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Conseil Municipal - 200720 2020 06 29 pvpdf Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200720 2020 06 29 pvpdf)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 2EME SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la 1°"° séance du Conseil Municipal 2. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

3.- Vote des taux des contributions directes locales pour 2020

4.- Actualisation des tarifs municipaux pour 2020

5.- Elections de représentants du Conseil Municipal à la Commission d'Appels d’Offre, à la Commission Délégation de Service Public/Concession, au Centre Communal d'Action Sociale

6.- Formation des commissions municipales

7.- Election des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs 8. Communication(s) - Exercice par le Maire des délégations consenties par le Conseil Municipal (art. L.2122-22 du CGCT) -: renonciation au droit de préemption urbain. 9.- Divers

Par convocation en date du 19 juin 2020, Monsieur Marc ZINGRAFF, Maire, a invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à siéger le 29 juin 2020, à partir de 18 h 00, pour sa 2ème séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Jean-Marc SCHWARTZ, Carole DIDIOT, Denis PEIFFER, Véronique DOH, Sébastien JUNG, Christiane HECKEL, Christian DIETSCH, CARAFA Christine, Maxime TRITZ, Jacques MARX, BOURESY-DORCKEL Nicole, CORDARY Evelyne, CUNAT Jean-Claude, WEBER Jean-Jacques, FISCHER, Jean-Willlam, HEYMES-MUHR Marie-Thérèse, LIMBACH Dominique, GEY Dominique, MARCHAL Christine, VILHEM-MASSING Dominique, THINNES Corinne, DOLLE Luc, BEDE-VOLKER Stéphanie, CAN Durkut, KHARROUBI Sayah, LAVAL Audrey, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Alain DANN, Bernadette HILPERT, François BOURBEAU

Ont donné procuration :

- Madame Bernadette NICKLAUS à Madäme Christine MARCHAL - Madame Flore TITEUX à Madame Stéphanie BEDE-VOLKER

Absent non excusé : Monsieur Eric BAUER

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs MONTAIGNE, Directeur Général des Services, KACED, Directeur de Cabinet, YILMAZ, Directeur Adjoint de Cabinet ALBERTUS, Responsable du Service des Sports, ATAMANIUK, Responsable du Service Culturel, BITSCH, Responsable du Service Communication, CAMILLO, Directeur Adjoint du C.C.AS., DEDDOUCHE, Responsable du Service des Finances, FIORETTO Thomas, Responsable du Service des Marchés Publics, GANAYE, Directeur du Conservatoire, KALIS, Directrice Générale Adjointe des Services, KIEFFER, Directrice des Musées, LARCHER, Responsable de la Police Municipale, KREBS Christiane, Responsable du Service Circulation/Réglementation, ROHR Yves, Responsable du Service Etat-Civil/Population, CAHN, Manager du centre-ville, SOLLAMI, Responsable du service informatique, GIORGIEVIC, de la Direction Générale des Services.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020En préambule, Monsieur le Maire salue la présence des Adjoints et des Conseillers Municipaux à nouveau réunis dans la salle des fêtes en raison du coronavirus et de la prudence qui s'impose.

Monsieur Maxime TRITZ procède à l'appel des Conseillers Municipaux.

1.- Approbation du procès-verbal de la 1°"° séance du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.

2.- Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Nicole BECKERICH, tête de liste « d'Agissons pour Sarreguemines », fout naturellement le suivant de la liste qui est François BOURBEAU prend place à la table du conseil. Monsieur le Maire lui cèdé la parole.

Monsieur François BOURBEAU prononce une allocution « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et Messieurs les Employés Municipaux, Chers Amis. C'est avec une certaine émotion et avec fierté que je suis heureux de faire mon entrée au Conseil! Municipal de notre belle ville de Sarreguemines. Je souhaite remercier toute l'équipe « d'Agissons pour Sarreguemines » pour sa mobilisation ainsi que les 346 personnes qui ont voté pour notre liste et qui ont compris la pértinence de notre programme, la sincérité et l'intégrité de notre engagement. Je tiens Monsieur le Maire à vous féliciter pour cette victoire. Ne pas faire partie de la majorité lorsque vous êtes Conseiller Municipal est souvent un rôle ingrat. En effet, on pille vos idées, on vous implique peu ou pas dans les décisions municipales, on dénigre votre travail en tentant de vous discréditer comme vous l'avez fait dans votre tract de fin de campagne, je vous cite.

Ensuite, il est important de vous inciter à vous méfier des projets irréalistes et des promesses inconsidérées que distillent certains candidats pour vous tromper. Ainsi, ces tentatives de séduction, souvent irresponsables et dénuées de sens moral, ne resteront qu'au stade des promesses.

