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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 83
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 12 9 2018 054
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 071 du 19 12 2018
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 12
Document publié le Vendredi 12 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
12
—-
FEVRIER
2016
PUBLICATION
: 12
FEVRIER
2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
FEVRIER 2016
N°
12
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté du 31 décembre 2015 portant modification des statuts de l'EPAGE du Sud-Ouest du
Mont- Ventoux PAGE
16
arrêté du 29 janvier 2016 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération
du Grand Avignon, les emprises nécessaires à la réalisation du projet de tramway du Grand Avignon et portant transfert de gestion PAGE
19
arrêté du 10 février 2016 portant nomination du régisseur titulaire et du suppléant auprès
de la police municipale de la commune d'Avignon. PAGE
21
arrêté préfectoral du 11 février 2016 fixant la liste des membres de la Commission
départementale de coopération intercommunale SOUS-PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
25
arrêté du 11 février 2016 portant autorisation d’une compétition de stock-cars sur la piste
située quartier Sainte Croix à Sarrians le lundi 28 mars 2016 PAGE
35
arrêté du 11 février 2016 portant autorisation de matchs de moto-ball organisés sur le stade
René Pons à Carpentras-Serres par le moto club de Carpentras-Serres saison 2016 PAGE
49
arrêté du 11 février 2016 portant autorisation de matchs de moto-ball organisés sur le stade
Edouard Grangier à Monteux par le sporting club moto-ball de Monteux saison 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PAGE
62
arrêté conjoint (conseil départemental/préfet de Vaucluse) du 12 octobre 2015 modificatif
à l’arrêté du 30 juillet 2014 portant composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de Vaucluse PAGE
65
arrêté du 11 février 2016 portant agrément pour les activités d'intermédiation et gestion
locative sociale de l'association Passerelle au titre de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation PAGE
67
arrêté du 11 février 2016 portant agrément pour les activités d'ingénierie sociale, financière
et technique de l'association Logis des jeunes du Comtat Venaissin au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation PAGE
69
arrêté du 11 février 2016 portant agrément pour les activités d'ingénierie sociale, financière
et technique de l'association Passerelle au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
71
arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour
les biens immobiliers situés sur la commune de Cabrières-d’Avignon PAGE
73
arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour
les biens immobiliers situés sur la commune de Fontaine-de-Vaucluse PAGE
75
arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour
les biens immobiliers situés sur la commune de GordesPAGE
77
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
l’Isle-sur-la-Sorgue
PAGE
79
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
Lagnes
PAGE
81
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
La-Roque-sur-Pernes
PAGE
83
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
Le
Beaucet,
PAGE
85
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
Pernes-les-Fontaines
PAGE
87
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
Saïnt-Didier
PAGE
89
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
Saumane-de-
Vaucluse
PAGE
91
arrêté
du
29
janvier
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
Velleron.
PAGE
93
ordre
du
jour
de
la
CDAC
du
9 mars
2016
DELEGATIONS
SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATURE
PAGE
94
arrêté
du
10
février
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
DREAL
Paca
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
et responsables
d’unité
opérationnelle,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat
(CPCM)Libetil « Êgallté « Frabernith RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
rdlations
aves
les
usagers
ct
les
collectivités temitocales
Service des rchtioris avec les collectivités
tératorales
Unité inteccommunalité
Affaire
suivie
pac
ME,
Lucien
VIAL
Tél. : 04.88.17.82,35
“Télécopie : 04.90.16.47.08 lasionsotéfeauclhuse
couv tr
ARRÊTÉ
du
3
?
BEC.
2015
portant modification des statuts de l'EPAGE du Sud-Ouest du Mont-Ventoux
LE PRÉFET DE VAUCLUSE, Chevalier de la Légion d'Horineur
Officies
de
l'Oïdte
National
du
Mérite
YU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'atticle L5211- 20 ;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
1970,
modifié,
portant
création
du
syndicat
intercommunal
du
bassin
Sud-Ouest
du
Mont-Ventoux
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
2 juillet
2015 apptouvant
la
modification
‘dés
statuts
de
l'établissement
;
|
VU les délibérations des conseils municipaux de Aubignäti (08/09/2015), Beaumes-de- Venise
(25/08/2015),
Bédoin
(22/09/2015),
Caromb
(01/09/2015),
Carperittas
(29/09/2015),
Lafare
(03/09/2015),
Loriol-du-Comtat
(27/10/2015),
Modène
(06/10/2015), Monteux (05/10/2015), Mormoiron (04/09/2015), Saint-Pierre-de-Vassols (22/09/2015),
Sarrians
(17/09/2015),
Vacqueyras (14/09/2015)
et
Villes-sui-Auzon
(28/09/2015)
apptouvant
la
modification des
statuts
;
VU la délibération du conseil coimmunautaite de la communauté de communes des Pays- de-Rhône-et-Ouvèze
du
24/09/2015
approuvant
la
modification
des
statuts
;
VU l'accord tacite des conseils münicipaux de Crillon-le-Brave et Mazan, dont le conseil tüunicipal
n'a
pas
délibété
dans
le délaï
imparti
;
VU
les
statuts
ci-anñexés,
dañs
leur
rédaction
modifiée
;
CONSIDERANT
que
la
condition
de
majorité
qualifiée
pour
la
modification
statutaire
prescrite
à l'article
L5211-20
du
CGCT,
est
réalisée
;
L'accueil général de Ja préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 1h30 à 16h30,
Pour ions rniscignements, contactez: pref-contact@vaucluse.gouv,
fr
|
Le
coùraer
doit
être
adressé
à M.
Îe
Préfet
sous
forme
impesonnelle
:
84905 AVIGNON Ccdex 09 - Téléphone. 04 88 17 84 84-"lélééopie 0490 86 20 76 - Internet rwwewraucluse.gonv.frSUR
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
ARRETE
:
ARTICLE 1:
Les
statuts
de l'EPAGE du
Sud-Ouest du Mont-Ventoux sont modifiés,
concernant le calcul de la contribution des meïnbtes. Le teste est sans changement Les
statuts
de
l'établissement
sont
annexés
au
présent
atrêté.
ARTICLE 2:
Le
présent
arrêté sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse et peut faite l'objet d'un fécots contentieux auprès du Ttibunal administratif
de
Nîmes,
dans
les
deux
mois
À
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfectute ou de sa notification. ARTICLE 4: Le sous-préfet de| Carpénties, le dirécteur dépaitemental des financés publiques et les maires des communes membres du syndicat intercomimunal
et le président
de la cofnmunauté dé commmties des Pays-dé-Rhône-et-Onvèzé sont chargés, chacuïi en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le préfet
Pour le Préfet et pat délégation, Le
sous-préfet
de
Carpentras
Jean-François MONIOTTEÀ
_
_æ_
:SYNDICAT
DU
BASSIN
SUD-OUEST
DU
MONT
VENTOUX
Statuts
ARTICLE
1:
CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
ET
PERIMETRE
Il est
formé,
pour
une
durée
illimitée,
entre
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
aux
présents
statuts,
un
établissement public
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
sur
le bassin
versant
du
Sud
Ouest
du
Mont
Ventoux,
dont
le
sigle
est
EPAGE
du
Sud
Ouest
Mont
Ventoux
:
Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Sud
Ori
+M
Cet
établissement public
est
constitué
sous
la forme
d’un
Syndicat
Mixte
régi
par les
rticles
L.5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Er
È
Si
Ces
collectivités
sont
les
suivantes
:
|
BE
Ê
Les
communes
d’Aubignan,
Beaumes
de
Venise,
Coïnmunauté
de
Communes
des
Pays
Rhône
et
Ouvèze
(pour
la
commune
de
Bédarrides),
Bédoin,
Caromb,
Carpentras,
Crillon
lé
Brave,
Lafare,
Loriol
du
Comtat,
Mazan,
Modène,
Monteux,
Mormoiron,
Saint
Pierre
de
Vassols
Sarrians,
Vacquey
as
et
Villes
sur
Auzon.
ARTICLE
2
: OBJET
ET
COMPÉTENCES
L’établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
des
éaux
du
Sud
Ouest
Mont
Ventoux
concourt
à la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
des
cours
d’eau
non
domaniaux,
dans
la
limite
des
missions
reconnues
d’intérêt
public
local
quilui
ont
été
confiées
par
ses
collectivités
membres
et
dans
le
strict
respect
des
responsabilités
reconnues
aux
riverains
(C.
Env.
art.
L.215-14)
ou
à leur
association
syndicale,
au
Maire
(CGCT.
art.
L.2212-2
5°),
au
Préfet
du
département
(C.
Env.
art.
L.215-7)
et
à l'Agence
de
l'Eau
(C.
Env.
art.
L.
213-8-1etL.213-8-2)
H
est
précisé
que
la
spécificité
des
cours
d’eau
de
la
plaine
comtadine
sont
des
cours
d’eau
endigués
et
perchés
au-dessus
du
terrain
naturel.
Ceci implique
que
tout
l'aval
des
cours
d’eau
du
bassin
versant
du
Sud
Ouest
Mont
Ventoux
est
artificialisé
et
canalisé,
Dans
cette
perspective,
le
syndicat
a pour
objet
à l’intérieur
d’un
périmètre
hydrographique
constitué
par
les
limites
de
l’ensemble
du
bassin
versant
du
Sud
Ouest
Mont
Ventoux, de
mener
ou
de
réaliser
ou
faire
réaliser
toutes
études,
travaux,
acquisitions,
missions
d’animation
portant sur
:
+
L'entretien
et
la
restauration
des cours
d’eau
Le
syndicat
participe,
en
substitution
des
propriétaires,
à la
restauration
et
à l’entretien
du
lit
et
des berges
des
cours
d’eau.
L'intervention
du
syndicat
est
conditionnée
au
constat
de
carence
du
riverain
et
à
l'obtention
par
le
préfet
d’une
déclaration
d’intérêt
général
prévu
par
Particle
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement. Le
syndicat
intervient
en
faveur
de
la
gestion
de
la
végétation,
du
confortement
des
berges,
de
la lutte
contre
les
espèces
invasives
ou
nuisibles
(végétales
et
animales).
Accusé
de
réception
- Ministère de
l'Intérieur.
084-258401439-20150702-201518-DE
|
EPAGESOMV/LB/08-06-2015
usé
certifié
exécutoire
1113
Réception par
le
préfet
: 07/07/2015
Publication
:07/07/2015U-
»
Le syndicat assure la mutualisation des actions menées en faveur de la gestion intégrée des cours d’eau du bassin Sud Ouest du Mont Ventoux. Aussi, il lui appartient de constituer les dossiers de candidature au titre des démarches contractuelles de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant du Sud Ouest Mont Ventoux.
° _ Luresiauration hydrogéomorphologique des cours d'ean
Ï identifie les zones à restaurer pour assurer un fonctionnement équilibré des cours d’eau. H
élabore,
sous
l'autorité
de
l’Etat et de l'Agence
de l'Eau,
un programme d’actions
qui
a pour objet
notamment de préciser les pratiques à promouvoir par les propriétaires et les exploitants pour réduire les risques pour les zones concernées. Le syndicat participe, en concertation avec les communes concernées, à la mise én œuvre d'aménagement d’hydrauliques douces (fascine, retalutage, aménagements ralentissant l°
écoulement des eaux...)
°e
Larestauration des zones humides
Le syndicat participe à la préservation et à la restauration des Zones Humides _pour lesquelles des actions spécifiques
peuvent
être
programmées.
.
Ë
£
o
La réduction de l'aléa di risque irondation.
L'action du syndicat vise à réduire les risques de débordementdes Cours d'eau. À cette fin, il œuvre avec les communes ou les EPCI
à fiscalité propre compétents, au confortemient ou
à la réparation des ouvrages de
protection. Dans le cadre des missions d’écrêtement, l”
action du syndicat :vise à favorisée l'écoulement des hautes eaux
notamment en participant à la restauration des champs d'expansion de crues sur la base des zonages définis dans
les
documents
d’urbanisme
et
les
plans
de
prévention
des. risques
inondation
des
communes
concernées.
:
:
Le syndicat assure par ailleurs la iutualisation des
réflexions en faveur de Ia réduction de l’aléa et/ou de la
vulnérabilité du risque inondation. Dans ce cadré néraf e
le syndicat intervient soit en maîtrise d'ouvrage déléguée soit en maîtrise d'ouvrage
directe :
+
Le syndicat est
maître d’ouvrage
délégué pour les
digues
fluviales
existantes.
Il
assume
les
compétences
techniques
découlant des
conventions
passées
dans
ce
cadre pour le compte des
communes membres, pour des ouvrages publics ou ayant fait l’objet d’une appropriation préalable par ces dernières.
=
Le syndicat propriétaire/maître d'ouvrage
direct pour les
ouvrages
neufs
ou optimisés,
ayant
vocation
à
ralentir
/
écrêter
les
débits
débordants
des
cours
d’eau
(bassin
écrêteur
de
crue,
optimisation de zones d'expansion de crue......).
Le syndicat n’est pas compétent pour assumer la réalisation ou la gestion d'ouvrages pluviaux (bassins de rétention, dispositifs d'infiltration). Pour mener à bien ces actions, le syndicat peut réaliser les acquisitions foncières nécessaires. © EPAGESOMV/LB/08-06-2015
7
|
CT
TE
2/13un
Le
syndicat
pourra
effectuer
des
prestations
de
services
accessoires
à son
objet
statutaire
principal
au
moyen
de conventions. Il
a vocation
à intervenir
sur
l’ensemble
du
bassin
versant
Sud
Ouest
Mont
Ventoux
auprès
des
collectivités
qui souhaitent être intégrées au syndicat. ARTICLE
3
: SIEGE
ET
DUREE
Le siège du syndicat est établit : 194 boulevard Albin Durand — 84260 SARRIANS. La
dissolution
éventuelle
du
syndicat
obéit
aux
règles
générales
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE 4 : BUDGET
DU
SYNDICAT
Le syndicat établit un budget annuel alimenté par les ressources suivantes?
a
Les
participations
des
collectivités
territoriales,
Fi
a
Lerevenu
des
biens
meubles
et
immeubles
du
syndicat,
Conseil
Régional,
du Conseil
Général,
des
établissements
Rs
et privés,
a
Le
produit
des
participations
ou
rémunérations
diverses
correspondant
aux
services
assurés
et
perçus
auprès
des
bénéficiaires.
En:
‘application
des
articles
L.151.36
à
L.151.38
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
lé
syndicat
se
réserve
la
possibilité,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
d'étudier
dans
quelle
proportion
et
suivant
quelle
répartition
une
participation
peut
être
‘démandée
aux
personnes
morales
ou
physiques
qui
ont
rendu
les
travaux
nécessaires
ou
qui
y trouvent
intérêt.
a
Le produit des emprunts
qu’il est habilité à
à contracter,
a
Les produits des
dons et legs.
