Compte-Rendu - CR 641689064568

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Compte-Rendu - CR 641689064568 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 641689064568)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Culture et patrimoine, Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 1

Commune de PUJOLS

Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023

Le 4 juillet 2023 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 28 juin 2023.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Annick LIBERT (présente à partir de la délibération n°CM.2023/52), M. Daniel SIMONET, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Hammoud OUATIZERGA, Mme Michèle SAINT-PHLOUR, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN, M. Philippe MAGNON. Procurations : M. Daniel BARRAU à M. Yvon VENTADOUX, M. Pierre SILVA à Mme Sylvie CASTAING, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Rémi DUGUÉ à M. Cédric DA SILVA, M. Mikaël ROUGÉ à M. André BRUNET, M. Philippe BOURNAZEL à Mme Pascale LAMOINE. Secrétaire de séance : Madame Cécile DURGUEIL

Le quorum est atteint.

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Madame Cécile DURGUEIL est désignée secrétaire de séance.

Délibération n° CM.2023/51

Motion du conseil municipal en soutien et protection des élus

Rapporteur : M. VENTADOUX

L’Association des Maires de France se mobilise depuis longtemps contre les nombreuses incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions, y compris en zone rurale, envers les élus locaux.

A l’échelle départementale, l’association des Maires de Lot-et-Garonne a fait part de sa solidarité et regrette que de tels incivilités et comportements délictueux prennent place sur le territoire. Par courrier en date du 12 juin dernier, elle a informé la Municipalité qu’elle débattra très prochainement avec le Procureur de la République quant aux actions à mener pour accentuer la vigilance et la protection.

La Commune de Pujols elle-même n’est pas épargnée par ce type d’incidents, avec en toile de fond une agressivité plus prégnante.

Il est ainsi proposé à l’assemblée de voter une motion en soutien et protection aux élus des collectivités locales et de demander à l’Etat d’agir pour assurer des conditions correctes d’exercice des mandats des élus locaux avec la protection qu’ils méritent.

Un des élus de la commune a récemment été bousculé tandis qu’il demandait à des personnes de mieux se garer. Directement en lien avec cet événement, la Mairie a reçu une lettre de soutien de M. Jean Dionis du Séjour, Président de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne. Au niveau national, les récentes actualités de ces derniers jours, les émeutes et les attaques des élus et de leurs familles, jusqu’à leurs domiciles, ont engendré un soutien collectif, qui s’est concrétisé par des rassemblements devant toutes les mairies, dont celles de Pujols, ce lundi 3 juillet à midi.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

TEMOIGNE le soutien à tous les Maires et les élus locaux menacés, agressés ou harcelés au cours de l’exercice de leurs fonctions ;

ALERTE sur les difficultés grandissantes qu’ils rencontrent pour accomplir leur mandat ;Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 2

DEMANDE à l’Etat, au gouvernement et au législateur d’agir fortement pour leur assurer des conditions correctes d’exercice des mandats des élus locaux et la protection qu’ils méritent.

Délibération n° CM.2023/52

Motion relative au projet d’installation d’une antenne-relais de radiotéléphonie par l’opérateur SFR

Rapporteur : Mme LAMOINE

La Municipalité de Pujols a reçu un Dossier d’Information Mairie de l’opérateur SFR prévoyant l’installation d’une antenne-relais de radiotéléphonie à l’Allée de Malbentre, parcelle cadastrée AD 10.

Cette parcelle est située en zone agricole du PLUIH. Ce sont des secteurs, équipés ou non, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique pour l’exploitation agricole. Il s’agit de préserver les paysages ruraux caractéristiques du territoire.

Les élus de la Municipalité agissent pour que Pujols soit une commune engagée dans la préservation de son patrimoine.

Nous sommes évidemment favorables au progrès dès lors qu’il a pour objet premier de servir l’intérêt général, de permettre l’amélioration des conditions de vie des citoyens et le développement économique du territoire.