Dans cet extrait vous ne citez aucun projet, vous ne citez aucun candidat, attaquant ainsi de façon démagogique chacun d'eux. Vous avez tenté de jeter le discrédit sur leur conviction, leur engagement et leur travail. Vous l'aurez compris, je ne suis pas du tout dans le même état d'esprit que celui qui vous a animé lorsque vous avez écrit ces mots. Je suis résolument constructif et positif et mon action s'attachera aux actes et aux faits. Pour chacune de mes prises de parole, je me poseraïi la question de savoir si cela est bon pour les citoyens, bon pour la ville et si elle s'inscrit dans la défense de l'intérêt général. Mon action sera dictée par la solidarité et la protection des plus faibles, l'écologie, le développement économique basé sur le respect des hommes et de la nature avec notamment les circuits courts et l'économie circulaire, la défense de l'intérêt général au détriment des petits arrangements entre amis, la valorisation du patrimoine immobilier de la ville et la défense du pouvoir d'achat. La pédagogie ét la transparence seront les deux moteurs de mon engagement parce que ce sont les piliers de toute démocratie. Je m'abstiendrai donc à expliquer, décoder les décisions municipales pour qu’elles soient comprises par un maximum de citoyens Sarregueminois. Mon engagement sera à la hauteur des valeurs de solidarité, de transparence et d'intégrité que m'ont inculquées mes parents. Pour finir, je tiens à vous remercier Monsieur le Maire pour vos bonnes intentions d'ouverture à travailler avec l'opposition mais mon intuition, mon esprit pragmatique et la rigueur de l'homme de gestion que je suis m'incitent à une certaine prudence préférant les actes aux discours bien huilés d’un homme de lettres. Monsieur le Maire, je souhaite à vous et à voire équipe, succès et réussite pour cette mandature parce que ce sera aussi le succès de chaque Sarregueminoise et de chaque Sarregueminois. Je vous remercie pour votre attention. »

Monsieur le Maîïre répond à Monsieur BOURBEAU : « Voilà, donc vous voyez que si j'ai appelé à un certain moment à la prudence c'est de manière tout à fait générale. Vous me rejoignez dans la prudence qui est de mise dans les affaires qui sont les nôtres. Je prends donc acte et je demande à l'ensemble du Conseil de prendre acte du renouvellement de Conseiller Municipal qui s'est opéré ».

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-4,

VU l'article L.270 du code électoral

CONSIDERANT que Madame Nicole BECKERICH, Conseillère Municipale élue sur la liste « Agissons pour Sarreguemines » a signifié, par courrier réceptionné en mairie le 25 mai 2020, sa démission du Conseil Municipal de Sarreguemines,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.270 du code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

CONSIDERANT que Monsieur François BOURBEAU, suivant de la liste « Agissons pour Sarreguemines », a été destinataire le 26 mai 2020 du courrier l'informant qu’il devient Conseiller Municipal,

I convient en conséquence de procéder à l'installation Monsieur François BOURBEAU. Aussi le Conseil Municipal

Prend acte

de l'installation de Monsieur François BOURBEAU en qualité de Conseiller Municipal convoqué à cette séance plénière en date du 23 juin 2020.

Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et Monsieur le Préfet a été informé de cette modification.

3.- Vote des taux des contributions directes locales pour 2020

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ souligne | ‘obligation de délibérer sur ces taux avant le 03 juillet c'est-à-dire avant le vote du budget prévu le 09 juillet et la commission des finances qui se réunira le 06 juillet.

Monsieur François BOURBEAU souhaite savoir si la compensation de l'Etat sera en valeur absolue ou si c'est la revalorisation de la base d'imposition qui sera prise en compte.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ répond qu'il y aura une revalorisation de la base qui sera normalement de 0,9 %. Sur les dernières années, nous avions des revalorisations de 1, 2, 3 %. L'assiette de la base peut être modifiée également tenant compte des déménagements et des logements vacants d’une année sur l'autre.

Monsieur le Maire énonce que toute variation n'est pas forcément synonyme d'augmentation.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. l'Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,

Vu la loi du 10 janvier 1980 qui accorde aux collectivités locales la liberté de fixation des taux d'imposition, Vu le décret n° 82-111 du 29 décembre 1982 qui fixe la liste des informations que les autorités locales doivent avoir reçues des services de l'Etat pour le vote du budget,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la réception de l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020, Vu l'article 16 de la Loi de finances pour 2020,

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020Prend acte

+ de l'annexe budgétaire relative aux décisions en matière de taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières, jointe à la présente délibération,

e du montant des allocations compensatrices versées par l'Etat pour 2020 : -la taxe d'habitation : 783 168 €

-la taxe foncière sur les propriétés bâties : 39 267 €

-la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4 766 €

Décide sous 1 abstention

de maintenir les taux, à savoir :

+ la taxe foncière sur les propriétés bâties à 21,73 %

e la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46,54 %

e pour mémoire, la taxe d'habitation à 18,10 %

Le produit total à inscrire au Budget primitif 2020 est de 12 501 917 €.

