Compte-Rendu - crcme090919

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Compte-Rendu - crcme090919 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Rottelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcme090919)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROTTELSHEIM

du 9 septembre 2019 à 19h30

Salle de réunion du Conseil Municipal

Date de la convocation : 6 septembre 2019

Membres présents : Michèle VOLTZ, Maire

Jacky WURTZ, Virginie FRUHAUF, Adjoints au Maire

Elisabeth LIENHART

Patrick BERNHARDT, Jean-François BOURGEOIS et André MUCKENSTURM

Absents excusés : Pascale FRAUEL

Christian HOFFMANN, donne procuration à Michèle VOLTZ

Patrice KAUFFMANN, donne procuration à Jean-François BOURGEOIS

ORDRE DU JOUR

1. Travaux rues Belle Vue et de Batzendorf

2. Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » 3. Divers

L’ORDRE DU JOUR EST ENSUITE ABORDE

1. TRAVAUX RUE BELLE VUE ET RUE DE BATZENDORF

Lors de la réunion publique du 28 août 2019, le Bureau d’Etudes BEREST a présenté le projet d’aménagement des rues Belle Vue et de Batzendorf au Conseil Municipal et aux riverains concernés par les travaux.

A l’issue de cette réunion, un questionnaire a été transmis pour avis aux riverains concernés. Au final, leurs réponses positives et « sans opinion » ont été supérieures aux réponses négatives.

Les conseillers municipaux ont désormais à se prononcer sur la réalisation de ce projet d’aménagement.

Les discussions ont porté sur les questions techniques, financières et de sécurité.

Il en ressort que :

- Au vu des réponses présentées,

- A la constatation que tout le côté gauche des rues concernées est frappé d’un plan d’alignement d’un mètre,

- Au fait qu’il avait été décidé de tenir compte de la valeur du terrain demandé dans le calcul de la taxe des riverains, vu l’alignement se situant uniquement d’un côté de la rue de Batzendorf dont la largeur est ainsi suffisante,

- Au rappel que le côté droit de la rue de Batzendorf a été frappé d’un plan d’alignement de deux mètres le long de la rue Belle Vue lors de son aménagement en 2004,

- Au fait qu’ainsi il n’y aurait plus que la partie droite de la rue de Batzendorf qui aurait été concernée par la taxe des riverains, que ce résultat paraît inéquitable étant donné que ces mêmes propriétaires ont déjà donné deux mètres de leur parcelle, qu’ils n’ent ont pas été indemnisés et qu’ils ont tout de même payé la taxe des riverains rue Belle Vue,

Après en avoir délibéré, au vu de tous ces éléments, le Conseil Municipal,

- Approuve le projet de travaux d’aménagement de la rue Belle Vue (partie basse) et de la rue de Batzendorf (partie haute),

- Décide de ne pas appliquer la taxe des riverains,

- Décide que pour les parcelles touchées par l’alignement, il conviendra d’établir une convention de cession à l’euro symbolique par les propriétaires à la Commune,

- Décide qu’en ce qui concerne les terrains non sur-bâtis, il conviendra aux propriétaires de prévoir les branchements assainissement/eau/électricité,

- Décide qu’en ce qui concerne certains détails d’aménagement concrets, les riverains concernés seront contactés,

- Autorise le Maire à passer le marché de travaux d’aménagement de la rue Belle Vue (partie basse) et de la rue de Batzendorf (partie haute).Voté à 8 voix pour = 6 voix et 2 procurations, 0 voix contre et 1 abstention (J.W.)

2. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME ALSACE MARCHES PUBLICS

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, la région Grand-Est, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération, ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidée l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes.

Le Département du Haut-Rhin assure la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à l’échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir jusqu’au 31 août 2021. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe,

 Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion,

 Autorise le Maire à signer la charte d’utilisation.

Voté à l’unanimité des membres présents et deux procurations, soit 9 voix pour.

3. DIVERS

Urbanisme : Pour information, trois Déclarations d’Intention d’Aliéner des biens sont parvenues en mairie : une pour le terrain rue des Vergers, et deux concernant les alignements rue Belle Vue à régulariser.

Rendez-vous est pris avec le Notaire le 23 septembre 2019 pour l’acquisition du Schlupf et de la parcelle LANG. Ce notaire établira également les actes pour l’alignement.

Voirie : Mme le Maire informe les conseillers que la rampe de l’accès PMR à l’église a été réparée. Elle propose de mettre deux ou trois potelets pour protéger la rampe qui a été endommagée par un véhicule et dont la réparation a coûté cher. M. J-F.B. propose de placer des potelets comme ceux qui sont dans le virage après l’église.

A l’entrée du village, deux barrières ont été endommagées (une par un camion en début d’année, l’autre par un tracteur cet été) et enlevées par la CAH. Elles seront remplacées par les services techniques de la CAH.

Dates à retenir :

le 14 septembre à 20h, concert des Patch Voices à l’église Saint Martin au profit de Burkina Brunne, le 21 septembre, concert Rock You organisé par l’ASCKR,

le 6 octobre, la Bourse aux vêtements au Centre Omnisports, organisée par Regards sur Rottelsheim, le 11 novembre (cérémonie le 10 novembre à Kriegsheim),

le 30 novembre à 17h, cérémonie de fin d’année