La commune de Pujols serait directement impactée par ce projet dont l’antenne atteindrait 44 m de haut (hauteur sommitale), ce qui poserait un problème du point de vue de son intégration paysagère.

Sur le plan économique, l’activité de notre commune repose grandement sur le tourisme. Pujols Haut bénéficie du label « Les plus beaux villages de France » et une partie du territoire communal est en Site Patrimonial Remarquable. Cette reconnaissance est le fruit d’actions de restauration du patrimoine bâti, d’une politique particulièrement soignée en matière d’aménagements paysagers et de végétalisation. Notre réflexion intègre bien sûr aussi les vues panoramiques vers les vallées du Lot et de la Masse. Compte tenu de sa hauteur, ce pylône sera nécessairement visible du haut de Pujols et représente une nuisance visuelle manifeste pour le camping.

La proximité du camping (84 emplacements, 2 tentes bivouac de 2 places, 4 tentes Canada de 4 places, 6 chalets de 4 places, 6 chalets de 6 places, 2 mobil-homes de 2 places, 8 mobil-homes de 4 places et 6 mobil-homes de 6 places) et du complexe aquatique de Malbentre, qui a recueilli 63 370 entrées en 2022 dont 24 243 en juillet et août 2022, sont aussi des éléments justifiant le rejet de ce projet.

Une antenne-relais implantée à moins de 300 mètres de celle envisagée existe déjà. La possibilité de la mutualisation entre opérateurs nous semble être le préalable raisonnable avant la mise en place de nouvelles antennes sur notre territoire.

Madame Lamoine apporte à l’assemblée quelques éléments quant à l’historique des dossiers, précisant que deux déclarations préalables ont été déposées, l’une en janvier 2023, la seconde en mars 2023, par la société Hivory. Ces deux déclarations préalables ont fait l’objet de décisions d’opposition de la Municipalité, cette dernière mettant en exergue notamment une intégration paysagère discordante eu égard à l’exigence de qualité environnementale.

Le 26 juin dernier, la Société Hivory déposait une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pointant l’inégalité des rapports de force dans cette affaire, « C’est la lutte du pot de fer contre le pot de terre », Madame Lamoine et son équipe souhaitent cependant faire valoir les arguments forts d’une Municipalité bien décidée à préserver la qualité et l’esthétique de son territoire. Rappelant la réunion publique de la veille, Monsieur Ventadoux et Madame Lamoine demandent à l’assemblée le soutien de cette motion.

Monsieur Galinou informe l’assemblée qu’il ne participera pas au vote de cette délibération dans la mesure où le propriétaire de la parcelle concernée est un membre de sa famille.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 3

Considérant que l’emplacement prévu par SFR est un lieu stratégique d’un point de vue panoramique ; Considérant que ce pylône de 44 m de haut (hauteur sommitale) à cet emplacement du territoire, sera visible de Pujols Haut et au-delà ;

Considérant qu’une autre antenne-relais est implantée à moins de 300 mètres de celle envisagée ; Considérant que le projet va impacter directement la qualité paysagère du site dans une zone à haute fréquentation touristique ;

Considérant que la commune de Pujols est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de préservation de son environnement (démarche d’Agenda 21 en 2014 – plan communal de développement durable en 2020) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour,

SURSEOIT au choix unilatéral de l’emplacement prévu et de revenir dans une volonté de concertation pour trouver une meilleure implantation en termes de respect du patrimoine et des paysages de Pujols et pour une meilleure acceptation par la population ;

SE RAPPROCHE des autres opérateurs pour une réflexion concertée des implantations d’antennes sur la commune de Pujols ou des communes périphériques dans l’optique d’une couverture du territoire.

Délibération n° CM.2023/53

Rapporteur : Mme LAMOINE

Site de Lacassagne – Appel à manifestation d’intérêt – Projet d’ombrières photovoltaïques

Il est proposé à l’assemblée un projet d’ombrières photovoltaïques sur le boulodrome du site de Lacassagne, situé rue Marcel Gazeau, parcelle cadastrée AW 0016.

