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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 079 Raccordement individuel C5 pour VNF Convention ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 22
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué les vingt-six juin, s’est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel, Maire,
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André : Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie ; Monsieur POIDVIN Thomas ; Madame DELEHAYE Jacqueline; Madame
PIROG Dominique; Monsieur SEMENCE Gérard; Monsieur DELEHAYE André; Monsieur
MANZANO Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame LECOMTE Sylvie ; Monsieur
GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame
ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET Alain ; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame
PINON Nicole, Madame PARIS Mathilde: Monsieur LHOSTE Laurent; Madame VELAY
Christiane.
Absents excusés :
Madame MOLONEY Pauline; Madame BLANCHET Ludivine ; Madame VASSOILLE Lucie ;
Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT Dominique.
Procuration a été donnée à :
Madame MOLONEY Pauline à donné pouvoir à Monsieur DELEHAYE André.
Madame BLANCHET Ludivine a donné pouvoir à Madame SALIN Audrey.
Madame VASSOILLE Lucie a donné procuration à Madame DELEHAYE Jacqueline.
Madame SIGNORET Edwige a donné procuration à Madame PARIS Mathilde.
Monsieur GIRAULT Dominique a donné procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Délibération n°2026-079 : RACCORDEMENT INDIVIDUEL C5 POUR VNF — CONVENTION
ENEDIS.
Considérant que CCE Val de Loire (Centre Electrique Entreprise Val de Loire) est chargé par
Enedis de l'étude relative au raccordement individuel C5 pour VNF :;
Considérant que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation
du réseau électrique de distribution publique les travaux envisagés doivent emprunter la
propriété de la commune ;
Considérant qu’il convient d'autoriser Enedis à implanter 1 canalisation souterraine et ses
accessoires dans une bande de 1m de large sur une longueur totale d'environ 5 mètres et
des bornes de repérages si besoin, au Martinet section AR n° 246 pour alimenter une écluse
de VNF ;
Considérant qu'à cet effet, une convention en 4 exemplaires pour le passage du câble haute
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260706-2026-079-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 tension doit être signée ;
Considérant qu’une indemnité unique et forfaitaire de 20€ sera versée par Enedis au
propriétaire après régularisation de la convention par acte notarié.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Autorise le Maire à signer les conventions de servitudes et autres documents y afférents.
Le 6 juillet 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique PIROG Gabriel DENIZOT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260706-2026-079-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026