Compte-Rendu - CR 591526245836

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Compte-Rendu - CR 591526245836 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 591526245836)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, PV du 03 mai 2018 – page 1

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 03 mai 2018

Le 03 mai 2018 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 24 avril 2018.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, M. Christophe MAITRE (présent jusqu’à la délibération 33), Mme Pascale LAMOINE, M. Laurent PUYHARDY, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, Mme Olga FEIJOO, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, M. Gérard AUGROS, Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Philippe MARECHAL. Procurations : M. André GARRIGUES à M. Laurent PUYHARDY, M. Bernard DELPECH à Mme Pascale LAMOINE, M. Philippe BOURNAZEL à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Mme Annie LOTH à M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT à Mme Charlyse DIONNEAU, M. Jean-Luc GALINOU à M. Jean-Philippe MARÉCHAL. Absente excusée : Mme Claudie CERDA-RIVIERE

Absent : M. GUERIN.

Secrétaire de séance : Mme Anne BINET-CHANTELOUP.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 10 avril 2018.

_______________________________

Délibération n° CM.2018/30

CAGV : avis sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Rapporteur : Mme LAMOINE.

En tout premier lieu, le Maire rappelle la notion de « conseiller intéressé » (cf. article L2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales), point de vigilance à respecter : « Pour un conseiller propriétaire d’une parcelle que le PLUih rendrait constructible, il lui convient de se retirer lors du débat et du vote de cette délibération. ». Risques pour la procédure mais aussi risques personnels pour le conseiller.

Présentation détaillée de Madame Pascale LAMOINE portant sur les points suivants : - 1. Définition du PLUI et rappel du contexte

- 2. Déroulement de la procédure d’élaboration du PLUI

- 3. Quelques éléments du rapport de présentation

- 4. Axes du projet d’aménagement et de développement durable

- 5. Documents graphiques et règlement

- 6. Dispositions réglementaires se superposant au zonage

- 7. Orientations d’aménagement et de programmation

- 8. Pujols, éléments clés

- 9. Modifications apportées

- 10. Débat et avis.

Un DVD reprenant le dossier complet de ce projet de PLUih a été remis à chaque élu avec la convocation.

La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a arrêté le 16 février 2018 son projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih).

Le dossier de projet de PLUih comprend les pièces suivantes :

Pièce n°0 : Procédure,

Pièce n°1 : Rapport de présentation,PV du 03 mai 2018 – page 2

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Pièces n°3 : Règlement

Pièce n°4.1 : Documents graphiques du règlement,

Pièce n°4.2 : Recueil des éléments de patrimoine identifiés et protégés,

Pièce n°4.3 : Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N, Pièce 5.1 : Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles,

Pièces 5.2 : Programme d’Orientations et d’Actions en matière d’Habitat,

Pièce 5.3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation d’Habitat,

Pièce 5.4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation Commerciales, Pièces annexes : Pièces 6.1 à 6.13 (Servitudes et contraintes d’urbanisme)

L’ensemble du dossier a été mis à la disposition du public en version numérique sur le site internet de la CAGV et, en version papier, au Pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV. Une partie du dossier, comportant les pièces concernant directement la commune, est également disponible en mairie en version papier.

Conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du code de l’urbanisme, les communes membres de la CAGV disposent de 3 mois à compter de l’arrêt du projet de PLUih pour émettre un avis sur les dispositions du projet qui les concernent directement.

Après examen du dossier de projet de PLUih, il a été constaté que celui-ci comporte des erreurs ou qu’il rend difficile la réalisation de projets envisagés. Par conséquent, il est proposé aux conseillers de demander que soient apportées au projet arrêté de PLUih les modifications décrites ci-dessous.

