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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 29 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Sarreguemines
Compte rendu des décisions prises lors de la
2ème réunion plénière du Conseil Municipal
du 29 juin 2020
Le Conseil Municipal :
Approuve
à
l'unanimité
Approbation du procès-verbal de la 1ère séance du Conseil Municipal
Le procès-verbal de la 1ère séance du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020
Prend acte
Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
de l'installation de Monsieur François BOURBEAU en qualité de Conseiller Municipal convoqué à cette séance plénière en date du 23 juin 2020.
Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et Monsieur le Préfet a été informé de cette modification.
Prend acte
Décide
sous 1
abstention
Vote des taux des contributions directes locales pour 2020
+ de l'annexe budgétaire relative aux décisions en matière de taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières,
e du montant des allocations compensatrices versées par l'Etat pour 2020 :
-la taxe d'habitation : 783 168 €
-la taxe foncière sur les propriétés bâties : 39 267 €
-la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4 766 €
de maintenir les taux, à savoir :
+ la taxe foncière sur les propriétés bâties à 21,73 %
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46,54 %
° pour mémoire, la taxe d'habitation à 18,10 %
Le produit total à inscrire au Budget primitif 2020 est de 12 501 917 €.
Décide
à
l'unanimité
Actualisation des tarifs municipaux pour 2020
- d'instaurer la gratuité de tarif concernant l'occupation du domaine public par les terrasses des débits de boissons à compter du 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Elections de représentants du Conseil Municipal à la Commission d'Appels d’Offre, à la
Commission Délégation de Service Public/Concession, au Centre Communal d'Action Sociale
Pour la commission d'appel d'offres
Sont candidats :
e Liste ZINGRAFF :
o Titulaires: Jean-Marc SCHWARTZ, Christian DIETSCH, Dominique VILHEM-MASSING,
Jean-Willlam FISCHER, Sébastien JUNG
o Suppléants: Bernadette NICKLAUS, Jean-Jacques WEBER, Evelyne CORDARY, Nicole BOURESY-DORCKEL, Dominique LIMBACH
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sareguemines.fr - Www.Sarreguemines.fr e Liste MULLER-BECKER :
o Titulaire : Marc FELD
o Suppléant : Nicole MULLER-BECKER
Résultat du scrutin:
e Nombre de votants : 34
e Blancs : 0
° Nuls: 0
+ Suffrages exprimés : 34
- liste ZINGRAFF 30 voix, soit 4 sièges
- liste MULLER-BECKER 4 voix, soit 1 siège
Sontélus | Membres titulaires élus :
Jean-Marc SCHWARTZ
Christian DIETSCH
Dominique VILHEM-MASSING
Jean-William FISCHER
Marc FELD
Membres suppléants élus :
Bernadette NICKLAUS
Jean-Jacques WEBER
Evelyne CORDARY
Nicole BOURESY-DORCKEL
Nicole MULLER-BECKER
Pour la commission Délégation de Service Public/Concession
Sont candidats :
e Liste ZINGRAFF :
o Titulaires: Jean-Marc SCHWARTZ, Christian DIETSCH, Dominique VILHEM-MASSING, Jean-William FISCHER, Sébastien JUNG
o Suppléants: Bernadette NICKLAUS, Jean-Jacques WEBER, Evelyne CORDARY, Nicole BOURESY-DORCKEL, Dominique LIMBACH
e Liste HILPERT :
o Titulaire : Bernadette HILPERT
o Suppléant: néant
Résultat du scrutin :
e Nombre de votants: 34
e Blancs: 0
e Nuls: 0
e Suffrages exprimés: 34
- liste ZINGRAFF 29 voix, soit 4 sièges
- liste HILPERT 5 voix, soit 1 siège
Sont élus | Membres titulaires élus :
Jean-Marc SCHWARTZ
Christian DIETSCH
Dominique VILHEM-MASSING
Jean-William FISCHER
Bernadette HILPERT Membres suppléants élus :
Bernadette NICKLAUS
Jean-Jacques WEBER
Evelyne CORDARY
Nicole BOURESY-DORCKEL
Pour le Centre Communal d'Action Sociale
Sont candidats :
+ Liste ZINGRAFF : Bernadette NICKLAUS, Christine CARAFA, Denis PEIFFER, Corinne THINNES, Jean-Marc SCHWARTZ, Evelyne CORDARY, Luc DOLLE
e Liste DANN :
- Titulaire : Alain DANN
e Liste BOURBEAU :
- Titulaire : François BOURBEAU
Résultat du scrutin:
+ Nombre de votants : 34
e Blancs: 0
e Nuls: 0
° Suffrages exprimés: 34
- liste ZINGRAFF 29 voix, soit 6 sièges
- liste DANN 1 voix, soit 0 siège
- liste BOURBEAU 4 voix, soit 1 siège
Sont élus | Membres élus :
e Bernadette NICKLAUS
e Christine CARAFA
e Denis PEIFFER
e Corinne THINNES
e Jean-Marc SCHWARTZ
e Evelyne CORDARY
e François BOURBEAU
Formation des commissions municipales
Décide
à - de procéder aux créations et désignations des commissions municipales à main levée l’unanimité
Election des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs Décide
, 4 |-de ne pas recourir au scrutin secret, mais au vote à main levée pour désigner les délégués de la Ville ou l'unanimité | qu conseil municipal dans les organismes extérieurs :
Décide
sous 2
abstentions
- de désigner les délégués conformément à la liste communiquée aux conseillers municipaux
Prend acte
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
- Renonciation à l'exercice du droit de préemption Divers
Néant
aire de Sarreguemines