.La
surface
intéressée,
a:
La
longueur
des
cours
d’eau
intéressant
chacune
des
collectivités
adhérentes
(dont
les
Ouvrages
réalisés
dans
le
cadre
d’un
PAPI),
cette
longueur
est
corrigée
en
tenant
compte
de
l’ordre
du
cours
d’eau,
.
a
La population totale (Décret n°2003-485 du 5 juin 2003)
Q
La
position
géographique
des
communes
dans
le
bassin
versant.
ÉPAGESOMV/LB/08-06-2015
DS
—
3/13_G-
B.
SURFACE DES TERRITOIRES
Surface des territoires (Ha)
Surface %
AUBIGNAN
1570
3,74
BEAUMES DE VENISE
1889
4,50
BEDARRIDES
830
1,98
BEDOIN
9104
21,70
CAROMB
1798
4,28
CARPENTRAS
3792
9,04
CRILLON LE BRAVE
763
1,82
LAFARE
454
1,08
LORTOL DU COMTAT
1129
2,69
MAZAN
3707
8,83
MODENE
473
143
|:
MONTEUX
3902
930
|
MORMOIRON
2503
5,97.
|.
SARRTANS
3749
893
|
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
493
17
VACQUEYRAS
897
À
214
VILLES
SUR
AUZON
2708
645.
TOTAL
..
41961.
100,00
|.
C.
LONGUEUR, ORDRE ET FREQUENCE D'ENTRETIEN DES
COURS D'EAU
Ordre Pour tenir compte de l’importance relative de chaque catégorie de cours d’eau dans le calcul de la répartion des charges, les longueurs figurant dans les tableaux ci-après sont affectées des coefficients de correction suivants!
HU
HUE,
‘
-#.
Cours
d’eau
de
premier
ordre
:
1
Cours d’eau de deuxième ordre : 2
«2
Cours
d’eau
de
troisième ordre
: 3
Cours d’eau de quatrième ordre : 4
L'ordre 1
sera affecté
au plus petit cours d'eau, c'est-à-dire celui qui n’a aucun tributaire. Un cours d’eau
d’ordre 2 se forme à la
confluence de deux ruisseaux de premier ordre.
Ce tronçon de deuxième ordre peut recevoir d’autres tributaires d'ordre 1, mais de ceux-là uniquement. En effet, à la confluence de deux cours d’eau d'ordre 2 commence un cours d’eau d'ordre 3 qui peut, lui aussi, recevoir des affluents d’ordre 2
et 1.
Un cours
d’eau endigué dont les digues
sont classées au
titre des
digues
de rivières
canalisées ou de
protection contre les inondations (C. Env art. R214-112 et suivants) est surclassé d’un ordre.
Seuls, les
tronçons de classe B
et C
sont surclassés.
Les bassins écrêteurs et zones d'expansion de crues sont les « réceptacles » de sous-bassins versants, ils sont donc classés en deuxième ordre. La surface (en mètre carré) de ces ouvrages est divisée par 10 (linéaire ou développé moyen (en mètre) entretenu des cours d’eau de différents types). EPAGESOMV/LE/08-06-2015
4/13Fréquence
d’entretien
des
cours
d’eau
Les
cours
d’eau
sont
entretenus
avec
une
fréquence
d’entretien
qui
varie
en
fonction
de
la
typologie
du
milieu
ainsi,
il
existé
quatre
catégories
d'intervention
:
*
L'entretien
annuel,
“
L’entretien
biennal,
“
L'entretien
triennal,
“
Lenonentretien contrôlé.
Nota
1 :
Les
cours
d’eau
surclassés
sont
entretenus
annuellement
et
sur
l’intégralité
de
leur
endiguement
:
coté
cours
(interne),
coté
val
(externe)
et
crête
de
digue
contrairement
aux
autres
cours
d’eau
entretenus
uniquement
coté
cours
et
crête
de
berge.
é-annuel
qui
sera
suivi
Nota
2 :
Les
bassins
écrêteurs
de
crue
et
zones d’expansion
feront
l’objet
d’un
co
d’un
entretien
si
nécessaire.
:
Nota
3: Les
fréquences
d'entretien
des
cours
d’eau
sont
définies
dans
le dossier
arrêté
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
du
programme
pluriannuel
de
restauration
et
d’entretien
des
cours
d’eau
du
Sud
Ouest
Mont
Ventoux.
ù
sé
EPAGESOMV/LB/08-06-2015
5/13€I/9
0000 SLT'S BLELt 0ES'QL 19"L SLA LÉ t k LAYGACI
604°0 TSETS DES'OL BIS €ir'e 9LA4 1V101 56v'Z METRE
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F a TGOET à" ee "TET0 TT ° L : 1] (8SSEj9auns) 6p2A8T pue BUQuOaNSRALVNO30NVAQSUNOSDIE
D.
POSITION
GEOGRAPHIQUE
DES
COMMUNES
Pour
tenir
compte
de
la
position
géographique
des
communes
dans
le
bassin
versant,
des
coefficients
« correcteurs
de
position
géographique
» seront
appliqués
: Coefficient
COMMUNES
correctif
de
position
AUBTGNAN BEAUMES DE VENISE
|.
BEDARRIDES BEDOIN CAROMB CARPENTRAS CRILLON
LE
BRAVE
LAFARE LORIOL
DU
COMTAT
IMONTEUX IMORMOTRON SARRIANS
.—.
ST
PIERRE
DE
VASSOLS
|.
VACQUEYRAS VILLES
SUR
AUZON
La
participation
relative
de
chaque
membre
aux
charges
d’investissement
est
obtenue
en
faisant
la somme
de
la
part
relative
de
chaque
membre
concérnant
la
surface,
la
longueur
des cours
d'eau avec
celles
des
ouvrages
réalisés
dans
le cadre
d’un
PAPTI
et la
population
(double compte).
Cette
somme
est
multipliée
par
icorrecteur
de
position
géographique.
La
part
syndicale
de
chaque
membre
résultera
de
tive
des
produits
ainsi
obtenus.
l'importance
relati
ation
ainsi
obtenu
sera
utilisé
pour
les
dépenses
d’investissement,
les
travaux
du
Le
taux
de
participati
programme
d'entretien,
la
provision
(ou
la
restitution)
des
charges
aux
membres
sur
le
Plan
d'Action de
Prévention
des
Inondations
et l’entretien
des
bassins
écréteurs
de
crue
et zones d’expansion de
crue
réalisés
dans
un
taux
de participation
sera
aussi
utilisé
pour
la répartition
du remboursement
du capital
de
la dette. Le tableau
ci-après
donne
le
résultat
de
l’application
de
ce
principe
?:
EPAGESOMV/LB/06-08-2015
9/13M.
EI/0T
,
00'O0T RES
GYT£v'a0g'098'OTreIG6ST'e2££'0€'9£0g2NOYIOWAOW|: 8922 | €6 +8. 002 Lv2r SC'HT TE9 TT 62'87 08902 186 |. 206€ | _ XN3INOW/ LEO" | 682 GL'O ge'e9g'0 LG+ OT'2 1018 ét 5922 aN3GOW/ |.eve |. 2ger _0g'0 LEA EI 9/66 c6'8 91G'PE z£'6 LOLE NVZvW| LG'L GE'ge 00'z STI IT'E SIG 2Ez'e TISTE d8'2 62Tt LY1LWO9 NQ 701401| Bs'O Et'T cl'0 T6'T _ tro LIT €9'0 HA HIT vG+ va ll 94'0 +9 050 69'& 6ç'0 GL+ 8Te 682'21 267 £94 3AYU8 371 NOTITRIO _ AÂ'HT _1E'Gg O0'T 1€GG TG'9E 29G 62 L'6 yl8'GE +G'é 26LE À | SYALNAdUVI| 06'2 G9'OT GL'0 Jr 20 + 2G2 € £6'G 206 22 2G' + S6LT AWOUV2| GE‘ 8291 0g'O QG'2E 66'e 622 ES 19G 22612 0622 +oI6 NI0d34 +O'9I 60 09 : 00 20'GT 0p'9 G8T GC eg'9 8£z'Ge 60'2 0€8 |... _. ... Oùd99 eL'a LT'OI GL'O QG'ET 662 Geye 286 | SJerec 747 6887 AS INSA 30 SaWwnvaal £t'G £g'oc O0'T £e'0e 9g'9 é0£ G28'6 É 266" LE G6'E OZGT NYNOTANY: saJquau s2p enbrydnu6026 uosoindod’ GI0Z 22s1jpn400 Idyd uorpdio11Dd 4NPoud uomsod Anenbuo|'aovjuns % : JASNI 30104 | % ananbuo seboaane 4 220416 | (H) siumsso saulo{uue) 52p 2904j4nS 2P #H071100 uouyopndog | ° quop (wy) | © SH TT ep xnDL abuye0s autos uoyo|ndoq Jn2nbuoÀù.
£T/IT
TINVAROD ININANNOLLINON AA? SALIA SADAVHD * 9 AIDILAVDIE
Toutes
les
autres
dépenses
du syndicat seront réparties au prorata des
coefficients figurant à l’article
5 :
« charges d’investissement », il pourra s’agir des acquisitions foncières, des prestations de maîtrise d'œuvre et études,
des
travaux
devenus
nécessaires
suite
à
une
crue
(intervention
Îère
urgence
ou
travaux
de
réparation ultérieurs).
|
exceptions faites::
*
D'une
hypothèse
alternative
à
un
projet
souhaitée
par
un
(ou
plusieurs)
membre(s)
et
engeandrant
un
surcoût.
Ce
surcoût sera
pris
en
charge
en
intégralité par le
(ou
les)
membre(s)
requérant(s)
après
délibération explicite
prise par son (ou ses) assemblée(s) délibérante(s).
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
ET
ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un Comité. En application des art L 5212-6 et L 5212-7 duCGCT, chaque membre
est représentée
dans
le
comité par deux représentants
et pour. se ‘faire,
désigne: deux: délégués
titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au comité, en Cas
d’empêchement des délégués
titulaires. Ces derniers, lorsqu'ils se trouvent dans l'impossibilité d’assister aux séances du comité doivent contacter les délégués suppléants de leur collectivité et leur transmettre
ivèc Ja convocation, la totalité des
documents annexés.
‘
:
Les délégués suivent le sort des Assemblés qui les ont désigné
uant à là
durée
de.
lèur mandat.
En cas de vacance parmi les délégués par suite de décès, démiss n
ou tout autre cause, il est procédé dans le
délai d’un mois par la collectivité représentée à la désignation d’un
reraplagant.
Le comité syndical désigne en son sein un Bureau chargé
d'aider le président dans ses tâches, conformément
aux dispositions de l’article L.5211-9 du CGCT. Le comité syndical peut nommer un ou plusieurs vice présidents, €en
2 application de l’art L.5211-10 du
En application des dispositions
de lart L.
s2il1-10
CGCT, le comité syndical peut déléguer une partie de
ses attributions a
eau, à l°Excep ion de celles
énumérées à l’alinéa 2 du texte de référence.
Un règlement à
intérieur. doit être élabô parle comité syndical dans un délai de six mois suivant son
installation, conformément
à l’art 36 de
la doi 92-125 du 6 février 1992 relative
à l’administration territoriale
de la république. Cette
disposition s
applique aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
dont l’un des
mémbres
comprend plus de 3500 habitants.
Le receveur du syndicat est désigné par le préfet sur proposition du trésorier payeur général. ARTICLE 9 : ADHESION 4 UN AUTRE ETABLISSEMENT
PUBLIC- RETRAIT
D'UN MEMBRE
Le comité syndical est compétent pour décider de l'adhésion du syndicat à un autre établissement public de coopération intercommunale, conformément à l'art L.S211-18 du CGCT. Les conditions de retrait d’un membre sont celles prévues à l’art L.5211-19 du CGCT. ARTICLE 10 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Toutes les dispositions non précisées dans les articles qui précèdent relèvent des dispositions communes aux syndicats de communes
(CGCT art.
L.5212-1
et suivants)
et aux Etablissements Publics
de Coopération
Intercommunale (CGCT art. L.5211-1 et suivants). EPAGESOMV/LB/08-06-2015_
ÀS:
ET/ET
;a Î
|
T |
ee 04
(N»yuuc) Du»uorjnqiuos
LOL
7 [S1ossvA 20 24214 15| AN3QOW! LVLWO2NQ1014071 ETAA PÉTTTTUT SVLNa du va NIOQI8 (s2pluuDp3sg unod) Oud22| | SOISTOUVHO : TT NYNDIENV| | ua. ! pus 11 :#eÉDuano 49 nD8,p ja US iuaurauuoLSUOz 1 ï u _- ÀuouodronundTTyouodiouuodSSUEWIW LINIMISSILSIANLO SIOUVHO L.:2p xno1 AINSNENNOHONOA | 9 xno1 N Suue,[ 1n0d }e)1puÂS np Sa1quau SP SUOHNALJUOS SP NESIAULRÉPUBLIQUE
FRANCAIS
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
coflectivites
territoriales
Service
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Unité
affaires
générales
el
affaires
foncières
Mail
: pref-cnquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
29
JAN
2016
déclarant
cessibles
au
profit
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon,
les
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
Tramway
du
Grand
Avignon
et
portant
transfert
de
gestion
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
notamment
les
articles
R131-1
et
suivant
concernant
l’arrêté
de
cessibilité
et
L132-3
et
L132-4
concernant
le
transfert
de
gestion
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2123-
3 à L2123-6 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-325-0002
du
21
novembre
2013
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
création
d’un
tramvvay
sur
le
territoire
des
communes
d'Avignon
et
Le
Pontet
et
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
d'Avignon,
du
plan
d'occupation
des
sols
du
Pontet
et
du
plan
d'aménagement
de
zone
de
la
zone
d’aménagement
concertée
du
centre-ville
du
Pontet;
Vu
la
délibération
n°43
du
conseil
de
communauté
du
Grand
Avignon
du
24
juin
2013
approuvant
le
dossier
d’enquête
parcellaire
et
sollicitant,
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
dans
les
communes
d'Avignon
et
Le
Pontet
et,
à
l’issue
de
l’enquête,
le
prononcé
de
la
cessibilité
des emprises
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
sus-mentionnée
:
Vu
Parrêté préfectoral
n°2013-350-0002 du
16
décembre 2013
prescrivant l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire,
du
3
au
28
février
2014,
sur
le
territoire
des
communes
d’Avignon
et
Le
Pontet
en
vue
des
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation,
par
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon, du
projet
de
tramway
Grand
Avignon
;
L'accueil général
de
Ja
préfecture
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
4
12h
et
de
13h30
à
16h30.
