Compte-Rendu - CR 481634288232

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Compte-Rendu - CR 481634288232 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 481634288232)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 1 | 22

Commune de PUJOLS

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2021

Le 29 septembre 2021 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 septembre 2021.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, M. Stéphane PASSARD, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Christine MENAGER, Mme Patricia BRIAND, M. Daniel SIMONET, M. Hubert IGER, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, Mme Glwadis BILLARD, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Eric TOFFOLI.

Procurations : Mme Annick LIBERT à Mme Sylvie CASTAING, M. Claude GUERIN à M. Stéphane PASSARD, M. Rémi DUGUÉ à Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET à Mme Muriel ORGIBET, Mme Catherine ARTISIÉ à Mme Pascale LAMOINE.

Secrétaire de séance : M. Daniel BARRAU

Le compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

Une minute de silence est observée en hommage au militaire Maxime Blasco décédé au Mali.

Délibération n° CM.2021/54

Approbation de la création du Plan Communal de Sauvegarde

Rapporteur :M. IGER

Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 modifiant la loi N° 2004-811, Vu l’article L731-3 du Code la Sécurité Intérieure,

Vu le décret d’application n°2014-1253 du 27 octobre 2014,

Conformément à la législation en vigueur, la Commune doit établir un Plan communal de sauvegarde, dit « PCS ». Elle est le premier échelon territorial de la réponse de la Sécurité Civile, avec pour autorité le Maire en tant que Directeur des Opérations de Secours.

Par délibération CM.2019/68 du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du PCS de la commune et à nommer la Directrice Générale des Services chef de projet de l’opération.

S’en est suivi un long travail de recensements, d’analyses et de mises en forme qui nous a permis d’établir le projet de Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Pujols que vous pourrez trouver in extenso en pièce jointe.

En voici les principaux axes :

I – CONTENU REGLEMENTAIRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Son contenu est précisé par l’article R7313-3 du Code de la Sécurité Intérieure :

« Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose. Il comprend :

1° Le document d'information communal sur les risques majeurs

2° Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;

3° L'organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d'être en mesure à tout moment d'alerter et d'informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d'emploi des différents moyens d'alerte susceptibles d'être mis en œuvre ;C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 2 | 22

4° Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée en application de l'article L. 724-2 du présent code. »

II – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE PUJOLS

1°– LES RISQUES ET LOCALISATION DES RISQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL SELON LE DICRIM

S’agissant des risques inscrits au Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs de Pujols, la commune est concernée par les risques suivants désignés comme suit :

2° ANALYSE DES RISQUES ET VULNERABILITES LOCALES

Les vulnérabilités locales concernent les risques dont la survenue soudaine et brutale entraînerait une mise en danger immédiate avec des conséquences collectives pour les populations et les biens.

Quatre cas ont été retenus pour la commune de Pujols :

- Deux risques Inondations

- Un risque Accident Routier Matières Dangereuses

- Un risque Aléa Climatique.

Ont également été repérées les installations sensibles dont un dysfonctionnement serait susceptible d’être préjudiciable aux populations.

Ont été recensées les personnes fragiles et les lieux à forte concentration de population (établissements scolaires, lieux de vie collectifs…).

3° ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PCS

A – MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL

Le Plan Communal de Sauvegarde est activé par le Maire, ou le Premier Adjoint.

Le PCS peut être activé sans formalisme particulier :

- de la propre initiative du Maire, en fonction des informations qui lui sont portées à connaissance ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale.

- à la demande de l’autorité préfectorale, le PCS ayant vocation à faire partie intégrante du Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) départemental.

B – LE DISPOSITIF OPERATIONNEL ET LES MISSIONS DES DIFFERENTS ACTEURSC R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 3 | 22

Le dispositif opérationnel se décompose de la manière suivante :

1 – Le Poste de Commandement

Sous la direction du Maire ou du Premier Adjoint (Directeur des Opérations de Secours), il sera situé à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal. Composé du Maire, de la Directrice Générale des Services, du 1er Adjoint et du Policier Municipal, sa mission sera de décider des actions à mener, de décider de l’activation des Pôles Sinistrés et Logistique, mais aussi de déclencher les systèmes d’alerte et d’alarme, de coordonner les différents acteurs lors des opérations de soutien aux sinistrés, de communiquer à la presse les éléments relatifs à la situation de crise.

2 – Le Pôle Sinistrés

Sous la responsabilité d’une cellule d'élus, il sera situé dans les locaux du complexe sportif de Lacassagne. Sa mission sera d’accueillir et de soutenir les sinistrés. Des équipements spécifiques à cette mission y seront installés dans les meilleurs délais, notamment depuis le Pôle Logistisque.

3 – Le Pôle Logistique

Sous la responsabilité d’une deuxième cellule d'élus et de la Directrice des services techniques, il sera installé aux Ateliers Municipaux. En support logistique, il aura pour mission de déployer et mettre en œuvre les matériels et fournitures nécessaires au bon fonctionnement du PCS.

C – LES MOYENS D’ALERTES

En fonction de la nature et de l’impact géographique de l’événement, l’alerte sera - Ciblée par l’envoi de SMS, Courriels ou porte-à-porte, auprès des publics impactés, véhicule avec haut-parleur.

- Générale par la mise en œuvre des différentes cloches des églises ou sirènes, panneaux d’affichages, application Cityall, véhicules avec haut-parleur.

D – LES FICHES RISQUES

Elles concernent les risques dont la survenue soudaine et brutale entraînerait une mise en danger immédiate et des conséquences collectives pour les populations.

