Procès Verbal - 1bohdtwxvwlji4

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Procès Verbal - 1bohdtwxvwlji4 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1bohdtwxvwlji4)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Banque, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 29 novembre 2021

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine, MALOSSE Éric, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe, RAVAZY Aurélie, JOANNIN Christian, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, MICHEL Fabien, LACROIX Cyril.

Absent(s) excusé(s) : M. DENIS Franck, Mme VAUDIER Florine, Mme VALLAS Monique Absents(s) non excusé(s) : M. COLLET Gaston

Procurations : M. DENIS Franck à M. JOANNIN Christian

Mme VAUDIER Florine à Mme MARTEL LARUE Sonia

Mme VALLAS Monique à M. LACROIX Cyril

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Mme HENNEQUIN Clémence

La séance s’ouvre à 20 h 00

 Votants : 18

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 18 octobre 2021.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle AA 217 (en partie), située lieu-dit « Les Salles » pour une superficie de 3 872 m² (lot n° 3 : 700 m²)

- Parcelle AA 217 (en partie), située lieu-dit « Les Salles » pour une superficie de 3 872 m² (lot n° 4 : 600 m²)

- Parcelle AA 217 (en partie), située lieu-dit « Les Salles » pour une superficie de 3 872 m² (lot n° 5 : 705 m²)

- Parcelles AD 31, AH 197 et AH 196, situées 91 route du Pontet pour une superficie de 961 m²

1-2 Contrats d’assurance

Les contrats d’assurance de la collectivité avec Groupama arrivent à échéance au 31 décembre 2021. La consultation n’ayant pu être faite dans les temps, Madame le Maire a sollicité Groupama pour que la commune soit assurée une année supplémentaire.

Groupama a accepté, les avenants vont nous parvenir dans les jours à venir.- 2 -

1-3 Maison de Santé – Point sur les travaux

(présenté par M. Christian VACHERON, adjoint)

Monsieur VACHERON fait un point sur l’avancée des travaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

La fibre être en cours d’installation ainsi que les meubles.

Les élus souhaiteraient pouvoir visiter la Maison de Santé avant son ouverture.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 150 000 € et présente les dossiers suivants :

 Parcelle AB 62 située 83 impasse de la Madone pour une superficie de 3 158 m².

Christian VACHERON ne prend pas part au vote car il est concerné par cette vente. Le nombre de votants passe à 17.

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Demande de subventions au Département

3-1 Enveloppe solidarité 2022

Madame le Maire propose de soumettre le dossier suivant :

Travaux d’installation d’une ventilation à la Salle d’Animation Rurale : - SAUV’ELEC montant du devis 11 904,81 € HT

(Subvention prévisionnelle de 4 672 €)

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-2 Demande de subvention voirie 2022

Présenté par Jacquit ROCHE, Adjoint

Madame le Maire propose comme chaque année de solliciter le concours financier du Département au titre de l’enveloppe voirie pour le programme 2022 :

Monsieur Jacquit ROCHE présente les devis établis par le technicien du Conseil départemental pour le programme 2022.

Les voies retenues sont :

- Route de la Rue Franche VC 5 pour 30 756 € HT - Route du Bressan VC 109 pour 9 520 € HT - Route de la Sonnerie VC 125 pour 15 100 € HT

Une subvention de 40 % sera donc sollicitée auprès du Conseil départemental pour un montant total de 55 376 € HT (soit 66 451 € TTC) soit 22 150 €.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 3 -

4- Engagement des dépenses avant adoption du budget 2022

Madame le Maire expose qu’elle peut avant adoption du budget de l’exercice engager, liquider et mandater toutes les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, elle peut, en vertu des dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater pour le règlement d’opérations nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Aussi, elle propose au conseil de l’autoriser pour le budget communal à opérer, si besoin, les dépenses selon les montants suivants :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 68 200 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 371 910 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 1 053 041 €

Le quart de cette somme peut être engagé en investissement avant vote du budget.

La répartition suivante est proposée :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 0 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 5 000 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 368 287 €

Soit un total de 373 287 €.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5- Subvention à l’école élémentaire pour classe transplantée

Madame FERREOL enseignante et Monsieur THIVEND directeur de l’école élémentaire, sollicitent une subvention pour aider au financement de la classe transplantée prévue du 2 au 6 mai 2022 en Normandie pour les classes de CM, soit 47 élèves,

Madame le Maire rappelle les aides précédemment accordées et propose la somme de 1 500 € à verser sous forme de subvention à la coopérative scolaire pour la classe transplantée.