Pour
fous
renseignements,
contactez
: pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
Le
courrier
doit
être
adressé
à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelte
84905
AVIGNON
Cedex
09
- Téléphone
O4 88
17
84
84
- Télécopie
04
90
86
20 76
- Internet
: vw
vaucluse.gouv.frLA
Vu
le
dossier
d'enquête
parcellaire
soumis
à
enquête
publique
composé
conformément
aux
dispositions
des
articles
R131-3
du code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
Vu
les
pièces
attestant
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité collective
:
-
copie
des
insertions
de
lavis
d'enquête
dans
les
journaux
«La
Provence
»
et
« Vaucluse
Matin
»
le
14
janvier
2014,
- certificats
d'affichage
des
maires
d'Avignon
et
Le
Pontet
;
Vu
les
pièces
attestant
de
l’accomplissement,
par
l’expropriant,
des
mesures
de
notifications
individuelles
aux
propriétaires
figurant
sur
l’état
parcellaire,
prévues
à l’article
R131-6
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
(lettres
recommandées
avec
accusé
de
réception
et
certificat
d’affichage
en
mairie
d'Avignon)
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
établis
le
25
mars
2014
par
la
commission
d’enquête
donnant
un
avis
favorable
à la
poursuite
de
Popération;
Vu
la
convention
de
mandat
conclue,
le
23
avril
2015
entre
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
et
la
SPL
TECELYS
;
Vu
le
courrier
du
24
juin
2015,
par
lequel
le
Président
Directeur
Général
de
la
SPL
TECELYS
sollicite
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
rendant
cessibles
les
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
(1
tronçon
de
fa
phase
1)
et
portant
transfert
de
gestion
de
parcelles
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
d'Avignon
et
à la
SNCF
;
Vu
la
demande
de
faire
constater
l’urgence
des
acquisitions
foncières
nécessaires à
Ja
réalisation
du
projet
;
Vu
les
plans
parcellaires
des
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
dont
l'acquisition
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
;
Vu
la liste
des
propriétaires
tels
qu’ils
sont
connus
d’après
les
documents
cadastraux
et
les
renseignements
recueillis
par
l’expropriant
;
Considérant
la
nécessité
de
transférer
les
parcelles
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
d'Avignon
et
de
la
SNCF
dont
la
liste
figure
à
l’état
parcellaire joint
en annexe
3 ; Considérant
qu’il
y a
lieu
de
poursuivre
la
procédure
d’expropriation
engagée
;
Sur
proposition
de Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de Vaucluse
:
2/3JE
ARRÊTE
Article
1:
Sont
déclarées
immédiatement
cessibles,
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon,
les
parcelles,
hors
domaine
public,
désignées
à
l’état
parcellaire
(annexe
1)
et
aux
plans
parcellaires
(annexe
2)
annexés
au
présent
arrêté,
nécessaires
à
la
réalisation
projet
de
Tramway
du
Grand
Avignon
(1%
tronçon
de
la
phase
1).
Les
plans
et l’état
parcellaire
sont
consultables
en
Préfecture
de
Vaucluse,
direction
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales,
unité
affaires
générales
et
affaires
foncières.
Article
2
:
Sont
constatées
urgentes
les
acquisitions
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
conformément
à
l’article
R232-1
du
code de
Pexpropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
Article
3:
Le
présent
arrêté
de
cessibilité
emporte
transfert
de
gestion
des
parcelles
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
d’Avignon
et
à
la
SNCF
et
figurant
à
l’état
parcellaire
(annexe
3)
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon,
Article
4
: En
application
de
l’article
L132-2
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
l’emplacement
de
la
ligne
divisoire
est
fixé
tel
qu’il
est
indiqué
aux
plans
parcellaires
ci-annexés,
Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
notification
individuelle
à
chaque
propriétaire
intéressé, à
a
diligence
de
l'autorité
expropriante.
Article
6
: En
cas
d’acquisition
par
voie
d’expropriation,
le
présent
acte
devra
être
transmis
par
le
Préfet
de
Vaucluse
au
greffe
du
juge de
Pexpropriation
dans
un
délai
de
moins
de
six
mois
faute
de
quoi
les
dispositions
du
présent
arrêté
portant
sur
[a
cessibilité
deviendront
caduques.
À
défaut,
un
nouvel
arrêté
de
cessibilité
devra
intervenir
dans
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
d’utilité
publique.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
aux
personnes
concernées,
Article
8
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
et
Madame
le
Maire
d’Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
3/3Libérra «Égalité sFrateriité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
;
...
Préfecture
Direction
des:relâtions
avec
les
usagèrs
et
avec
les
collectivités
tétritoriales
Service
dès
fctations
avéc
les
coltécuivités
térritoriates
Unité
des
finances
locales
et
du
contrôle
budgétaire
Aïfäire
suivie
par
Mme
BONNAMY
TE
: 04.88.17.82.
13
Fax : 04.90.16.47.08
Doc,
: Arrêté
modificatif
police
municipaté
Avignon
ARRÊTÉ
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2015
portant
nomination
d’un
régisseur
d’État
auprès de
la
police
municipale
de
fa
commune d’AVIGNON.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
re lati
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organisines
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SI.
2003.03.13.0060.PREF
du
13
mars
2003
portant
institution
d’une
régie
de
récettes
auprès
de
la
police
municipale de
la
commune
d'Avignon
;
auprès
de Ja
ce
municipale
dde la
communePAVignon
: ;
Vu
le
cour
iel
du
21
déceinbré
2015.
de
Madame
le
Maire
d’ Avignon
demandant
à ce
que
la
mention
du
caufionnement
figure
dans
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur
;
Vu
l'arrêté
du
16
novembre 2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
DEMARET,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
E'accueil général
dé
là préfecture
vous
accnëille
tous
kès
j jours.
de
8h40
à12h
et de
13H20
à 16h30.
Le
courrier
doit être
‘adressé
à M.
le Préfet
sous
forine
impersonnellé
: Préfetture
de Vauellise
= 84905
AVIGNON
Cedex:09
Standard
: 04
88
17.84
84
- Courriel
: prefcontact@vaucluse:.gouv.fr
-’Tnternet
: www.
vaucluse
pref.gouv
fr.ARRÊTE :
Article {er
: L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2015 portant nomination
d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune d'Avignon est modifié comme suit
:
Madame
Sarah
PASCUAÏL,
adjoint
administratif
2°%
classe
de
la
commune
d’Avignon, est nommée régisseur pour percevoir le produit des amendes foifaitaires de la
|
police de la circulation,
en
application
de
Faiticle L.
2212-5
du
code
général
des
collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues. par l’article L.
121-4 de
code de la route.
Madaine
Mireille
CHATILLON,
adjoint
téchniqué
principal
2ème
classe
de
la
communé d'Avignon, est désignée suppléante.
Madame
Armelle
MARCELLIN,
adjoint
technique
principal
1ère
classe
de
la
commune d'Avignon, est désignée mandataire,
Madame
Sarah PASCUAL
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
dont
lé
montant est fixé par l’atrêté du 28 rnai 1993 modifié susvisé. Article
2:
Les
autres
articles
de
l’arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2015
portant
nomination d’un régisseur d’État auprès de là police municipale de la commune d'Avignon déméurent inchangés. Article 3
: Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Directeur départemental
des finances publiques et le Maire d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administr
atifs.
Avignon,
le
10
FEV,
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
général,
Thierry DEMARETLibarté
» Égaïti£
« Fratrñtté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
isapers
et les
|
collectivités
temitoriales
Services
des
relations
avec
les
collectivités
terriloriales
_Unité
Iritercammiurialité
_
Affaire
suivie
par
Christine
LASCOUR
COSTÉ
Tel:
04
88
17
8233
Télécopie
: 0490
16
47
08
Courriel
: christine
fascoir@vancluse.gouvfr
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
dul
1 FEV,
2016
fixant
la
listé
des
membres
dé
la
Commission
Départementale
dé
Coopération
Intercommunale
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L 5211-42
à 5211-45
et
R 5211-19
à R
5211-29
;
VU
la
circulaire
n°1103795C
du
4 février
2011
relative
aux
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014156-0003
du
5 juin
2014
constatant
le
nombre
total
de
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
et
le
nombre
de
sièges
attribués
à
chaque
catégorie
de
collectivité
territoriale
où
d'établissement
public
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
4 juillet
2014
et
du
29
septembre
2015
fixant
la liste
des
membres
de
la
commission
départementale
de.
coopération intérconnnunale
;
VU
les
délibérations
du
conseil
départemental des
24
avril et
18 juin
2015
désignant
les
réprésentants
à la
commission
départementale de coopération
intercommunale
;
VU
la
délibération
du
conseil
départemental
du
02
octobre
2015
désignant
au
sein
de
la
commission
départementale
de
coopération
intércommurale
M.
Xavier
BERNARD
eñ
remplacement de
M.
Claude
HAUT
;29.
VU la délibération du conseil régional du
15 janvier 2016 désignant les représentants à la
commission départementale de coopération intercommunale ;
Sur
la
proposition
de
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 20 novembre 2015
;
Article 2
: La commission départementale de la coopération intercommunale de Vaucluse
est
ainsi
constituée
:
1) Collège des communes : 1.1) collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne départementale (7 membres)
:
1.1.1) communes situées en zone de montagne : - Dominique BODON, maire de Malaucène - Claude LABRO, maire de Sault 1.1.2) autres communes - Laurence CHABAUD-GEVA, maire de Saumane - Denis
DUSSARGUES,
maire de
Mornas
- Gérard SANJULLIAN, maire de Travaillan - Michel TERRISSE, maire d’Althen-des-Paluds - Gilles VEVE, maire de Saint-Didier
1.2) collège des 5 communes les plus peuplées (5 membres) :
- Francis ADOLPHE, maire de Carpentras - Jacques BOMPARD, maire d'Orange - Jean-Claude BOUCHET, maire de Cavaillon - Pierre GONZALVEZ, maire de L'Isle sur la Sorgue - Cécile HELLE, maire d'Avignon
1.3) collège des autres communes du département (5 membres)
:
- Louis BISCARRAT, maire de Jonquières - Marie-Claude BOMPARD, maire de Bollène - Fernand PEREZ, maire de Cadenet - Christian GROS, maire de Monteux - Thierry LAGNEAU, maire de Sorgues93
|
2) Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (17 membres) : 2.1) EPCI situés en tout ou païtie en zone de montagne :
- Paul FABRE, président de la communauté territoriale du Sud Luberon - Alain GABERT, représentant de la communauté de communes Ventoux-Sud - Aimé
NAVELLO,
représentant
de
la
communauté
d’agglomération
Ventoux-
Comtat-Venaissin
- Didier
PERELLO,
représentant
de
la
communauté
de
communes
Pays-d’Apt-
Luberon
- Luc REYNARD), représentant de la communauté d’agglomération Ventoux-Comtat- Venaissin - Gilles RIPERT, président de la communauté de communes Pays-d’Apt-Luberon,
2,2) autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
- Gérard DAUDET, président de la communauté de communes Luberon-Monts-de- Vaucluse - Blaise DIAGNE, président de la communauté de communes les Portes-du-Luberon - Pierre
GABERT,
représentant
de
la
communauté
de
communes
Les
Sorgues
du
Comtat
- Marie-Paule
GHIGLIONE,
représentante
de
la
communauté
de
communes
Luberon-Monts-de-Vaucluse
- Joël GRANIER, représentant de la communauté d'agglomération du Grand Avignon - Mytiam-Henri GROS, président de la communauté de communes de l'Enclave-des- Papes-Pays-de-Grignan - Max
IVAN,
président
de
la
communauté
de
communes
Aygues-Ouvèze-en-
Provence
- Alain MILON,
représentant
de la communauté
de communes Pays
de Rhône et
Ouvèze
- Roland PASTOR, représentant de la communauté de communes Pays-des-Sorgues et-des-Monts-de-Vaucluse
- Jean-Marc
ROUBAUD,
président de
la
communauté
d'agglomération du Grand
Avignon
- Anthony ZILIO, président de la communauté de communes Rhône-Lez-Provence
3) Collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes (2 membres)
:
3,1) syndicats de communes situés en tout ou partie en zone de montagne :
- Jean-François LOVISOLO), représentant du SIVOM Durance Luberon3.2) autres syndicats de communes :
- Christiañ PEYRON, président du syndicat intercommunal d'aménagement du réseau hydraulique Nord Vaucluse
4) Collège du Conseil
Départemental
de Vaucluse (4 membres) :
- Maurice CHABERT, président du Conseil départemental - Christiän MOUNIER, conseiller départemental - Max RASPAIL, conseiller
départemental
- Xavier BERNARD), conseiller départémental
5) Collège du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (2 membres) :
- Jacqueline BOUVAC, conseillère régionale - Marion MARECHAL-LE PEN, conseillère régionale
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, daris lés deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes
administratifs de la préfécture de Vaucluse. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et adressé aux-imembres de la commission.A
48
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU 11 FEVRIER 2016
portant
autotisation
d'une
compétition
de
stock-cars
sut
la
piste
située
quartier
Sainte-Croix à
Sarrians,
le
Lundi
28
Mars
2016
Le
Préfét
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1, L. 3221-4 et EL. 3221-5 ;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
atticles
L.
331-5
à L.
3531-10,
D.
351-5,
R.
531-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à A.
331-42
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
par
lordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R.
414-19
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamiment
ses
articles
L.
411-7,
R. 411-5,
R,
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29
à
R.
411-372
:
:
Vu
le
déctet
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets, à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
£elatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre 2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
15
Décembre
2015
poitant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives sur
les
routes à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
Pannée 2016
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5
juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
III
et
au
IV
de
Patticle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000 ;
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62, rue
de
la
sous-préfecture
- B.
P.
90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopié
:04 90 63
08 90
- Courriel
: sp-carpéritras@vaucluse.gouv.frVu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
Octobre
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-
François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2015079-0004
du
20
Mars
2015,
pottant
renouvellement
de
l'homologation
de
la
piste
de
stocks
cars située
Quartier
Sainte
Croix
à
Sarrians
:
Vu
a
demande
présentée
le
7
Janvier
2016
par
le
président
du
Stock
Cars
Club
des
Lavandes en
vue
d'organiser
une
compétition
de
stock
cars
à
Sarrians,
quartier
Sainte
Croix
le
lundi
28
Mars
2016
:
Vu
le
règlement
applicable
dans
le
cadre
des
manifestations
de
stock
cats
édicté
par
la
Fédération
Française
des
Sports
Mécaniques
Otiginaux
(FSMO)
;
Vu
l'attestation
de
police
d'assurance
établie
pat
l'agence
AVIVA
à
l'Isle
sur
la
Sorgue,
certifiant
que
l'épreuve
de
stock
cars
du
28
Mars
2016
est
couverte
pat
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Tetritoites,
du
directeut
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
du
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
dé
Carpentras
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
maire
de
Sartians
:
Vu
Pavis
favorable
des
membres
de
la
comimission
dépattementale
de
sécurité
routière
réunis
en
date
du
11
Févtier
2016
:
Considérant
que
les
otganisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
et
leuts
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamiment
les
conséquences
des
dommages
qui pouttaient
être
causés
aux
personnés
et
aux
biens
pat
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au
couts
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assutés
À
cet
effet,
auprès d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
poutra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Ârticle
1
:
La
manifestation
automobile de
stock-cats,
organisée
par
le
Président
du
Stock Cars
Club
des
Lavandes
le
lundi
28
Mars
2016
sur
la
piste
homologuée,
située
quattier
Sainte
Croix
à
Sattians,
est
autotisée
sous
la
seule
responsabilité
du
demandeur,
conformément
aux
plans
annexés au
présent
atrèté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
—
le
départ
de
l'épreuve
est
fixé
à
13h30
et
l'arrivée
à
19h30
;
—
le
nombre
estimatif
de
véhicules
engagés
sera
de 80
;
—
le
nombre
de
spectateurs
est
estimé
à
environ
1500
personnes
;
—
la
piste
représente
une
boucle
fermée
et
délimitée
par
une
butte
extérieure
d’1
mètre
sut
2
mèttes
de
large.Âtticle 2
:
Appelée
à des
missions
prioritaires,
la
gendarmerie ne
pourra pas
appoñter
son
concouts
lots
de
cette
manifestation.