Ont été retenus les risques Inondations (fiche A : ruisseau de Lalande et Fiche B : ruisseau de la Masse de Pujols), les risques Accidents Routiers Matières Dangereuses (fiche C) et les risques Aléas Climatiques (fiche D).

Le contenu des fiches qui vous sont présentées dans le projet est anonymisé pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée.

En préambule et au nom de la Municipalité, Monsieur Le Maire remercie Monsieur Iger ainsi que Stéphane Roussel pour leur travail sur ce dossier.

Monsieur Iger présente un diaporama explicatif du Plan communal de sauvegarde. Sur demande de Madame Lamoine, il informe l'assemblée qu'il y aura des exercices une fois par an. Ces exercices seront d'importance majeure car ils permettront d'identifier les problématiques, les failles potentielles du système posé, afin de renforcer le dispositif de sécurité.

Au sentiment de l'opposition d'avoir entre les mains un projet sous forme d'ébauche (Madame Verga, Monsieur Rougé), Monsieur Iger certifie que le projet tel qu'il est présenté est bien une version finale avec une dimension déjà bien axée sur l'opérationnel : matériel à acheter, conventions à passer avec les acteurs locaux etc. Des fiches techniques viendront dans un deuxième temps, elles n'ont cependant pas de caractère obligatoire.

Ce qui manque aujourd'hui, ce sont essentiellement les noms dans les différents pôles d'interventions. Il sera proposé aux membres du conseil municipal et aux administrés de participer à l'opération. Le travail d'appropriation du PCS, avec sa part de logistique induite, sera alors travaillé collectivement.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 4 | 22

En réponse à Mme Verga, Monsieur le Maire rappelle le numéro de l’astreinte 06 48 71 73 67, il informe l'assemblée que l'astreinte est active le weekend et la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel que proposé in extenso à l’assemblée, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier,

PORTE au budget 2022 les dépenses afférentes ainsi définies : 2 groupes électrogènes, 2 sirènes, une sonorisation mobile, un tableau interactif et 20 lits pour un coût global estimatif de 6 000 €.

Délibération n° CM.2021/55

Projet de panneaux photovoltaïques sur le gymnase – Appel à manifestation d’intérêt

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Au préalable, Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet des panneaux photovoltaïques de l’école est repoussé d’un an faute d'approvisionnement de matériel.

La Commune de Pujols a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques, qui pourront être installés sur le site suivant :

Gymnase municipal

Complexe sportif Lacassagne

47300 PUJOLS

Ce projet permet d'agir contre la crise climatique et pour la préservation de l'environnement grâce à la production d'énergie renouvelable. Il contribue au projet politique global d’une production d’électricité équivalente (voire supérieure) à la consommation de la commune sur ses équipements. Sur un plus long terme, l’objectif visé est un territoire à énergie positive.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Cette procédure, qualifiée d’« Appel à manifestation d’intérêt » permet de balayer le territoire et d’examiner les candidatures potentielles pour ce projet.

Ce projet suscite le débat sur plusieurs points :

-la présence de plaques en fibrociment amianté sur le toit, et par conséquent la nécessité d'envisager cette opération avec vigilance, dans les règles de l'art (Mme Lafaye Lambert) -la crainte des infiltrations et de ses conséquences en raison de la présence d'amiante (Mme Castaing) - l'absence plus globale d'analyse des risques liés à l'amiante, l'inexistence du projet dans le programme de campagne, l'absence d'examen du projet en commission (M. Rougé)

Ces éléments sont repris un par un par Monsieur le Maire. Sur le problème de l'amiante, celui-ci certifie que l'opérateur pressenti a une double compétence, photovoltaïque et amiante ; ainsi, la technologie présentée évite tout contact avec le fibrociment. Sur le cas théorique des risques d'infiltrations, des interventions seraient bien entendu nécessaires. Enfin, le photovoltaïque figurait bien dans leC R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 5 | 22

programme de campagne, point confirmé par Madame Lamoine et intitulé « Développement des énergies renouvelables communales ». Ce projet, qui date de 15 ans, a fait l'objet d'audits et d'expertises. Les surfaces susceptibles d'accueillir du photovoltaïque avaient été ciblées, avec quatre lieux privilégiés : le toit du gymnase, l'école, le toit de l'atelier, et, plus indirectement puisque le projet était porté par la CAGV, les parkings de la piscine de Malbentre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix pour, 3 voix contre (M. Silva, M. Passard et M. Iger) et 8 abstentions (Mme Lafaye-Lambert, M. Guérin, Mme Castaing, Mme Orgibet et sa procuration, Mme Verga, M.Galinou, M. Rougé),

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques sur le gymnase municipal de la Commune de Pujols, en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêts spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code.

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique, juridique et financier de ce dossier,

PORTE les crédits afférents au budget communal.

Délibération n° CM.2021/56

Enéal (Logévie) – Aménagement d’un parking Rue de Malbentre

Convention de répartition des frais

Rapporteur : M. BARRAU

Vu la délibération n°CM.2021/24 en date du 18 mai 2021 actant la répartition des frais du nouveau parking situé sur les parcelles AK 131 et AK132 Rue Malbentre à hauteur de 50/50 entre Enéal et la Commune de Pujols,

Dans la continuité de la délibération précitée, il convient d’établir une convention financière qui formalisera le principe du partage à hauteur de 50/50 des frais du parking.

Il est précisé que les travaux ont été réalisés par l’entreprise Colas pour un montant de 14 600,50 € HT, 17 520,60 € TTC.