Au vu de ces éléments, et,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-1 et L. 101-2, L. 103-1 et suivants, L. 131-4 et suivants, L. 132-7 et suivants, L. 151-1 et suivants, L. 152-9, L. 153-1 et suivants, R. 151-1 et suivants et R. 153-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015027-0003 en date du 27 janvier 2015 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois,

Vu la délibération n°01/2015 du conseil communautaire du 12 février 2015, et la délibération complémentaire n°67/2016 du 1er juillet 2016, prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) sur l'intégralité de son territoire,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 février 2018 arrêtant le projet de PLUih,

Vu l'examen du dossier par la commission communale d’urbanisme,

Vu le dossier de projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat,

Considérant qu’il est proposé aux conseillers d’apporter les modifications suivantes au projet arrêté de PLUih,

-> Documents graphiques du règlement

- modifier le classement ou le règlement relatifs à la zone ALc située au lieu-dit Lalande Est, car ceux-ci ne correspondent pas à la vocation des constructions présentes sur ces parcelles (hôtel-restaurant), Concernant le zonage, il a été relevé un problème entre le code couleur et le zonage pour le complexe sportif de Lacassagne. Ainsi, il est nécessaire de requalifier le zonage UL en zonage UE. - ne pas mettre en Espace Boisé Classé la totalité de la parcelle BB 49, située autour du cimetière au lieu-dit Piou-Nord et appartenant à la commune,

- ne pas mettre en Espace Boisé Classé la partie de la parcelle CB 170 située au lieu-dit Laspayroles, comportant la piscine existante, et prévoir un espace suffisant entourant les constructions existantes afin de permettre l’implantation d’annexes à proximité immédiate de celles-ci,

- classer en EBC l’ensemble des espaces boisés observés le long de l’Allée de la Rocaille de la parcelle AN 0006 à AN 0032,PV du 03 mai 2018 – page 3

M. Gérard AUGROS attire l’attention de l’assemblée sur le risque d’interprétation concernant le zonage EBC au niveau de l’Allée de la Rocaille. Modification initialement soumise à l’assemblée : « classer en EBC l’ensemble des espaces boisés observés le long de l’Allée de la Rocaille de la parcelle AN 0006 à AN 0032 ». Modification à retenir : classer en EBC l’ensemble des espaces boisés observés le long de l’Allée de la Rocaille pour les parcelles AN 0006, AN 0007, AN 0008, AN 0015, AN 178, AN 0018, AN 0019, AN 0023, AN 0024, AN 0028, AN 0033, AN 0032 et AN 0031.

- supprimer les EBC entre les parcelles AN 0006 et AN 0007 et entre AN 0024 et AN 0028, - supprimer l’EBC sur la parcelle AW 74,

- conserver l’EBC sur la parcelle AE 52, mais le supprimer sur les parcelles AE 73, AE 47, AE 65 et AE 51.

-> Recueil des bâtiments pouvant changer de destination situés en zone A ou en zone N - modifier le positionnement sur la parcelle du bâtiment n°51 (Bâtisse Bel Air-parcelle CD 125) dans le document graphique (plan de zonage),

- identifier la grange située au lieu-dit Plantou sur la parcelle BO 126, qui avait fait l’objet d’une demande de repérage mais qui n’a pas été répertoriée.

-> Patrimoine

- patrimoine paysager

- ajouter l’élément du patrimoine correspondant à l’arbre remarquable (plaqueminier) sur la parcelle AH 63, - supprimer l’élément du patrimoine correspondant à l’arbre remarquable référencé G72 Laglène Basse sur la parcelle AE 15.

- patrimoine agricole

- préciser que le pigeonnier, situé à Barrière parcelle BP 157, relève du patrimoine agricole et doit apparaître sur le document graphique.

Le Maire introduit le débat par des remerciements appuyés aux élus et agents, de la commune et de l'agglomération, qui ont permis la réalisation de ce PLUIh. Il remercie aussi le cabinet CREHAM et ses partenaires pour leur accompagnement.

Après examen du dossier PLUih, en dépit de l’important travail réalisé, de l’investissement tant des experts que des agents et des élus, il a été cependant constaté que celui-ci comportait encore quelques erreurs.

M. AUGROS revient sur des anomalies à corriger. Elles concernent les Espaces Boisés Classés (EBC) au niveau des parcelles de l'Allée de la Rocaille. Malgré son accord sur le fond pour le PLUIh, il s'abstiendra au vote par manque de confiance sur l'intégration finale de ses demandes de modifications.

Mme LAMOINE soutient que ces demandes méritent d'être prises en compte. Elle ajoute une autre correction à apporter au niveau du complexe sportif Lacassagne, qui doit être marqué sur la carte de zonage, en UE et non pas en UL.