Les
commissaires
de
piste
mentionnés
en
annexe,
assuteront
la
sécurité
de
la
piste.
La
sécurité
des
usagers
et
des
patticipants
devra
être
parfaitement
assurée
durant
et
aux
abords
de
cette
manifestation. Des
barrières
rigides
devront
être
positionnées
afin
de
délimiter
un
périmètre
de
sécurité
à vingt
mètres
de
la
piste
pour
sécuriser
les
spectateurs
et
empêcher
l'intrusion
de
ceux-ci.
Les
emplacements
où
le
public
sera
admis
seront
délimités
et
clairement
signalés.
L'organisateut disposera
de
six
signaleuts,
pout
assurer
la
régulation
de
la
circulation
sut
la
voie
publique
à l'entrée
et
à la
sortie
du
site,
la
sécurisation
du
public
et
la
bonne
organisation
de
la
mise en
place
des
véhicules
sut
les
parkings.
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateuts
et
spectateurs
devra
être
assuré
en
totalité
en
dehofs
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Par
ailleuts,
une
ou
plusieurs
zones
de
stationnement
devront
êtres
prévues
pour
le
remisage
de
la
totalité
des
véhicules
des
spectateurs
attendus.
Tout
feu
à l'intérieur
des
zones
de stationnement
devra
être
interdit.
Atticle 3 :
Les
oïganisateurs
doivent
mettre
en
place
le
dispositif
de
sécurité
correspondant
à
l'homologation
de
cette
piste,
en
couts
de
validité.
Les
organisateurs
ont
prévu
les
inoyens
de
secours
suivants
:
- 1
véhicule
de
Union
départementale
des
sapeurs-pompiers
+
4
secouristes
- 1
médecin,
1 infirmière
et
le
matériel
de
réanimation
adéquat
- des extincteurs -
5
commissaires
de
course
-
1
ambulance
- 6
signaleurs,
des
véhicules à
l'ouverture
et
fermetute de
la
course
et
un
véhicule
PC
mobile
Ils
devront
compléter
ce
dispositif
de
sécurité
pat
la
mise
en
place
à
leuts
frais
des
moyens
de
secouts
suivants
:
—
un
dispositif
prévisionnel
de
secouts
(DPS)
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°
2006-237
du
27
février
2006
définissant
les
modalités d'agtéments
des
associations, à
la
circulaire
du
12
mai
2006
(procédure
d'agrément
de
sécurité
civile
des
associations)
et
de
l'arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
DPS.
Le
dimensionnement
ét
armement
du
DPS
doivent
être
réalisés
pat
l'organisateur
et/ou
l'autorité
de
police
en
collaboration
avec
l'association
agréée
de
sécurité
civile
assurant
le
DPS
;
-
pour
la
sécurité
des concurtents,
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération sportive
compétente.23
.
Âtticle
d
:
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
afin
de
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantit la pérennité des lieux avoisinants, pat la récupération des déchets générés pat l'organisation, les paiticipants
et
le
public
de
cette
manifestation.
Le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé
si
aucune
station
de
lavage
construite
aux
normes
na
été
autorisée
(Règlewent
Sanitaire
Départemental
du
Vaucluse
—
Section
3
Article
90).
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lots
des
opérations
d’approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance, pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des hydrocatbutes,
L’otganisateur
doit
prévoir
des
sanitaires
en
nombre
suffisant
pour
les
concurrents
et
le
public.
L’organisateut
rappellera
à
l’ensemble
des
participants,
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du 30
Janvier
2013,
qui
réglemente
l'emploi
du
feu
dans
le
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200im
d’un
massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc
....).
L'arrêté
préfectoral
N°
2015079-0004
du
20
Mars
2015,
pottant
renouvellement
de
l'homologation
de
la
piste
de
stocks
cars
située
Quartier
Sainte
Croix
à
Sarrians
devra
être
strictement
respecté, Article
5
:
Les
véhicules
devront
répondre
aux
normes
prévues
par
l'Article
3
du
titre
I
du
règlement
type
des
épreuves
des
spots
mécaniques
originaux.
Les
pilotes
devront
être
en
possession
au
moment
de
la
course,
de
la
licence
délivrée
par
la
fédération
française
des
sports
mécaniques
otiginaux.
Atticle
6: L'otganisateut
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pout
assuret
la
sécurité
et
la
protection
des
paiticipants
et
des
tiers
ainsi
que
les
mesures
prises
pour
garantit
la
tranquillité
publique
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
7
:
La
maire
de
la
commune
de
Sattians
peut,
si
elle
le
juge
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
territoire
de
sa
cominune, Article
8
:
L’otganisateut
s'engage
à
respecter
les
dispositions
de
Patrêté
préfectotal
d'homologation
du
circuit N° 2015079-0004 du 20 Mars 2015. Article
9
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sut
la
voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
lorganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
pat
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
desvoitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
—
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
botnes,
arbres
et
parapets
de
ponts,
-
de
faite
tout acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article 10 :
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spoft,
l'organisateur
devra
fournit,
avant
chaque
éptenve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
attêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
pat mail
(sp-
manifestations-sportives-catpentras(@vaucluse.souv.fr). Aïtticle
11
:
Nul
ne
pourra
poursuivre
la
compétition,
pénétrer
ni
s'installer
sur
la
propriété
d’un
riverain
sans
agrément
formel
de
celui-ci.
S'il
est
passé
outre,
le
riverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pour
relever
par
procès
verbal
l'infraction
et
constater,
le
cas
échéant,
les
dépâts
causés.
Article
12
:
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Axticle 13 :
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R
331-13
du
Code
du
Sport,
autorisation
peut
être
suspendue
où
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
pat
l'autotité
administrative,
ne
tespecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
pat
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leur
protection.
Article 14 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y
a lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Patticle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans préjudice
s’il
y
a
lieu
des
pénalités
plus graves
prévues
par
les lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 15 :
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
la
maite
de
Sarrians,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
ct
de secouts et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Carpentras sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie sera adressée au président du Stock-Cars
Club
des Lavandes,
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.Fait
à
Carpentras,
le
11
Février
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
: 1
y
Jean-François
MONIOTTEA
-
pe ) 119 RAA NAON 52 uo7 on CG VENUE @
gs s.
NU VASTE 4 j D PAGES SE & è _ Re LE D à
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5
êté
1 1
FEV,
2016
à
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F
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6e
RAS,
|
CARPEN
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Jean-François
MONIOTTEVU
pour
être
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à
mon
arrêté
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Dénas
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p
À
#
SOUS-Préfeciure
de
CA
RPENTR
8
de
ce
jo
CAHPENTRAS,
le
À
À
FEV,
2016
LE
SOUS-PREFET.,
Jean-Françots
MONIOTTE
éavusaus
Ga
4
À
des
Hauts.
...
Melençons\.
Cart
PLU
L'uux--s
ù
Tes-Bis\ Malançonss,
e
Ë
Et
EE
È
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A
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A
Se
F
.
Vsla
Baumette
Valernes Ë
Îles
Pallun
À
SE
A
PTE
}
ET
a
.
Kreex
US23
Sous-Préfecture
de
CAS
IPENTRA.
4
à
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour,
CARPENTRAS,
le
Ÿ
1
FEV.
2016
LE
SQUS-PREFET,
#
a
Annexe
324.
"©,
Siège
:
MAIRIE
84260
SARRTANS
Correspondance
:
Jacky
PONSON
Sarfians,
nc
Ÿ
.
"
.
2439 Route d'Orange
Le 12 janvier 2016.
84260
SARRIANS
Tél.
04
90
65 45
14
Fax.
04 90
65
47
98
Liste
des
commissaires
pour
l’organisation
de
la
course
de
Stock
cars
du
28 mars
2016
:
e
Directeur
de
course
RIVIERE
Jean
Bernard
19
rue
Paul
Verlaine
38320
Eyens
e
Commissaire
National
ARNAUD
Jean
Marc
1901
Chem
des
Brunettes
84210
Pernes
les
Fontaines
e
Commissaire
Fédéral
GROS
Yves
La
Magné
73340
St
François
de
Slales
o
Commissaires
Adiaoints
INVERNIZZI
Karl
Sous-Préfecture
de CARPENTRAS
su
en
nes
Tuiière
VU pour
être
annexé
à mon
arrêté
54330
Couthèzon
en date
de ce
jour,
GUILHAT
Will
CARPENTRAS,
le
À À
FEV,
2016
ilhiam
:
Mas
de
Try
LE
SOUS-PREFET,
46500
Alvignac
le
Vivarais
Jeau-François
MONIOTTEibarté
+
Égalité *
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
11
FEVRIER
2016
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sut le stade René Pons à Carpentras-Serres,
pat le Moto-Club de Carpentras Comtat Vénaissin, pour la saison 2016
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de La Légion d'Honneut,
Officier de POrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-1,L. 3221-4d et I, 3221-5 ;
Vu le code du sport, notatnment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à KR. 331-
45, À. 3351-18, À. 331-19, À. 331-3, À. 3351-32 et À. 331-37 à À. 331-42 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 362-1 modifié par l'ordonnance n° 2012-
34 du 11 janvier 2012 -- art. 9 telatif à la circulation dans les espaces natutels, L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la toute, notaininent ses articles TL. 411-7, R. 411-5, KR. 411-140, R. 411-18, KR. 411-
292 R. 411-32 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoits des préfets, à Porganisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le
décret n°
2012-312
du
5
mats
2012
relatif
aux manifestations
sportives
sur
les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu Parrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de cettaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu
Parrêté
du
ministère
de
Pintérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations ou manifestations sportives sut les routes à grande circulation à certaines périodes de Pannée 2016 ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
IIT
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
PEnvironnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 96 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90
- Courriel : sp-carpentras@vaucluse.
gouv.fr36.
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soutnis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
Octobre 2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
la
demande
formulée
le
7
Décembre
2015
pat
le
Président
du
Moto-Club
de
Carpentras
Comiat
Vénaissin
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
des
matchs
de
moto-ball
sur
un
terrain
municipal
situé
à
Carpentras-Sertes,
durant
la
saison
2016
;
Vu
le
courrier
du
16
Décembre
2015
par
lequel
la
Fédération
Française
Motocycliste,
se
porte
garante
qu'un
contrat
d'assurance,
couvrant
la
responsabilité
civile
du
moto-club
de
Carpentras,
lors
de
lotgañisation
de compétition
de
moto-ball
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
établi
par
la
fédération
concernée
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeut
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
du
commissaire de
Police
de
la
citconsctiption
de
Carpentras-Monteux
;
Vu
Pavis
favorable
du
Maire de
Carpentras,
Vu
les
avis
favorables
éimis
pat
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécutité
routiète
le
11
Février
2016
:
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
comimune
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui pouttaient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
pat
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agtéée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
ün
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Asticle
4
:
Le
Président
du
moto-club
de
Carpentras
est
autorisé à
organiser
des
matchs
de
moto-ball
sur
le
Stade
René
Pons
à Carpentras-Sertes,
agrée
pat
la
ligue
motocycliste
régionale
de
Provence
en
date
du
26
Novembre
2015,
entre
15h
et
21h30,
selon
le
calendrier
et
l'agrément
annexés
au
présent
arrêté.
Le nombre
de
motos
accepté
sera
de
7
sur
le
terrain
pendant
les
matchs
et
jusqu’à
un
maximum
de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le
nombre
de
spectateuts
est
évalué
à
80 personnes
environ
pat
rencontre.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
du
code duSF
sport,
des
arrêtés
précités
et
des
règlements
techniques
et
sportifs
de
la
Fédération
Française
Motocycliste.
Le tertain fermé devra comporter sut le pouftout, une main courante rigide à au moins 1,20 m
de la ligne de touche et À au moins 6 m de la ligne de but avec un tube de protection du haut de la main courante au sol ou tout autre moyen de protection efficace inférieur au diamètre du ballon on bien à 4 im derrière la ligne de but s'il existe un bac à sable de 13,32 m x 4 m.
Personne ne sera adimis entre le terrain de jeu et la main courante, à l'exception des arbitres de
centre et des arbitres de ligne.
Le public ne devra pas avoir accès À la zone mécanique. Seuls l'entraîneur, les mécaniciens et le
soigneur y ont accès,
Pour fonctionner, une épreuve doit obligatoirement être encadrée par des personnes reconnues
pat la
fédération délégataire (FFM)
ou par une fédération agréée ayant passé une convention avec la
fédération délégataire.
Le commissaire technique est chargé de la vérification des motocycles et de l'équipement des
pilotes qui doivent être en conformité avec les règlements de la discipline.
Tout match peut être joué de nuit si Le terrain est correctement éclaité (minimum de 150 lux à la
mise en service et devra être maintenu à 120 lux). En aucun cas, un match ne sera joué sur un terrain imal éclairé. Seul les arbitres décideront si l'éclairage est suffisant pour que le match se déroule.
Les véhicules de Pensemble des participants (public, concurrents et organisateurs) stationneront
en
totalité
hors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
dans
des
zones
de
stationnement
réservées à cet effet prévues par Potganisateut. Atticle 3 :
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
—
un
brancard,
—
unextincteur,
—
une lance à incendie. Les
organisateurs
devront compléter leur dispositif
de sécutité par la mise
en place
à
leurs frais des moyens de secouts suivants :
*
spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents,
les
moyens
de
secouts
imposés
par
la
fédération sportive compétente,
*
une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte territotialement compétent, qui sera utilisée
afin
de
prévenit les
sapeurs-pompiers
de
tout événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens de secours. L'organisateur
devra
veiller
au
maintien
permanent
des
accès
aux
secours
pendant
le
déroulement des épreuves.
La sécutité des usagers et des païticipants devra être parfaitement assurée durant et aux abords
de cette manifestation par les organisateurs.
Une ou plusieuts zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité
des véhicules des spectateurs attendus.23
Article
4
:
Les
organisateuts
devront
respectet
les
obligations
suivantes
:
—
L'otganisateur
prendra
toutes
mesures
destinées
à
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantir
la
Ë
8
pérennité
des
lieux
par
la
récupération
des
déchets
générés
par
les
participants
de
cette
manifestation.
—
Conformément
à
la
Section
3
Article
90
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Vaucluse,
tout
+
.
(
.
