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Déliberation - Extrait deliberation 2025 001
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHA
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle
BAUDRY - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Eric LIVET représenté par Christophe BOURDET
Excusés non représentés : Catherine VIDAL - Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Valérie BOUCHAREL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 24 janvier 2025
Délibération 2025-001
Demande de subvention Rénovation de la Boîte en Zinc Tranche 2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commüne a engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc.
Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives (ainsi que ses sanitaires et son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
= la reconfiguration de l'éspace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en faire une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Le cabinet Cosset Architectes Associés, retenu après consultation, propose un premier chiffrage pour
l'ensemble du projet qui s'élève à 900 000 € HT. La mission de maitrise d'œuvre s'élève à 86 400 € HT.
La tranche 2 - rénovation du centre polyvalent d’animations culturelles et sportives, à savoir la
démolition de la Maison Poumier ét la construction des locaux des associations, pourrait être
engagée prochainèment:et nous souhaitons solliciter les aides des principaux financeurs.
* Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE le principe de réalisation du projet de “ RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le lancement de la tranche 2
- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la tranche 2, "Rénovation de la Boîte en
Zinc” présenté ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES :
© Tranche 2 : 205 000.00 € HT
Délibération 2025-001 / Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le ET
ID : 019-211904206-20250128-DELIB2025001-DE FINANCEMENT PREVISIONNEL TRANCHE 2 :
> Subvention du Conseil Départemental :
© 32 520.00 € (15.86%)
> Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux :
o 102 500 € (50.00%) correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une
assiette de 205 000.00 €
> Autofinancement de la commune :
o 69 980.00 € (34.14%)
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte ou document administratif, règlementaire ou
financier nécessaire à la réalisation de ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la
procédure de passation des marchés publics (consultations pour études ou travaux, ….) et à
signer les marchés à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département, par voie d'avenant, un
redéploiement des aides sur les différentes phases inscrites au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025,
- AUTORISE Monsieur le maire à intervenir auprès de l’État, de Tulle Agglo, du FEDER et de la
Région Nouvelle-Aquitaine et à déposer les dossiers de demande de subvention sur la base
des montants précités,
- DONNE TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente
délibération.
Membres présents : 11
Membres absents : 4
Votants : 11
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 29/01/2025
Transmis au représentant de l'Etat le 29/01/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2025-001 / Page 2 sur 2