Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 15.10.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 15.10.2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 15.10.2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne, 1

N° 08/2020

Séance du 15 octobre 2020

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 octobre 2020, à 20 heures 02, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 9 octobre 2020.

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

M. KEWLEY Michaël X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X Mme VAN ETTINGER Amélie

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

***

ORDRE DU JOUR

 RIFSEEP – Grade attaché,

 Tarifs cantine 2020/2021,

 Tarifs Centre de Loisirs 2020/2021,

 Astreintes du personnel technique période 2020/2021,

 Attribution d’une indemnité d’astreintes au personnel technique,

 Tarif déneigement 2020/2021 des voies privées des lotissements et copropriétés,  Subvention exceptionnelle aux associations ayant participé au Vide-grenier 2020,  Convention de mise à disposition de service de la CAPG,

 Convention de coopération opérationnelle et non opérationnelle concernant le corps communal de sapeurs- pompiers d’Echenevex.

Madame le Maire présente l’ordre du jour du conseil municipal et propose :

D’ajouter une délibération relative à l’attribution du lot n°17 du marché de construction d’une salle polyvalente suite à une erreur dans le montant indiqué. 2

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre de jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme. Marie-Laure BERTRAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 septembre 2020 à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS :

1 – RIFSEEP – GRADE ATTACHÉ – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 037 DU 17.04.2016

Mme le Maire expose que, suite à la création d’un poste d’Attaché Principal en date du 15 septembre 2020, il convient de compléter la délibération relative à l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires de la Mairie datant du 17 avril 2016 pour ce nouveau cadre d’emploi ainsi que le montant de base annuel pour l’IFSE et le CIA.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

Groupe

Montant de base annuel

Indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise

Complément Indemnitaire

Annuel

Attachés

Groupe 1 36210 € 6390€

Groupe 2 25500€ 4500€

Groupe 3 20440€ 3600€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier la délibération n°037 du 17.04.2016 telle que proposée.

2 – TARIFS CANTINE 2020/2021

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs actuels de la cantine scolaire :

CANTINE SCOLAIRE

CATÉGORIE QUOTIENT TICKET ABT 1 JOUR/SEM. ABT MENSUEL

T 0 à 500 4,00 € 12,96 € 51,84 €

A 501 à 800 5,05 € 16,36 € 65,45 €

B 801 à 1 334 6,36 € 20,61 € 82,47 €

C 1 335 à 1 944 6,57 € 21,27 € 85,08 €

D 1 945 et + 7,88 € 25,52 € 102,09 €

Pour information, le prix du repas facturé par Bourg Traiteur en 2020 reste toujours inférieur au tarif de la Sté Elior il y a 6 ans (3,14 €) et compte tenu de la période de crise sanitaire, Mme le Maire propose de ne pas augmenter ces tarifs.3

Ces tarifs pourraient être susceptibles d’évoluer avec le lancement d’un nouveau marché de fourniture de repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de maintenir les tarifs de la cantine scolaire au même prix que l’année scolaire 2019/2020.

3 – TARIFS CENTRE DE LOISIRS 2020/2021

Mme le Maire propose d’augmenter de 1 % les tarifs du Centre de Loisirs ci-dessous pour la période du 1er novembre 2020 au 31 août 2021 et de maintenir les tarifs de l’année 2019/2020 pour les mois de septembre et octobre 2020 :