Sans débat, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 abstentions (Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET et sa procuration, M. Mikaël ROUGÉ et M. TOFFOLI)

VALIDE le projet de convention tel que présenté à l’assemblée,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2021/57

Budget communal – Décision Modificative n°1

Rapporteur : Cédric DA SILVA

Au cours de la réalisation du budget, certaines lignes de crédits nécessitent un réajustement.

En section de fonctionnement, il convient de compléter les crédits relatifs aux dépenses de gestion pour un total de 52 651 €.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 6 | 22

Une réduction du virement à la section d’investissement (chapitre 023) permet d’équilibrer cette section.

En investissement figure essentiellement un changement de chapitre pour les travaux de voirie réalisés Avenue de Saint-Antoine (260 000 €).

La section d’investissement est quant à elle équilibrée par l’inscription de recettes complémentaires notamment des compléments de subventions perçues ou à percevoir puis par l’annulation de dépenses.

Des mouvements d’ordre relatifs à des amortissements (écritures comptables) viennent compléter cette décision modificative.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé

011 60612 Energie - Electricité +700,00

011 60622 Carburants +2 600,00

011 60623 Alimentation +15 000,00

011 6068 Autres matières et fournitures +2 360,00

011 611 Contrats de prestations de services +3 400,00

011 6135 Locations mobilières +1 200,00

011 61521 Entretien des terrains +3 000,00

011 61551 Entretien du matériel roulant +1 800,00

011 6156 Maintenance +6 300,00

011 6288 Autres services extérieurs +640,00

65 65548 Autres contributions (SDEE47) +13 000,00

042 6811

Immobilisations incorporelles et

corporelles +2 651,00

023 Virement à la section d'investissement -52 651,00

TOTAL +0,00 TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre/

opération Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé

041 21318 Autres bâtiments publics 9 196,00 13 1321 Budget national - DETR

23 2315 Voirie - route de St Antoine 260 000,00 13 1323 Budget départemental - Amendes de police

21 2152 Voirie - route de St Antoine -209 402,00 13 1327 Budget communautaire - Esplanade de G.

(complément)

21 2158 Travaux photovoltaïque préau école -45 000,00 040 28041511 Biens mobiliers, matériel et études

20 2031

Etudes préalables travaux salle du

Palay -19 156,00 040 28046

041 2031 Etudes

021 Virement de la section de fonctionnement

TOTAL -4 362,00 TOTAL

A Madame Verga et Monsieur Rougé, Monsieur Da Silva explique que s'agissant de l'investissement, le montant des travaux de l'avenue Saint-Antoine a été réajusté en fonction du prix ferme du marché. Monsieur le Maire ajoute que l'enveloppe dédiée aux travaux photovoltaïques du préau de l'école a été fortement réduite en raison des contingences (report des travaux en raison du retard d'approvisionnement de matériaux en contexte covid), il en a été de même pour les crédits consacrés aux études des travaux du Palay car des nouveaux choix de projet, plus modestes, ne nécessitent plusC R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 7 | 22

un tel investissement. Ces opérations réduites à un moindre coût, cumulées avec des recettes perçues (DETR, amendes de police), ont permis de diminuer de 52 651 € le virement depuis la section de fonctionnement.

Cette diminution entre sections s'avère en effet nécessaire en cours d'année pour provisionner des dépenses de fonctionnement imprévues, dont M. Da Silva donne quelques exemples : hausse du prix des carburants, réparations de la balayeuse et du tracteur, pannes des véhicules électriques, interventions d'élagages importantes, etc...

A Monsieur Rougé qui s'inquiète des autres alternatives possibles pour abonder le fonctionnement, Monsieur le Maire certifie que malgré ces besoins financiers essentiellement conjoncturels, l'équilibre financier de la commune reste bon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme Orgibet et sa procuration, Mme Verga, M. Galinou, M. Rougé et M. Toffoli),

APPROUVE la décision modificative n°1 par chapitres.

Délibération n° CM.2021/58

Budget communal – Admissions en non-valeur

Rapporteur : Cédric DA SILVA

Le comptable du Trésor a communiqué à la Mairie, un état des pièces irrécouvrables portant sur les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 et propose leur admission en non-valeur. Il s’agit d’une dette d’une valeur totale de 364,55 € avec poursuite sans effet pour reste à réaliser inférieur au seuil de poursuite.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

SE PRONONCE sur la mainlevée de ces créances,

ADMET en non-valeur ces produits d’un montant total de 364,55 €,

PORTE à l’article 6541, pertes sur créances irrécouvrables, du budget 2021 le montant afférent.

Délibération n° CM.2021/59

Remboursement des frais des élus

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes dans lesquelles ils représentent la Commune de Pujols, et qui peuvent, à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais engagés.

Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution des missions ci-dessus.

Il est proposé que les frais de déplacement des élus liés à l’exercice de leur mandat sur le territoire communal ne fassent pas l'objet de remboursement.

S'agissant des frais de transport et de séjour pour se rendre à des réunions hors du territoire communal (art. L2123-18-1, R2123-22-1 à et R2123-22-3 du CGCT), il est proposé le remboursement suivant.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 8 | 22

->les frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement.

Le remboursement forfaitaire s'effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, selon les modalités du décret n°2019-139 du 26 février 2019 et par l'arrêté du 26 février 2019 corrélé.

