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Arrêté - DP25 188 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP25 188 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Arrê
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
té n°2025- 203 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du O)/07/2025
Demande déposée Le 02/06/2025 N° DP 042 147 25 00188
Affichage récépissé dépôt de dossier : 04/06/2025
Date de transmission au représentant de l'Etat : O\ /07/2025
Par : | Monsieur BUISSON Laurent
Demeurant à :|1 Hameau de La Fougère
63660 ST ROMAIN Surface de plancher: 0 m°
Sur un terrain sis | 44 Rue Tupinerie
à :| 42600 MONTBRISON
147 BK 444
Nature des travaux : | Réfection de la façade côté Vizézy
Le Maire,
Vu la déclaration préalable présentée Le 02/06/2025 par Monsieur BUISSON Laurent, Vu l'objet de La demande :
* pour une réfection de la façade côté Vizézy
° sur un terrain situé 44 Rue Tupinerie - 42600 MONTBRISON,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Zone : Upl,
Vu l'avis Favorable de Loire Forez agglomération - Service Rivières en date du 17/06/2025,
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Loire en date du 06/06/2025, Vu la consultation de La Direction Départementale Territoires de La Loire - Service Eau et
Environnement - Natura 2000 en date du 04/06/2025,
ARRETE
Article unique: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition. Vous pouvez entreprendre vos travaux.
MONTBRISON, Le 26 juin 2025
Le Maire,
Christophe BAZILE Observations :
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La Légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité de La déclaration préalable :
Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux
sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité de La déclaration préalable est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de
tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation
en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire de La déclaration préalable peut commencer Les travaux après avoir : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le
modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce
cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est
tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et
servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte les autres réglementations et Les règles
de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles
d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances
Taxe d'aménagement : pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 01/09/2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via Le service « Biens immobiliers ». MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Demandeur :
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Loire
Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie
Objet : Plat'AU - DECLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION
Numéro : DP 042147 25 00188 U4201
Adresse du projet :44 RUE TUPINERIE 42605 MONTBRISON
Déposé en mairie le : 02/06/2025
Reçu au service le : 04/06/2025
Nature des travaux: 01002 Ravalement
Demandeur :
Monsieur BUISSON Laurent
1 Hameau de la Fougère
63660 ST ROMAIN
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable listé en annexe. Les articles L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
NOTA : Le projet a fait l'objet d'une consultation en avant-projet pour une meilleure gestion administrative du dossier.
Fait à Saint-Etienne
{{signature_placeholder}}
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Jean-Marie RUSSIAS
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le Préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l’autorité compétente chargée
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
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Signé électroniquement
par Jean-Marie RUSSIAS
Le 06/06/2025 à 17:47 Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
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de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -
04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
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ANNEXE :
Site patrimonial remarquable de Montbrison
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - 04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr
Page 3 sur 3 FR ef 17/06/2025 Prmr|
PB/OD/NB
Agglo
la Préfecture
1/06/2025
SSON Laurent
| Fougère
la façade côté
) ST ROMAIN
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr
Montbrison, le 17/06/2025
Service : Rivières
Référence : 2025 – SF/DJ/PB/OD/NB LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Dossier suivi par : Service ADS
Service rivières 17 Bd de la Préfecture
Tél : 04 26 54 70 90 42600 MONTBRISON
Mail : rivieres@loireforez.fr
Objet : Avis du service rivières concernant votre consultation
N° dossier : DP 042 147 25 00188
Date de dépôt : 02/06/2025
Ref. Cad. : BK 444
Adresse : 44 RUE TUPINERIE
Commune : MONTBRISON
Code Postal : 42600
Nature du projet : Réfection de la façade côté
Vizézy
Reçu le : 04/06/2025
Demandeur : Monsieur BUISSON Laurent
Adresse : 1 Hameau de la Fougère
Commune : 63660 ST ROMAIN
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande référencée ci-dessus, nous vous transmettons les informations techniques suivantes.
La consultation concerne le projet de mise en place d’une opération de réfections des façades le long des quais du Vizézy sur la parcelle BK 444 sur la commune de Montbrison.
En phase chantier, il est demandé que les échafaudages soient équipés d’un platelage avec système permettant d’éviter tout départ de matière dans le cours d’eau.
Le pétitionnaire est garant de la bonne réalisation des travaux et de la prise en compte de tous les risques pouvant affecter le cours d’eau (pollutions).
Les entreprises auront la responsabilité de leurs installations en cas d’événements météorologiques. Dans ce cas, elles devront établir une veille sur les conditions météorologiques et prévoir en cas de risque de crue avéré des mesures pour réduire le risque d’emportement des installations et des matériels. Pour le Président, par délégation,
la conseillère communautaire déléguée à la politique des
nvières et à la GEMAPI
Stéphanie FAYARD
Après examen du dossier, il est émis un avis favorable à la réalisation de ce projet.
En cas de questions techniques, administratives ou réglementaires liées à la gestion des milieux aquatiques, le service rivières de Loire Forez agglomération reste à la disposition des pétitionnaires.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signé électroniquement le 17/06/2025