Ce projet s’intègre dans la politique communale de lutte contre la crise climatique et pour la préservation de l'environnement par la production d'énergie renouvelable. Il contribue à une production d’électricité équivalente (voire supérieure) à la consommation de la commune. Sur un plus long terme, l’objectif visé est un territoire à énergie positive.

Ce projet répond aussi aux besoins maintes fois exprimés par le club de pétanque et de ses pratiquants de pouvoir être abrités des intempéries ou du soleil lors de leurs activités de loisirs, d’entraînements et de compétitions.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Cette procédure, qualifiée d’« Appel à manifestation d’intérêt » permet de balayer le territoire et d’examiner les candidatures potentielles pour ce projet.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L. 2122- 1-1 et L.2121-1-4,

Vu les réunions de la commission développement durable du 14 mars 2023 et du 10 mai 2023 ; Vu l’avis favorable de la commission développement durable du 10 mai 2023;

Madame Lamoine précise qu’il s’agit de voter l’appel à manifestation d’intérêt qui ouvrira à la publicité, le projet lui-même sera présenté lors d’un prochain conseil municipal. A l’instar du préau scolaire sur la cour de sport, Monsieur Ventadoux rappelle les doubles objectifs de ce projet : offrir unCompte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 4

abri aux pétanqueurs et installer des panneaux photovoltaïques. Sur l’insuffisance de concertation de l’opposition mise en avant par Monsieur Brunet (qui s’exprimait au nom de Monsieur Rougé), Madame Lamoine explique que le projet a été examiné dans les détails en commission, ainsi la problématique des chênes à abattre y a été étudiée et a induit un deuxième projet qui a permis de sauver les arbres sinon menacés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de publicité en vue de l’installation d’ombrières de panneaux photovoltaïques sur le boulodrome situé au plateau Lacassagne de la Commune de Pujols, en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêts spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier ;

PORTE les crédits afférents au budget communal.

Délibération n° CM.2023/54

Site sportif à Lacassagne – Construction du club house

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Mme DURGUEIL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n° CM.2022/92 en date du 22 novembre 2022 autorisant le lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre pour la construction du club house sur le site sportif de Lacassagne.

Le règlement de consultation posait les critères de pondération suivants :

 60 % pour la valeur technique de l’offre

 40 % pour le prix des prestations

Conformément à la réglementation en vigueur, le marché à procédure adaptée a été lancé sur la plateforme dématérialisée des marchés publics AMPA le 14 avril 2023. La date de remise des offres était fixée au 12 mai 2023.

Les entreprises candidates sont les suivantes :

 Bernard RUIS (47300 VILLENEUVE S/LOT)

 AMP Alain PRUVOT (47470 BLAYMONT)

 AMA Djalil MOKRANE (47000 AGEN)

La commission ad hoc chargée d'analyser les offres s'est réunie le 4 juillet 2023.

Madame Durgueil précise que le prix comprend le montant total, incluant une offre ferme et des options ; ces dernières ne seront pas forcément réalisées en totalité ce qui diminuera d’autant les dépenses. Monsieur Brunet indique que l’opposition avait refusé de voter le projet en amont : en cohérence, son groupe s’abstiendra pour cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, Mme SAINT-PHLOUR)Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 5

ACCEPTE de confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du club house sur le site sportif à Lacassagne pour un montant global de 86 221,00 € H.T., 103 465,20 € T.T.C. à l’entreprise de maîtrise d’œuvre AMA Djalil MOKRANE ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de signer les marchés correspondants ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à ces prestations ; DIT que les crédits correspondants aux travaux sont régulièrement inscrits au Budget Primitif 2023 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/55

Projet de rénovation de la salle des fêtes – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Mme BRIAND

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n° CM.2022/94 en date du 22 novembre 2022 autorisant le lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de la salle des fêtes.