Le Maire soumet au vote la délibération du rapport de présentation, complétée des observations de M. AUGROS et Mme LAMOINE.

Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 6 abstentions (M. AUGROS et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL et sa procuration),

- émet un avis favorable au projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois et sollicite la prise en compte des observations ci-dessus énoncées.

Délibération n° CM.2018/31

CAGV : avis sur le projet d’Aire de Mise en Valeur

de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Rapporteur : Mme MOURGUES.PV du 03 mai 2018 – page 4

En date du 16 février 2018, la CAGV a arrêté son projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) portant sur le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve-sur-Lot.

Ce projet d’AVAP a été élaboré conjointement avec la Commune de Pujols. En effet, par délibération du 19 mai 2015, la Commune de Pujols avait sollicité la CAGV, autorité compétente pour la gestion des documents d’urbanisme et donc de l’AVAP, afin de procéder à la création d’une AVAP.

Cette création de l’AVAP vient conforter la politique de la commune en faveur de la protection et de la mise en valeur de son patrimoine. L’AVAP permettra de fixer un cadre règlementaire garantissant le maintien de la qualité architecturale et paysagère du village de Pujols, classé « Un des Plus Beaux Villages de France ».

Cette étude a été confiée au cabinet LAVIGNE (géré par Monsieur Etienne LAVIGNE) ainsi qu’à 2 cotraitants : le cabinet DUHAMEL (urbaniste) et la société Rivière Environnement (ingénieur écologue), la réalisation de l’étude allant du diagnostic de l’AVAP jusqu’à son approbation définitive.

L’étude de l’AVAP s’est déroulée selon le calendrier suivant :

 réalisation du diagnostic (janvier à juin 2016)

 définitions des enjeux de l’AVAP (juillet 2016 à janvier 2017)

 définition des documents règlementaires - périmètre de l’AVAP et règlement (février 2017 à janvier 2018)

L’étude de l’AVAP a été conduite avec le concours de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’étude de l’AVAP a également été réalisée en parallèle de l’étude relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) afin de s’assurer de la cohérence des deux documents.

La gouvernance de l’AVAP

 La création de l’AVAP a été suivie par un comité technique mais également par la Commission Locale en charge de l’AVAP (CLAVAP). La commission locale de l’AVAP regroupe à la fois des élus représentant les trois communes concernées, des administrations mais également des représentants d’associations. Cette commission a suivi le projet de l’AVAP et s’est réunie le 23 janvier 2018 en se prononçant favorablement pour le projet d’AVAP avant son arrêt par le conseil communautaire.

Pour Pujols, les élus membres de la commission locale de l’AVAP sont :

 Monsieur Yvon VENTADOUX

 Mme Marie-Christine MOURGUES

 Mme Olga FEIJOO/Mme Pascale LAMOINE

Le projet d’AVAP :

Les trois communes, unies par une relation spécifique soit au Lot soit à sa vallée, possèdent un riche patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental identifié par les différentes protections déjà en cours : Monuments Historiques, sites inscrits et classés, zone natura 2000 … L’étude de l’AVAP s’est attachée à recenser et à analyser tous ces éléments qui fondent la valeur patrimoniale de ce territoire.

Les enjeux de l’AVAP

L’important travail de diagnostic basé sur la documentation très fournie mais également sur les études de terrain a permis de définir les enjeux majeurs de l’AVAP sur notre territoire, ainsi définis :

1 – Préserver les espaces agricoles et préserver les espaces naturels qui forgent notre identité paysagère (préservation des bords du Lot, du glacis de Pujols, Vallée du Mail et de Saint Germain…).

2 – Restaurer et aménager les abords du Lot (Moulin, cheminement) pour renforcer l’attractivité touristique et améliorer le cadre de vie des habitants.

3 – Préserver et reconnaître les vestiges et tracés hérités de l’Histoire (Remparts, Portes des Villes).PV du 03 mai 2018 – page 5

4 – Conserver le tissu urbain hérité de l’histoire tout en lui permettant d’évoluer sans dénaturer la cohérence du bâti.

5 – Valoriser les espaces publics suivant leur caractère particulier (parvis, ruelle…) et les faire évoluer pour l’accueil de nouvelles fonctions (activité commerciale).