Madame Aurélie RAVAZY et Madame Céline VIAL, intéressées, ne prennent pas part au débat et au vote.

Le nombre de votants passe à 16.

 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Personnel communal

6-1 Tableau des effectifs au 01/01/2022

Madame le Maire présente le tableau des effectifs au 1er janvier 2022 qu’il convient de faire approuver par le conseil. Ceci pour entériner les modifications de l’année écoulée.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 4 -

6-2 Convention de délégation partielle de gestion du personnel avec le Centre de Gestion pour le remplacement d’un agent

Madame le Maire propose de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2026.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

6-3 Mise en place d’astreintes d’exploitation pour les agents de la filière technique

Madame le Maire rappelle que les agents des services techniques sont appelés à intervenir en dehors de leurs heures de travail sur le territoire de la commune (déneigement, interventions sur voirie, sur fossé obstrué, en cas d’inondation, …).

Madame le Maire propose la mise en place d’astreinte d’exploitation de semaine du 15 novembre au 15 mars de chaque année pour 2 agents soit pendant 18 semaines.

Les agents bénéficient de droit d’une indemnité ou d’un repos compensateur. Les heures d’intervention (pendant l’astreinte) doivent être considérées comme des heures supplémentaires qui seront récupérées.

Conformément à l'arrêté du 14.04.2015, une astreinte est rémunérée 159,20 € soit un total de 5 731,20 € supplémentaires par an à la charge de la collectivité.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7- Finances : décisions modificatives

(présenté par Mme Clémence HENNEQUIN, conseillère déléguée)

Madame HENNEQUIN informe les membres du conseil que la trésorerie nous demande de prendre une décision modificative. Il faut :

- en dépenses de fonctionnement, déplacer du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 6811, la somme de 418.53 €.

- en investissement : augmenter les dépenses au chapitre 040 pour 418.53 € et augmenter le 2804/5 82 au chapitre 040 pour 418.53 €.

Elle informe qu'un virement de crédits de 45 000 € du chapitre 021 immobilisations corporelles au chapitre 040 a été opéré (travaux en régie - erreur d'imputation). 

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- Convention de mise à disposition de locaux communaux pour le CLSH

Une nouvelle convention est proposée pour la mise à disposition des locaux à Roannais Agglomération pour le centre de loisirs à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Celle-ci précise les conditions : la mise à disposition des locaux se fait à titre gratuit et un défraiement est fait à la commune pour les fluides.

Après lecture celle-ci est soumise à approbation.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 5 -

9- Convention de mise à disposition de matériels de déneigement – Renouvellement convention

présenté par Jacquit ROCHE, Adjoint

Monsieur ROCHE rappelle qu’en 2020 une convention de mise à disposition de matériels de déneigement (tracteur agricole équipé d’une lame de déneigement) a été instaurée entre la commune et la SARL COLLET ET FILS pour assurer le déneigement sur le haut de la commune, difficile d’accès avec le matériel des services techniques.

Madame le Maire donne lecture de la convention. Elle propose de la renouveler.

Elle indique que la location du matériel est établie suivant un coût horaire de 40 € HT. Il est convenu l’ajout d’un forfait de 300 € pour le montage des équipements de déneigement.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10- Questions diverses

► Madame le Maire rappelle que Roannais Agglomération nous a transmis le rapport d’activité 2020 et les rapports annuels des services publics. Ceux-ci ont été envoyés par mail pour information à chaque élu(e).

► Patricia WOLTERS :

Suite à la réunion de la commission environnement, il a été décidé de renouveler l’opération « Mon Village, je l’aime propre » la dernière semaine de janvier 2022.

► Christian JOANNIN :

Propose de prévoir un triage de ce qui est compostable à partir de janvier 2023. Un questionnaire sera transmis aux habitants le service déchets de RA pour recenser les besoins.

► Philippe VIAL :

Informe de la remise en route du chantier du lavoir.

Quelques aménagements sont à prévoir pour renouveler l’homologation du terrain de football « honneur ».

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 48.