVA et 1 000 € T.T.C. pour les autres, et pour les subventions d’équipement versées. Dans ce cas, ces biens seront amortis à compter du 1er janvier N+1 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Délibération n° CM.2023/72

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association départementale Lot-et-Garonne « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur »

Rapporteur : M. Da Silva

En un an, l’association « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur » a distribué 170 millions de repas sur le territoire français, soit 30 millions de plus que l’an dernier.

L’association constate que la précarité s’installe durablement pour les plus démunis et que cette situation engendre des impacts importants pour les 73 000 bénévoles présents sur le terrain. En effet, cette hausse des besoins nécessite davantage de commandes à préparer, de démarchages auprès des magasins et de distribution à la population.

Face à cette crise alimentaire, l’association appelle les forces politiques et économiques du pays à se mobiliser.

La Commune de Pujols tient à apporter son soutien à l’association départementale Lot-et-Garonne « Les Restaurants du Cœur- Les Relais du Cœur ».

Ainsi, il est proposé à l’assemblée de lui verser une subvention exceptionnelle de 500 €.

Vu l’avis favorable de la commission des affaires financières réunie le 10 octobre 2023,

M. Magnon s’interroge sur la différence de montant entre la subvention pour les Restaurants du Cœur et celle pour la Croix-Rouge Française. M. Ventadoux indique que ce n’est pas la même démarche pour les deux associations et que cet arbitrage fait suite aux discussions entre élus qui se sont tenues à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VERSE une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association départementale Lot-et- Garonne « Les Restaurants du Cœur- Les Relais du Cœur » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et financier de ce dossier ; PORTE les crédits afférents au budget 2023.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 8

Délibération n° CM.2023/73

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Croix-Rouge Française Unité locale de Villeneuve-sur-Lot » en soutien aux populations du Maroc et de la Libye

Rapporteur : M. Da Silva

Vu l'article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au séisme qui a frappé le Maroc en septembre dernier, l’Association des Maires de France a exprimé sa solidarité envers les populations touchées et a appelé les communes à participer à la solidarité nationale.

De plus, les inondations subies en Libye quelques jours après le séisme au Maroc ont également fait de nombreuses victimes.

La Commune de Pujols tient à apporter son soutien et sa solidarité aux populations touchées. Ainsi, il est proposé à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 800 € à la Croix-Rouge Française, Unité locale de Villeneuve-sur-Lot. Cette subvention sera répartie de manière équitable pour les deux pays.

Vu l’avis favorable de la commission des affaires financières réunie le 10 octobre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VERSE une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € à la Croix-Rouge Française, Unité locale de Villeneuve-sur-Lot, en soutien aux opérations humanitaires à destination du Maroc et de la Libye ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et financier de ce dossier ; PORTE les crédits afférents au budget 2023.

Délibération n° CM.2023/74

Désignation du référent déontologue de l’élu local

Rapporteur : M. V entadoux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que ce référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la structure concernée,

Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,

Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 47 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG 47,Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 9

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Il est mis en place à compter du 1er juillet 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de Pujols.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à un collège de référents déontologues élus locaux identique à celui désigné par le CDG47 pour ses élus.

Le collège désigné assure les missions suivantes :

 Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

 Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant. Ces dépenses initiales seront à la charge du Centre de Gestion. Un premier bilan de la consommation et du fonctionnement du dispositif sera effectué par le CDG 47 au 31 mai 2024.

La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Référent déontologue des élus locaux

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne

53 rue de Cartou

CS 80050

47901 AGEN CEDEX 9

La mention « Confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 10

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE le référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne ;

VALIDE les modalités de saisine du référent déontologue et les modalités d’examen de celle-ci ; VALIDE les conditions dans lesquelles le référent déontologue rend son avis à l’élu qui l’a saisi ; MET A DISPOSITION les moyens matériels nécessaires au référent déontologue (moyens informatiques, mise à disposition d’un bureau) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/75

Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Rapport d’activité – Exercice 2022

Rapporteur : M. Ventadoux

Site internet : www.te47.fr - Rubrique « Publications »

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité de l’exercice 2022 du Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne est soumis à l’examen de l’assemblée.

Ce document, publié en application de l’article L 5211-39 du CGCT, retrace les actions menées par le syndicat et l’évolution des services proposés aux communes adhérentes au cours de l’année précédente.

Il est tenu à la disposition des citoyens et des élus en Mairie. Il est également consultable sur le site internet du syndicat. Il figure in extenso en annexe.

M. Ventadoux indique le nombre de communes couvertes par le syndicat, la composition du comité syndical (58 élus), les services (51 agents), les usagers concernés et précise les opérations d’investissements pour 2022 à Pujols, à savoir 183 773,99 € T.T.C. pour l’éclairage public et 3 486,71 € pour l’effacement de réseau électrique soit un total en investissement de 187 260,70 € T.T.C.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport d’activité 2022 du Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, MANDATE Monsieur le Maire pour en assurer la mise à disposition au public.