“
e
sera
huis
en
œuvre
pout
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lois
des
opérations
.
q
dapprovisionnement
en
carburant
où
de
maintenance,
pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocarbures
et
le
lavage
des
motos
sera
prohibé
si
aucune
station
de
lavage
construite
aux
normes
n’a
été
autotisée.
—
Le
système
d'assainissement
des
eaux
usées
doit
être
opérationnel
et
suffisamment
dimensionné.
—
L’otganisateur
prévoira
des
sanitaires
en
nombre
suffisant
pour
les
joueurs
et
le
public.
—_
l'organisateur
devra
disposer
d’un
(des)
arrêté(s)
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
cas
de
privatisation
même
partielle
du
domaine
public.
Atticle
5
:
L'organisateut
ne
pourra
édifier
des
gradins
d'une
capacité
supérieure
à
300
personnes,
sans
obtenir
au
préalable,
l'avis
de
la
commission
communale
de
sécurité.
Âticle
6
:
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
et
de
protection
du
public
sera
assutée
pat
l'organisateur,
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
place
sont
également
à
sa
chatge.
Atticle
7
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
organisateur
lui-même,
soit
pat
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
pat
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
—
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres
et
parapets
de
ponts,
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à
épreuve
elle-même.
Atticle 8
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devia
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67 70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-spottives-carpentras@vaucluse.sgouv.fr). Atticle
9
:
Nul
ne
pourra
poursuivre
là
compétition,
pénétrer
ni
s'installer
sur
la
propriété
d’un
riverain
sans
agrément
forimel
de
celui-ci.
S’il
est
passé
outre,
le
tiverain
pourra
faire
appel au
service
d’ordre
pout
relever
par procès
verbal Pinfraction
et
constater,
le
cas
échéant,
les
dégâts
causés.Article
10
:
Dans le cas où d'autres dates de compétitions devraient être rajoutées au calendrier initial et à la
demande
du
maire
concerné
et
après
avis
de
l'arbitre,
l'organisateur
devra
déposer
une
nouvelle
demande en vue de l'autorisation préfectorale. Article
11
:
Conformément aux dispositions de l’article R 331-13 du Code du Sport, Pautorisation peut être
suspendue ou rapportée à
tout moment s'il apparaît que les conditions de sécuïité ne se trouvent plus
réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne
fait plus respecter par les participants
et les
spectateurs les
dispositions que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. Article
12
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poufsuivies
conformément
aux
dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Toutes infractions
au présent arrêté seront constatées
et
poutsuivies conformément aux dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article
13
:
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article
14
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
Maire
de
Carpentras,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux)
et
le
commissaire
de
Police
de
la
citconsctiption de Catpentras-Monteux sont chargés,
chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du
présent arrêté. Une copie sera adtessée au Président du Moto-Club de Carpentras Cotmtat Vénaissin, qui devra prendre toutes mesutes d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales appelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 11
Février 2016
Pour le Préfet, Le Sous-Préfet de Carpentras Jean-François MONIOTTEsous-Prétecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
FEV.
o0I6
CARPENTRAS,
le
LE
SOUS-PREFET, D
be
—
L
Jean-François
MONIOTTE
HORAIRES
: Entre
15h
et
21h30
selon
la
saison
et
l'équipe
DATES
:
Samedi
5
mars
match
amical
Carpentras-
St
Georges
Samedi
12
mars
sous
réserve
Samedi
19
mars
sous
réserve
Samedi
26
mars
Carpentras-
Bollène
Lundi
28
mars
Sous
réserve
Samedi
2
avril
1/8
finale
Samedi
09
avril
sous
réserve
Samedi
16
avril
Carpentras-
Monteux
Samedi
23
avril
sous
réserve
Samedi
30
avrit
Carpentras-
Villefranche
Dimanche
1% mai
sous
réserve
Mercredi 4 mai sous réserve Jeudi
5
mai sous
réserve
Samedi
7
mai
Carpentras-
Robion
Dimanche
8
mai
sous
réserve
Lundi
16
mai sous
réserve
Samedi
21
mai sous
réserve
Dimanche
22
mai
sous
réserve
Samedi
28
mai sous
réserve
Samedi
À
juin
%
finale
Coupe
de
France
Samedi
11
juin
Carpentras-
Camaret
Dimanche
12 juin
sous
réserve
Samedi
18
juin
sous
réserve
Samedi
25
juin
Carpentras-
Valréas
Samedi
2
juillet
2
finale
de
Coupe
de
France
Samedi
08
juillet
sous
réserve
Jeudi
14
juillet
sous
réserve
Samedi
16
juillet
1°°
journée
de
la
2°"
phase
du
championnat
Dimanche
17
juillet
Sous
réserve
Samedi
23
juillet
2°°
journée
de
la
2°"
phase
du
championnat
Dimanche
24
juillet
sous
réserve
Samedi
30
juillet
sous
réserve
Dimanche
31
juillet
sous
réserve
Samedi
6
août
3°"°
journée
de
la
2°"
phase du championnat
Dimanche
7
août
sous
réserve
Samedi 13 août sous réserve Lundi
15
aout
sous
réserve
Samedi
27
aout
4°"
journée
de
la
2°"
phase du championnat
Dimanche
28
aout
sous
réserve
Samedi
03
septembre
5°"°
journée
de
la
2%
phase
du championnat
Dimanche
04
septembre sous
réserve
Samedi
10
septembre
Finale
Coupe
de
France
Samedi
17
septembre
6°"°
journée
de
la
2°"°
phase
du championnat
Dimanche
18
septembre
sous
réserve
Samedi
24 septembre
7°"°
journée
de
la
2°"
phase
du championnat
Dimanche
25 septembre
sous
réserve
Samedi
01
octobre
8°"
; journée
de
la
2è"
phase
du
championnat
Dimanche
02
octobre
sous
réserve
Samedi
08
octobre
9°"
journée
de
la
2°"
phase
du
championnat
Dimanche
09
octobre
sous
réserve
Samedi
15
octobre
sous
réserve
Samedi
22
octobre
10°"
journée
de
la
2°"
phase du championnatMBC
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12/03/16{
19:30
MBC
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MBC
CAMARET
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07/05/16}
20:00
MBC
VALREAS
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13/03/16
| 15:00
MBC
VILLEFRANCHE
SMB
BOLLENE
sam.
07/05/16
17:00
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MBC
VILLEFRANCHE
sam.
12/03/161
19:00
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ROBION
MBC
CARPENTRAS
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19:00
MBC
CARPENTRAS
MBC
ROBION
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MONTEUX
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MONTEUX
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16:00
SMB
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MBC
ROBION
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05/05/16
|
19:00
M&C
ROBION
SMB
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19/03/16|
26:06
MBC
CAMARET
MRC
VILLEFRANCHE
dim.
22/05/16
|
15:30
MBC
VILLEFRANCHE
MBC
CAMARET
sam.
19/03/16|
19:00
SCMB
MONTEUX
MBC
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21/05/16]
19:30
MBC
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SCMB
MONTEUX
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CARPENTRAS
sam,
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27/03/16
| 15:00
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sam.
28/05/
16|
19:00
SCMB
MONTEUX
MBC
VILLEFRANCHE
sam.
26/03/16
19:00
MBC
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MBC
CAMARET
sam.
28/05/16]
20:00
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CAMARET
MBC
ROBION
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19:00
MBC
CARPENTRAS
SMB
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SMB
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CARPENTRAS
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sam.
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MBC
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CARPENTRAS
sam.
11/06/16!
19:00
MBC
CARPENTRAS
MBC
CAMARET
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09/04/16]
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MBC
ROBION
sam.
11/06/16]
19:00
MBC
ROBION
SCMB.MONTEUX
dim.
10/04/16
|
15:30
M&C
VILLEFRANCHE
MBC
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11/06/16]
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MBC
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VILLEFRANCHE
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16/04/16}
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MBC
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MBC
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CARPENTRAS
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18/06/16}
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16/04/16]
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SMB
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16/04/18:
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MB
VILÉFRANCHE
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23/04/16]
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CARPENTRAS
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MBC
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MBC
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24/04/16
|
15:30
MBC
VILLEFRANCHE
MBC
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MBC
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sam, 30/04/16}
19:00
MBC
CARPENTRAS
HEC
VILLEFRANCHE
sam.
09/07/16
19:00
MBC
VILLEFRANCHE
MBC
CARPENTRAS
sam.
30/04/16
17:00
SMB
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MBC
VALREAS
sam.
09/07/16!
19:00
MBC
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30/04/16]
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MBC
CAMARET
SCMB
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09/07/16|
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16
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HEC
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Calendrier provisoire
jusqu'au
31/01/2016
Calendrier
réalisé
le
28
novembre
2015 au
siège
de
la
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Jonathan
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- Infos
Mate-Ball
- jicrrd@motaball
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pour
être
annexé
à
mon
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Calendrier
provisoire
jusqu'au
31/01/2016
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Calendrier
réalisé
le
28
novembre
2015
au
siège
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Sous-Préfecture
de
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FEV:
2016
LE SOUS-PREFET,
Jean-François
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Calendrier réalisé le 28 novembre 2015 au siège de la Fédération Française de Motocyclisme. Jonathan Icard - Infos Moto-Ball - j icard@motoball.fr - 06 80 30 84 58 - wiiv.motoballfrsam.
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Calendrier
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jusqu'au
31/01/2016
Sous-Préfecture
de
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VU
pour
être
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à
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en
date
de
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jour,
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Calendrier
réalisé
le
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2015 au
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de
la
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de
Motocyclisme.
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Calendrier provisoire jusqu'au 31/01/2016
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
CARPENTRAS,
le
11
FEV:
2016
LE
SOUS-PREFER,
Jean-François
MONIOTTE
Calendrier réalisé le 28 novembre 2015 au siège de la Fédération Française de Motocyclisme. Jonathan Icard - Infos Moto-Baill -
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- 06 80 30 84 58 - iuwwu.motobail.fr—
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AGREMENT
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édictées par
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Fédération
Française
de
Motocyclisme
conformément
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2012.
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délégué
par
le
Comité
Directeur
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à
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entraînements.
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Fax
: 04,48,09,72,79
- Email
: Benc-motorvclist-prorence@wanadon.fr
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RÉPUBLIQUE
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Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
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PREFECTORAL
DU
11
FEVRIER
2016
portant
autotisation
de
matchs
de
moto-ball
organisés
sur
le
stade
Edouard
Grangier
à Monteux,
par
le
Sporting
Club
Moto-Ball
de
Monteux,
pouf
la
saison
2016
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d’Honneuf,
Officiet
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
atticles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
32215
;
Vu
le
code
du
spott,
notamiment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À. 331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
par
Pordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
-- art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R.
414-19
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
atticles
L.
411-7,
R.
411-5,
R. 411-1
0,
R.
411-18,
R.
H1-
29
à
R.
411-32
;
Vu
le
décret
n° 2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à Porganisation
et
à Paction
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre 2010
portant
interdiction
de
certaines
toutes
aux
concentrations
et
manifestations
spottives
;
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
15
Décembre
2015
poitant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sut
les
routes
à grande
circulation à certaines
pétiodes
de
Pannée 2016
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue au
2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de l'Environnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62,
rue
de
la
sous-préfecture
- B.
P.
90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse.gouv.frCo
ptograimimes, projets,
manifestations
et interventions
soumis
à Pévaluation
des
incidences
NATURA
2000 ;
Vu
Parrèté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
lemploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9
Octobre 2015 portant délégation de signature
à M. Jean-François
MONIOTTE, Sous-Préfet de Carpentras
;
Vu
la
demande
formulée le
5 Janvier
2016
par le
Président
du
Sporting
Club
Moto-Ball
de
Monteux en vue d'être autorisé à
organiser des matchs
de moto-ball sur un terrain municipal situé
à
Monteux, dutant la saison 2016 ;
Vu le courrier du 30 Décembre 2015 par lequel la Fédération Française Motocycliste, se porte
gatante qu’un contrat d'assurance, couvrant la responsabilité civile du moto-club de Carpentras, lots de l’organisation de compétition de moto-ball ;
Vu le règlement de la manifestation établi par la fédération concernée ; Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Tesritoires,
du
directeur
départémental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
du
conumissaire de Police de la citconsctiption de Carpenttas-Monteux ;
Vu Pavis favorable du Maire de Monteux ; Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécutité
routière le 11 Février 2016 ;
Considérant
que
les
oïganisateuts
déchatgent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
coimimune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui poufraient être causés aux personnes et aux biens pat le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à
suppoñter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances
et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sut proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Âuticle
1°: Le Président du Sporting Club Moto-Ball de Monteux
est autorisé à
organiser des
matchs
de
moto-ball sur le stade Edouard Grangiet, agtée pat la ligue motocycliste régionale de Provence en date du 15 décembre 2015, selon le calendrier et l'agrément annexés au présent arrêté, entre 19h et 21h30.
Le nombre de joueurs maximun sera de 18 dont 2 équipes de 6 à 8 joueurs chacune. Le nombre de spectateurs est évalué à 300 personnes.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions du code duA.
sport,
des
arrêtés
précités
et
des
règlements
techniques
et
sportifs
de
la
Fédération
Française
Motocycliste.
Le
terrain
fermé
devra
comporter
sur
le pourtout,
une
main
courante
rigide
À au
moins
1,20
im
de
la ligne
de
touche
et à
au
moins
6 im
de
la ligne
de
but
avec
un
tube
de
protection
du
haut
de
la main
courante
au
sol
ou
tout
autre
moyen
de
protection
efficace
inférieur
au
diamètre
du
ballon
ou
bien
à 4
m
derrière
la
ligne
de
but
s'il
existe
un
bac
à sable
de
13,32
m
x 4
m.
Persohne
ne
sera
admis
entre
le
terrain
de
jeu
et la
main
courante,
à l'exception
des
arbitres
de
centre
et
des
atbitres
de
ligne.
Le
public
ne
devra
pas
avoir
accès
à la
zone
mécanique.
Seuls
l'entraîneur,
les
mécaniciens
et le
soigneuf
y
ont
accès.
Pout
fonctionner,
une
épreuve
doit
obligatoirement
être
encadrée
par
des
personnes
reconnues
pat
la fédération
délégataire
(FFM)
ou
par
une
fédération
agréée
ayant
passé
une
convention
avec
la
fédération
délégataire.
Le
comimissaire
technique
est
chaïgé
de
la
vérification
des
motoc
cles
et
de
l'équipement
des
,
a
.
#4
d
8
.,
n
Y
4
pilotes
qui
doivent
être
en
conformité
avec
les
règlements
de
la
discipline.
Tout
match
peut
être
joué
de
nuit
si le
terrain est
correctement
éclairé
(minimum
de
150
lux
à la
mise
en
service
et devra
être
maintenu
à 120
lux).
En
aucun
cas,
un
match
ne
sera
joué
sur
un
terrain
mal
éclairé,
Seul
les
atbitres
décideront
si l'éclairage
est
suffisant
pour
que
le match
se
déroule.