4.- Actualisation des tarifs municipaux pour 2020

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ rappelle le contexte de la crise sanitaire et souligne le soutien nécessaire de la municipalité aux cafetiers et aux restaurateurs.

Monsieur le Maïre précise que ce point fait partie d'un ensemble de mesures, de propositions et de décisions qui ont été faites afin de compenser un certain nombre de grands rendez-vous de la saison estivale tels la Saint Paul et le feu d'artifice.

Monsieur Sébastien JUNG précise qu'à partir du 11 juillet, dès l'assouplissement par le Gouvernement de la jauge de capacité d'accueil du public, un programme d'animations complet jusqu'au 31 août sera proposé dans le but de soutenir les commerçants locaux et en concertation avec eux. Il remercie les services puisqu'en trois semaines ces animations ont été mises en place en complément de la grande roue.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ avance que, selon des demandes particulières, des situations individuelles et des remontées, il pourra être étudié d'autres mesures de compensation. |

Madame Nicole MULLER-BECKER confirme que c'était une résolution nécessaire pour les cafetiers et les restaurateurs en cette période si difficile à surmonter. D'autres aides sont en cours notamment en terme d'information et de communication à ces acteurs des dispositifs, des soutiens et des prêts possibles. Madame MULLER-BECKER a une pensée pour les artistes qui auraient dû se produire à la Saint Paul.

Monsieur Sébastien JUNG intervient par rapport aux aides dans la mesure où le manager du centre-ville a répondu présent immédiatement dès que la crise s'est fait resséntir ef a bien recensé auprès de chaque commerçant tous les dispositifs existants aussi bien de la Communauté d'Agglomération, de la Région et de l'Etat. En ce qui concerne la programmation estivale, le service culturel s'est efforcé, pour assurer des moyens de subsistance à ces artistes, de les placer.

Monsieur le Maire remercie le manager du centre-ville, le service culturel, le service jeunesse/vie associative et le service des sports qui ont travaillé de concert pour proposer ces animations et créer du flux dans notre ville.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 instaurant les tarifs municipaux pour l’année 2020, modifiés par l'arrêté du 11 mai 2020 portant décision de tarifs « droits de place des marchés » pour la période du 12 mai 2020 au 12 juillet 2020,

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- d'instaurer la gratuité de tarif concernant l'occupation du domaine public par les terrasses des débits de boissons à compter du 1er juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

5.- Elections de représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appels d'Offre, à la Commission Délégation de Service Public/Concession, au Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire indique les modalités de vote nationales et très réglementées à savoir le vote à bulletin secret à la proportionnelle au plus fort reste. Le bureau de vote est constitué par Monsieur Maxime TRITZ, secrétaire, qui fait circuler l’urne, Monsieur Jacky MARX, Président, et deux assesseurs, Messieurs Jean- William FISCHER et Luc DOLLE. Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres candidats, en plus de la liste proposée par le groupe majoritaire, pour la Commission d'Appel d'Offres. Monsieur Marc FELD se déciare candidat et Madame Nicole MULLER-BECKER comme suppléante.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5, D.1411-3 à D.1411-5 |

Vu Fannexe au décret n° 2006-975 du 1® août 2006 portant code des marchés publics, et notamment son article 22,

5.A. Commission d’Appel d'Offres,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'élire en son sein, au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste, les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants entrant dans la composition de cette commission.

Sont candidats :

e Liste ZINGRAFF:

o Titulaires: Jean-Marc SCHWARTZ, Christian DIETSCH, Dominique VILHEM-MASSING, Jean-William FISCHER, Sébastien JUNG

o Suppléants: Bernadette NICKLAUS, Jean-Jacques WEBER, Evelyne CORDARY, Nicole BOURESY-DORCKEL, Dominique LIMBACH

e Liste MULLER-BECKER:

o Titulaire : Marc FELD

o Suppléant : Nicole MULLER-BECKER

Résultat du scrutin :

e Nornbre de votants : 34

e Blancs: 0

e Nuls: 0

e Suffrages exprimés : 34

- liste ZINGRAFF 30 voix, soit 4 sièges

- liste MULLER-BECKER 4 voix, soit 1 siège

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020Membres titulaires élus :

Jean-Marc SCHWARTZ

Christian DIETSCH

Dominique VILHEM-MASSING

Jean-William FISCHER

Marc FELD

Membres suppléants élus :

+ Bernadette NICKLAUS

e Jean-Jacques WEBER

° Evelyne CORDARY

+ Nicole BOURESY-DORCKEL

e Nicole MULLER-BECKER

5.B. Commission des Contrats de Délégations de Service Public et de Concessions

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-5,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'élire en son sein, au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste, les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants entrant dans la composition de la Commission des contrats de Délégations de Service Public et de Concessions.