PÉRISCOLAIRE

Catégorie Quotient Matin Soir Abt mensuel soirs

T 0 à 500 1,00 € 2,50 € 38,00 €

A 501 à 800 2,02 € 3,43 € 46,97 €

B 801 à 1 334 2,53 € 4,14 € 56,65 €

C 1 335 à 1 944 2,78 € 4,39 € 60,11 €

D 1 945 et + 3,03 € 5,00 € 68,68 €

MERCREDI

Catégorie Quotient Matin 8H30 à 12H

Repas +

après-midi

12H à

18H30

Journée

8H30 à

18H30

Abt mensuel

mercredis

T 0 à 500 5,00 € 6,00 € 11,00 € 33,66 €

A 501 à 800 7,07 € 10,10 € 17,17 € 52,54 €

B 801 à 1 334 10,10 € 18,18 € 28,28 € 86.54 €

C 1 335 à 1 944 12,12 € 19,19 € 31,31 € 95,81 €

D 1 945 et + 14,14 € 24,24 € 38,38 € 117,44 €

VACANCES SCOLAIRES

Catégorie Quotient Journée Semaine

Semaine

avec 1

jour férié

Semaine

sans

repas

cause

allergie

Semaine

sans

repas

cause

allergie

avec jour

férié

T 0 à 500 10,50 € 52,50 € 42,00 € 49,70 € 39,20 €

A 501 à 800 12,12 € 60,60 € 48,48 € 57,77 € 45,65 €

B 801 à 1334 20,20 € 85,85 € 70,70 € 83,02 € 67,87 €

C 1335 à 1944 23,23 € 95,95 € 80,80 € 93,12 € 77,97 €

D 1945 et + 30,30 € 101,00 € 85,85 € 98.17 € 83.02 €4

FAMILLES HORS ECHENEVEX

PÉRISCOLAIRE

Catégorie Quotient MERCREDI MERCREDI ABONNEMENT

T 0 à 500 14,00 € 55,00 €

A 501 à 800 20,20 € 60,60 €

B 801 à 1334 26,26 € 70,70 €

C 1335 à 1944 35,35 € 103,62 €

D 1945 et + 40,40 € 121,20 €

FAMILLES HORS ECHENEVEX

EXTRASCOLAIRE

Catégorie Quotient VACANCES JOURNÉE VACANCES SEMAINE SEMAINE AVEC JOUR FÉRIÉ

T 0 à 500 18,00 € 55,00 € 44,00 €

A 501 à 800 25,25 € 72,72 € 58,58 €

B 801à 1334 30,30 € 90,90 € 72,72 €

C 1335 à 1944 35,35 € 106,05 € 84,84 €

D 1945 et + 40,40 € 121,20 € 96,96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les tarifs du centre de loisirs pour la période 2020/2021, tels que proposés.

4 – ASTREINTE DU PERSONNEL POUR LA PÉRIODE 2020/2021

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’organiser, durant l’hiver, une période d’astreintes pour satisfaire au mieux le service des intempéries et de déneigement. Elle indique qu’une période d’astreintes s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de ne pas être en congé afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée, comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur son lieu de travail, ou lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Mme le Maire propose également pour chacun des agents concernés, des périodes d’astreintes d’une semaine sur deux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’instituer une période d’astreintes du 16 novembre 2020 au 14 mars 2021 avec les agents disponibles du service technique, de manière à ce qu’ils puissent intervenir en cas de nécessités urgentes du service.

Les agents d’astreintes seront : MM Arnaud DE LAMARLIERE, Michaël COLLET.

DÉCIDE d’établir un planning d’astreinte en accord avec le personnel et modifié en fonction des intempéries (avancement de la période ou recul de la date).5

5 – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ D’ASTREINTE AU PERSONNEL TECHNIQUE

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que :

En raison des nécessités de service de collaborer à un service continu de nuit, les dimanches et jours fériés, en période d’astreintes du 16 novembre 2020 au 15 mars 2021 inclus, une indemnité spéciale peut être versée aux agents des services techniques tenus d’effectuer une permanence en vue de répondre aux nécessités urgentes du service,

PROPOSE :

Que l’indemnité soit allouée au service technique, agents titulaires, stagiaires, ou contractuels, cadres d’emploi Agent de Maîtrise Qualifié, Agent des services techniques, Agent technique, pendant la période du 16 novembre 2020 au 15 mars 2021 inclus.

Les taux sont ceux fixés pour les cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens supérieurs, contrôleurs de travaux, agents de maîtrise, agents techniques qualifiés, agents techniques, gardiens d’immeubles, et agents des services techniques. Ils sont applicables aux mêmes dates et mêmes modalités.

L’indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Vu le décret 2015-415 du 14 avril 2015,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus, DÉCIDE que cette indemnité sera versée mensuellement dès le 1er décembre pour la période du 11 novembre 2020 au 15 mars 2021, à terme échu, DÉCIDE que l’indemnité ne sera pas due en cas d’indisponibilité physique des agents (absence de service fait), DÉCIDE que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux, seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

6 – TARIF 2020/2021 DU DÉNEIGEMENT DES VOIES PRIVÉES DES LOTISSEMENTS ET COPROPRIÉTÉS

Mme le Maire propose de maintenir à 80 € la participation forfaitaire au déneigement des voies privées des lotissements ou maisons groupées, pour la période 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de maintenir à 80 € la participation forfaitaire au déneigement, pour la saison 2020/2021, DIT que ce tarif est révisable chaque année, DIT que la facturation est effectuée par foyer.

