Procès Verbal - 90l85raas6uo8hj

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Procès Verbal - 90l85raas6uo8hj Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 90l85raas6uo8hj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 26 novembre 2018

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s): BONNEL Isabelle, LAMBARD David

Procurations : BONNEL Isabelle à BONNABAUD Annie

LAMBARD David à PORAS Grégory

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : MALOSSE Eric

La séance s’ouvre à 20 h 00

 Votants : 19

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 22 octobre 2018  POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION : 1 (LAMBARD)

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Maintien de la Trésorerie de Renaison

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, transmis par Monsieur Jean Claude TISSOT, sénateur.

1-2 Virement sur dépenses imprévues de fonctionnement

Madame le Maire a prélevé 7 300 euros sur le compte 022 "dépenses imprévues" à destination du compte 739223 pour régler la contribution FPIC (7 258 €).

1-3 Subvention Région – Aménagement Place.

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu le 12 novembre dernier confirmant l’aide financière de la Région sur le projet à hauteur de 81 666 €.

1-4 Visite de la commission de sécurité à la Halle de sports + annexe

La commission de sécurité est passée jeudi 15 novembre à 14 H 00

Pas de remarque particulière concernant ces deux équipements

2- Droit de préemption urbain hors délégation

 Parcelle AI 160 située 94 route de la Rue Franche, pour une superficie de 621 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 2 -

3- Aménagement de la Place du village et valorisation du canal et de ses abords – Adoption DCE et lancement de la consultation pour halle couverte et toilettes publiques.

Madame le Maire rappelle le projet et le phasage prévu avec consultation dans un deuxième temps pour la construction d’une halle couverte.

Les travaux correspondants à la réhabilitation des toilettes publiques y sont intégrés

Madame le Maire présente le Dossier de consultation des entreprises ainsi décomposé en 7 lots pour une estimation totale à 125 967.44 € HT soit 151 160.93€TTC ou avec +PSE « panneaux métalliques » à 131 467.44 € HT soit 157 760.93€ TTC.

Lot 1 : Travaux de maçonnerie

Lot 2 : Travaux de charpente couverture zinguerie

Lot 3 : Travaux de métallerie +PSE panneaux métalliques

Lot 4 : Travaux de carrelages faïences

Lot 5 : Travaux de peinture

Lot 6 : Travaux de plomberie sanitaires

Lot 7 : Travaux d’électricité

 POUR : 17 CONTRE : ABSTENTIONS : 2 (LAMBARD-PORAS)

Pour un dépôt fait semaine 49, les offres seront sollicitées pour le vendredi 4 janvier à 12 h00. L’ouverture des plis est programmée pour le lundi 7 janvier 2019 à 17 h 30.

4 – Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental Fonds de solidarité

4-1 –Enveloppe solidarité 2019

Madame le Maire propose de soumettre les dossiers suivants, selon les éléments vus avec Monsieur BARTHOLIN, Conseiller départemental :

Aménagement du Passage Henri II : 20 861.72 € HT

- EUROVIA (détail estimatif lot 1) 3 122.40 € HT

- CHARTIER (détail estimatif lot 3) 17 739.32 € HT

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Aménagement entrée ouest : 12 321.20€ HT

- EUROVIA (détail estimatif lot 1)

Ces travaux initialement inscrits dans la sollicitation d’aide financière au titre de l’enveloppe territorialisée 2019 sont isolés pour être présentés à l’enveloppe solidarité.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4-2 Voirie communale 2019

Madame le Maire propose comme chaque année de solliciter le concours financier du Département au titre de l’enveloppe voirie pour le programme 2019 :

La commission ad hoc a étudié le programme 2019 en date du 22 septembre dernier

Monsieur Jacquit ROCHE présente les devis établis par le technicien du Conseil départemental pour le programme 2019.