Pour la Commission des Contrats de Délégations de Service Public et de Concessions, en plus de la liste proposée par le groupe majoritaire, Madame Bernadette HILPERT se déclare candidate sans suppléant.

Sont candidats :

e Liste ZINGRAFF :

o Titulaires : Jean-Marc SCHWARTZ, Christian DIETSCH, Dominique VILHEM-MASSING, Jean-William FISCHER, Sébastien JUNG

o Suppléants: Bernadette NICKLAUS, Jean-Jacques WEBER, Evelyne CORDARY, Nicole BOURESY-DORCKEL, Dominique LIMBACH

e Liste HILPERT : .

o Titulaire : Bernadette HILPERT

o Suppléant: Néant

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 34 e

e Blancs: 0

e Nuls: 0

e Suffrages exprimés : 34

- liste ZINGRAFF 29 voix, soit 4 sièges

- liste HILPERT 5 voix, soit 1 siège

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020Membres titulaires élus :

Jean-Marc SCHWARTZ

Christian DIETSCH

Dominique VILHEM-MASSING

Jean-William FISCHER

Bernadette HILPERT

Membres suppléants élus :

Bernadette NICKLAUS

Jean-Jacques WEBER

Evelyne CORDARY

Nicole BOURESY-DORCKEL

5.C : Centre Communal d'Action Sociale

Pour le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, deux candidats, en plus de la liste proposée par le groupe majoritaire, se portent candidat, Monsieur François BOURBEAU et Monsieur Alain DANN.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article R.123-8,

Vu l'article L.237-1 du Code électoral,

Décide

de fixer à 7 (sept), outre le Maire président, le nombre des membres élus en son sein pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Procède à l'élection

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'élire en son sein, au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste, les sept membres

Sont candidats :

+ Liste ZINGRAFF : Bernadette NICKLAUS, Christine CARAFA, Denis PEIFFER, Corinne THINNES,

Jean-Marc SCHWARTZ, Evelyne CORDARY, Luc DOLLE

e Liste DANN :

- Titulaire : Alain DANN

e Liste BOURBEAU :

- Titulaire : François BOURBEAU

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 34

Blancs : 0

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 34

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020- liste ZINGRAFF 29 voix, soit 6 sièges

- liste DANN 1 voix, soit 0 siège

- liste BOURBEAU 4 voix, soit 1 siège

Membres élus :

Bernadette NICKLAUS e

eo Christine CARAFA

e Denis PEIFFER

e Corinne THINNES

e Jean-Marc SCHWARTZ

+ Evelyne CORDARY

e François BOURBEAU

6.- Formation des commissions municipales

Monsieur le Maire affirme que toutes les demandes ont été satisfaites suite à la communication des listes à {tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2541-1 et L 2541-8 spécifiques au droit local Alsace-Moselle,

Décide à l'unanimité

- de procéder aux créations et désignations des commissions municipales à main levée

- de fixer leur composition comme figurant sur la liste ci-annexée.

7. Election des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire demande si unanimement tous les conseillers municipaux sont favorables au vote à main

levée puisque, dans le cas contraire, un passage à l’urne pour chaque organisme sera nécessaire et compte tenu du nombre d'organismes extérieurs le scrutin serait très long.

Madame Bernadette HILPERT comprend que c'est éminemment politique puisque c'est la majorité qui est représentée et qui s'exprime mais l'opposition avait émis le souhait d'obtenir quelques places notamment dans les conseils d'école et les maisons de retraite.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33

Décide à l’unanimité

- de ne pas recourir au scrutin secret, mais au vote à main levée pour désigner les délégués de la Ville ou du conseil municipal dans les organismes extérieurs ;

Décide sous 2 abstentions

- de désigner les délégués comme figurant sur la liste annexée à la présente ;

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020VILLE DE SARREGUEMINES

CONSEIL MUNICIPAL du 29/06/2020

Annexe à la délibération 6

COMMISSIONS MUNICIPALES

MANDAT 2020 - 2026

| COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX |

Représentant du maire :