Le règlement de consultation posait les critères de pondération suivants :

 60 % pour la valeur technique de l’offre

 40 % pour le prix des prestations

Conformément à la réglementation en vigueur, le marché à procédure adaptée a été lancé sur la plateforme dématérialisée des marchés publics AMPA le 11 avril 2023. La date de remise des offres était fixée au 2 mai 2023.

Les entreprises candidates sont les suivantes :

 Atelier d’architecture JOLY (47260 GRANGES S/LOT)

 Lewis WILLMOTT (47470 BLAYMONT)

 Jean-Marc HEN (47370 CAZIDEROQUE)

La commission ad hoc chargée d'analyser les offres s'est réunie le 4 juillet 2023.

Madame Briand précise que seulement 2 candidats ont été rencontrés : l’Atelier d’architecture JOLY et Lewis WILLMOTT, le troisième n’ayant pas passé le seuil de la première sélection. A l’instar de la délibération précédente, l’opposition s’abstiendra pour le vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, Mme SAINT-PHLOUR)

ACCEPTE de confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle des fêtes pour un montant global de 75 200,00 € H.T., 90 240,00 € T.T.C. à l’entreprise de maîtrise d’œuvre Lewis WILLMOTT ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de signer les marchés correspondants ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à ces prestations ; DIT que les crédits correspondant aux travaux sont régulièrement inscrits au Budget Primitif 2023 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 6

Délibération n° CM.2023/56

Rue de Petit Tour – Travaux de voirie et de réseaux – Délégation de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (C.A.G.V.)

Rapporteur : M. VENTADOUX

La Commune de Pujols a lancé une opération pour l’aménagement du secteur Petit Tour, aux abords de l’école.

Compte tenu du fait que ce projet d’aménagement concerne une voie communale mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois par la Commune de Pujols, il convient que soit passée avec celle-ci une « convention de maîtrise d’ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux sera assurée par la Commune de Pujols. La maîtrise d’œuvre de l’opération sera confiée à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à la somme de 231 030,00 € H.T., soit 277 236,00 € T.T.C. avec une participation financière de la C.A.G.V . s’élevant à 25 785,00 € H.T., soit 30 942,00 € T.T.C .

En concordance avec la C.A.G.V., le plan de financement prévisionnel s’établit de la façon suivante :

- dépenses : 231 030,00 € H.T. soit 277 236,00 € T.T.C.

- recettes :

 participation de la Commune de Pujols :205 245,00 € H.T soit 246 294,00 € T.T.C

 participation de la C.A.G.V. : 25 785,00 € H.T soit 30 942,00 € T.T.C

Considérant l’avis favorable de la commission « Technique » de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois réunie le 1er juin 2023 ;

Considérant que cette délibération sera présentée au conseil communautaire le 29 juin 2023 ;

Sans débat, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, Mme SAINT-PHLOUR)

DECIDE de passer avec la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, conformément à l’article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune de Pujols sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux et la maîtrise d’œuvre de l’opération sera assurée par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir à cet effet ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/57

Rue de Petit Tour – Travaux de voirie et de réseaux – Attribution du marché à l’entreprise

Rapporteur : M. VENTADOUX

Toujours s’agissant des travaux de voirie et de réseaux de la Rue de Petit Tour, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n° CM.2023/38 en date du 16 mai 2023 autorisant le lancement de la consultation des entreprises.

Le règlement de consultation posait les critères de pondération suivants :

 60 % pour la valeur technique de l’offre

 40 % pour le prix des prestationsCompte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 7

Conformément à la réglementation en vigueur, le marché à procédure adaptée a été lancé sur la plateforme dématérialisée des marchés publics AMPA de la le 23 mai 2023. La date de remise des offres était fixée au 12 juin 2023.