6 – Identifier et préserver les séquences et ensembles bâtis remarquables et homogènes pour conserver une qualité à cet ensemble urbain remarquable.

7 – Identifier et reconnaître la qualité architecturale du patrimoine bâti afin de définir des règles adaptées à l’intérêt du bâtiment.

8 – Valoriser les matériaux et techniques en compatibilité avec l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Le périmètre de l’AVAP et son règlement

La définition de ces enjeux a ensuite permis de définir les contours du périmètre de l’AVAP. Ainsi, la délimitation de l’AVAP :

 s’étend à l’ensemble du tracé du Lot et de ses abords y compris dans ses épaisseurs pour y inclure des secteurs à forte valeur patrimoniale liée à la rivière (Château de Lamothe, Château de Rogé, secteur de Bonrepos),

 reprend à Casseneuil le secteur de la presqu’île et ses abords immédiats ainsi que la rive gauche du Lot en co visibilité,

 reprend sur Villeneuve-sur-Lot en grande partie les contours de la ZPPAUP en les rectifiant à la marge sur les faubourgs et en y intégrant les abords du Château de Rogé nouvellement classé Monument Historique,

 intègre à Pujols le bourg, une partie du coteau Nord mais surtout intègre la totalité de la Vallée du Mail afin de veiller à la protection des perspectives entre la Vallée du Mail et le promontoire de Pujols.

Au sein de ce périmètre, l’AVAP comprend essentiellement 2 secteurs :

 le secteur urbain d’intérêt patrimonial majeur qui englobe les espaces les plus bâtis (bourgs et faubourgs),

 le secteur rural reconnu pour ses qualités paysagères (ex : la Vallée du Mail ou le secteur de la Sylvestrie). Ce secteur recouvre l’ensemble des espaces ouverts et bocagers, traditionnellement dédiés à l’agriculture.

Au sein du secteur urbain, chaque immeuble ou espace libre est classé en fonction de l’intérêt du lieu ou de l’immeuble. Ce classement a pour objectif de reconnaître et promouvoir la richesse patrimoniale du territoire.

Ainsi, en fonction de l’intérêt du bâtiment, des prescriptions sont établies pour sa réhabilitation ou son évolution (éventuelle démolition ou restructuration). Ces règles concernent à la fois le volume, la hauteur, l’implantation, mais aussi les modalités d’ordonnancement des façades ainsi que les matériaux mis en œuvre pour les façades, les toitures, les clôtures.

En plus de ce classement pour les bâtiments, l’AVAP repère et règlemente également certains éléments tels que les clôtures à préserver, les alignements d’arbre à préserver, les murs ou remparts de la ville, les espaces de jardin à protéger, les petits éléments de patrimoine (fontaine, statue).

Elle définit également des ensembles urbains à mettre en valeur pour leur valeur historique ou architecturale exceptionnelle (ex : sur Pujols, l’ensemble du bourg est classé « ensemble urbain à valeur historique et architecturale). Dans ces ensembles, l’objectif est de renforcer et de valoriser la spécificité de l’ensemble urbain. Pour cela, un certain nombre de règles ont été intégrées pour respecter leur cohérence et leur qualité.

Au sein du secteur rural, les règles traitent essentiellement de :

 la gestion des bords du Lot, de ses berges (aménagement des berges, entretien de la ripisylve),PV du 03 mai 2018 – page 6

 la conservation et la restauration de grandes demeures et leur parc,  l’intégration des bâtiments agricoles (implantation, volume, matériaux),  le bâti rural (évolution du bâti, architecture ..).

Dans cet espace agricole, l’objectif est de ne pas démolir ou dénaturer le bâti rural de qualité pour le restaurer et lui permettre de s’améliorer dans son architecture. Dans ce secteur, l’objectif est également de s’assurer de l’intégration des constructions neuves y compris agricoles dans ce paysage reconnu pour sa qualité paysagère.

L’AVAP comprend également des prescriptions relatives à des secteurs dénommés « secteurs de projet » au sein desquels des aménagements d’espace public ou de renouvellement urbain (ex : secteur de l’ancien Hôpital à Villeneuve-sur-Lot) sont à envisager. Sur ces espaces, des prescriptions ont été établies pour s’assurer de la qualité de ces aménagements.

