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Déliberation - 2024 150 Actions educatives ecole Pierrefort
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 150 Actions educatives ecole Pierrefort)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
nn.
."*< Sant-flou casa ras COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2024-150
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de partenariat :
Actions éducatives avec l'école primaire de Pierrefort
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Ternitoriales et notamment son artide L. 5211-10 ,
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ‘
Considérant que l'école primaire de Pierrefort, par le biais de sa section maternelle, souhaite mettre en place des actions éducatives avec le Relais Petite Enfance Caramels de Saint-Flour Communauté 2
Vu le projet de convention de partenariat susvisé :
DECIDE
Artidie 1 : D'approuver et de signer la convention de partenariat entre l'école primaire Pierre Perret, sise 2 Rue des écoles -15230 PIERREFORT, représentée par la directrice académique des services de l'Education Nationale du Cantal, Madame Marilyne Lutic et Saint-Flour Communauté, pour une durée de trois mois à compter de avril 2024 ;
Artide 2 : Dit que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté l'intervention d'une animatrice du Relais Petite Enfance Caramels selon l'artide 3 de ladite convention ;
Article 3 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site web vwtelemcoursfr.
Fait à Saint-Flour, ke 26 mars 2024
Là Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 08 AYR 2024
Publiée sous format éectronique sur le gite intemet de Saint-Four Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publiaté, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 0 g AVR m4
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240326-DEC2024-150-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 COMMUNAUTÉ
Convention de partenariat 2024
Entre d'une part,
L'école primaire Pierre Perret, sise : 2 Rue des écoles, 15230 PIERREFORT, représentée par la directrice académique des services de l'Education Nationale du Cantal, Madame Marilyne Lutic ;
Et
Saint-Flour communauté, par le biais de son Relais Petite Enfance Caramels, sise ZA Rozier Coren - Village d'entreprises- 15100 Saint-Flour, représentée par sa Présidente, Madame Céline Charriaud.
D'autre part.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'un partenariat permettant la mise en place d'un
projet pédagogique entre l'école primaire Pierre Perret et le RPE Caramels de Saint-Flour communauté, afin de poursuivre et atteindre les objectifs suivants :
+ Permettre le passage de l'enfant à l'élève ;
+ Renforcer et créer des liens « parents/école » ;
+ Développer des liens école /structures de la Petite enfance.
Au moyen de 2 matinées de liaison durant 2024 de 9h45 à 11h15 à l'école Pierre Perret :
Lundi 29 avril ;
Vendredi 03 mai,
www.saint-flour-communaute.fr
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240326-DEC2024-150-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 e2:L 'é Î P t
L'école primaire Pierre Perret s'engage à :
- Accueillir les jeunes enfants lors des matinées déterminées en supra ;
De permettre à une maïtresse des écoles ainsi qu'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de l'école de s'engager et proposer des activités de familiarisation progressive au milieu scolaire.
:lese emen P int-
Le RPE Caramels s'engage à :
- Assurer le transfert des jeunes enfants entre les lieux de garde et l'école Pierre Perret ; - Assurer la présence d'une animatrice lors des matinées de sensibilisation ; - À permettre une transmission du déroulement de ces temps éducatifs aux parents et aux assistantes maternelles via l'animatrice.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d'avril à juin 2024, Les partenaires se réservent le droit de modifier la présente convention par voie d'avenant et de la résilier à tout moment en cas de non-respect du programme ou pour tout motif d'intérêt général.
Article 5 : Contentieux
En cas de difficulté ou de litige dans l'interprétation ou l'exécution de la convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable, Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tous les litiges pouvant résulter de la présente convention relèveront du tribunal compétent.
Fait à Saint-Flour, le
Pour Saint-Flour communauté Pour la DASEN
Céline/Charriaud, président Marilyne Lutic, directrice
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240326-DEC2024-150-AU
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024