Ces indemnités sont fixées comme suit :

Indemnité de repas : 17,50 € (entrée en vigueur le 1er janvier 2020)

Indemnité de nuitée :

• 70,00 € en taux de base (entrée en vigueur le 1er janvier 2019)

 90 € dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et dans la métropole du Grand Paris

 110 € dans la ville de Paris

Indemnités kilométriques

Elles seront calculées selon le barème suivant :

Barème des indemnités kilométriques (entrée en vigueur le 1er mars 2019)

Catégorie

(Puissance fiscale) Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 001 km de 5 CV et moins 0,29 € / km 0,36 € / km 0,21 € / km de 6 et 7 CV 0,37 € / km 0,46 € / km 0,27 € / km de 8 CV et plus 0,41 € / km 0,50 € / km 0,29 € / km Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm³) 0,14 € / km Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0,11 € / km

Le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour l’utilisation d’autres véhicules personnels et pour les vélomoteurs et autres véhicules à moteur.

A Madame Orgibet, Monsieur le Maire précise que ce dispositif concerne tous les élus, exception faite des remboursements effectués directement par les organismes (point spécifié par Pascale Lamoine). Il ajoute par ailleurs que la voiture électrique Zoé de la flotte communale est disponible pour tous les conseillers, sur réservation. Un planning est à disposition à l'accueil.

Un mail précisera aux conseillers les pièces nécessaires pour le remboursement des frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les dispositions ci-dessus présentées pour le remboursement des frais des élus, AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier, PORTE les frais afférents au budget communal.

Délibération n° CM.2021/60

Suppression de la régie de recettes dons et quêtes des mariages

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 9 | 22

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 17 juin 1966 instituant une régie de recettes de dons et de quêtes des mariages,

Considérant les recommandations de la Trésorière principale de Villeneuve-sur-Lot et la nécessité de simplifier le fonctionnement des régies de la commune,

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

SUPPRIME la régie de recettes dédiée aux dons et aux quêtes des mariages, et ce à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière municipale chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier et à signer tous les documents s’y rapportant.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 10 | 22

Délibération n° CM.2021/61

Suppression de la régie locations de salles et droits de places

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération N°2013/34 en date du 11 juin 2013 instituant une régie de recettes des locations de salles communales et droits de places,

Considérant les recommandations de la Trésorière principale de Villeneuve-sur-Lot et la nécessité de simplifier le fonctionnement des régies de la commune,

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

SUPPRIME la régie de recettes dédiée aux locations de salles communales et droits de places, et ce à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière municipale chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier et à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n° CM.2021/62

Création d’une régie centrale communale

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Considérant les recommandations de la Trésorière principale de Villeneuve-sur-Lot et la nécessité de simplifier le fonctionnement des régies de la commune,

Il est proposé à l’assemblée de créer une régie centrale communale de recettes dont l'objet précis est défini à ce jour comme suit :

 les locations de salles et droits de places

 les dons, quêtes des mariagesC R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 11 | 22

Cette régie centrale communale, installée à la Mairie de Pujols, pourra selon l'évolution des besoins de la collectivité étendre son champ de compétence, d'où cette appellation générique. Cependant, chaque champ de compétence ajouté fera l'objet d'une délibération modificative.

Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèques, espèces.

Les formes et conditions de cette régie sont définies comme suit :

• Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 €,

• Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé, au minimum une fois par mois,

• Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois,

• Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,

• Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur,

• Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire rassure Madame VERGA : les régisseurs pressentis sont des agents de la commune, compétents et déjà intégrés sur des régies existantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer, en application des textes réglementaires précisés ci-dessus, une régie centrale communale pour l'encaissement des produits des locations de salles et droits de places, ainsi que des dons, quêtes des mariages, aux formes et conditions précitées,

CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière municipale chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision,

AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier.

Délibération n° CM.2021/63

Avancement de grade – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Considérant la décision de l'autorité de créer le grade d'adjoint du patrimoine principal de première classe,

Il convient d’apporter une modification au tableau des effectifs, selon les modalités suivantes :

CREATION

Grade Nombre de poste Observations Date effective

Adjoint du patrimoine principal

de 1ère classe

1 Temps non complet

28 h/semaine

1er janvier 2022

S'il reste confidentiel d'évoquer le personnel, Monsieur Passard en sa qualité d'adjoint à la culture, souligne la qualité et l'importance qu'a prise aujourd'hui la bibliothèque grâce à l'action de son bibliothécaire.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 12 | 22

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour, et 1 abstention (M. Pierre SILVA),

VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° CM.2021/64

Rénovation de l’éclairage public de l’esplanade du Palay

Rapporteur : Pierre SILVA

L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un Equipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

TE 47 accepte désormais des communes un financement des opérations d’investissement par fonds de

concours dans des conditions précises :

 pour les travaux d’éclairage public (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C., par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d’électricité ;

 pour le programme « Rénovation des luminaires énergivores », par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € T.T.C. ;

 le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution normalement due au TE 47 dans le cadre chaque l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

La commune souhaite que TE 47 réalise des travaux d’éclairage public « Rénovation Led 2021 » qui consistent à remplacer l’éclairage classique par du led. Cette opération de modernisation participera aussi aux économies de dépenses de fonctionnement et à l’optimisation de la gestion de l’éclairage public.

La présente délibération concerne la rénovation led des points lumineux du Palay.

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 24 242,32 € HT, 29 090,78 € T.T.C. est proposé comme suit :

 contribution de la commune : 14 560,34 € H.T.

 prise en charge par TE 47 : 9 681,98 € H.T.

Le Maire propose donc que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 14 560,34 € H.T. Le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La discussion qui s'ensuit porte sur trois points soulevés par Monsieur Toffoli, nouveau membre de l'opposition, et par Monsieur Rougé.

