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Compte-Rendu - rga35cmcrp384xj
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rga35cmcrp384xj)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 13 mai 2019
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Éric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle Absent(s) excusé(s): CHATRE Aline et LAMBARD David
Procuration (s): CHATRE Aline à MARQUET Chantal
LAMBARD David à BONNEL Isabelle
Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME
La séance s’ouvre à 20 h 00
Votants : 18
En préambule Madame le Maire accueille Madame Valérie MOUSSIERE, trésorière municipale. Celle-ci présente à l’assemblée un document de valorisation du compte de gestion 2018 avec des commentaires relatifs à la section de fonctionnement, la section d’investissement, l’endettement et la fiscalité. Propos étayés de tableaux et graphiques.
Constats :
- Section de fonctionnement
La commune dispose d’une capacité d’autofinancement qui lui permet d’autofinancer une partie des investissements
- Section d’investissement
La commune termine l’exercice 2018 avec une trésorerie globale positive, très au- dessus du seuil minimum nécessaire évalué à 1,5 mois de charges de fonctionnement.
- Endettement
Avec un encours de la dette au 31/12/2018 de 196 € /habitant contre 702 € /habitant pour la moyenne départementale, et un désendettement persistant depuis 2016, la commune dispose d’une marge de manœuvre en matière d’endettement pour financer de nouveaux investissements.
- Fiscalité
En matière de taux une marge de manœuvre existe pour la TH et le TFB alors que sur le TFNB le taux est supérieur à la moyenne départementale.
Conclusion :
Une augmentation plus rapide des charges que des produits de fonctionnement (diminution des dotations de fonctionnement depuis 2014) conduit à une diminution de la capacité d’autofinancement. Néanmoins, ce ratio reste satisfaisant d’autant que la collectivité dispose pour financer ses investissements d’une marge de manœuvre importante en matière d’endettement et plus réduite en matière de fiscalité.
Madame le maire remercie Madame MOUSSIERE pour cet exposé clair et positif quant à la santé financière de la collectivité. - 2 -
Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 25 mars2019
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (LAMBARD)
ORDRE DU JOUR :
1- Installation d’un nouveau conseiller
Madame le Maire informe le conseil municipal de la poursuite de sollicitation faite aux personnes inscrites sur la deuxième liste aux élections de 2014, pour remplacer Monsieur PORAS démissionnaire.
Après 6 refus du poste de conseiller, la suivante sur la liste est Madame Nathalie BOUDAUD. Un courrier lui a été adressé en date du 30 avril dernier.
En l’absence de réponse, une convocation papier lui a été adressée le 6 mai 2019. Absente lors du présent conseil, il n'est pas possible de l'installer à son poste de conseiller. Un nouveau courrier lui sera adressé.
2- Compte rendu des délégations au Maire
2-1 Acquisition d’un camion d’occasion
Madame le Maire a retenu l’offre du garage LAVENIR pour un montant total de 58 106. 76 € TTC (incluant l’établissement de la carte grise et des cartes conducteurs pour trois agents de la collectivité) pour un camion IVECO bibenne de 2012 comptabilisant 71 000 km.
Le camion RENAULT de 1989 ne répondant plus aux normes a été repris par le garage LAVENIR pour 350 €.
2-2 Acquisition d’un désherbeur mécanique
L’acquisition du matériel a été finalisée pour un montant de 17 935 euros HT soit 21 522 euros TTC, ainsi décomposée.
Le porte outils, équipé du stab net se monte à 16 535 € HT soit 19 842 € TTC La remorque pour 1 400.€ HT soit 1 680 € TTC
Pour cette acquisition mutualisée, la convention est en cours de signature.
Les communes signataires seront averties de la livraison et de la mise en service du matériel.
2-3 Droit de préemption urbain
Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain, depuis la séance du 25 mars 2019. Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :
- Parcelles AA353 et AA354 sises 334 route de la Baude, pour une superficie de 2 406 m². - Parcelle AH 67 sise route de la Bernarde, pour une superficie de 1 235 m². - Parcelle AH 66 sise route de la Bernarde, pour une superficie de 1 048 m².
2-4 Aménagement de la place de la Mairie – réalisation d’un emprunt de 150 000 euros et demande d’acomptes sur subvention.
Une consultation a été lancée auprès de trois organismes (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel et Banque Postale) pour du taux fixe sur 20 ans à hauteur de 150 000 euros. Réponse sollicitée pour le 24 mai. - 3 -
Compte tenu de l’avancement des travaux et des règlements effectués, des demandes de versements d’acomptes de subventions ont été sollicitées : DETR 80% soit 72588€, contrat ambition région 80% soit 65332€.
3 -Droit de préemption urbain hors délégation
Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :
Parcelle AD 136 située 12 rue de l’Eglise pour une superficie de 579 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelles AK6 et AK8, situées au 1805 route de la Côte Roannaise pour une superficie de 1 519 m².
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelle AO 93 située au 178 route des Grands Prés pour une superficie de 1 153 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelles AD 53 et AD54 situées au 70 route de la Treille pour une superficie de 2001 m².
Le conseil municipal souhaite user de son droit de préemption concernant ce bien.