La concertation organisée dans le cadre de l’AVAP

Conformément aux obligations règlementaires et aux engagements pris dans le cadre de la délibération de prescription de l’AVAP, une concertation a bien été organisée.

Ainsi, les administrés ont pu être informés et donner leur avis tout au long de la procédure au travers des différents outils mis en place :

 la parution d’articles dans la presse municipale et locale,

 la parution d’articles dans Pujols Mag en 2016 et 2017,

 l’organisation d’une exposition itinérante sur l’AVAP qui a été mise à disposition dans les 3 communes concernées. Sur Pujols, l’exposition a eu lieu au belvédère de l’église Sainte-Foy du 1 er au 13 octobre 2016,

 l’organisation de circuits de visite sur le territoire rappelant les objectifs de l’AVAP et évoquant son périmètre envisagé. Pour Pujols, une visite a été organisée en association avec le service Pays d’Art et d’Histoire : le samedi 24 juin 2017 sur le thème du paysage dans la Vallée du Mail,  la tenue de réunions publiques (une réunion de présentation du diagnostic et 3 réunions de présentations du projet dans chacune des communes). Pour la commune de Pujols, 2 réunions publiques ont ainsi été organisées : les mardi 28 juin 2016 (présentation du diagnostic) à Villeneuve- sur-Lot (réunion conjointe aux 3 communes) et jeudi 14 décembre 2017 à la salle du Palay pour la présentation du projet consacré à Pujols,

 l’information sur le site internet de la CAGV pendant tout le long de la procédure.

Les moyens mis en œuvre pour cette concertation ont permis de rendre la démarche de l’AVAP plus participative.

Le débat suit la présentation détaillée de Madame Marie-Christine MOURGUES des points suivants : 1. pourquoi une AVAP

2. les outils de l’AVAP

3. rappel des principaux enjeux et orientations retenus

4. rappel du périmètre

5. en particulier sur Pujols

6. la préservation de l’espace agricole

7. les prochaines étapes

En réponse à M. AUGROS, Mme MOURGUES précise qu'une Commission Régionale (CRPA) se prononcera le 23 mai prochain sur la reconnaissance de cette AVAP. Elle ajoute que les subventions attendues à hauteur de 50 % sont directement attribuées par la DRAC. A Mme DIONNEAU, elle rappelle que les montants prévisionnels étaient de 50 000 euros sur les 3 communes concernées. Enfin, elle confirme à M. BARRAU, qu'effectivement, l'association du label "Les Plus Beaux Villages de France" encourage vivement une protection par AVAP de ses villages membres.

M. AUGROS intervient de nouveau pour dire qu'il votera contre cette AVAP en raison de son coût élevé d'une part, et d'autre part, de son périmètre restreint sur le seul bourg et la Vallée du Mail. De plus, il précise ne pas se sentir responsable de ce travail sur lequel il considère n'avoir pas été associé.PV du 03 mai 2018 – page 7

Vu la délibération de la Commune de Pujols en date du 19 mai 2015 sollicitant la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) pour la mise en œuvre d’une AVAP, Vu la délibération de la CAGV en date du 30 juin 2015 portant prescription de l’AVAP,

Vu la délibération d’arrêt du projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP) sur le territoire des communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve-sur-Lot en date du 16 février 2018,

Vu le projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP) transmis par la CAGV en date du 16 mars 2018 pour consultation des communes concernées,

Vu l’examen du dossier par la commission d’urbanisme municipale,

Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 6 contre (M. AUGROS et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL et sa procuration), donne un avis favorable au projet d’AVAP tel que proposé par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

Délibération n° CM.2018/32

Habitat social innovant : appel à projets

Rapporteur : M. BARRAU.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le lancement de l’appel à projet pour un habitat social innovant. Ce projet se substitue au projet Marpa, désormais inéligible auprès du Département.

Les pièces maîtresses de ce nouveau projet sont les suivantes :

- la Commune est maître d’ouvrage de l’appel à projets ; le cahier des charges joint à la fiche de synthèse fixe les objectifs recherchés, les conditions de candidature et le rétroplanning. Les bailleurs sociaux sont les candidats pressentis.

- le montage financier de la construction et de la gestion est à la charge du candidat. Le seul apport de la commune sera un apport en nature : le terrain, qui pourra être cédé à titre gracieux. La responsabilité juridique et financière serait ainsi portée par le soumissionnaire.