Le premier porte sur l'intérêt de mettre des candélabres solaires au Palay. Cet argument est réfuté par Monsieur Silva, qui met en exergue la cherté rédhibitoire de l’opération.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 13 | 22

Le deuxième point soulevé concerne la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Palay dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes. Une question qui se pose, confirme Monsieur Passard, avec une préoccupation : la salle des fêtes est en zone protégée. La faisabilité de l'opération restera donc à confirmer.

S'agissant du thème du photovoltaïque, Madame Lamoine informe l'assemblée qu'une étude est en cours au niveau de l'agglomération, la commune sera associée à cette réflexion, un travail qui pourra faire l'objet d'une commission, ainsi que le proposait Monsieur Rougé.

Le dernier point soulevé est la pertinence de l'opération immédiate dans un contexte de futur projet et reconfiguration du site. Argument également réfuté par Monsieur Silva qui précise que l'éclairage public est lié à la voie routière, il ne sera pas remis en cause. Il pourra uniquement y avoir des candélabres supplémentaires affectés à des créations de nouvelles voies.

Monsieur Passard insiste sur l'urgence d'agir vite, il n'y a plus aucun éclairage sur le site.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’éclairage public Rénovation Led sur le site du Palay plafonné à 14 560,34 € H.T. ; PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE 47; PRÉCISE que dans ce cas exclusivement, TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l’opération ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ce dossier, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de cette opération.

Délibération n° CM.2021/65

Orange – Prorogation de permissions de voirie

Rapporteur : Monsieur SILVA

La loi n° 96-659 de règlementation des télécommunications du 26 juillet 1996 a institué la formalité de la permission de voirie qui s'impose aux opérateurs pour établir et exploiter leurs installations de communications électroniques sur le domaine public routier (article L.47 et R.20-45 du code des Postes et Communications Electroniques).

France Telecom, devenue Orange en 2012, a alors déposé des demandes de permissions de voirie pour l'implantation de ses ouvrages de télécommunication à chaque occupation du domaine public routier. Les interventions entraînant un empiètement temporaire sur les espaces affectés à la circulation y compris piétonne feront l’objet d’autorisations d’occupations temporaires accordées par le gestionnaire du domaine public, au bénéfice du tiers utilisateur des ouvrages.

Les permissions de voirie listées en annexe sont arrivées ou arrivent à échéance. La loi n'ayant pas prévu de reconduction tacite et afin de simplifier les formalités nécessaires, il est proposé à l’assemblée de procéder à leurs prorogations jusqu'au 31 décembre 2035.

Il s’agit pour Orange, propriétaire des ouvrages visés, de poursuivre l’exploitation de ses réseaux conformément à ses obligations règlementaires et de payer la redevance d’occupation du domaine public liée à ces installations.

S'agissant de l'intervention Côte de Laudie effectuée par le Syndicat Lot-et-Garonne numérique, Monsieur Silva confirme à Monsieur Rougé que la remise en état de la chaussée après travaux sera effectuée aux frais de l'organisme. Il précise que le mois prochain, sauf imprévu, la deuxième plaque sera ouverte.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 14 | 22

A Madame Ménager qui s'interroge sur la durée requise (jusqu'à 2035), Monsieur Silva certifie que ce sont les délais classiques de délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la prorogation des permissions de voirie listées à l’assemblée pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2035,

AUTORISE le permissionnaire à mettre ses installations à disposition de tiers pour l’accueil de câbles, fibres et équipements de communications électroniques,

INSCRIT la redevance annuelle afférente au budget, compte 70323,

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un titre de recettes,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.

Délibération n° CM.2021/66

Marchés gourmands 2021 – Prestations des artistes – Délibération modificative n° 2

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu la délibération n°2021/37 en date du 18 mai 2021,

Vu la délibération n°2021/53 en date du 06 juillet 2021,

Par délibérations susvisées, le Conseil municipal avait validé les prestations des artistes pour les marchés gourmands 2021 puis apporté une rectification sur la prestation du marché gourmand du 14 juillet 2021 pour David LION (300 € au lieu de 250 €).

Deux autres rectifications sont à apporter :

 le coût du spectacle du 4 août dernier de Thomas RIBES du groupe les Brigadiers est de 400 €, et non 300 € tel que stipulé dans la délibération du 18 mai 2021.

 l’ajout de l’organisation d’un marché gourmand le mercredi 1er septembre 2021 dont la prestation musicale a été assurée par Pascal CHATEL pour un montant de 300 €.

Il est donc proposé à l’assemblée, pour régularisation, de modifier le montant de la prestation du 4 août dernier pour un montant de 400 € et d’acter la prestation musicale du 1er septembre de Pascal CHATEL pour un montant de 300 €.

Les autres termes des délibérations n°CM.2021/37 et CM.2021/53 restent inchangés.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du coût de l’animation musicale de Thomas RIBES du groupe les Brigadiers à hauteur de 400 € et non 300 € ;

ADOPTE, en régularisation, prestation musicale de Pascal CHATEL pour la soirée du 1er septembre pour un montant de 300 €,

DIT que les autres termes des délibérations n°CM.2021/37 et CM.2021/53 sont inchangés, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 15 | 22

Délibération n° CM.2021/67

Animations de Noël 2021 – Validation des prestations

Rapporteur : Sylvie CASTAING

Pour des questions de programmation, les prestataires des fêtes de Noël du 12 décembre 2021 ayant besoin d’un engagement ferme de la Municipalité, il est proposé à l’assemblée d’adopter les prestations suivantes :