Les
véhicules
de
l’ensemble des
païticipants
(public,
concurrents
et
otganisateuts)
stationneront
en
totalité
hors
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
et
dans
des
zones
de
stationnement
réservées
à cet
effet
prévues
par
lotganisateur.
Une
ou
plusieuts
zones
de
stationnement
devront
être
prévues
pour
le remisage
de
la
totalité
des
véhicules
des
spectateuts
attendus.
Article
3
:
Les
ofganisateuts
mont
pas
prévu
de
dispositif
païticulier
de
sécurité
hormis
la
présence
d’extincteurs
à poudte
sur
Penceinte
du
terrain
et de
sapeurs-pompiers bénévoles
avec
des
moyens
de
communication
pour
contacter
les
secouts
si besoin À
laide
de
téléphones
portables.
Les
ofganisateuts
devront
compléter
leur
dispositif
de
sécurité
pat
la
mise
en
place
à
leuts
frais
des
moyens
de
secours
suivants
:
*
spécifiquement
pour
la
sécurité
des concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération
sportive
compétente,
+
un
téléphone urbain
permettant
de
donnet
Palerte
en
cas
d'urgence,
+
des
extincteurs.
L'organisateur
devra
veiller
au
maintien
permanent
des
accès
aux
secours
pendant
le
déroulement
des
épreuves.
La
sécurité
des usagers
et
des
participants
devra
être
parfaitement
assurée
durant
et aux
abords
de
cette
manifestation.SE
Article
4
:
Les otganisateurs devront respecter les obligations suivantes :
—
Lotganisateur prendra
toutes
mesures
destinées
à limiter les
nuisances
sonotes
et garantir la
pérennité
des
lieux
par
la
récupération
des
déchets
générés
par
les
paiticipants
de
cette
manifestation.
—
Avoir obtenu les accords des propriétaires privés concernés par la manifestation.
—
Conformément À la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du Vaucluse, tout sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
Pécoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
où
de
maintenance,
par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant la rétention des hydrocarbures et le lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes n’a été autorisée.
—
Le
système
d'assainissement
des
eaux
usées
doit
être
opérationnel
et
suffisamment
dimensionné.
—
L’otganisateur prévoira des sanitaires en nombre suffisant pour les joueurs et le public.
—
L’organisateur devra disposer d’un (des) arrété(s) de réglementation temporaire de la circulation en cas de privatisation même pattielle du domaine public.
Axticle
5
:
L'organisateur
ne
poutta
édifier
des
gradins
d'une
capacité
supérieure
à
300
personnes,
sans
obtenir au préalable, l'avis de la commission communale de sécurité. Article
6
:
La fourniture du dispositif de sécurité et de ptotection du public sera assutée pat l'organisateur,
les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge. Asticle
7
:
Ïl est formellement interdit :
—
de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts
ou échantillons
de produits divers,
lancés
soit
par
lorganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuis,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures de publicité suivant cette épreuve,
—
de coller des flèches de ditection sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
—
de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à Pépreuve elle-même.
Article 8 :
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'ogganisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation précisant que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09)
ou envoyée pat mail (sp-
manifestations-spottives-carpentras(@vaucluse.gouv.fr). Article
9
:
Nul ne pourra poursuivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur là propriété
d’un riverain
sans Pagtément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faite appel au service d’ordteSb
pout
relever
par
procès
verbal
l'infraction
et
constater,
le
cas
échéant,
les
dégâts
causés.
Article
10
:
Dans
le
cas
où
d'autres
dates
de
compétitions
devraient
être
rajoutées
au
calendrier
initial
et
à la
demande
du
maire
concerné
et
après
avis
de
l'arbitre,
l'organisateur
devra
déposer
une
nouvelle
demande
en
vue
de
l'autorisation
préfectoral.
Atticle
11
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
331-13
du
Code
du
Sport,
Pautorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
À tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autotité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
pat
les
participants
et
les
spectateuts
les
dispositions
que
le
règlement
paiticulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leur
protection.
Article
12
:
Toutes
infractions
au
présent
atrêté
seront
constatées
ct
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poutsuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y à
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 13 :
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
14
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
Maire
de
Monteux,
la
directrice
départementale de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
(Groupement
Comtat
Ventoux)
et
le
commissaire
de
Police
de
la
circonscription
de
Carpentras-Monteux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
du
Spotting
Club
Moto-Ball
de
Monteux,
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'otganisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à Carpentras,
le
11 Février
2016
Pout
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
Jean-François
MONIOTTEVV
INIONÈ
QUE.
fr
Service
des
Sports
Tél.
4
V0
44
97 48
CG/FB/CS/2016 Suivi
: Franck
BERNARD
Objet
: Autorisation
de
matchs
su.
Le
Maire
de
MONTEUX
SPORTING
CLUB
MOTOBALL
Monsieur
Eric
PALAYER
Place des
Droits
de
l'Homme
84170
MONTEUX
Monteux,
le
9
février
2016
Monsieur
le
Président,
ÆEn
vu de
La
saisnn
2016.
ie
soussigné
Christian
GROS,
Maire
de
Monteux,
autorise
le
Sporting
Club
de
Motobaïl
a
utiuser
le
stade Hidouard
Grangier,
sis
quartier
des
Confines
à
équipe
seniors
afin
d’y
jouer
les
rencontres
des
championnats
les
:
25/02,
27/02,
1/03,
12/03,
19/03,
09/04,
23/04,
7/05,
28/05,
4/06,
18/06,
2/07, 9/07,
16/07,
23/07,
6/08,
Monteux,
pour
son
20/08,
27/08,
3/09,
10/09,
11/09, 17/09,
24/09,
1/10,
8/1
Espérant
avoir
répondu
à
votre
demande,
0,
15/10,
22/10
et
29/10
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
sincère
considération
_ÆDOTQUESS,
7
LOU,
Pour
le
Maire,
Déléguée
au
Sport
Sous-Préfecture de CARPENTRAS VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
ën tlate de ce jour,
,.
CAHPENTRAS,
le
À À
FEV,
2016
LE
SGUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTÉ
_
Maïie
de
Monteux
e hace
des
Droits
de
l'Homme
BP.
74
e
84170
MONTEUX
tél
: 04
90 66 97 C0
e fox
: Dé 90
66
3297
e
fp:/fww.monteuxfr
e
e-mail:
vilemonteux@monteux
frsam,
12/03/16
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MBC
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sam,
07/05/16
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.
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25/06/16|
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08/07/16}
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VILLEFRANCHE
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30/04/16|
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09/07/16!
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Calendrier
provisalre
jusqu'au
31/01/2016
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de CARPENTRAS
VU pour être annexé à mon arrêté en déte
de
ce
jour.
1 1 FEV, 206
CARPENTRAS, le
LE SOUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTE
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réalisé
le
28
novembre
2015
au
siège
de
la
Fédération
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02/04/16
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CARPENTRAS
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03/04/16
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MBC
VILLEFRANCHE
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18:30
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04/06/16
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04/06/16
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02/07/16
Calendrier
provisoire
jusqu'au
31/01/2016
Sous-Préfecture do CARPENTRAS VU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
-
LE
SOUS-PREFET,
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Jean-François
MONIOTTE
Calendrier
réalisé
le
28
novembre
2015
au
siège
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Jonathan
Icard
- Infos
Moto-Ball
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17/09/16
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37/09/16
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06/06/16
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01/10/16
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23/07/16
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24/09/16
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03/09/16
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Calendrier
provisoire
jusqu'au
31/01/2016
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réalisé
le
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novembre
2015
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de
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Calendrier
Provisoire
jusqu'au
31/01/2016
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le
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- Jicard@motobell.fr
- 06 80 30 84
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terrain
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du
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situé | Stade Elauand. Etauties, Guaifer Da Bnfves. correspond
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de Motocyclisme conformément à l'édition 2012.
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Régionale
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des
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PROVENCE
Centre
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"Tél,
: 04,49,09,79,09
- Fax
: 04,49,09,72,78
- Rimorl
: Hgue.
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Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Le
Président
du
Conseil
départemental de Vaucluse,
ARRETE modificatif n°2
de l’arrêté n°2014211-005 DDCS et 2014-4825 bis CG du 30 juillet 2014 Portant composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes Handicapées de Vaucluse
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 146-9, L 241-5 et R 241-24 à R 241-27; Vu l'arrêté n° 2014211-0005
DDCS
et 2014-4825 bis CG du 30 juillet,2014 portant
composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de Vaucluse
;
Vu
Parrêté
modificatif n°
2014
343-006
DDCS
et
2014-8104
CG
du
9
décembre
2014
portant
composition
de
la
Commission
des
Droits
et
de
l’Autonomie
des
Personnes
Handicapées de Vaucluse ; Considérant la proposition
en
date du 28 juillet 2015
de désignation
d’un
second membre
suppléant
au membre
titulaire représentant
les
organismes
de prestations
familiales
par le
Directeur départemental de la cohésion sociale ; Sur proposition du sous-préfet
chargé de mission
auprès
du
préfet,
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
du
Directeur
Général
des
Services du Département de Vaucluse ;
ARRETENT
Article
1
—
A
compter
du
présent
arrêté
et jusqu’au
10
août
2018,
la
composition
de
la
Commission des droits et de l’antonomie des personnes handicapées est arrêtée comme suit : 1.
Quatre représentants du Département désignés par le Président du Conseil départemental : a)
le Directeur Général des Services du Département de Vaucluse ou son représentant ;
b}
le Directeur Général Adjoint du Pôle Autonomie et Santé ou son représentant ;
c)
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Actions
Sociales
Territoriales,
Insertion
et
Enfance famille ou son représentant ;
d)
le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’ Autonomie ou son représentant ;
to
Quatre représentants de l'Etat et de l’Agence Régionale de Santé : a)
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant ;
b)
lé Directeur Régional
des
Entreprises,
de la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant ;
c)
le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale agissant sur délégation de Monsieur le Recteur d’ Académie ou son représentant ;
d}
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;C2:
3.
Deux
représentants
des
organismes
d’assurance
maladie
et
de
prestations
familiales
É
bp
proposés
par
le
Directeur Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
parmi
les
personnes
présentées par ces organismes ! Premier titulaire
: représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse :
Monsieur Fayçal ALLEL ; Suppléant:
Monsieur
Jean
François
CAYROL,
représentant
le
Régime
Social
des
Indépendants Deuxième titulaire
:
représentant
les
organismes
de prestations
familiales: Monsieur
Vincent QUEAU, représentant la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse ; 1%
suppléant
:
Monsieur
Jean-Louis
AUMAGE,
représentant
la
Mutualité
Sociale
Agricole de Vaucluse ; 2%
suppléant:
Monsieur
Pierre
CAPELLE,
représentant
la
Caisse
d’Allocations
Familiales de Vaucluse ;
4,
Deux
représentants
des
organisations
syndicales proposés par la Directrice de l’Unité
territoriale
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
dé
la
Consommation, du Travail et de l'Emploi :
>
parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
professionnelles
d'employeurs les plus représentatives :
Titulaire :
Monsieur Jérôme MICHELETTI - UPV-MEDEF ;
Suppléant :
Monsieur Rémi VICENTE — UPV-MEDESF ;
>
parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de
fonctionnaires les plus représentatives :
Titulaire :
Monsieur Christian DUROU -— Force Ouvrière ;
Suppléant :
Monsieur Dominique PIERRE -— Force Ouvrière ;
5.
Un
représentant
des
associations
de
parents d'élèves
proposé
par
Monsieur
le
Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale agissant sur délégation de Monsieur le Recteur d’Académie, présentées par ces associations : Titulaire :
Madame Lina ORLANDO), représentant La F.C.P.E ;
Suppléantes:
Mädame Celine PETIT, représentant la F.C.PE. Madame DRESSEN Marion, représentant la FCPE.
6.
Sept
membres
proposés
par
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
de
Vaucluse, parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles : -
Titulaire : Monsieur Henri BERNARD représentant lUNAFAM ; Suppléants : Monsieur Gérard LANGOUREAUX représentant l'UNAFAM
Madame Marie-Gabrielle MAUREL représentant l'UNAFAM Mme Viviane GASPARD représentant l'UNAFAM .
-
Titulaire
: Monsieur
Gérard
DELESTIC
représentant
RETINA
France
;
Suppléante : Madame Maripaule PELLOUX représentant ACME SURDI 84 ;
-
Titulaire:
Madame
Marie-Claude
DÉLAHAYE,
représentant
APEDYS
;
Suppléante :Madame Chantal BRABO LINARES, présidente de l'APEDYS;
-
Titulaire:
Monsieur Christian HALTER représentant | AVEPH ;
Suppléant :
Monsieur Norbert GUILLARME ;
-
Titulaire:
Monsieur Sylvain FAVEREAU représentant l’AIRe
;6U
-
Suppléant : Madame Agnès FIHOL, Directrice adjointe de l'ITEP 77 ;
-
Titulaire:
Monsieur Pierre AGARD), représentant les PEP 84.
Suppléant : Monsieur Pascal DELICHERE représentant les PEP 84
-
Titulaire : Madame Monique GUEDES, représentant Alliance Maladies Rares : Suppléante : Madame Claudie BALEYDIER.
7.
Un membre du Conseil Départemental
Consultatif des Personnes
Handicapées désigné
par ce Conseil le 5 juin 2014 : Titulaire:
Madame
Valérie
BERGERET,
Directrice
de
l'IME
l'Olivier,
au
titre
de
l'Association des Directeurs d'établissements médico-sociaux de Vaucluse ; Suppléante : Madame Francine GIMEMO), représentant la CPAM.
8.
Siègent
avec
voix
consultative,
deux
représentants
des
organismes
gestionnaires
d'établissements ou de services pour personnes handicapées :
-
sur proposition du Directeur Départemental chargé de la Cohésion Sociale : Titulaire:
Madame
Caroline
DUBOIS,
Directrice
Adjointe
des
établissements l’Alizarine et Saint Antoine Isle sur Sorgue, Suppléante : Madame Isabelle AUDO),
-
sur proposition du Président du Conseil départemental
:
Monsieur Lionel
BOURDELY, Directeur au sein de l’Association La Bourguette
-
Suppléant:
Monsieur
Emmanuel
MICALEFF,
Directeur
de
l’APEI
d’Avignon et ESAT la Jouvène à Châteauneuf de Gadagne.
Article
2
— Monsieur
Christian
HALTER
a
été
élu
en
qualité
de
Président
et
Monsieur
Sylvain FAVEREAU en qualité de Vice-Président par la CDAPH pour une durée de deux ans à compter du 26 août 2014. Article 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif — 16 avenue
Feuchères
—
30000
NIMES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
de
publication. Article
4
—Le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Directeur Général des Services du Département de Vaucluse, le Directeur Général Adjoint du Pôle Autonomie et Santé du Département de Vaucluse, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Département. Avignon,
le
f
à
OCT.