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPE AU VIDE- GRENIER 2020

Mme le Maire indique à l’assemblée que cette année, la municipalité a organisé un vide-grenier le 13 septembre 2020. N’ayant pas de régie de recettes pour pouvoir encaisser les inscriptions, il a été décidé d’octroyer une gratuité pour les inscriptions à cette manifestation. Des tables ont été louées aux exposants qui le désiraient. 4 associations du village sont venues prêter main forte à l’organisation de cette manifestation. Il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à ces 4 associations. 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE avec 18 voix pour et 1 voix contre (M. REBEIX) d’octroyer une subvention de 800 euros à partager entre les associations ci-après : Association Paroissiale, Lynx Bike, Amicale des Sapeurs-Pompiers, EMCCE.

8. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE DE LA CAPG

Mme le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de sécuriser les procédures de marchés publics. Pour cela nous avons la possibilité de demander une assistance générale et juridique à la CAPG. Pour information les coûts horaires sont les suivants :

RESPONSABLE 32,22 €

TECHNICIEN 24,24 €

ASSISTANT 19,59 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE d’adhérer au service « Marché Public » de la CAPG et autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante.

9. CONVENTION DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE ET NON OPÉRATIONNELLE CONCERNANT LE CORPS COMMUNAL DE SAPEURS-POMPIERS D’ECHENEVEX

Mme le Maire expose à l’assemblée que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps des sapeurs-pompiers d’Echenevex est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023.

Il convient donc d’équiper les sapeurs-pompiers avec des bips individuels. Le coût de ce raccordement est de 750 € annuels au titre de l’année 2020, révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement, à l’exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Considérant que le CPINI d’Echenevex compte 14 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude dont 2 sapeurs-pompiers en double engagement avec le corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain, que de ce fait le nombre de bips à fournir par le SDIS est de 14 – 2 = 12,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA), et AUTORISE Mme le Maire à signer la convention correspondante.

10 – LOT 17 DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

Mme le Maire indique que suite à une erreur matérielle sur la délibération n°33/2020 concernant l’attribution des lots du marché de construction d’une salle polyvalente, il convient de rectifier le montant du lot n°17 par la somme de 65 346,25 euros HT au lieu de 63 346,25 euros HT. Il convient donc de prendre en considération le tableau d’attribution du lot n°17 ci-dessous :

LOT ENTREPRISE MONTANT € HT

Lot n° 17

Enrobés bordures EIFFAGE 65 346,25 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la rectification du montant du lot n°17 comme indiqué. 7

Questions diverses :

- Les données de la Chambre Régionale des Comptes relatives à la CPAG donnent lieu à un débat. Il est

notamment souligné que le manque de personnel dans les communes peut trouver un début de solution

avec la mutualisation des services.

- Garantie d’emprunt : cette garantie intervient dans le cadre des projets immobiliers qui doivent fournir des

logements sociaux. La commune doit se porter garante afin d’avoir un droit de regard sur les nouveaux

logements. La question étant de savoir si la commune souhaite se porter caution. L’avis des membres du

conseil municipal est négatif.

- La question est également posée de savoir si la commune d’Echenevex serait favorable à la construction de

logements à loyers modérés. La commune n’émet pas d’avis défavorable à la construction de logement de

type LLI.

- Mise en place des instances extérieures : le SIEA est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-

communication de l’Ain, un organisme qui coordonne les questions relatives à l’énergie et engagé dans la

transition écologique. Il est demandé l’avis de la commune sur la création d’une société d’économie mixte à

ce sujet. Création qui est approuvée par le conseil municipal. Le conseil souhaite qu’une demande d’étude

sur l’éclairage public soit faite.

- M. VOUTAZ informe le conseil municipal que l’installation du bureau du Parc a été faite, M. REBEIX a

informé Mme le Maire qu’il est membre du bureau du Parc.

- Il est demandé si la cérémonie du 11 novembre sera maintenue. La question est à suivre selon l’évolution de

la situation sanitaire.

- Le chauffage de la salle de la Chenaille est toujours en panne. Réponse : la réparation est en cours.

- Il est indiqué que certaines fontaines n’ont pas d’eau.

- M. REBEIX fait savoir par la voix de Mme VAN ETTINGER que la convocation pour le Conseil Municipal

arrive trop tardivement. Mme le Maire précise que la convocation a été envoyée le vendredi précédent donc

dans les temps mais que la note de synthèse n’a été envoyée que le lundi suivant. L’envoi de la note de

synthèse doit être plus rapide, un effort sera fait dans ce sens.

- Une demande est également faite en vue de savoir s’il y aura des réunions de suivi relatives à la nouvelle

salle communale. Dès que le marché aura démarré elle sera réunie.

La séance est levée à 22h13.