PRESTATION MONTANT

Père Noël et lutin (White Decibel) 150 €

Animation maquillage

(L’O Colorée) 370 €

Clown Felix (tour de magie, ballons…) 633 €

Photographies enfants (Pixels Photo) 330 €

Animations médiévales

(Association Le Temps des Seigneurs) 300 €

Repas pour 10 personnes

(Association Le Temps des Seigneurs) 200 €

Repas pour le Père Noël et le lutin

(White Decibel) 40 €

TOTAL DES PRESTATIONS 2 023 €

A Christine Ménager qui trouve que la prestation du clown est excessive, Madame Castaing précise que ce sont des artistes indépendants dont les tarifs sont néanmoins inférieurs à d’autres prestations. Madame Durgueil ajoute qu'un projet de jeux avec la Directrice du Centre de loisirs est à l'étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les prestations telles que présentées ci-dessus pour un montant de 2 023 €, PORTE au budget communal, compte 6232 Fêtes et cérémonies, les crédits afférents, AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier.

Délibération n° CM.2021/68

PIM – Prestation graphique – 2021/2022

Rapporteur : Stéphane PASSARD

Dans le cadre de l’édition du Pujols Infos Magazine (PIM), un contrat avait été conclu entre la Commune de Pujols et Camille SOUBIROU pour une prestation graphique pour un an à hauteur de 500 € par numéro.

L'année étant échue, il est proposé de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions : un an, 4 numéros, forfait à l’édition, 500 € par numéro.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

RENOUVELLE le contrat conclu avec Camille SOUBIROU, graphiste, dans les mêmes conditions et ce pour une année,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le forfait à l’édition présenté pour 4 numéros du PIM à hauteur de 500 € par numéro,C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 16 | 22

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, technique, administratif et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2021/69

ALSH Périscolaire mercredi – Révision tarifaire, modification du règlement intérieur et de son annexe

Rapporteur : Marie-Hélène MALTAVERNE

Il est proposé à l’assemblée de modifier les tarifs de l’ALSH du mercredi pour s’aligner sur les tarifs de cantine proposés lors du conseil municipal du 16 juillet dernier. Ces tarifs seront donc modifiés dans l’annexe du présent règlement.

Ci-après les tarifs proposés :

QF Repas

Inférieur à 500 1,70 euros

500 < QF<= 650 2,10 euros

650
900
>1500 3,50 euros

Tarif adulte 5,50 euros

Tarif unitaire 3,20 euros

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de l’ALSH périscolaire mercredi ainsi que son annexe, selon les modalités décrites ci-dessus à compter de la date exécutoire de la présente délibération.

Délibération n° CM.2021/70

CAGV – Actualisation des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable

Rapporteur :Monsieur Le Maire

La CAGV a créé une commission locale de l'ancienne Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine aujourd'hui devenue SPR (Site Patrimonial Remarquable) en date du 30 juin 2015. Elle a ensuite été modifiée le 4 juillet 2017 pour en remplacer certains membres.

Cette commission locale a suivi l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable et a formulé des avis lors de ces grandes étapes. Le SPR a été adopté en Conseil Communautaire du 20 décembre 2018 et concerne le territoire de trois communes : Casseneuil, Pujols et Villeneuve-sur-Lot.

Cette commission a pour mission :

 de suivre les procédures de modification ou de révision du Site Patrimonial Remarquable ;  de donner un avis sur des projets qui nécessitent une adaptation mineure aux dispositions du SPR ;

 de donner un avis lors d'avis divergents entre la Commune et l'Architecte des Bâtiments de France.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 17 | 22

II est nécessaire aujourd'hui de revoir les membres de cette commission.

La loi LCAP (Loi Création Architecture et Patrimoine) modifie la composition des anciennes commissions. Elle est présidée par le Président de I'EPCI compétent en matière de document d'urbanisme.

Dans cette commission, il y a des membres de droit : le Président de l'EPCI et les Maires des communes concernées sont membres de droit.

Les représentants de l'Etat sont également membres de droit : DRAC, DREAL, ABF, Préfecture. L'Architecte des Bâtiments de France assiste avec voix consultative aux réunions de la commission.

Ainsi, en plus des membres de droit, cette commission peut comprendre un maximum de quinze membres nommés par l'autorité compétente, après avis du Préfet et repartis par tiers :

- un tiers d'élus locaux de la collectivité compétente ;

- un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;

- un tiers de personnes qualifiées (représentants de commerçants, architectes ...).

Par courrier en date du 14 juin 2021, la CAGV nous sollicite afin de proposer comme membres de cette commission un membre titulaire et un membre suppléant parmi les élus de la Commune de Pujols. Nous vous proposons Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT en qualité de titulaire et Madame Pascale LAMOINE en qualité de suppléante. Nous souhaiterions également proposer la candidature de Madame Sophie TREILHES, dans le cadre des personnes qualifiées, celle-ci ayant une part active dans les commissions extra communales de la municipalité et habitant Pujols.

La CAGV délibèrera ensuite pour définir la composition définitive de cette commission rassemblant les membres de droit et les membres désignés par l'autorité compétente.

Madame LAMOINE souligne l'importance que Pujols soit représentée au sein de cette commission. Elle rappelle le rôle actif qu'a eu cette commission lors de l'élaboration du PLUIH.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour, et 2 abstentions (M. André BRUNET et M. Eric TOFFOLI),

DESIGNE Madame Christiane LAFAYE-LAMBERT en qualité de membre titulaire, Mme Pascale LAMOINE en qualité de membre suppléant, et Mme Sophie TREILHES en qualité d’habitante de Pujols pour siéger au sein de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable.