201
Le Préfet de Vaucluse,
Le Président du Conseil départemental,
;
de Vaucluse
/
Manrice
CHAPTOTie
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sacidle
Pôle développement social
Service Urgence Sociale, Hébergement et Logement
Affaie suivie par: Cunille GROS GAFFET
Téléphone : 04,88,17.86.31 Télécopie : 04.88.17.86.99
Courriel :
camille
grosgalfet@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
TT FE A6
VU VU VU VU
Portant agrément pour les activités
d’intermédiation locative et gestion locative sociale
de l’association Passerelle
au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi
n°2009-323
du 25
mars
2009
de mobilisation pour le
logement et
de lutte
contre
l’exclusion,
le code de la construction
et de l'habitation et notamment l’article L365-4 et
l’article R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — att.l, le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des
activités
en
faveur
du
logement
et
de
l’hébergement
des
personnes
défavorisées, la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, le dossier transmis le 28 décembre 2015 par le représentant légal de l’association, l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Vaucluse qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-3° du code de Ia construction et de l'habitation.&
mn
ARRÊTE
Article 1°" : L'organisme à gestion désintéressée, de l’association Passerelle, association de loi
1901,
est
agréé
pour
les
activités
d’intermédiation
locative
et
gestion
locative
sociale
mentionnées
aux
$
a)
et
c)
de
l’article
R365-1-3°
du
code
de
la
construction
et
de
Phabitation. Article
2
:
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, L’agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété
à
ses
obligations.
Le
retrait
est
prononcé
après
avoir
inis
les
dirigeants
de
l’organisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations.
Article
3
:
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés
annuellement
à l'autorité
administrative
compétente
qui
a
délivré
l’agrément.
Cette
dernière peut
à
tout moment contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l’activité
de
lorganisme.
Toute
modification
statutaire
est
notifiée
sans
délai
à
l'autorité
administrative. Article
d
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
qui
sera porté
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis
16 avenue Feuchères dans les
deux mois
suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse. Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse et la Directrice Départementale de la cohésion
sociale
de
Vaucluse
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Avignon,
le
À
f
FEY,
206
Le
Préfet,
Thierry
DEMARETLiberté « Égalité » Fraterniré RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
déparremenrale
de la cohésion sociale
Pôle
développement
social
Service Urgence Sociale, Hébergement et Logement
Affaire
suivie
par
: Camille
GROS
GAFFET
Téléphone
:04.88.17.86.31
Télécopie : 04.88.17.86,99
Courriel : camille.grosgaffet@ vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ
TT
FES
é0i0
Portant
agrément
pour
les
activités
d'ingénierie
sociale,
financière
et
technique
de
l’association
Logis
des
Jeunes
du
Comtat
Venaissin
au
titre
de
l’article
L365-3 du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
Ia
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre l’exciusion,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
l'article
L365-3
et
l’article
R365-1-2°
dans
sa rédaction
issue
du
décret
n°2010-398
du
22
avril
2010
—
art.},
VU
le
décret
n°2009-1684
du 30
décembre
2009
relatif
aux
agréments
des
organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU
la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur
du
logement
et
de
l’hébergement
des
personnes
défavorisées,
VU
le
dossier
transmis
le
23
décembre 2015
par
le
représentant
légal
de
l'association,
VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
Départementale de
la
Cohésion
Sociale
du Vaucluse
qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation.(BR
ARRÊTE
Article
1°
:
L'organisme
à
gestion
désintéressée,
de
l'association
Logis
des
Jeunes
du
Comtat
Venaissin,
association
de
loi
1901,
est
agréé
pour
les
activités
d’ingénierie
sociale,
financière
et
technique
mentionnées
aux
$
a),
b),
c),
d)
et e)
de
l'article
R365-1-2°
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Article
2
:
L’agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable.
L’agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment
par
l’autorité
administrative
compétente
si
l'organisme
ne
satisfait
plus
aux
conditions
de
délivrance
de
l’agrément
ou
s’il
est
constaté
un
manquement
grave
ou
répété
à
ses
obligations.
Le
tetrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les
dirigeants
de
l'organisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations.
Article
3
:
Un
compte-rendu
de
l’activité
concernée
et
les
comptes
financiers
de
l’organisme
seront
adressés
annuellement
à
l'autorité
administrative
compétente
qui
a
délivré
l’agrément.
Cette
dernière
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l’activité
de
lorganisme,
Toute
modification
statutaire
est
notifiée
sans
délai
à
l’autorité
administrative. Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Le
même
recours
peut
être
exercé
par
l'association
gestionnaire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
la
Directrice
Départementale de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Avignon,
lez
Î
Le
Préfet, Pour
le
préfet,
Thierry
DÉMARET_G)
Liberté + Égaliié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de K cohésion sociale
Pôle
développement
social
Service Urgence Sociale, Hébergement et Logement
Affaire suivie par
: Camille GROS GSFFET
Téléphone
: 04,88.17.86.31
Télécopie : 04,88.17.86.99
Courriel
: camille.grosgaffet@
vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
L Î
FEV, 2016
VU VU VU VU VU
Portant agrément pour les activités
d'ingénierie
sociale,
financière
et
technique
de l’association Passerelle
au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n°2009-323
du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte
contre l’exclusion, le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
l’article
L365-3
et
l’article R365-1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — att.l, le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités
en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées, la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées, le dossier transmis le 28 décembre 2015 par le représentant légal de l’association, l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Vaucluse qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation.-7 -
ARRÊTE
Article
1°
:
L'organisme
à
gestion
désintéressée,
de
l’association
Passerelle,
association
de
loi
1901,
est
agréé
pour
les
activités
d'ingénierie
sociale,
financière
et
technique
mentionnées
aux
$
b)
et
d)
de
l’article
R365-1-2°
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Article
2
:
L’agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable.
L'agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment
par
l’autorité
administrative
compétente
si
l’organisme
ne
satisfait
plus
aux
conditions
de
délivrance
de
l’agrément
ou
s’il
est
constaté
un
manquement
grave
ou
répété
à
ses
obligations.
Le
retrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les
dirigeants
de
lorganisme
en
mesure
de
présenter
leurs
observations.
Article
3
:
Un
compte-rendu
de
Pactivité
concernée
et les
comptes
financiers
de
l’organisme
seront
adressés
annuellement
à
l’autorité
administrative
compétente
qui
a
délivré
l'agrément.
Cette
dernière
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l’activité
de
l’organisme.
Toute
modification
statutaire
est
notifiée
sans
délai
à
l'autorité
administrative. Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
qui
sera
porté
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Le
même
recours
peut
être
exercé
par
l’association
gestionnaire
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté,
Article
5
:
Le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et la
Directrice
Départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
Fait
à
Avignon,
le
Î
Î
FEY
BU:
Le
Préfet,
de.
Pour
le
préfet
le secrétaire dénbrdl Thierry
DEMARETPRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire
suivie
par
: Katia
Flachaire
Tél : O4 88 17 82 75
Télécopie
: 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-spur@vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ
du
29
JAN,
2018
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
CABRIERES
D'AVIGNON
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27
;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255 du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2002-07-26-0040
DDAF
du
26
juillet
2002
prescrivant
un
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
du
bassin
du Calavon/Coulon
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information
des acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-0270-DDT
du
20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
CABRIERES
D’AVIGNON
; Le courrier
doit dire
adressé
À M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
do
Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX
09-Téläphone
04 88
17
84
84
"Télécopie 04
90
86
20
76
— Intemiel
: wunw
vaucluse.
gouv.frAt
-
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des risques d'incendie de forêt du massif des monts de Vaucluse Ouest ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1
: l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0270-DDT du 20 juillet 2011 relatif à
l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
de biens
immobiliers
situés
sur la
commune
de
CABRIERES
D’AVIGNON
est
abrogé.
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
À
l’élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de CABRIERES
D’AVIGNON sont consignés
dans
le
dossier communal
d’information
annexé
au
présent
arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend
notamment
la mention
des
risques naturels
et technologiques
pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, préfecture et accessible sur le site Internet des services de l'État en Vaucluse,
ARTICLE
3 :
le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire
de
la
commune
et
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de La préfecture de
Vaucluse et affiché en mairie.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires de Vaucluse et Madame le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,+3
Liberti
» Égallté
vF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
des
Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Katja Flachaire
Tél
: 04 88 17 8275
Télécopie : 04 88 1787 91
Courriel : ddt-surn@vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
de
29
JAN.
2016
relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune
de FONTAINE DE VAUCLUSE LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le
code
de
l'environnement,
notamunent
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27
;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0490-DDT du 20 juillet 2011 relatif à l'état des
risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de FONTAINE DE VAUCLUSE :
Le courrier doit £tro adressé À Nf, le Préfet sous forme impoteonnello
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09: Téléphons 04 88 17 84 84 — Télécopie G4 90 46 20 76 — Intemet :
unvvaucluse. gouv.frDAT
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des risques d'incendie de forêt du massif des monts de Vaucluse Ouest :
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0490-DDT du 20 juillet 2011 relatif à
l'état des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur la
commune de FONTAINE DE VAUCLUSE est abrogé.
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de FONTAINE DE VAUCLUSE sont consignés dans le dossier communal
d’information
annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques
naturels et technologiques
pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées réglementées, Il est librement consultable en mairie, préfecture et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
ARTICLE 3
:le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire de la commune et à la chambre départementale des notaires,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché en mairie.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de
deux mois
à
compter de
sa publication
et d'un recours
contentieux
devant le tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires de Vaucluse et Monsieur Le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
copie
GERNFIÉE
Fun
Fa
Avignon,
le 4 à
3h,
D
ALORRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction Départementale
des Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Katja Flachaire
Tél : 04 88 17 8275
Télécopie
: 64 88 17 87 91
Courriel : ddt-spur@vaucluse.gouvfr
ARRÊTÉ
du
2 9
JAN
2016
relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune
de GORDES
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le
code
de
l'environnetnent,
notamment ses
articles
L
125-5
et R
125-23
à
R
125-27
;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2002-07-26-0040 DDAF du 26 juillet 2002 prescrivant un
plan de prévention des risques d'inondation du bassin du Calavon/Coulon ;
VU
l'arrêté
préfectoral n°
SI 2011-04-19-0070 DDT
du
19
avril
2011
relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0540-DDT du 20 juillet 2011 relatif à l'état des
risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de GORDES
;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous fbrmc impersonnello
Préfcoture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX
09-
Téléphone
04 88
17
84
84
Télécopie
04 90
86
20
76
— Internet
: vnvw.vaucluse
gouv.frVU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des risques d'incendie de forêt du massif des monts de Vaucluse Ouest ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1°
: l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0540-DDT du 20 juillet 2011 relatif à
l'état
des
risques
naturels
et technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
[a
commune de GORDES est abrogé,
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
de
l’état
des
risques
pour
Pinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de GORDES
sont consignés dans le dossier communal d’information annexé
au présent
arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des
risques
naturels et technologiques
pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, sous-préfecture et accessible sur le site Internet des services de l'État en Vaucluse.
ARTICLE 3 :
le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture de
Vaucluse et affiché en mairie.
IE peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai,
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur Le
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Madame la sous-préfète
d’Apt,
Monsieur le
directeur départemental des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.4
Libarté » Égalité »
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RÉPURLIQUE
FRANCALTE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire
suivie
par
: Katja
Flachaire
Tél : 04 88 17 8275
Télécopie : 04 88 17 87 91
Courriel : ddt-spur@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
29
JAN,
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pour
Jes
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
R125-27
;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255 du 22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et
portant
délimitation
des
zones de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2002-07-26-0040
DDAF
du 26
juillet
2002
prescrivant
un
plan de prévention des risques d'inondation du bassin du Calavon/Coulon ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information
des acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques majeurs ;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-0580-DDT du 20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
L'ISLE
SUR
LA SORGUE
; Le courtier
doit
être
adressé À
M.
le
Préfei
sous
forme
Impersonnells
Préfecture
da Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09-
Téléphone
04
88
17
&4
84
- Télécopie
I
90
86
20
76
— Internet
; wwwvaucluse.
gouv.fr_28-
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2015
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
du
massif
des
monts
de
Vaucluse
Ouest
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
;
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-0580-DDT
du 20
juillet
2011
relatif
à
l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeuts
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
est
abrogé.
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l’élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information
des acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
L’ISLE
SUR
LA
SORGUE
sont
consignés
dans
le
dossier
communal
d’information
annexé
au
présent
arrêté,
Ce
dossier,
mis
à
jour
dans
les
conditions
mentionnées
à
l’article
R
125-25
du
code
de
l’environnement
comprend
notamment
la
mention
des
risques
naturels
et
technologiques
pris
en
compte,
l’intitulé
des
documents
auxquels
Le
vendeur
ou
le
bailleur
peut
se
référer,
Le
niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
À
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées
réglementées.
Il
est
librement
consultable
en
mairie,
préfecture et
accessible
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
en
Vaucluse.
ARTICLE
3
: le
présent
arrêté
et Le
dossier
communal
d'information
sont
adressés
au
maire
de
la
commune
et
à
la
chambre
départementale des
notaires.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
fa
préfecture
de
Vaucluse
et
affiché
en
mairie.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
du
préfet
de
Vaucluse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
et
Monsieur
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
{e
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
Pa
NU
ee
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Lil
À L'ORIGINAL
“iernerd
GONZALEZ
Fait
jp
le
29
JAN, 2915_72
“Éçalis
» Fraterailé
Lmiée RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Prospective,
Urbanisme
et
Risques
Affaire
suivie
por
: Katja
Flachaire
Tél
: 04
88
17
8275
Télécopie
: 04
88
17
8791
Courriel
: ddt-spur@vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
du
29
JAN.
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
LAGNES
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255
du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information
des acquéreurs
et des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-0680-DDT
du 20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
LAGNES
;
Le
courrier
doit
&tre
adressé
à M.
Le Préfèt
sous
forime
impersonnells
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX
09- Téléphone
04
44
17 84
Rd -
Télécopie
Dà
90
86 20
76 —Intemet
: wunwvaucluscgouvfr__%0:
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des risques d'incendie de forêt du massif des monts de Vaucluse Ouest ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0680-DDT du 20 juillet 2011 relatif à
l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur la
commune
de
LAGNES
est
abrogé.
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l’élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LAGNES
sont consignés dans le
dossier communal
d’information
annexé
au présent
arrêté,
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels
et technologiques
pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer, le niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées réglementées, Il est librement consultable en mairie, préfecture et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
ARTICLE
3 :
le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché en mairie.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
29
JAN,
2016
PART
his
ER
eng
erÊr
MATE
DRE.
ES
S
pe:PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
des
Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Katja Flachaire
Tél : 04 88 17 82 75
Télécopie
:
04 88
178791
Courriel :
ddt-spur@vaucluse gouv.fr
ARRÊTÉ
a
29
JAN.