Délibération n° CM.2023/76

Animations de Noël 2023

Rapporteur : Mme Durgueil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre des fêtes de Noël, plusieurs animations seront proposées le dimanche 10 décembre 2023 : photographies des enfants avec le Père Noël, animation maquillage…

L’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour le financement des prestations des intervenants est fixée à 1 900 €.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 11

Mme Durgueil liste les animations prévues, à savoir une animation maquillage (459 €), la présence d’un vélomagicien (500 €), la présence de « Monsieur Noël » en contrepartie d’un déjeuner au restaurant (40 € environ), l’association Pixels Photo qui assurera la prise de photographies d’enfants avec Monsieur Noël (330 €), l’association P’Art’Age qui se chargera à titre gratuit d’encadrer les photographies prises par Pixels Photo. Un conteur est également prévu (environ 500 €). Ainsi, le budget prévisionnel pour les animations de Noël s’élèverait à 1 829 €.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces afférentes à ces prestations ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier ; S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement des dépenses correspondantes au budget général de l’exercice 2023.

Délibération n° CM.2023/77

« Lire et Faire Lire » – Renouvellement de la convention avec la Ligue de l’Enseignement Fédération Lot-et-Garonne – Année 2023-2024 (pour régularisation)

Rapporteur : Mme Maltaverne-Begin

Site internet : www.lireetfairelire.org

« Lire et Faire Lire » est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Des bénévoles de plus de 50 ans offrent une partie de leur temps libre pour stimuler le goût de la lecture et de la littérature chez les enfants, dans le cadre d’activités périscolaires. Ce programme est à l’initiative de l’écrivain Alexandre JARDIN et est porté par deux organismes : l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et la Ligue de L’Enseignement.

L’initiative a été lancée avec succès sur la commune en 2019. Il est proposé à l’assemblée de faire perdurer ce programme en le renouvelant pour l’année 2023-2024 avec le concours de bénévoles.

La participation de la commune (frais d’assurance et de formations) s’élèverait à 200 €.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention et son avenant devant intervenir entre La Ligue de l’Enseignement et la Commune de Pujols pour l’année scolaire 2023-2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et son avenant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante au budget communal.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 12

Délibération n° CM.2023/78

Association départementale des Francas de Lot-et-Garonne – Convention de partenariat pour le poste d’animatrice référente ALSH des accueils périscolaires (pour régularisation)

Rapporteur : Mme MALTAVERNE-BEGIN

Il est proposé à l’assemblée d’adopter, pour régularisation, le projet de convention avec notre partenaire l’Association départementale des Francas de Lot-et-Garonne pour l’exercice de la fonction d’animatrice référente des accueils périscolaires.

Cette convention propose un volume hebdomadaire moyen de 28 heures par semaine scolaire, pour la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024.

En contrepartie, la commune s’engage à verser une contribution de 22 176 €.

Sans débat, le Conseil municipal,

par 25 voix pour et 1 abstention (M. SILVA)

ADOPTE ce projet de convention de partenariat devant intervenir entre l’Association Départementale des Francas de Lot-et-Garonne et la Commune de Pujols ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de la présente convention ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante au budget communal.

Délibération n° CM.2023/79

Orange – Prorogation de permissions de voirie

Rapporteur : M. VENTADOUX

La loi n° 96-659 de règlementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a institué la formalité de la permission de voirie qui s'impose aux opérateurs pour établir et exploiter leurs installations de communications électroniques sur le domaine public routier (article L.47 et R.20-45 du code des Postes et Communications Electroniques).

France Telecom, devenue Orange le 1er juillet 2013, a alors déposé des demandes de permissions de voirie pour l'implantation de ses ouvrages de télécommunication à chaque occupation du domaine public routier. Les interventions entraînant un empiètement temporaire sur les espaces affectés à la circulation y compris piétonne feront l’objet d’autorisations d’occupations temporaires accordées par le gestionnaire du domaine public, au bénéfice du tiers utilisateur des ouvrages.

Les permissions de voirie listées en annexe sont arrivées ou arrivent à échéance. La loi n'ayant pas prévu de reconduction tacite et afin de simplifier les formalités nécessaires, il est proposé à l’assemblée de procéder à leurs prorogations jusqu'au 31 décembre 2038.

Il s’agit pour Orange, propriétaire des ouvrages visés, de poursuivre l’exploitation de ses réseaux conformément à ses obligations règlementaires et de payer la redevance d’occupation du domaine public liée à ces installations.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 13

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE la prorogation des permissions de voirie listées en annexe pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2038 ;

AUTORISE le permissionnaire à mettre ses installations à disposition de tiers pour l’accueil de câbles, fibres et équipements de communications électroniques ;

INSCRIT la redevance annuelle afférente au budget ;

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un titre de recettes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

 Le projet plan vélo réunira les commissions développement durable, sports/jeunesse et voirie ce mercredi 18 octobre à 19 h à la salle du Palay.