Les entreprises candidates sont les suivantes :

 SAUVANET TP (47330 CASTILLONNES)

 EUROVIA (47520 LE PASSAGE D’AGEN)

 COLAS (47240 BON ENCONTRE)

 SPIE BATIGNOLLES MALET (47550 BOE)

Après ouverture des plis et analyse des offres par les services municipaux et intercommunaux, la commission ad hoc chargée d'analyser les offres s'est réunie le 23 juin 2023 à 15 h 30.

Après analyse des offres selon les critères définis par le règlement de la consultation, la commission ad hoc s’est proposée de retenir l’entreprise suivante :

 SAUVANET TP (47330 CASTILLONNES) Total : 201 706,40 € H.T. (242 047,68 € T.T.C.) Toutefois, l’offre de cette entreprise est déclarée irrégulière car non conforme. Par conséquent, l’offre de l’entreprise COLAS passe en 1ère position et est donc retenue pour les montants suivants :

 COLAS (47240 BON ENCONTRE) Total : 213 469,10 € H.T. (256 162,92 € T.T.C.)

Les parts de la C.A.G.V. et de la Commune de Pujols seront recalculées au réel et en corrélation avec les quantités et les prix définis par l’entreprise, selon le projet de convention que vous a été présenté dans la délibération précédente (point 6).

Monsieur Ventadoux précise que l’entreprise SAUVANET TP ne pouvait pas respecter le calendrier pour réaliser les travaux, d’où la décision de se tourner vers l’entreprise COLAS, classée en deuxième position, les délais figurant dans les critères attributifs du marché. Il indique que les travaux débuteront le 10 juillet et seront terminés en septembre. Madame Saint-Phlour espère que l’attribution à Colas, motivée par l’engagement du respect des délais, et l’exécution des travaux cet été, sera confirmée dans les faits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. BRUNET et sa procuration, Mme VERGA, M. GALINOU, Mme ORGIBET, Mme SAINT-PHLOUR)

ACCEPTE de confier le marché de travaux de voirie et de réseaux de la rue de Petit Tour pour un montant global de 213 469,10 € H.T., soit 256 162,92 € T.T.C. à l’entreprise COLAS ; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de signer les marchés correspondants ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à ces travaux ; DIT que les crédits correspondants aux travaux sont régulièrement inscrits au Budget Primitif 2023 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/58

Bibliothèque municipale – Instauration de la gratuité

Rapporteur : Mme BRIAND

Il est rappelé à l’assemblée que la bibliothèque municipale applique un tarif d’abonnement de 10 €/an pour les adultes et pour les mineurs à partir de 16 ans. En contrepartie, l’usager dispose d’une carte d’abonnement annuel.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 8

Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils reçoivent.

Il est souligné qu’une part importante de nouvelles bibliothèques met en œuvre la gratuité. En outre, les bibliothèques classiques le pratiquent de plus en plus.

En effet, la bibliothèque publique, clé du savoir à l’échelon local, est un instrument essentiel de l’éducation permanente. Elle est, par excellence, le centre d’information local, dans lequel l’utilisateur peut trouver facilement toutes sortes de connaissances et d’informations. Les services qu’elle assure sont également accessibles à tous, sans distinction. Elle est également un lieu de rencontre et de partage qui renforce les liens conviviaux entre concitoyens.

Il est proposé à l’assemblée de rendre gratuite pour tous, pujolais et non pujolais, l’adhésion à la bibliothèque municipale.

Par conséquent, il conviendra de clôturer la régie de recettes de la bibliothèque municipale par voie d’arrêtés.

Madame Briand expose les intérêts de passer à la gratuité, elle précise que le bibliothécaire aura plus de temps à consacrer à l’accueil de la population, au lieu de gérer l’administratif et la comptabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place de la gratuité à la bibliothèque municipale dès la transmission de cette délibération au contrôle de légalité ;

CLOTURE la régie de recettes de la bibliothèque municipale ;

CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière municipale, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière municipale à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier du dossier.