2016
relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune
de LA ROQUE SUR PERNES LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27
:
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention
du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
VU l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0730-DDT du 20 juillet 2011 relatif à l'état des
risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de LA ROQUE SUR PERNES ;
Le courrier doit &tro adressé à M, le Préfèt sous forme Impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 03- Téléphone (4 88 17 84 84 — Télécopie 04 99 86 20 76 -- Jhtemet : www. vaucluse.gouv.fr2
-
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3 décembre
2015
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
du
massif
des
monts
de
Vaucluse
Ouest
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
: l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-0730-DDT
du 20
juillet
2011
relatif
à
l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
LA
ROQUE
SUR
PERNES
est
abrogé.
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l’élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
LA
ROQUE
SUR
PERNES
sont
consignés
dans
le
dossier
communal
d’information
annexé au
présent
arrêté,
Ce
dossier,
mis
à jour
dans
les
conditions
mentionnées
à l’article
R
125-25
du
code de
l’environnement
comprend
notamment
la
mention
des
risques
naturels
et
technologiques
pris
en
compte,
l’intitulé
des
documents
auxquels
le
vendeur
ou
le
bailleur
peut
se
référer,
le
niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées
réglementées,
Il
est
librement
consultable
en
mairie,
sous-préfecture
et
accessible
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
en
Vaucluse,
ARTICLE
3
:
le
présent
arrêté
et
le
dossier
communal
d'information
sont
adressés
au
maire
de
la
commune
et
à la
chambre
départementale
des
notaires.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
affiché
en
mairie.
Il peut
faire
l'objet
d'un recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Vaucluse dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
ia
préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
et
Monsieur
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
COTE
GER
rés
RATE
CE
À
L'ORIGINAL_
33.
mn
Ésaité
»
BRÉFUALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction Départementale
des
Territoires
Service
Prospective,
Urbanisine
et
Risques
Affaire suivie par : Katja Flachaire
Tél
:
04
88
17
82
75
Télécopie
: C4
88
17
87
91
Courriel
:ddt-spur@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
29
JAN.
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
du
BEAUCET
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255
du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques naturels
et
technologiques
majeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-0770-DDT
du
20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
du
BEAUCET
;
Le
courrier
doit
étre
adressé &
M,
lo
Préfet
sous
forme
impersanaelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX
09-
Téléphone
O4
BB
17 84 84
- Télécopie
04
90 86
20
76
Internet:
anvaucluse
gouv.fr_8k
-
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des risques d'incendie de forêt du massif des monts de Vaucluse Ouest ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1" : l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-0770-DDT du 20 juillet 2011 relatif à
l'état des risques naturels
et technologiques majeurs
de biens immobiliers
situés sur Îa
commune du BEAUCET est abrogé.
ARTICLE 2:
les
éléments nécessaires
à
l’élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune du BEAUCET sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossiet, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à la
commune et la
cartographie
des
zones
exposées réglementées, Il est librement consultable en mairie, sous-préfecture et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse,
ARTICLE3 :
le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse
et
affiché
en
mairie.
Il
peut
faire
l'objet
d'un recours
gracieux auprès
du
préfet
de
Vaucluse dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai,
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
et
Monsieur
le
maire
de
la
commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Failà
Aviguon,
le 2
9 JAN,
2016
FF
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service Prospective, Urbanisine et
Risques
Affaire suivie par : Katja Flachaire
Tél
: 04
88
17
8275
Télécopie
: 04
88
17
87
91
Courriel
: ddt-spur@vaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ
du
20
JAN,
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
PERNES
LES
FONTAINES
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code de
l'environnement,
notamment
ses
atticles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255
du 22
octobre
2019
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information
des acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-1260-DDT du
20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
PERNES
LES
FONTAINES
; Le cowrier
doft
être
adressé
à M.
Je
Préfet
sous
forme
impersannelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09.
Téléphone
04
88 17
84 84
Télécopie
04
90
86
20
76
- Intemet
: www:vaucluse.pouvifr_
6
-
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des risques d'incendie de forêt du massif des monts de Vaucluse Ouest ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-1260-DDT du 20 juillet 2011 relatif à
l'état des
risques naturels
et technologiques majeurs de biens immobiliers
situés
sur la
commune de PERNES LES FONTAINES est abrogé.
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l’élaboration
de
l’état des
risques
pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur fa commune de PERNES LES FONTAINES sont consignés dans le dossier communal
d’information
annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jout dans les conditions mentionnées à
l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou Le bailleur peut se référer, le niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, sous-préfecture et accessible sur le site Internet des services de l’État en Vaucluse.
ARTICLE3 :
le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire de la commune et à La chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adininistratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché en mairie,
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE
d
: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Monsieur
le directeur départemental des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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Er
HE
brie
DE
Fait
S Avignon,
le
© *
LAN,
2016
a
BE nerd LT
$PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Prospective,
Urbanisme
ct
Risques
Affaire
suivie
par
: Katja
Tachnire
Tél
: 04 88 17 82 75
Télécopie
: 04 88
17
87
91
Courriel
: ddt-spur@veucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ du
20
JAN,
201
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
SAINT-DIDIER
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
KR
125-27
;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255
du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et portant délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
S1
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
Les
risques
naturels
et
technologiques majeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-1180-DDT
du
20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
SAINT-DIDIER
;
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
lo
Préfet
sous
forme
Imperionnelle
Préfecture
de Vauslura
84905
AVIGNON
CEDEX
09. Téläphone 04
88
17 84 84
Télécopie
04 99
86 20 76 -
Internet
: nvvaucliuse.
gouv.fr_ 28
-
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
du
massif
des
monts
de
Vaucluse
Ouest
;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1® : l'arrêté préfectoral SI 2011-07-20-1180-DDT du 20 juillet 2011 relatif à
l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de biens
immobiliers
situés
sur la
commune de SAINT-DIDIER est abrogé.
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAINT-DIDIER
sont
consignés
dans
le
dossier
communal
d’information
annexé
au
présent
arrêté,
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment
la mention des risques naturels
et technologiques
pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou Le bailleur peut se référer, le niveau
de
sismicité
réglementaire
aftaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées réglementées. Il est librement consultable en mairie, sous-préfecture et accessible sur le site Internet des services de l'État en Vaucluse,
ARTICLE 3 :
le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire de la commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes
administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché en mairie,
I peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai,
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur Le
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de Carpentras, Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ét Monsieur le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
9 4
JAN, 2016
‘à
Avignon,
le
see
its
COPIE
CENTER
LA
À
L'ORIGINAL
fard
GORELivré 5 Agaitté * RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction Départementale
des
Territoires
Service Prospective, Urbanisme et
Risques
Affaire suivie par : Katja Flachaire
Tél : 04 88 17 82 75
Télécopie
: 04 88 17 8791
Courriel : ddt-spur@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
2
9
JAN,
2016
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pout
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
SAUMANE-DE-VAUCLUSE
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code de
l'environnement,
notamment
ses
atticles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27
;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255 du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
201{
relatif
à
l'information
des acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques majeurs ;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-1110-DDT
du
20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
riaturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
SAUMANE-DE-VAUCLUSE
;
Le
courrier
doit
étre
adressé
à M,
ke
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX
09-
Téléphone
04
88
17
84
84
- Télécopie
04
90
86
20 76
- Intemet
: www.vaucluse
gouv.fr-90
-
VU l'artêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
du
massif
des
monts
de
Vaucluse
Ouest
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1
: l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-1110-DDT
du
20
juillet
2011
relatif
à
l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
inunobiliers
situés
sur
la
commune
de
SAUMANE-DE-VAUCLUSE
est
abrogé,
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
de
l’état
des
risques
pour
Pinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de SAUMANE-DE-VAUCLUSE sont consignés dans
le dossier communal
d’information
annexé au présent arrêté,
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R 125-25 du code de
l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels
et technologiques
pris
en
compte,
l’intitulé
des
documents
auxquels
le
vendeur
ou
fe
bailleur
peut
se
référer,
le
niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées réglementées. Il est librement consuliable en mairie, préfecture et accessible sur le site
Internet
des
services
de
l'État
en
Vaucluse,
ARTICLE 3
: le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au
maire
de
la
commune
et
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
Le présent arrêté sera
publié au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture de
Vaucluse
et
affiché
en
mairie.
I peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
d'un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires de Vaucluse et Madame le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
f
FORME
rafà Avignon,
le 2
9
JAN,
2016
sise
20
ECXr_\
-
Libarel
s Agallil
« Fratsratid
BÉPUALIQUE
FRANÇAISES
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Prospective,
Urbanisme
et
Risques
Affaire
suivie
par
: Katja
Flachaire
Tél
: 04
88
17
82
75
Télécopie
: 04
88
17
87
91
Courriel
: ddt-spur@vaucluse,
gouv.fr
ARRÊTÉ
du
29
JAN,
206
relatif
à l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
pour
les
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
VELLERON
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
125-5
et
R
125-23
à
R
125-27
;
VU
les
décrets
n°
2010-1254
et
2010-1255
du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention
du
risque
sismique
et
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2011-04-19-0070
DDT
du
19
avril
2011
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques naturels
et
technologiques
majeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-1510-DDT
du
20
juillet
2011
relatif
à l'état
des
risques
naturels et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
VELLERON
;
Le
courrier
doit
ire
adressé
à M,
le
Préfet
sous forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09-
Téléplone
04 88
17 R4 84
— Télécopie 04
90
86 20
76 —Intemet
: vanwivaucluse.
gouv.frVU
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2015
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques d'incendie
de
forêt
du
massif
des
monts
de
Vaucluse
Ouest
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
: l'arrêté
préfectoral
SI
2011-07-20-1510-DDT
du
20
juillet
2011
relatif
à
l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
de
biens
immobiliers
situés
sur
la
commune
de
VELLERON
est
abrogé,
ARTICLE
2:
les
éléments
nécessaires
à
l’élaboration
de
l’état
des
risques
pour
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
situés
sur
La
commune
de
VELLERON
sont
consignés
dans
le
dossier
communal
d’information
annexé
au
présent
arrêté.
Ce
dossier,
mis
à jour
dans
les
conditions
mentionnées
à
l’article
R
1253-25
du
code
de
l’environnement
comprend
notamment
la
mention
des
risques
naturels
et
technologiques
pris
en
compte,
l’intitulé
des
documents
auxquels
le
vendeur ou
le
bailleur
peut
se
référer,
le
niveau
de
sismicité
réglementaire
attaché
à
la
commune
et
la
cartographie
des
zones
exposées
réplementées,
Il
est
librement
consultable
en
mairie,
sous-préfecture
et
accessible
sur
Le
site
Internet
des
services
de
l’État
en
Vaucluse,
ARTICLE
3
:
le
présent
arrêté
et
le
dossier
communal
d'information
sont
adressés
au
maire
de
la
commune
et
à
la
chambre
départementale
des
notaires.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse et affiché en mairie.
Il
peut
faire
l'objet
d'un recours gracieux auprès
du
préfet
de
Vaucluse dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
ARTICLE 4
: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Monsieur le sous-préfet de Carpentras, Monsieur le directeur
départemental des
territoires
de Vaucluse
et
Monsieur
le
maire
de
la
commune
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
an
JAN,
2016
Faifà Avignon,
le
COPIE
CERF
\
res
réfet
Lrornard
GON7ALEZ93.
Ed
Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires Vaucluse Service Prospective Urbanisme et Risques Affaire suivie par :
Secrétariat de la CDAC
Tèl
:
0488 17 82 49
OMMISSION
1
ORDRE
DU
JOUR
DU
MERCREDI
9
MARS
2016
Préfecture
- Bât.
B
- RDC
- Salle
PETRARQUE
14H00
DOSSIER
N°
73D
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
relative
à
l’extension
de
1
100
m°
de
la
surface
de
vente
de
la
galerie
marchande
située
dans
l’ensemble
commercial
Auchan
Le
Pontet
Avignon
Nord,
par
la
création
d’un
troisième
magasin
à
l’enseigne
ZARA
portant
ainsi
sa
surface
de
vente
totale
à
14
365
m°
et
celle
de
l’ensemble
commercial
à
32
280
m°,
sur
la
commune
du
Pontet
(en
remplacement
d’un
restaurant).
Demandeur
: SA
IMMOCHAN
FRANCESu.
E
=
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
Direction régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Arrêté
du
10
février
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du Logement
de
la
Région
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur,
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
et
responsables
d’unité
opérationnelle,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'État
(CPCM).
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
par
intérim
la
loi
organique n°
2001-692 du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2004-1085
du
14
octobre
2004
relatif
à la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l'Etat
;
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
et
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
juillet
2015
nommant
M.
Stéphane
BOUILLON,
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
l'arrêté
ministériel
du
9
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Éric
LEGRIGEOIS
en
qualité
de
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
par
intérim
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-528
du
31
décembre
2009
modifié
relatif
à
l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
;
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre 2015
portant délégation
de
signature à
M.
Éric
LEGRIGEOIS,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
par
intérim
;Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
=
SE
_
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
direction
régionale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
de
PACA
et
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
(DREAL)
PACA
en
date
16
décembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Territoires
des
Alpes de Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
15
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
7 novembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des populations
Territoires
des
Hautes-Alpes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
15
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
28
avril
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-Maritimes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
7 novembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-Maritimes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
28
avril
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
des
Bouches-du-Rhône
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
16 mars 2011 ; la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
et la
DREAL
PACA
en
date
du
24
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale de
la
protection
des
populations
du
Var
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
2 octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
3 mars 2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
du
Vaucluse
et la
DREAL
PACA
en
date
du
3 mars
2015
;
la
convention de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Vaucluse
et la
DREAL
PACA
en
date
du
2 janvier
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
interrégionale
de
la
mer
et la
DREAL
PACA
en
date
du
2
octobre
2014
;
la
convention de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction interdépartementale des
routes
Méditerranée
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
19
mai
2015
;
le
contrat
de
service
DREAL
—
CPCM
en
date
du
26
août
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
l’'ENTE d’Aix-en-Provence
et la
DREAL
PACA
en
date
du
17
février
2010
modifiée par
l'avenant
n°
1 en
date
du
11
janvier
2011;-S6-
Vu
la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;
Vu
la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 ;
Considérant la nécessité de continuité du service. Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article ler : Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le compte
des
services
délégants
desquels
le
directeur
de
la
DREAL
par
intérim
a
reçu
délégation
de
gestion d’ordonnateur secondaire. Article
2
:
Le Secrétaire général et la responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Article 3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
cedex
6,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
par
intérim,
._
SIGNÉ
Éric LEGRIGEOISLIT
7
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sorqeduos Jnensru 20LDE9 suorneyseid ep seu) -nupe qutofpy | Van va sarqeidtnoo JHensTu aTIS ST suoreyseid ep 98180) -rupe juiofpy | VYHADON sarqeiduoo Juensiu RAID suonejsoid 9p 38109 -rur tof] Dejsa1d 9p 9900] -Nupe FUTO IP -NO-TTVEN sarqe}duuo9 JHeNSIu QUHSUUOD suoneysaid ep 989) -mupe mofpy | IHALIVN sarqu}duo JHeNsIU BIOLEd suoneyseid ep s8reuo)| -upe juofpy | LANON