Christian DIETSCH / Carole DIDIOT / Marie-Thérèse HEYMES-MUHR/ Sayah KHARROUBI / Christiane HECKEL / Corinne THINNES/ Nicole BOURESY-DORCKEL

Le conseil municipal demande aux associations ci-après de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la CCSPL :

1. Fédération des Locataires - 63 rue Dupont des Loges 57000 METZ

2. Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » de Moselle-Est

BP 46 - 2 rue Blanzy - 57470 HOMBOURG-HAUT

3. Association des propriétaires de Sarreguemines et Environs

55 rue Ste Barbe — 57200 Sarreguemines

| COMMISSION MUNICIPALE DE LA CIRCULATION

Sébastien JUNG / Christian DIETSCH / Jean-William FISCHER / Bernadette NICKLAUS / Dominique LIMBACH / Jean-Marc SCHWARTZ / Nicole BOURESY-DORCKEL / Jean-Jacques WEBER / Sayah KHARROUBI / Durkut CAN

Alain DANN / Marc FELD

[ COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE CHASSE

Représentant du Maire : Christian DIETSCH.

Dominique LIMBACH / Jacques MARX.

Alain DANN

| COMMISSION CULTURELLE

Véronique DOH/ Christine MARCHAL/ Jean-Claude CUNAT / Bernadette NICKLAUS / Luc DOLLE / Audrey LAVAL / Sébastien JUNG/ Stéphanie BEDE-VOLKER / {Flore TITEUX / Christiane HECKEL /Denis PEIFFER / Evelyne CORDARY / Corinne THINNES

Annexe délib 6 commissions municipales - CM 29/06/2020| COMMISSION DE LA VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Carole DIDIOT / Denis PEIFFER / Audrey LAVAL / Luc DOLLE / Christine CARAFA / Jean-Marc SCHWARTZ/ Marie-Thérèse HEYMES-MUHR /Jean-Claude CUNAT / Maxime TRITZ / Christine MARCHAL / Stéphanie BEDE-VOLKER / Evelyne CORDARY/ Flore TITEUX / Christiane HECKEL / Dominique GEY / Sayah KHARROUBI

Marc FELD / Bernadette HILPERT

| COMMISSION DES FINANCES

Jean-Marc SCHWARTZ / Denis PEIFFER / Bernadette NICKLAUS / Evelyne CORDARY / Christiane HECKEL / Flore TITEUX / Jean-William FISCHER / Durkut CAN/ Dominique GEY/Corinne THINNES / Jean-Jacques WEBER / Sébastien JUNG /Marie-Thérèse HEYMES-MUHR } Véronique DOH / Maxime TRITZ / Christian DIETSCH/ Dominique LIMBACH}/ Luc DOLLE / Nicole BOURESY- DORCKEL / Sayah KHARROUBI

Nicole MULLER-BECKER }/ François BOURBEAU

| COMMISSION DES ENJEUX DU CENTRE-VILLE, DES ANIMATIONS, DES FOIRES ET MARCHES |

Sébastien JUNG / Jean-Jacques WEBER/ Bernadette NICKLAUS / Jean-Wiliiam FISCHER / Nicole BOURESY-DORCKEL / Christian DIETSCH/ Sayah KHARROUBI / Dominique LIMBACH/ Corinne THINNES / Christiane HECKEL/ Christine MARCHAL / Jacques MARX/ Dominique VILHEM- MASSING

Nicole MULLER-BECKER / Alain DANN / François BOURBEAU

| COMMISSION DE L’'HYGIENE, DE LA PROPRETE ET DE LA POLICE FUNERAIRE

Christine CARAFA/ Christiane HECKEL / Bernadette NICKLAUS / Nicole DORCKEL / Sébastien JUNG/ Dominique GEY /

Alain DANN

| COMMISSION DES SPORTS

Maxime TRITZ / Denis PEIFFER / Dominique LIMBACH } Jean-Marc SCHWARTZ / Sébastien JUNG / Jean-Claude CUNAT / Christiane HECKEL / Audrey LAVAL / Luc DOLLE/ Evelyne CORDARY / Jean- Jacques WEBER / Corinne THINNES } Flore TITEUX / Sayah KHARROUBI

Alain DANN / Nicole MULEER-BECKER

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIE, DES ESPACES VERTS ET DU TOURISME

Christiane HECKEL / Carole DIDIOT / Jean-William FISCHER } Jacques MARX/ Bernadette NICKLAUS / Sébastien JUNG / Luc DOLLE } Stéphanie BEDE-VOLKER / Maxime TRITZ / Christine MARCHAL/ Sayah KHARROUBI /Durkut CAN/ Véronique DOH/ Flore TITEUX / Jacques MARX