Les voies retenues sont :

Route du Haut des Salles VC 116, Route des Verges VC 107, Route de la Tonne VC111- 3 -

Une subvention de 40 % sera donc sollicitée auprès du Conseil départemental pour un montant total de 54 084 € HT (soit 64 900.8 € TTC).

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5–Conventions avec les associations apchonnaises pour mise à disposition de locaux communaux- renouvellement.

Madame le Maire rappelle les différentes conventions passées avec les associations de la commune pour l'occupation régulière de locaux ou de terrains communaux. Il convient de les remettre à jour.

Madame le Maire donne lecture de la convention type proposée adaptée pour chacune des associations en fonction des locaux occupés.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Engagement des dépenses avant adoption du budget 2019.

Madame le Maire expose qu’elle peut avant adoption du budget de l’exercice engager, liquider et mandater toutes les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, elle peut, en vertu des dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater pour règlement d’opérations nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Aussi, elle propose au conseil de l’autoriser pour le budget de la commune, à opérer si besoin les dépenses, selon les montants suivants :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 5 070 €  ¼  1 267 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 302 115 €  ¼  75 528 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 249 110 €  ¼  62 277 €

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7- Conventions RASED

(présentées par Marion JIMENEZ GUILLAUME, Adjointe),

Intéressée par cette question, Madame Eve MOSSE ne prendra part ni au débat ni au vote. Le nombre de votants passe à 18.

Madame JIMENEZ GUILLAUME rappelle les conventions signées chaque année scolaire pour financer le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés. Les communes concernées sont appelées à participer au financement du fonctionnement des postes des encadrants pour ces aides personnalisées.

Pour 2019, dix-sept communes aideront au financement des dépenses de fonctionnement de deux personnes travaillant avec les élèves en difficulté

- Madame Eve MOSSE, maître d’adaptation, chargée de l’aide à dominante pédagogique.

- Madame Christelle MILLERS DERIGON, psychologue scolaire

La participation pour la commune avec 8 classes est de 200 € à inscrire au budget 2019.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 4 -

Madame Eve MOSSE remercie l’assemblée de cette décision. Le budget alloué permet l’acquisition de matériels adaptés très intéressant.

Madame le Maire souligne le rôle primordial du RASED et souhaite son maintien le plus longtemps possible.

8-Convention CNRACL avec le CDG42 –Renouvellement 2019-2022.

Madame le Maire rappelle l’avenant à la convention 2015-2017 (adopté fin 2017) relative à l’établissement des dossiers CNRACL des agents par le CDG, prorogeant la convention jusqu’au 31/12/2018.

Une nouvelle convention est proposée pour les années 2019 à 2022 fixant les tarifs actualisés des différentes démarches au niveau de la CNRACL.

Madame le Maire présente les tarifs et propose d’accepter cette convention.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

9- Tableau des effectifs au 01/01/2019

Madame le Maire présente le tableau des effectifs au 1er janvier 2019 qu’il convient de faire approuver par le conseil. Ceci pour entériner les modifications de l’année écoulée.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

10- SIEL Travaux d’extension du réseau d’éclairage public (village commercial).

Franck DENIS, interéssé, ne prend part ni au débat ni au vote. Le nombre de votants passe à 18.

Une extension du réseau électrique de 50 mètres sur le domaine public, en dehors du terrain d’assiette de l’opération est à la charge de la commune.

La participation de la commune est à 60% de 9 600.00 € soit 5 760.00 €

Une participation spécifique peut être exigée du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Le montant de cette contribution si elle est demandée doit impérativement être précisé dans l’arrêté accordant le permis.

Il est proposé d’acter les travaux d’extension du réseau avec un partage des frais à hauteur de 50 % chacun entre la commune et l’aménageur.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

11 - Roannais Agglomération- Renouvellement de conventions

11-1 – Convention de mise à disposition de locaux communaux pour le CLSH

Une nouvelle convention est proposée pour la mise à disposition des locaux à Roannais Agglomération pour le centre de loisirs.

