Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lataule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 7 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LATAULE DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

Date de convocation : 30 novembre 2021 Date de l’affichage : 9 décembre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 10 Présents : 8 Votes : 8

L’an deux mille vingt et un, le sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Maire.

Etaient présents : René MAHET, Vanessa LIENARD, Michaël CAQUERET, Fabien HUART, Elodie DUBOIS, Ludivine PAVAUX, Didier FRANCOIS, Françoise DUFOUR.

Absents excusés : Renaud DUFOUR, Eric LARTIGUE

Secrétaire de séance : Vanessa LIENARD

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 AVRIL 2021

Le procès-verbal du 12 avril 2021 n’appelle aucune observation e est approuvé à l’unanimité.

• 07122021-013 : BILAN DU PLAN LOCAL D’URBANISME en application de l’article L153.27 du Code de l’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que :

• la commune de Lataule est couverte par un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal de

2009, modifié par déclaration de projet en 2014 et mis à jour des servitudes d’utilité publique liées à l’Arc de Dierrey et le PPRT Storengy,

• les zones 2AU délimitées au PLU sont caduques dans la mesure où elles n’ont pas fait l’objet

d’acquisitions foncières significatives dans les 9 années suivant leur délimitation, • la commune est couverte par le SCOT du Pays des Sources approuvé le 26 juin 2013 dont le bilan réalisé le 19 juin 2019 a conduit à son maintien jusqu’au prochain bilan prévu avant le 26 juin 2025. Le bureau d’études Pro-G Urbain présente le bilan du PLU ci-annexé au regard des objectifs visés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.

Il en ressort que :

• la commune perd des habitants et les zones 2AU ne peuvent plus être ouvertes à l’urbanisation. Les

dents creuses identifiées dans la zone urbaine permettent toutefois de se conformer aux objectifs du SCOT à l’horizon 2030. Les zones 2AU étant caduques, il serait souhaitable de mettre à jour le document de leurs emprises (les libérant ainsi pour une destination naturelle ou agricole) et de leurs accès (emplacement réservés),

• les objectifs de préservation des terres agricoles et naturelles, de préservation des paysages naturels et

urbains, des sites présentant des sensibilités environnementales, des risques naturels ou technologiques, de prise en compte de la mobilité des habitants ont été respectés, • un ajustement du classement des voies à grande circulation et de leurs conséquences en termes d’urbanisation et de nuisances acoustiques permettrait de mettre à jour le PLU. Il en ressort que :

• le PLU est compatible avec le SCOT

• seules des mises à jour de forme sont à prévoir.

Monsieur le Maire propose donc :

• de prendre acte du bilan d’application du PLU de 2009,

• de se prononcer sur l’opportunité de la mise en révision du PLU de 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L153-27 du Code de l’Uranisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 février 2009 modifié par déclaration de projet le 20 mars 2014,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant les propositions de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :2

- prend acte du bilan du PLU de 2009 tel qu’annexé à la présente délibération, - se prononce sur un maintien du document en cours, précisant que les évolutions envisagées ne nécessiteraient pas à elles seules une révision globale du PLU, sans exclure la possibilité de le mettre à jour prochainement des évolutions législatives et règlementaires relevées par le bilan.

• 07122021-014 : DÉCLARATION D’INTENTION D’ADHÉRER À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE ÉCLAIRAGE PUBLIC DU SEZEO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16, Vu les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 1er juillet 2021,

Considérant que la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de ses installations,

Considérant que l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation d’un audit du patrimoine afin de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de procéder à une mise en conformité, Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de cet audit, la commune connaitra précisemment le montant des travaux de mise en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour le calcul de la redevance annuelle, éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la moitié des travaux de mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune s’engage à rembourser le SEZEO des frais engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- déclare son intention d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public,

- accepte la réalisation de l’audit sur les installations communales,

- s’engage à l’issue de cet audit, à délibérer sur la décision finale de transfert de compétence,

- s’engage en cas de refus d’adhésion à rembourser le SEZEO des frais engagés pour cet audit,

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la procédure d’intention d’adhésion.

• 07122021-015 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget approuvé le 13 avril 2021 ;

Considérant qu’après concertation avec le service Fiscalité Directe Locale, la commune est tenue de reverser un indu de 7 228 € au titre du traitement des opérations de reversement liées à l’article 21 de la Loi de Finances Rectificative 3 ;

Considérant que, pour ce faire, un titre au compte 673 doit être émis pour un montant de 7 228 € ;

Considérant que les crédits ouverts sont insuffisants et qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire Considérant que cette décision modificative consiste à une augmentation et une diminution des crédits ouverts au budget et se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant 022 - 7 228 €

673 7 228 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la décision modificative budgétaire n°1 comme présentée ci-dessus.

• 07122021-016 : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT)

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 373

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6. Considérant que le montant budgété en dépenses d’investissement en 2021 est de 786 900 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») ;

Considérant que le quart de montant des dépenses d’investissement budgété en 2021 représente 186 600 € ; Considérant que conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 142 250 € selon la répartition suivante :

• Chapitre 21 : article 212 - 7 500 €

article 2131 - 162 500 €

article 2152 - 5 000 €

article 2156 - 750 €

article 2158 - 5 000 €

article 2175 - 5 000 €

article 2182 - 250 €

article 2188 - 1 350 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 selon la répartition présentée ci-dessus.

