Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait deliberation 2025 001
Déliberation - Extrait deliberation 2025 018
Déliberation - Extrait deliberation 2025 014
Déliberation - Extrait deliberation 2025 015
Déliberation - Extrait deliberation 2025 011
Déliberation - Extrait deliberation 2025 017
Déliberation - Extrait deliberation 2025 008
Déliberation - Extrait deliberation 2025 023
Déliberation - Extrait deliberation 2025 020
Déliberation - Extrait deliberation 2025 007
Déliberation - Extrait deliberation 2025 025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAË
Le trente juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -
Valérie BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ
Excusés représentés : Evelyne LAVENU représenté par Jean-Marc SIMONEAU
Excusés non représentés : Jean-Pierre VERGNE
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 26 juin 2025
Délibération 2025-025
Demande de subvention pour le financement du city stade auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
Dans le cadre de sa politique d'aménagement d'équipements partagés, la commune de Chanteix a
réalisé l'implantation d’un city-stade à proximité de l’école et de l’accueil de loisirs Lou Loubatou. Ce
nouvel équipement, accessible à tous, permettra une utilisation à la fois par les jeunes de la
commune, mais aussi par les élèves de notre école et les enfants accueillis au centre de loisirs. Le montant de l'opération est de 86 526,00€ HT.
Afin de mener à bien ce projet, la commune a sollicité des subventions auprès des partenaires
institutionnels.
Ainsi Tulle Agglo a participé à hauteur de 15 000 € au financement de cet équipement et nous avons obtenu 25 000 € de l'Agence Nationale du Sport.
Ce projet était inscrit au Contrat de Solidarité Communale avec le Département pour une aide de 17
100 €. Au moment du recensement des projets en 2022, ce projet était estimé à 57 000 € mais
l'enveloppe de dépense a évoluée. La commune souhaite donc solliciter le Département pour un
avenant de redéploiement des crédits. Ainsi, afin de porter le montant de l'aide à 25 957 €, nous
pourrions redéployer une partie des crédits initialement prévus pour l'aménagement des espaces
publics autour de la boite en Zinc (cette phase du projet ne pourra pas être entreprise avant la fin du
contrat).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-après :
©o MONTANT TOTAL DES DEPENSES : 86 526,41 € HT
o FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Subvention du Conseil Départemental: 25 957 € (30%)
Subvention de Tulle Agglo : 15 000 € (17,3 %)
Subvention de l'Agence Nationale du Sport : 25 000 € (28,9 %)
Autofinancement de la commune : 20 569,4 € (23.8%)
Délibération 2025-025 / Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 ER
Publié le
- AUTORISE Monsieur le maire à faire une demande de la subvd on a a de 2 DEL 122025025.DE
auprès du Conseil Départemental,
- AUTORISE Monsieur le maire à demander, par voie d'avenant, une intégration de ce
projet et de l'aide sollicitée au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025.
Membres présents : 12
Membres absents : 2
Votants : 12
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 01/07/2025
Transmis au représentant de l’Etat le 01/07/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2025-025 / Page 2 sur 2