Délibération n° CM.2023/59

Subvention aux familles pujolaises pour les séjours de vacances de leurs enfants organisés par les Francas, partenaire de la Municipalité– Délibération modificative

Rapporteur : M. VENTADOUX

Le Maire rappelle à l’assemblée que, selon les délibérations n° CM.2014/35 du 29 avril 2014 et n°CM.2017/49 du 30 juin 2017, la Commune dispose d’un régime de subventions en faveur des familles pujolaises pour les aider dans le financement des voyages scolaires et des séjours de vacances de leurs enfants fréquentant les collèges et lycées, dont les modalités et conditions d’octroi sont rappelées ci- après :

 Montant de la subvention : 80 €/an/enfant, étant entendu que seulement un voyage scolaire ou un séjour de vacances par an et par enfant est ainsi pris en charge partiellement par la Commune

 Versement de la subvention : soit directement aux familles, soit aux divers organismes de voyages scolaires ou de vacances auxquels participent les enfants pujolais concernés

 Délégation donnée au Maire pour allouer et verser les subventions relevant de ce régime dans la limite des crédits inscrits au budget communal, étant entendu qu’un compte rendu des versements ainsi effectués sera présenté au conseil municipal en fin d’exercice budgétaire considéré.

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’élargissement du champ d’application de cette subvention aux enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de Petit Tour pour les séjours deCompte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 9

vacances organisés par l’association « Les Francas », dans le cadre du partenariat avec la Mairie (2021- 2026).

Les autres dispositions des délibérations n° CM.2014/35 et n°CM.2017/49 restent inchangées.

Sur intervention de Madame Lafaye Lambert, et après un débat entre Madame Verga, Madame Lamoine, Madame Saint-Phlour et Madame Castaing, il est proposé à l’assemblée d’apporter une modification à cette délibération et de retenir la proposition suivante : « Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’élargissement du champ d’application de cette subvention aux enfants Pujolais fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de Petit Tour pour les séjours de vacances organisés par l’association « Les Francas », dans le cadre du partenariat avec la Mairie (2021-2026) ». En réponse à Madame Saint-Phlour, Mme Castaing précise que les Centres Communaux d’Actions Sociales des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois peuvent apporter une aide financière aux familles non pujolaises pour financer ce voyage.

Monsieur Guérin indique qu’il s’abstiendra au vote de cette délibération, suite à la modification proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (M. GUERIN)

VALIDE le versement de la subvention à hauteur de 80 €/an/enfant Pujolais dans les conditions décrites ci-dessus ;

DIT que les autres dispositions des délibérations n° CM.2014/35 et n°CM.2017/49 restent inchangées ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/60

Enedis – Redevance 2023 pour l’occupation du domaine public communal due par les réseaux de transport et de distribution d’électricité

Rapporteur : M. DA SILVA

Enedis nous a transmis l’état des sommes dues à la Commune au titre de l’occupation du domaine public communal par les réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le mode de calcul de cette redevance est fonction du nombre d’habitants sur la Commune (3 836 habitants), il intègre le taux de revalorisation des plafonds mentionnés dans le décret du 26 mars 2002 fixé à 1,5309.

La formule de calcul est la suivante : ((0,183 x P) – 213) x taux de revalorisation

Ainsi, pour l’année 2023, la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) d’Enedis s’élève à 749,00 € (arrondi à l’euro le plus proche).

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le montant de cette redevance due à la Commune pour l’occupation de son domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de faire application de la revalorisation de 1,5309 ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ladite redevance dans les proportions rappelées ci-dessus ;

PORTE la recette afférente au budget communal 2023 pour un montant de 749,00 €.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 10

Délibération n° CM.2023/61

Personnel communal – Recrutement d’un Directeur des Services Municipaux Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. VENTADOUX

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de participer à l’explicitation et à la mise en œuvre des orientations de la collectivité et au pilotage de l’organisation territoriale en cohérence avec les orientations.