Les principaux objectifs du projet :

- construire une résidence innovante et intergénérationnelle qui réponde de façon durable au problème actuel de vieillissement de la population en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées sur le territoire, tout en créant des conditions favorables au lien social entre les générations.

Ainsi les logements seront-ils, pour moitié maximum de leur nombre, adaptés, afin d’accueillir des personnes retraitées autonomes. Il pourra s’agir de logements sociaux PLAI et PLUS accessibles, aménagés autour d’espaces de vie communs.

- s’ouvrir au maximum sur la cité (Pujols le Haut, Pujols le Bas) et s’appuyer sur le tissu local (associations, équipements…) afin de créer un habitat innovant autour d’un thème fédérateur tel que la musique, le jeu, l’eau, l’art… renforçant le lien intergénérationnel et confortant le vivre ensemble.

- respecter la qualité paysagère du site et privilégier les enjeux liés au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables, eau….)

M. MARECHAL, après avoir rappelé l'importance du soutien familial aux aînés, regrette que le terrain de ce projet, prévu d'être cédé à titre gracieux par la Mairie, soit finalement payé trois fois par les Pujolais. Ce dernier point est catégoriquement démenti par le Maire, soulignant par ailleurs que la vente attendue du terrain Lacassagne recouvrira largement l'achat de celui de Malbentre. M. MAITRE défend à son tour l'intérêt de ce projet fédérateur, notamment quand la famille fait défaut etPV du 03 mai 2018 – page 8

que la personne souffre de solitude.

M. AUGROS déclare n'être pas convaincu par le thème fédérateur. Mme DIONNEAU, quant à elle, s'inquiète de savoir si les personnes à revenu modeste voudront bien habiter dans une telle résidence ? Elle précise, "on vit en communauté quand on en a envie".

M. BARRAU revient sur le besoin très important en logement à loyer modéré pour nos aînés en particulier et notre population en général. Par ailleurs, au vu des logements récemment inaugurés à Poil Rouge sur Pujols, il peut témoigner de leur excellente qualité et de leur confort. De plus il insiste, le thème fédérateur à choisir, constituera un moyen de renforcer non seulement la dynamique intergénérationnelle de cette résidence, mais aussi son ouverture sur la cité. Il rappelle aussi que les soutiens financiers aujourd'hui seront principalement dirigés vers ces projets à habitats innovants. Enfin, il rapporte qu'un grand nombre de personnes âgées l'interpellent aujourd'hui dans l'espoir que ce projet se réalise.

Le Maire indique que l'appel à projet sera modifié pour être plus exigeant, notamment, sur le référencement des candidats.

Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 6 contre (M. AUGROS et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL et sa procuration),

- approuve l’appel à projet ci-présenté,

- autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et technique de ce dossier.

Délibération n° CM.2018/33

Esplanade de Guyenne – Avenant n°1 (régularisation)

Rapporteur : M. SAVY.

Dans le cadre du marché pour l’aménagement de l’Esplanade de Guyenne, les travaux du lot 1 : VRD ont été confiés à l’entreprise COLAS Sud-Ouest, selon délibération du Conseil municipal n° CM.2017/58 en date du 03 octobre 2017.

L’avenant joint à la fiche de synthèse propose des modifications de prestations et de durée de l’opération.

Ainsi il est précisé ci-après les travaux nécessaires en plus et moins-value :

- suppression du trottoir en béton désactivé : sur la voie d’accès au site du Palay - suppression des enduits bicouches et de quelques fosses d’arbres sur la voie Antique - suppression de la noue au pied du mur reconstitué en pierre

- modification des bordures pierres reconstituées en pierre naturelles

- mise en place de bordures P1 et création d’un trottoir calcaire dans la voie d’accès au Palay - extension des zones d’enrochements

- création d’un trottoir de la fin du projet au niveau de la tour jusqu’au trottoir existant devant la mairie - réalisation d’un escalier en pierre naturelle pour l’accès à la Maison du jouet - ajustement des quantités au réel

Ces modifications entraînent un avenant en plus-value, pour le lot n°1 VRD de : - montant H.T. : 10 044,61 €

- montant T.T.C. : 12 053,53 €

Nouveau montant du lot n°1 : VRD

- montant H.T. : 320 013,17 €

- montant T.T.C. : 384 015,80 €PV du 03 mai 2018 – page 9

En outre, les perturbations engendrées au niveau du planning par la reconstruction du mur et les modifications énumérées ci-dessus nécessiteront une prolongation du délai entraînant une fin de délai contractuel au 04 mai 2018.

