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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 170 26
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 170 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
16/07/2026
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02_01-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
170-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
sept juillet
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
29
juin
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents
:
ABERT
Richard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
TAVERNA
Philippe
VIALANEIX
Nicolas
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
SENAC
Louis
GRAND
Florence
CROS
Marlène
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
KAITANDIJIAN
Patrick
BARI
Nadine
JACOB
Hervé
PAULIN
Jean-Paul
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
MILOUX
Rosalbe
GAILLARD
Hervé
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
LOIRE
Marie
Noële
NEY
Jean-Noël
BERTINI
Luc
BUGNI
Mathis
TROUSSIER
Joëlle
CHALLON
Valérie
GARCIA
Frédéric
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
VAN
DUIJN
Renaud
FELIX
Gérard
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
MAUGIRON
Frédéric
BERTRAND
Renaud
NEGRO
Julie
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
PICAVEZ
Sylvie
CALVAT
Pierre
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
ROBERT
Philippe
MIMRAM
Benjamin
MICHEL
Carine
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: ANGULO
Alexandre
(pouvoir
à
BARTHELEMI
Maryse),
MEUNIER
Carine
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à FAYARD
Adeline),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
DAPPEL
Christophe
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GRIET
Bernard
(pouvoirà SAURAT
Coraline),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à
BERTINI
Luc). Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
52
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Communautaire
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s'agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de ce
jour.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
Mathey
sine
@ommunauté
. communes Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
16/07/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02_01-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
NOMME
Jean-Pierre
CURT
comme
secrétaire
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2026.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 7 juillet
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
CURT
NA
th
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
a
eysine
04
76
81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.cematheysine.fr