Délibération n° CM.2021/71

Composition des commissions communales et extra communales permanentes Délibération modificative

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Lors de sa séance du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres des commissions communales permanentes et des commissions extra communales permanentes.

La composition de certaines commissions a été modifiée lors de la séance du conseil municipal du 23 mars 2021.

M. Pierre CIANFARANI et Mme Charlyse DIONNEAU ayant démissionné, ils sont remplacés respectivement par Mme Catherine ARTISIE et M. Eric TOFFOLI.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 18 | 22

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

RETIRE Monsieur Pierre CIANFARANI des commissions suivantes :

 Commission des affaires financières, du développement économique et de l’attractivité de la commune,

 Commission des sports et de la jeunesse

 Commission des affaires scolaires

 Commission des marchés

RETIRE Madame Charlyse DIONNEAU des commissions suivantes :

 Commission des affaires financières, du développement économique et de l’attractivité de la commune,

 Commission du personnel

 Commission de l’urbanisme

 Commission du patrimoine, des travaux et du tourisme

 Commission de la voirie et des réseaux

 Commission des affaires scolaires

 Commission des marchés

NOMME Mme Catherine ARTISIE en qualité de membre de la Commission des affaires scolaires (commission extra communale permanente) ;

NOMME Mme Catherine ARTISIE en qualité de membre de la Commission du développement durable (commission extra communale permanente) ;

NOMME M. Eric TOFFOLI en qualité de membre de la Commission du personnel (commission communale permanente) ;

NOMME M. Eric TOFFOLI en qualité de membre de la Commission du patrimoine, des travaux et du tourisme (commission extra communale permanente) ;

NOMME M. Eric TOFFOLI en qualité de membre de la Commission de la voirie et des réseaux (commission extra communale permanente) ;

NOMME Mme Sylvie CASTAING en qualité de membre de la Commission des marchés en qualité de membre titulaire (commission extra communale permanente) .

Délibération n° CM.2021/72

Désignation du représentant aux conseils des écoles communales

Délibération modificative

Rapporteur : Marie-Hélène MALTAVERNE

En application des dispositions du décret n° 2003-983 du 04 novembre 2013, modifiant la composition et les attributions du conseil d’école, le Conseil municipal est représenté au sein des Conseils d’écoles communales, à savoir celui de l’école maternelle d’une part, et de l’école élémentaire d’autre part, par le Maire (ou son représentant) et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.

Lors de sa séance du 26 mai 2020, le conseil municipal a désigné à l’unanimité M. Pierre CIANFARANI en qualité de membre du Conseil municipal de Pujols devant siéger au sein des conseils des écoles maternelle et élémentaire de Pujols.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 19 | 22

Suite à la démission de M. Pierre CIANFARANI, il convient de désigner parmi les élus un nouveau représentant.

Monsieur Le Maire remercie Madame Patricia Briand pour son engagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Mme Patricia BRIAND pour siéger au sein des conseils de ces écoles communales.

Délibération n° CM.2021/73

Label « Plus Beaux Villages de France » - Charte qualité 2021

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

La commission qualité de l'Association des « Plus Beaux Villages de France » s’est réunie les 2 et 3 juillet 2021 et a pris la décision de confirmer le classement de la commune de Pujols parmi les « Plus Beaux Villages de France » assorti des recommandations suivantes :

S'agissant du bâti privé : différentes façades et murs de clôture souffrent d'interventions inappropriées (qui datent pour certaines de plusieurs dizaines d'années).

L'enjeu pour la municipalité est d'améliorer le cadre de vie des habitants et de développer l'intérêt de la découverte du village en favorisant les réhabilitations de qualité du bâti privé qui doivent être étudiées en étroite concertation avec les services de l'Architecte des Bâtiments de France. L'opération façades en cours de mise en place au moment de l'expertise est une action dont il convient de se féliciter.

D'une façon générale, il appartient à la municipalité de prendre toutes dispositions permettant de favoriser une dynamique globale de réhabilitation et de mise en valeur du bâti privé : aide municipale à la réhabilitation des façades, mobilisation d'un architecte conseil afin d'accompagner les habitants et les commerçants, présentation d'échantillons de matériaux, mise en place d’une exposition, diffusion d'un cahier de recommandations, rappel régulier des règles à respecter au sein du bulletin municipal/site internet, sensibilisation des artisans, éducation du public scolaire, mobilisation de la Fondation du patrimoine et d'autres partenaires,…

Les répercussions attendues de réhabilitations du bâti privé respectant les « règles de l'art » sont les suivantes :

 Amélioration du cadre de vie quotidien de la population,

 Valorisation des biens immobiliers des habitants,

 Renforcement de l'attractivité des commerces, boutiques, services, ateliers d'art, ...  Développement de l'attractivité du village pour favoriser l'installation d'habitants et d'activités,  Incitation des voyageurs et des visiteurs à prolonger leur visite grâce à la mise en valeur du cadre de vie et des caractéristiques patrimoniales.

S'agissant de l'intérêt de la découverte du village :

Il s'agira d'étudier les conditions qui pourraient permettre à moyen terme la mise en valeur et l'accessibilité au public des vestiges du château et des éléments de fortification de la cité de Pujols-le- Haut dont une partie se révèle aujourd'hui inaccessible car localisés sur des propriétés privées.

S'agissant de la signalétique :

Il conviendra de repenser la localisation des panneaux (léger déplacement) actuellement apposés sur la Porte des Anglais afin de mieux mettre en valeur cet élément patrimonial emblématique du village.