Par conséquent, suite à la validation de cet avenant du lot n°1, le montant total du marché est désormais fixé comme suit :

-Montant initial du marché : 395 671,08 € HT

-Avenant n°1 : 10 044,61 € HT

-Montant total du marché : 405 715,69 € HT

Soit une augmentation de 2.5 %.

M. AUGROS votera contre cet avenant au motif qu'il n'a pas participé à cette opération. Il reconnaît cependant la réussite de restauration du mur du Belvédère et demande que la partie restée foncée puisse être éclaircie. M. le Maire prend bonne note de cette proposition.

Mme DIONNEAU regrette cette plus-value inscrite dans l'avenant et s'inquiète d'en découvrir d'autres à la réception des travaux. M. SAVY assure que la réception ne provoquera pas de plus-values, les travaux à faire ou à refaire restants à la charge des entreprises. Il souligne le faible niveau de cette plus-value.

Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 6 contre (M. AUGROS et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL et sa procuration),

- accepte de donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer l’avenant n°1 tel que défini, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision, - autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique et financier du dossier.

Délibération n° CM.2018/34

Association Ecran Livradais : convention Cinéma sous les Etoiles

Rapporteur : Mme MOURGUES.

Comme chaque année, dans le cadre de la programmation des animations estivales, il est prévu, le lundi 23 juillet 2018, une séance de cinéma en plein air, dans le bourg, en partenariat avec l’association l’Ecran Livradais – Cinéma l’Utopie.

Cette manifestation intitulée « Cinéma sous les Etoiles » nécessite l’intervention d’une convention entre ladite association qui assurera la projection du film et la Commune de Pujols.

Le projet de convention, soumis à l’approbation de l’assemblée, détermine les moyens matériels et financiers à mettre en œuvre et les engagements mutuels.

Le coût d’une séance est de 1 200,00 € TTC. La participation communale serait de 900,00 € TTC sous réserve de l’attribution d’une subvention par la CAGV de 300,00 € TTC, versée directement à l’association l’Ecran Livradais.

Départ de M. MAITRE, excusé.

Mme DIONNEAU s'étonne de découvrir pour la première fois, cette année, la convention et son coût. Et elle regrette par ailleurs, que les animations des marchés gourmands ne soient pas discutées en commission culture.

Mme MOURGUES répond qu'en commission culture sont présentées et discutées toutes lesPV du 03 mai 2018 – page 10

animations intégrées dans la programmation annuelle.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 6 abstentions (M. AUGROS et sa procuration, Mme DIONNEAU et sa procuration, M. MARECHAL et sa procuration),

- approuve ce projet de convention devant intervenir entre l’association Ecran Livradais et la Commune de Pujols,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente convention.

Délibération n° CM.2018/35

Marchés nocturnes 2018 : « Soirées gourmandes estivales » et Fête de la Musique

Rapporteur : le Maire.

Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur la reconduction des marchés nocturnes intitulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols », initiés durant les étés depuis 2011.

Les formes et conditions de l’organisation de ces marchés gourmands sont précisées ci-après :

 Fréquence : tous les mercredis de juillet et août 2018, uniquement de 18 h à 23 h 30.

 Périmètre de ces marchés nocturnes :

- Espace public de la Place Saint-Nicolas (y compris la Halle)

- Espace public de la Place Sainte-Foy

- Espace public de la Rue de la Citadelle

- Belvédère de l’Abbé Gerbaud

Ce dernier espace est ajouté par rapport au périmètre défini en 2017.

 Montants des droits de place :

150,00 € pour les commerçants qui s’engagent à participer à tous les marchés de la saison 2018 pour un emplacement de 2 mètres linéaires, montant augmenté de 50 € par mètre linéaire supplémentaire, également pour la durée totale d’ouverture desdits marchés nocturnes,

gratuit pour les bars restaurants du bourg jusqu'à 2 mètres linéaires et 50,00 € par mètre supplémentaire,

25,00 € la soirée pour les commerçants « volants » non alimentaires,

20,00 € le lot de 50 éco-cup.