François BOURBEAU

Annexe délib 6 commissions municipales - CM 29/06/2020| COMMISSION DES TRAVAUX |

Christian DIETSCH / Sayah KHARROUBI / Jean-William FISCHER / Luc DOLLE / Dominique LIMBACH Î Jacques MARX / Jean-Marc SCHWARTZ / Turgut CAN / Sébastien JUNG / Jean-JACQUES WEBER/ Maxime TRITZ/ Bernadette NICKLAUS

| COMMISSION URBANISME, HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES |

Christian DIETSCH / Sayah KHARROUBI / Bernadette NICKLAUS / Evelyne CORDARY / Christiane HECKEL / Dominique LIMBACH / Jacques MARX / Jean-William FISCHER / Durkut CAN / Corinne THINNES / Sébastien JUNG/ Nicole DORCKEL/ Marie-Thérèse HEYMES-MUHR / Véronique DOH/ Maxime TRITZ / Flore TITEUX

Bernadette HILPERT / Nicole MULLER-BECKER/ François BOURBEAU

| COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE LA JEUNESSE |

Denis PEIFFER / Jean-Marc SCHWARTZ / Carole DIDIOT / Maxime TRITZ/ Bernadette NICKLAUS Jean-Claude CUNAT / Christiane HECKEL / Sayah KHARROUBI/

Evelyne CORDARY / Luc DOLLE / Corinne THINNES / Audrey LAVAL / Marie-Thérèse HEYMES-MUHR }/ Christine CARAFA / Christine MARCHAL

Nicole MULLER-BECKER / Alain DANN

| COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE |

Bernadette NICKLAUS, Christine CARAFA, Jean-Marc SCHWARTZ, Christian DIETSCH, Sébastien JUNG, Véronique DOH/ Stéphanie BEDE-VOLKER / Jacques MARX / Sayah KHARROUBI / Durkut CAN

Alain DANN / Bernadette HILPERT/ François BOURBEAU

| COMMISSION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE |

Denis PEIFFER / Luc DOLLE / Dominique LIMBACH / Durkut CAN / Sayah KHARROUBI| / Jean- Jacques WEBER / Dominique VILHEM MASSING / Marie-Thérèse HEYMES-MUHR | Flore TITEUX / Corinee THINNES

Annexe délib 6 commissions municipales - CM 29/06/2020|COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le CM doit désigner 8 titulaires et 8 suppléants parmi les contribuables inscrits sur le rôle des impôts directs. Le Maire les choisit parmi les « personnes qualifiées » dans ce domaine. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Le Maire est Président de droit de cette commission.

Elles peuvent être en tout ou partie issues du Conseil Municipal mais doivent respecter les conditions de l'art

Les personnes sont ensuite nommées officiellement par le Directeur régional des Finances Publiques

Liste des 32 noms proposés

1-MALTER Jean-paul

2-HARTER Jean

3-BERTHEL Joseph

4-EBERST Fernand

5-NEISS Bruno

G-LEGERON Chanial

7-JUNG Jacques

8-WEYANT Christian

9-RAÏTH Armand

10-SCHWING Jean

11-ZAPP Jean-Paul

12-BERNTHEISEL Paul

13-BUCHHEIT Jean-Marie

14-SCHAEFER Chris

15-GOTTWALLES Alexandre

16- PETER Isabelle

17-MALMASSON Charles

18-FEY Jean-jacques

19-BARRE Jean-Marie

20-UNDERREINER Jean-Claude

21-DEPRET Benoît

22-KARST Sylvie

23-PAX Bernard

24-SCHLOTTERBERCK Philippe

25-LAUSCH Yvette

26-MALICK Jean-Claude

27-GURTNER Laurence

28-BEHR Marion

29-FIMBEL-PIETERS Nadia

30-DENISAN Patrick

31-LAVAL Raymond

32-ENGELHARDT Rosemy

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sowusiueBo8.- Communication(s) - Exercice par le Maire des délégations consenties par le Conseil Municipal (art. L.2122-22 du CGCT) -: renonciation au droit de préemption urbain.