• 07122021-017 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2020

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable,

Vu la délibération n°28092021-011 du Conseil Syndical du SIVOM de Belloy Cuvilly Lataule en date du 28 septembre 2021 approuvant ce rapport et transmis au Préfet en application de l’article D.2224-7 du CGCT et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr),

Considérant que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours, Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice, Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2020 tel qu’annexé à la présente.4

• 07122021-018 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE l’ASSAINISSEMENT 2020

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement,

Vu la délibération n°28092021-012 du Conseil Syndical du SIVOM de Belloy Cuvilly Lataule en date du 28 septembre 2021 approuvant ce rapport et transmis au Préfet en application de l’article D.2224-7 du CGCT et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr),

Considérant que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours, Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice, Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2020 tel qu’annexé à la présente.

• 07122021-019 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CAF Vu le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé entre le SIVU de Ressons-Sur-Matz et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) arrivant à terme le 31 décembre 2020 ;

Considérant que le CEJ doit être remplacé à compter du 1er janvier 2021 par la Convention Territoriale Globale pour une démarche stratégique partenariale et par le bonus territoire pour l’aspect financier qui remplace la prestation de service enfance jeunesse ;

Considérant qu’afin d’assurer des financements, la CAF de l’Oise propose le report de la signature de la Convention Territoriale Globale finalisée en 2022 et d’ouvrir le droit au bonus territoire à compter de janvier 2021 en contrepartie d’un engagement des collectivités et une mobilisation dès 2022 pour réaliser ensemble un projet social de territoire ;

Considérant que la commune de Lataule doit s’engager dans la démarche pour signer la Convention Territoriale Globale au cours de l’année 2022 pour permettre cette continuité des financements par le passage aux bonus territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à s’impliquer dans la démarche et à signer en 2022 la Convention Territoriale Globale.

• 07122021-020 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Madame Vanessa LIENARD étant intéressée, quitte la salle lors des débats et ne prend pas part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget voté le 13 avril 2021 ;

Considérant la demande écrite de Monsieur et Madame Gaëtan et Vanessa LIENARD domiciliés 369 rue de Cuvilly à Lataule (Oise) reçue le 30 novembre 2021 pour une demande d’aide financière pour leur fille Justine LIENARD concernant un séjour au ski organiser par le Lycée Mireille Grenet de Compiègne pour la période du 16 au 22 janvier 2022 d’un tarif de 374 € euros à charge de la famille ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer une aide de 50 % du montant du séjour au ski de Mme Justine LIENARD soit 187 € qui sera directement versée auprès du Lycée Mireille Grenet de Compiègne.

• 07122021-019 : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique5

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n°13042021-011 du Conseil municipal en date du 13 avril 2021 portant création d’un poste de secrétaire au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er mai 2021 à temps non complet (12 heures hebdomadaire),

Vu l’avis du comité technique en date du 22 avril 2021,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de supprimer le poste de secrétaire au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe sur un emploi permanent à temps de complet de 12/35ème en raison de de la nomination par avancement de grade de l’agent occupant ce poste au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er mai 2021

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

Article 1 :

La suppression, à compter du 7 décembre 2021, d’un emploi permanent non complet (à 12 heures hebdomadaires) du poste de secrétaire au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe. Article 2 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

• 07122021-020 : CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS

La fondation 30 Millions d’Amis propose une convention dans laquelle la commune s’engage à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification. La fondation prend en charge à hauteur de 40 € une ovariectomie et 30 € une castration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de passer la convention avec la fondation 30 Millions d’Amis

- autorise le maire à signer tout document s’afférent à ce dossier.

• QUESTIONS DIVERSES

- Noël des enfants : vu le contexte sanitaire actuel allant en se dégradant, le Noël des enfants n’est pas maintenu. Une permanence sera tenue le 19 décembre 2021 en mairie pour la distribution des cadeaux. - Cérémonie des vœux : les vœux ont habituellement lieu le dernier samedi du mois de janvier. Ils seront annulés si le contexte sanitaire ne s’améliore pas suffisamment.

- Colis des ainés : le Conseil Municipal décide de distribuer des bons au plus de 62 ans comme l’an passé. Une permanence aura lieu pour les retirer en mairie contre signature.

- Cours de tennis : il faudrait pouvoir rénover le sol des cours de tennis pour le printemps. Mme Vanessa LIENARD donnera les coordonnées d’un prestataire au secrétariat de mairie. - Parc : il faut prévoir le changement des aménagements du parc pour le printemps. - Projet panneaux photovoltaïques : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un accord de principe pour l’installation d’un parc photovoltaïque sur un terrain naturel avait été donné en début d’année à la société Luxel SAS. Aujourd’hui, cette société a informé oralement Monsieur le Maire que les études environnementales ont eu lieu et que le projet a été rejeté. Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à la société de nous en informer officiellement étant donné que le Conseil avait accepté sa venue et sa présentation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.

Le Maire,

René MAHET