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi de Directeur des services municipaux à temps complet à compter du 31 août 2023, en charge de :

 Animer les équipes administrative et technique d’une trentaine d’agents.  Participer à la définition du projet global de la collectivité et à la stratégie de mise en œuvre, en conseillant les élus, en identifiant les conditions de faisabilité et en définissant le niveau de service.

 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie financière et budgétaire de la collectivité en garantissant la sécurité juridique, technique et économique des décisions.

 Assurer la supervision et la coordination des outils de pilotage et de contrôle en veillant à l'évaluation et au suivi des politiques menées.

 Impulser une dynamique de services et mettre en œuvre une gouvernance transversale qui favorise le mode projet et la participation.

 Etre en relation et travailler avec les partenaires dédiés : Etat, Europe, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, Trésorerie, Département, Région…

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des grades suivants :

 rédacteur principal de 1ère classe de catégorie B

 attaché à attaché principal de catégorie A

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

L’agent devra justifier soit d’un diplôme bac +5 soit d’une expérience confirmée dans un emploi similaire.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur Ventadoux annonce le départ officiel de la Directrice des services municipaux à partir du 16 août et la remercie pour le travail accompli durant ces années. Un appel à candidature a été lancé pour la remplacer, la prise de fonction intervenant au 1er septembre.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 11

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 ;

SIGNE tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier

Délibération n° CM.2023/62

Personnel communal – Recrutement par voie de mutation

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. VENTADOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la décision de l'autorité de recruter un agent relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe par voie de mutation,

Il convient d’apporter une modification au tableau des effectifs, selon les modalités suivantes :

CREATION

Grade Nombre de poste Observations Date effective

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

1 Temps non complet

à 80 %

1er septembre 2023

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° CM.2023/63

Adhésion à la convention « retraite C.N.R.A.C.L. » du CDG 47

Rapporteur : M. VENTADOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu la délibération n° 2018/40 du 10 juillet 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention pour l’intégration de la Commune de Pujols au service commun des finances et de la comptabilité et au service commun des Ressources Humaines de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois à compter du 1er septembre 2018,

Considérant que le gestionnaire en charge des dossiers de retraites du service des Ressources Humaines de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois a quitté ses fonctions et n’a pas été remplacé par choix de stratégie de services,

Il est proposé à l’assemblée que la commune adhère de nouveau à la convention « retraite C.N.R.A.C.L. » présentée par le C.D.G. 47.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 12

La convention proposée couvrira une période de 3 ans, qui prendra effet au 1er juillet 2023, renouvelable tacitement une fois pour la même durée.

Le périmètre de la convention comprend les missions suivantes :

- L’information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP ; - L’information des agents en activité sur leurs droits à la retraite ;

- L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ; - L’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation, régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris d’invalidité ou de réversion) ;

- Le droit à l’information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales. Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public. Pour notre collectivité, cette participation annuelle s'élèverait à 725 € (sept cents vingt-cinq euros).

Monsieur Brunet et Madame Verga expriment leur incompréhension quant à cette proposition qui logiquement devait être intégrée dans le pack mutualisation. Monsieur Ventadoux précise qu’après vérification, cette prestation n’y figurait pas : le service retraites, qui date du 1er janvier 2020, a été fourni directement par la CAGV parce qu’un de ses agents en avait les compétences. Si Monsieur Ventadoux partage les interrogations de l’opposition, il met en exergue des frais moins importants et une moindre fragilité avec une convention CDG.

Madame Verga formule une crainte : que ceci ne soit pas la première étape d’un désengagement du service ressources humaines de la CAGV .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADHERE à la convention « Retraite C.N.R.A.C.L. » mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne en contrepartie d’une participation annuelle de 725 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Retraite C.N.R.A.C.L. » et tous actes s'y rapportant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier ;

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de la participation annuelle forfaitaire seront inscrits au budget.