Madame le Maire présente les raisons :
La situation géographique du bien au cœur d’équipements collectifs lui confère un intérêt tout particulier pour la commune : proximité immédiate de la salle de sports, du bâtiment communal de la Treille.
Ce tènement permettra d’augmenter le nombre de places de stationnement pour la salle des sports, de réaliser des aménagements sportifs extérieurs et des aménagements associatifs dans le bâtiment.
Le prix d’acquisition est de 146 000 euros.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (DENIS, LAMBARD)
Le propriétaire sera averti de la décision de la commune de préempter sur son bien.
4- Arrêté préfectoral sur création d’un futur syndicat-Adoption du périmètre et du projet de statuts.
(présenté par Didier LARUE conseiller délégué et membre délégué au syndicat des eaux de Saint André et Arcon).
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a programmé la dissolution de syndicats comme le nôtre au 01 janvier 2020.
Monsieur LARUE, membre délégué au syndicat présente les éléments évoqués par Monsieur CHATRE en comité syndical le 29 avril dernier, le syndicat ayant dû procéder à la même adoption. - 4 -
Il rappelle tout d’abord le projet de création du syndicat issu de la fusion des syndicats intercommunaux de la Teyssonne, de l’Isable, de Saint André d’Apchon-Arcon et du syndicat mixte du cycle de l’Eau Roannaise de l’Eau.
Monsieur le Préfet de la Loire en a fixé le périmètre par arrêté n°54/2019 du 12 février 2019.
Par courrier du 5 mars 2019 Monsieur le Préfet invite chaque entité concernée par la fusion à se prononcer sur la création de la future structure et sur le projet de statut annexé.
Monsieur LARUE rappelle le périmètre du futur syndicat, constitué par l’ensemble des territoires des différentes structures le composant :
- Roannaise de l’Eau : 13 communes et 2 EPCI
- Syndicat intercommunal de la Teyssonne : 11 communes
- Syndicat de l’Isable : 5 communes
- Syndicat de Saint André et Arcon : 2 communes
Il expose ensuite le projet de statuts : Entités le composant, nom, nature du syndicat, compétences ainsi que modalités de gestion avec composition du conseil syndical, du bureau…
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur le périmètre ainsi que sur le projet de statuts.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 – Convention SPA – Renouvellement pour 5 ans.
Madame le Maire rappelle la convention qui lie la commune avec la société protectrice des animaux pour le recueil des chiens errants ramassés sur le territoire de la commune. La convention actuelle prend fin au 31/12/2019.
La cotisation actuelle est fixée à 0.24 €/habitant et par an.
La SPA propose l’adoption d’une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2020 au 31/12/2024.
La cotisation par habitant passe à 0.4 euros par an, justifiée par l'augmentation des charges de fonctionnement et la diminution des dons et legs sur les 5 dernières années. Devant la nécessité pour la commune de pouvoir déposer les chiens en divagation, l’adoption est finalement prononcée.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (RINALDI, LARUE)
Madame Isabelle BONNEL, évoque la possibilité de faire payer aux administrés, propriétaires des chiens en divagation remis à la SPA par les services communaux, une taxe dont le tarif est à définir. Un tarif sera proposé lors de l’adoption des tarifs communaux en juin prochain.
6- Questions diverses
6-1 Horaires d’été du secrétariat
Du lundi 18 juillet au samedi 24 aout le secrétariat sera ouvert au public tous les jours du lundi au samedi de 9 h à 12 h 00. - 5 -
6-2 Grand débat national
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales, sur la restitution du grand débat national, les résultats en ligne à consulter sur le site granddebat.fr et le rôle déterminant des maires pour l’organisation de celui-ci.
Le paragraphe final rappelle la mobilisation d’ampleur constatée pour accompagner financièrement au chantier de reconstruction de Notre Dame de Paris, et confirme l’imputabilité en Investissement pour les collectivités donatrices.
Le conseil ne souhaite pas faire un don.
6-3 Autres interventions
► Marion JIMENEZ GUILLAUME : fait part des remerciements des enseignants de CM1 et CM2 pour la subvention de 1500 € pour la classe transplantée. Une carte postale de Rochefort sera adressée en Mairie par les élèves.
► Philippe VIAL : propose de rencontrer les commerçants et artisans de la commune
dont plusieurs sont nouveaux.
Madame le Maire demande à Madame Chantal MARQUET, conseillère déléguée au commerce et à l’artisanat de bien vouloir prendre contact avec les chambres des métiers et du commerce pour obtenir des listes actualisées des artisans et commerçants de la commune.
► Elections européennes
Madame le Maire rappelle le scrutin du 26 mai prochain pour les élections européennes. Elle a établi les permanences pour la tenue des bureaux de vote.
► Jacquit ROCHE
Il rappelle la consultation dématérialisée pour la voirie communale 2019 lancée sur le profil d’acheteur de la commune.
► Annie BONNABAUD demande où en est le dossier du village commercial
Madame le Maire précise qu'il reste encore des points à lever :
- Modification du PLU en cours
- Rencontre avec le Département fixée au 6 juin prochain. Dossier à suivre.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 H 55.