 Réunion du comité de pilotage pour le projet de rénovation de la salle du Palay le vendredi 20 octobre à 14 h 30 en Mairie

 Commémoration du 11 novembre à 16 h 30. Un appel est fait auprès des élus pour être présents et assurer la circulation pendant la cérémonie.

 Réception des Nouveaux Pujolais le vendredi 17 novembre à 19 h en mairie, salle du conseil municipal

 Date du prochain conseil municipal : le mardi 5 décembre à 19 h

 Conseil Départemental : lancement de la 3ème édition du budget participatif citoyen du 16 octobre au 30 novembre (dépôt des idées sur la plateforme numérique : www.initiativecitoyenne47.fr )

M. Barrau :

 Réunion du CCAS le jeudi 19 octobre à 18 h

 Journée du DuoDay le jeudi 23 novembre : 4 agents volontaires pour accueillir des personnes en situation de handicap. L’objectif pour la personne en situation de handicap : découvrir le métier et s’immerger dans le quotidien de l’agent. Quant à l’agent, cette journée permet de changer le regard sur le handicap.

Mme Lamoine :

 Commission de l’urbanisme le jeudi 26 octobre à 18 heures

 Réunion publique « plan vélo » le mercredi 29 novembre à 19 h à la salle du Palay

Mme Maltaverne :

 Plan vigipirate « urgence attentat » : réception d’une circulaire de l’Education Nationale exigeant que les parents ne pénètrent pas au sein des écoles.

Une vigilance est demandée sur les cartables des enfants avec contrôle visuel à l’intérieur des cartables.

Il est souhaité qu’un registre soit tenu pour enregistrer les personnes étrangères à l’établissement scolaire avec prise d’identité et coordonnées.

Il est demandé d’éviter les attroupements devant les portails.

Un point sera réalisé par les enseignants durant la 2ème semaine des vacances scolaires afin de préparer la rentrée. La vigilance rouge risque d’être applicable jusqu’à la fin de l’année.Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 Page 14

M. Rougé :

 En réponse à M. Rougé s’interrogeant sur une éventuelle décision modificative du budget à présenter lors du dernier conseil municipal de l’année, M. Da Silva confirme qu’il y en aura une au prochain conseil municipal pour financer des dépenses imprévues.

 M. Rougé fait part de son inquiétude concernant l’organisation du goûter, la répartition des tâches de ménage à l’école et d’absentéisme des agents de l’école. Mme Maltaverne et M. Ventadoux lui répondent point par point, tout en précisant qu’une réunion de suivi de toutes les parties est déjà programmée après les vacances de la tout Saint. (le 9 novembre à 10h30).

Prise de parole de la presse

 M. Dossat interpelle M. Rougé sur sa position relative au choix de l’entreprise pour le projet d’ombrières photovoltaïques au boulodrome, vu que cette opération ne coûte rien à la commune à ce jour. M. Rougé regrette que la commune n’ait pas lancé un second appel de mise en concurrence, se contentant de ce candidat sans obtenir mieux, de prestations plus importantes, complètes et précise que l’entreprise se rémunère sur la revente de l’électricité. M. Ventadoux rappelle qu’un Appel à Manifestation d’Intérêt a bien été lancé et que la commune a respecté la procédure.

Prise de parole du public

 Concernant le développement des ombrières photovoltaïques, une administrée interpelle les élus sur la conciliation entre les exigences données par l’Architecte des Bâtiments de France et les conditions climatiques actuelles et futures. Elle indique qu’un système de tuiles pour le photovoltaïque existe en France.

M. Ventadoux et Mme Lamoine confirment effectivement que la réglementation peut évoluer pour permettre notamment l’identification des zones disponibles pour accueillir les projets photovoltaïques (la commune a fait ce recensement avec quelques difficultés liées à la présence de toits amiantés). M. Ventadoux indique que l’Architecte des Bâtiments de France est consulté dans le cadre du périmètre du SPR (Site Patrimonial Remarquable). Toutefois, certains administrés ne respectent pas les procédures, la commune entame alors des démarches à leur encontre.

 Mme Durgueil précise à M. Ozanne que la prestation de prises de photographies par l’association Pixels Photo sera gratuite pour les citoyens lors du marché de Noël le 10 décembre. En effet, c’est la commune qui rémunèrera l’association.

 Concernant le développement des ombrières photovoltaïques sur le boulodrome, M. Ventadoux répond à M. Ozanne que la durée de la convention d’occupation du domaine public est fixée à 30 ans et qu’au-delà il existe 3 solutions. M. Ozanne fait part de son inquiétude sur le vieillissement des panneaux et la revente non possible à la fin de la prorogation fixée à 15 ans (soit au total 45 ans d’occupation du domaine public).

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La séance est levée à 20 h 35.