Celle-ci précise les conditions : la mise à disposition des locaux se fait à titre gratuit et un défraiement est fait à la commune pour les fluides.

Après lecture celle-ci est soumise à approbation.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0- 5 -

11-2 – Convention de mise à disposition de services (entretien PAV et Espace culturel)

Le renouvellement est proposé pour la convention de mise à disposition de services arrivant à échéance le 31/12/2018.

Celle-ci définit les conditions dans lesquelles l’entretien des points d’apports volontaires et des espaces verts autour de l’Espace culturel, assuré par les agents de la commune est défrayé par Roannais Agglomération.

Après lecture la convention est soumise à approbation.

Madame le Maire précise toutefois qu’elle a demandé à Monsieur le Président de l’Agglomération et demandera à nouveau la réévaluation des tarifs de cette mise à disposition.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

12- Schéma Directeur d’Assainissement

Madame le Maire rappelle la présentation faite par Monsieur PETIT, Directeur de roannaise de l'eau et Monsieur DESBENOIT, élu, lors de la dernière séance du conseil sur l’avancement de la révision du schéma directeur d’assainissement par l’agglomération, portant principalement sur la gestion des eaux pluviales et leur impact sur les systèmes d’assainissement.

Ont été explicités les plans d’actions envisagés pour atteindre la conformité des systèmes d’assainissement et le bon état des cours d’eau. Le scénario retenu par le comité de pilotage combine la déconnexion et la désimperméabilisation.

Dans l’idée de « laisser s’infiltrer l’eau là où elle tombe », les communes sont appelées à se mobiliser pour un engagement avec des surfaces données.

Pour notre commune la surface est de 600 m² de domaine public à désimperméabiliser par an sur 10 ans.

Madame le Maire propose de prendre une délibération d'intention indiquant que notre commune fera son possible pour désimperméabiliser des surfaces (sans engagement sur un total par an).

Les élus sont tous favorables à la démarche qui s’inscrit dans la continuité de l’adoption de la charte IWA Territoire Eau Responsable, mais ne souhaitent pas de surface imposée.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

13 - Questions diverses

13-1 Commémoration 14-18

Madame le Maire remercie très vivement tous les élus et les différentes associations qui se sont impliqués dans les divers événements liés à la commémoration de la grande guerre. Elle remercie plus particulièrement Monsieur Eric MALOSSE pour l’exposition à la Maison du Terroir ainsi que les particuliers qui ont mis des objets à disposition. Les événements organisés étaient à la hauteur du label reçu de la Mission Centenaire.

13-2 Autres interventions

►Marion JIMENEZ GUILLAUME

- Les élèves de CE1 et CE2 vont récupérer les coins nature installés l’an dernier pour les faire vivre. Un récupérateur d’eau sera installé. Le compost sera fait en lien avec la cantine.

- A la maternelle les élèves font faire un jardin dans le patio réaménagé.- 6 -

► Jacquit ROCHE

- Fait un point sur les travaux au bâtiment de la Treille

- Fait un point sur les aménagements route de Sarcey, Curtille et Impasse Bel Air par nos agents techniques

- Evoque le problème du camion sur lequel des frais trop importants étaient nécessaires pour un passage aux mines. Un remplacement de ce véhicule est à prévoir sur 2019

► Philippe VIAL

- Fait le point sur l’avancement du travail avec les communes de Saint Haon le Vieux, Saint Romain la Motte, Ouches et Saint Léger sur Roanne pour mutualisation d’un désherbeur mécanique.

Le choix du matériel s’oriente vers un porte outil suisse ‘Rapide’.

Pour le financement un engagement fixe des communes par an serait demandé et ensuite une part variable calculée en fonction de l’utilisation effective.

Il faut maintenant voir les éléments comptables et financiers pour finaliser l’opération si décision pour 2019.

► Marie-Christine PREFOL

- Fait un point sur le repas aux ainés qui se tiendra samedi 1er décembre à la salle d’Animation Rurale. 111 personnes sont inscrites.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 22.