Jurés d’assises : Liste préparatoire – Année 2024

Conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, l’assemblée a procédé à un tirage au sort, afin de désigner les listes préparatoires des jurés d’assises. Ces listes préparatoires seront adressées au secrétariat du greffe de la Cour d’Appel d’Agen, siège de la Cour d’Assises, un exemplaire sera conservé en mairie.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 13

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

 Date de la commission du personnel : jeudi 6 juillet 2023 à 19 h

 Date du prochain conseil municipal : le mardi 12 septembre à 19h

 Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 : le vote est une obligation, il convient aux délégués de se signaler en cas d’absence.

 Point sur les travaux et la fibre :

- La dernière plaque fibre sur Pujols ouvrira au plus tard début septembre 2023 (zone de l'Ex RN21). Il peut toutefois y avoir des branchements difficiles sur certaines maisons.

- Un affaissement en bord de voirie Rue de la Fontaine du Bourreau à l’angle de l'Allée du Clos de Monestier est intervenu il y a quelques jours : des travaux via AGUR (DSP sur le réseau EP/EU via la CAGV) seront réalisés courant juillet.

- Rue Jean Gary : des travaux sur le réseau d'EP/EU vont avoir lieu cet été.

- Rue Montesquieu : des travaux de rénovation devront intervenir courant de l'automne 2023.

- Bourg : des travaux d’éclairage public sont programmés prochainement.

- Entretien de la voirie par la CAGV : Des retards sont à signaler.

 Point écoles : les inscriptions ne sont pas encore finalisées, sont prévus cependant les mêmes effectifs qu’en 2022/2023. A noter également des travaux importants cet été avec les aménagements voirie (inversement du sens de circulation), l’installation d’un préau photovoltaïque au-dessus de la cour de sports, une opération d’isolation thermique externe des murs, le remplacement de l’éclairage par le LED.

 Pour information, la crèche de Bias a rejoint le service petite enfance de la CAGV .

 Plan canicule : un tableau de présence des élus est rempli en séance pour assurer des interventions si besoin.

Mme Lafaye-Lambert :

 Broyage des déchets verts : la CAGV interviendra aux domiciles des particuliers deux fois/an. La procédure est disponible sur le site internet de la CAGV.

 Subventions versées par la CAGV : 1 500 € pour les marchés gourmands, 1 000 € pour l’installation de 2 bancs extérieurs et 10 000 € pour l’installation des bornes rétractables dans le bourg.

 Séjour des Italiens dans le cadre du jumelage du 2 au 6 août : Une partie des festivités est organisée par le festival Couleurs du Monde.

 Penne d’Agenais classé Plus Beau Village de France : c’est le 5ème village classé dans le Département. Il rejoint Pujols, Villeréal, Monflanquin, Tournon d’Agenais.Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Page 14

Mme Lamoine :

 Quatre Points d’Apports Volontaires de Biodéchets (PAV) ont été déployés sur la commune. Les animateurs de tri sélectifs seront présents sur le marché dominical à partir du 9 juillet.

 Marchés gourmands : dès le 5 juillet, la collecte des biodéchets sera expérimentée. Les animateurs de tri sélectif seront présents.

M. Simonet :

 Cinéma sous les étoiles le vendredi 11 août : projection anniversaire du film « Les roseaux sauvages » à l’occasion des 30 ans du tournage du film. Présence de nombreux acteurs et figurants, des temps forts sont prévus. Le programme sera à disposition prochainement.

Prise de parole de la presse

A Monsieur Dossat (Sud-Ouest), Monsieur Ventadoux et Madame Durgueil précisent que les montants de 103 000 € pour le club house et de 90 000 € relatifs à la salle des fêtes correspondent bien aux frais de maîtrise d’œuvre, et non au coût total des travaux.

Prise de parole du public

Suite à une demande d’une administrée, Monsieur Ventadoux informe l’assemblée qu’il souhaiterait que les travaux de la salle des fêtes soient réalisés en 2024, sans pour autant perturber les périodes estivales.

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La séance est levée à 20 h 30.