En outre, des recommandations générales ont été apportées. Ainsi, l’association des « Plus Beaux Villages de France » invite la municipalité à poursuivre les efforts au sein du « village ancien » :C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 20 | 22

 Pour le maintien et le développement de sa population permanente,

 Pour le maintien et l’accueil de services, activités et commerces de qualité concourant à maintenir et développer sa vitalité socio-économique.

A Monsieur Rougé qui souhaite des précisions sur le point « Développement de l'attractivité du village », Monsieur le Maire et Monsieur Passard soulignent l'activité importante du bourg, notamment en période estivale. Trente expositions de très haut niveau , l'Eglise Sainte-Foy ouverte toute l'année, la Maison du Jouet rustique, les manifestations organisées par les associations, les restaurants ... Mais cet équilibre est fragile, rien n'est définitivement acquis...

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte Qualité qui officialisera le renouvellement du classement de Pujols parmi les « Plus Beaux Villages de France » en même temps que l'engagement de la commune à poursuivre les efforts de protection et de mise en valeur,

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

******

La séance est levée à 21h10.

S’ensuit une ouverture de la parole au public et à la presse.

A la demande de Monsieur Lionel OZANNE qui souhaite connaître les chiffres du camping, Monsieur Ventadoux lui spécifie que ceux-ci seront transmis à l’assemblée dès réception. Par ailleurs, il lui rappelle que les provisions pour les investissements sont budgétées en début d’année.

Concernant le projet novateur de la chaussée à voie centrale banalisée de l'avenue Saint-Antoine, Le journaliste Monsieur Dossat s'enquiert auprès de Monsieur Silva des responsabilités en cas d'accident. Sur un tout autre sujet, il souhaite savoir si un arrêté communal relatif à l'entretien des trottoirs existe (celui-ci est en projet , précise Monsieur le Maire). Enfin il émet des réserves sur l'aspect exceptionnel des expositions vues cet été à Sainte-Foy.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêté du Maire

 Délégation de fonction et de signature données le 21 septembre 2021 à Mme Kadiga KEMMAD en matière de jeunesse et du conseil municipal des jeunes.

Questions diverses

Le Maire :

 Date du prochain conseil municipal : mardi 23 novembre 2021, 19h

 Courrier du CDG 47 : avis favorable du comité technique du 14/09/2021 relatif à la proposition des Lignes Directrices de Gestion (LDG) , sur la partie avancement de gradesC R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 21 | 22

M. Barrau :

 Vendredi 5 novembre, 14h : révision du code de la route pour les séniors avec l’association AGIR 47

 Jeudi 18 novembre : participation de trois agents communaux à l'opération Duo Day, une journée de découverte de l'activité professionnelle par des personnes en situation de handicap.

Mme Maltaverne :

Point sur la rentrée scolaire :

 Maternelle : changement de direction avec l’arrivée de Madame Émilie Bayard, et d'une nouvelle enseignante, Madame Bongage. Effectif de 132 élèves, 5 classes et 5 ATSEM

 Élémentaire : nouvelle direction également avec l’arrivée de Madame Sophie Paupert et d'une nouvelle enseignante, Madame Alizée Delclaux. Effectif de 215 élèves et 8 classes. Les classes sont surchargées (jusqu'à 30 élèves), la neuvième classe n'a pu être obtenue malgré la mobilisation des parents et de la Mairie.

 Périscolaire : toujours Madame Julie Tropamer à la direction, effectifs également en hausse.

 Restauration scolaire : toujours Monsieur Thierry Laval, avec dans le cadre de la situation de crise sanitaire, le respect du non brassage des élèves, et trois services mis en place au niveau de l’élémentaire et de la maternelle.

Point sur la situation COVID :

 Deux jours après la rentrée, une première fermeture de classe, puis trois autres fermetures au niveau de l’élémentaire et deux fermetures en maternelle. Des tests salivaires ont été généralisés dans les deux écoles. Les parents ont tous été réceptifs à cette campagne de dépistage. Toutes les classes sont désormais ouvertes.

Mme Lamoine :

 Information d'une réunion avec les agriculteurs et le SMAVLOT portant sur les obligations règlementaires en termes d'entretien et de gestion des parcelles jouxtant des cours d'eau, dans le cadre de la prévention des inondations.

M. Passard :

 Evolution du projet de la salle du Palay

Le projet retenu, qui consistera essentiellement à rénover et moderniser la salle, est le plus modeste des trois scenarios envisagés. En collaboration avec le CAUE, des rencontres sont prévues prochainement avec les associations utilisatrices de la salle ainsi qu'avec les acteurs culturels de la CAGV afin de connaître leurs demandes dans le cadre de ce nouveau projet. Il s'agira ensuite de trouver un maître d’œuvre pour le choix d'une équipe pluridisciplinaire de travaux (toiture, isolation, insonorisation, puis modernisation des équipements intérieurs).

M. Silva :

 Quelques points d’informations sur les travaux de voirie :

->Aménagement de l'Avenue Saint-Antoine : les travaux vont débuter les 24-25 octobre et devraient s’échelonner jusqu’à fin décembre.C R d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 22 | 22

->Opération de marquage au sol « stop » et « cédez le passage » : les interventions sont en cours sur la commune, elles vont encore durer quelques semaines, sous l'égide de la CAGV.

->Opérations d’élagages : elles débuteront début octobre sur certains axes de la commune, prioritairement pour dégager les lignes électriques et téléphoniques. En parallèle, des demandes sont envoyées progressivement aux particuliers pour rappeler leur devoir d’élagage pour la partie qui déborde sur le domaine public

->Opération éclairage LED : elle est en cours et se déroule correctement, la fin des travaux est prévue pour fin novembre – début décembre.