D'autre part, une soirée gourmande sera organisée le samedi 23 juin 2018 pour accompagner la Fête de la Musique qui se déroulera dans le bourg. Pour cette soirée, il est proposé à l’assemblée d'appliquer un tarif unique de droit de place d'un montant de 7,00 € le mètre linéaire à tous les commerçants y participant. Le périmètre de ce marché sera identique à celui des marchés nocturnes des mois de juillet et août 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’adopter pour 2018, selon les formes et conditions précisées ci-dessus, les marchés nocturnes inti- tulés « Soirées gourmandes estivales de Pujols »,

- décide d’appliquer un tarif unique de droit de place d’un montant de 7,00 € le mètre linéaire à tous les commerçants participant à la soirée de la Fête de la Musique du samedi 23 juin 2018.PV du 03 mai 2018 – page 11

Délibération n° CM.2018/36

Ecoles : validation des horaires – année 2018/2019

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT.

Il est proposé à l’assemblée de valider les nouveaux horaires du groupe scolaire Georges Gruelles de Pujols à compter du 3 septembre 2018, consécutivement à la semaine de 4 jours :

 Ecole maternelle :

8 h 45 - 12 h 00 / 13 h 45 - 16 h 30

(horaires votés lors du Conseil d’école du 15 mars 2018)

 Ecole élémentaire :

8 h 45 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 45

(horaires votés lors du Conseil d’école du 6 mars 2018)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les nouveaux horaires du groupe scolaire Georges Gruelles de Pujols à compter du 3 septembre 2018, consécutivement à la semaine de 4 jours, tels que défini ci-dessous :

 Ecole maternelle :

8 h 45 - 12 h 00 / 13 h 45 - 16 h 30

(horaires votés lors du Conseil d’école du 15 mars 2018)

 Ecole élémentaire :

8 h 45 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 45

(horaires votés lors du Conseil d’école du 6 mars 2018)

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Jurés d’assises : Liste préparatoire – Année 2019

Conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, l’assemblée a procédé à un tirage au sort, afin de désigner les listes préparatoires des jurés d’assises. Le résultat de ce tirage au sort est le suivant :

1 - (page 84 – ligne 7) M. Stéphane DE TOFFOLI

2 - (page 162 – ligne 6) M. Pierre JOURNOUD

3 - (page 214 – ligne 7) Mme Marie-José MORISSON / JOLY

4 - (page 56 – ligne 6) Mme Armande CARRIERE / CUISSET

5 - (page 83 – ligne 2) Mme Christine DE MARTINI

6 - (page 162 – ligne 8) M. Alain JULHES

7 - (page 151 – ligne 10) Mme Annick HEBET / LIBERT

8 - (page 160 – ligne 9) M. Jean-Paul JOLY

9 - (page 160 – ligne 3) M. Pascal JEANNE.

Ces listes préparatoires seront adressées au secrétariat-greffe de la Cour d’Appel d’Agen, siège de la Cour d’Assises, un exemplaire sera conservé en mairie.

*****PV du 03 mai 2018 – page 12

Questions diverses

Le Maire :

 Prochaine réunion du Conseil municipal :

 10 juillet 2018

 Vernissage Mai de la Photo, vendredi 04 mai à 18 h 30 dans la salle culturelle

 Spectacle cabaret, chansons françaises, vendredi 04 mai à 21 h 00 dans la salle du Palay

 Commémoration de la Victoire du 8 Mai 1945 : mardi 08 mai 2018 à 17 heures  Fête de la musique le samedi 23 juin 2018

 Point budget à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois : pour la deuxième année consécutive, le conseil communautaire a voté à l’unanimité les Comptes de gestions, les Comptes administratifs, l’affectation des résultats, les budgets et les taux des taxes et impôts.

Mme DIONNEAU pour Mme LOTH :

 Compteur linky : le compte rendu du précédent conseil ne reprend pas suffisamment les précisions apportées par les discussions.

 PIM : la date de parution n'est jamais respectée alors que l'opposition remet son article dans les temps.

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La séance est levée à 21 h 45.