Après consultation des Présidents des Commissions Municipales compétentes et des services intéressés, Monsieur le Maire a renoncé à exercer sur les immeubles ci-après désignés, le droit de préemption dont la commune est titulaire :

Section 20 n°173/70 Rue de la Montagne 137 m2 Section 20 n° 174/70 Rue de la Montagne 1 331 m°? Section 20 n° 175/70 Rue de la Montagne 187 m° (lot 58 — garage)

Section 07 n° 68 31 rue du Maréchal Foch 633 m° (lots 3,9,16 et 18)

Section 54 n° 2/87 Rue des Romains 502 m° Section 54 n° 239 Rue des Romains 4 m2

Section 21 n° 560/111 8 rue des Jacinthes 577 m° Section 21 n° 563/111 8 rue des Jacinthes 107 m°

Section 24 n° 272 39 rue du Docteur Hauth 818 n° Section 24 n° 273 rue du Docteur Hauth 205 m°?

Section 73 n° 48 Rue des Jardins 490 m°?

Section 21 n° 40 15 rue de la Forêt 683 m°

Section 41 n° 57 37 rue des Sports 1 069 m? Section 41 n° 56 rue des Sports 288 m°

Section 54 n° 297/87 62 rue des Romains 599 m°

Section 26 n° 04 rue de Grosbliederstroff 5 778 m° Section 26 n° 20 7 rue des Bénédictins 5 682 m°

Section 08 n° 437/161 44 rue Clémenceau 1 568 m°? (lot 106)

Section 10 n° 275/102 65 rue du Maréchal Foch 231 m° (lot 4)

Section 72 n° 35 41 rue du Général Leclerc 250 m°

Section 53 n° 46 Rue de l'Union 461 m°

Section 51 n° 134 3 rue de Bitche 113 m2?

Section 05 n° 72 12 rue de Verdun 163 m° {lots 3, 4,5, 6et 7)

Section 22 n° 333/070 Route de Nancy 366 m°?

Section 25 n° 171/114 22 rue d'Ippling 1572 m° {lots 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14 et 15)

1 572 m° Section 25 n° 171/114 22 rue d'Ippling

{lots 2, 4 et 13)

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020Section 25 n° 171/114

Section 07 n° 68

Section 12 n° 723/155

Section 12 n° 723/155

Section 56 n° 23

Section 28 n° 33

Section 06 n° 182

Section 20 n° 489/20

Section 23 n° 452/158

Section 23 n° 455/158

Section 23 n° 456/158

Section 23 n° 452/158

Section 23 n° 455/158

Section 23 n° 456/158

Section 51 n° 82

Section 51 n° 158

Section 21 n° 101

Section 01 n° 96

Section 09 n° 128

Section 73 n° 386

Section 19 n° 55

Section 19 n° 56

Section 19 n° 57

Section 19 n° 58

Section 76 n° 157

Section 76 n° 215

Section 02 n° 12

Section 02 n° 13

Section 02 n° 14

Section 02 n° 148

Section 72 n° 219

Section 29 n° 37

22 rue d'Ippling

{lots 3, 5 et 12)

31 rue du Maréchal Foch

{lots 1, 4, 5, 6, 7, 14, 17 et 19)

Rue Jacoby

(lots 5, 9, 14 et 19)

Rue Jacoby

(lots 5, 9, 14 et 19)

22 rue de Ruffec

10 rue de Woustviller

Chaussé de Louvain

{lot 5)

Rue de l'Abbé Ernest Krebs

Rue de l'Hôpital

Rue de l'Hôpital

Rue de l'Hôpitai

(lots 148 et 150)

Rue de l'Hôpital

Rue de l'Hôpital

Rue de l'Hôpital

{lots 116 et 119)

10 rue de Folpersviller

Rue de Folpersviller

1 rue des Jacinthes

9 place Sibille

{lots 1 et 2)

15 rue du Val de Blies

21 rue Allwies

Rue de la Montagne

231 rue de la Montagne

Rue de la Montagne

Rue de la Montagne

28 rue des Alisiers

28 rue des Alisiers

26 rue Pauline

28 rue Pauline

30 rue Pauline

21 rue Pauline

{lots 8, 22 et 26)

Rue du Général Leclerc

9 rue des Mineurs

1572 m°

633 m°?

1 095 m°

1 095 m°

27717 m°

489 m°

294 m°

400 m°?

3 659 m°

71 m°?

152 m?

3 659 m2

71m?

152 m2

878 m°

37 m?

351 m2?

243 m?

387 m°?

1 762 m°

16 m?

1175 m°

1 160 m°?

17 m2

684 m°

411 m?

315 né

300 m°

326 m°

273 m°

631 m°

339 m°

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020Section 21 n° 477/195 31 rue du Blauberg 643 m°?

Section 72 n° 173 Rue des Prés 593 m°

Section 09 n° 78 5 rue Marie Curie 520 m?

Section 10 n° 437/115 17 rue du Gal Houchard 493 m° Section 10 n° 438/116 rue du Gal Houchard 4 m?

Section 12 n° 550/155 6 rue Jacoby 696 m°

Section 29 n° 215 31 rue de la Colline 981 m7? Section 29 n° 217 Rue de la Colline 234 m° Section 29 n° 273/146 Himmelsberg 650 m? Section 29 n° 372/146 Rue de la Colline 255 m°

Section 07 n° 109 22 rue Jacques Roth 151 m° Section 07 n° 271/111 5 rue Georges V 350 m°? {lots 5 et 8) .

Section 16 n° 37 rue de Steinbach 4 330 m°

Section 21 n° 372 43 rue des Bleuets 332 m°

Section 48 n° 15 65 rue de Grosbliederstroff 471 m?

Section 01 n° 164/5 Rue des Vosges 112 m2? Section 01 n° 163/2 Rue des Vosges 1 138 m? (lots 2 et 43)

Section 28 n° 239/3 59 rue de Reignac 556 m°

Section 05 n° 87 13 place du Marché 381 m°? (lot 4)

Section 12 n° 83 22 rue Thérèse 635 m°

Section 18 n° 16 300 rue de la Montagne 1 512 m?

Section 47 n° 12 100 rue de Grosbliederstroff 1 442 m°

Section 21 n° 151 51 allée des Châtaigniers 348 m?

9. Divers

Néant

Communications

Madame Bernadette HILPERT fait part que le 16 juin dernier a eu lieu une manifestation des personnels hospitaliers pour témoigner de leur vécu et exiger d'autres conditions. Madame HILPERT aurait souhaité que le Conseil Municipal ou une délégation de la mairie salue à un moment donné les manifestants.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020Monsieur le Maire prend acte de la déclaration de Madame HILPERT et se dit, tout comme l’ensemble des conseillers municipaux, solidaire quant à la prise de conscience de la question de la santé et à tout ce que nous devons aux hôpitaux et aux personnels soignants. Egalement, Monsieur le Maire souligne qu'il n'a pas été contacté, ni sollicité pour cette manifestation mais cela ne repose sur aucune malveillance. Enfin, s'agissant des points « divers », il convient de les signaler à l'avance afin de les proposer au vote en début de séance.

Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ précise qu'il avait prévu de se rendre au marché ce jour mais qu'en raison d'impératifs liés à la crise sanitaire du COVID au Hohberg, il en a été empêché. Il estime que d'autres occasions se présenteront pour témoigner de notre attachement, sans limite, à l'hôpital privé et à l'hôpital public.

Monsieur le Maire clôture en indiquant qu'au moment où il était difficile d'obtenir des masques, la Ville a contribué en distribuant notre stock face aux premières nécessités. Il appelle à rester prudent, vigilant et au respect des gestes barrières.

Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal du 29 juin 2020

1.- Approbation du procès-verbal de la 1 séance du Conseil Municipal 2. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

3.- Vote des taux des contributions directes locales pour 2020

4.- Actualisation des tarifs municipaux pour 2020 |

5.- Elections de représentants du Conseil Municipal à la Commission d'Appels d'Offre, à la Commission Délégation de Service Public/Concession, au Centre Communal d'Action Sociale 6.- Formation des commissions municipales

7.- Election des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs 8.- Communication(s) - Exercice par le Maire des délégations consenties par le Conseil Municipal (art. L.2122- 22 du CGCT) -: renonciation au droit de préemption urbain.

9.- Divers

Le Maire Le Secrétaire Marc ZINGRAFF Maxime TRITZ

Les Conseillers présents,

SCHWARTZ Jean-Marc | LIMBACH Dominique

DIDIOT Carole GEY Dominique

PEIFFER Denis MARCHAL Christine

DOH Véronique VILHEM-MASSING Dominique

JUNG Sébastien THINNES Corinne

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 2ème séance plénière du Conseif Municipal du 29 juin 2020HECKEL Christiane DOLLE Luc

DIETSCH Christian BEDE-VOLKER Stéphanie

CARAFA Christine CAN Durkut

TRITZ Maxime KHARROUBI Sayah

NICKLAUS Bernadette TITEUX-ALONZO Flore

MARX Jacques LAVAL Audrey

BOURESY-DORCKEL Nicole MULLER-BECKER Nicole

CORDARY Evelyne FELD Marc

CUNAT Jean-Claude BAUER Eric

WEBER Jean-Jacques DANN Alain

FISCHER Jean-William HILPERT Bernadette

HEYMES-MUHR _ Marie-

Thérèse

BOURBEAU François

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de Ia 2ème séance plénière du Conseil Municipal du 29 juin 2020