Compte-Rendu - 2bblr4on6q5g9pe

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Compte-Rendu - 2bblr4on6q5g9pe Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2bblr4on6q5g9pe)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 22 octobre 2018

(session ordinaire)

19 h 30 -Préambule -Schéma Directeur d’Assainissement.

Madame le Maire remercie Monsieur PETIT, Directeur de Roannaise de l’Eau, accompagné de Monsieur Jean Louis DESBENOIT, élu à Roannaise de l’Eau, de s’être déplacés pour expliciter à l’ensemble du conseil l’objectif de ce schéma directeur et les enjeux pour le territoire.

Les 3 scénarii chiffrés par les bureaux d’études Suez consulting et Actipublic mandatés pour la modélisation du réseau assainissement de Roanne, sont présentés.

Le 3ème retenu par Roannaise de l’Eau pour améliorer le système d’Assainissement de l’Agglomération, demande une implication de tout le territoire à désimperméabiliser les terrains.

Ainsi selon la répartition par commune calculée selon trois critères (nombre d’habitants, linéaire de réseau unitaire et surfaces imperméabilisées), la commune de Saint André d’Apchon, si elle adhère au projet, devra désimperméabiliser en moyenne 600 m² par an pendant 10 ans.

* * *

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, BONNABAUD Annie et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) : RINALDI Bernadette, MOSSE Eve, BONNEL Isabelle et LAMBARD David.

Procurations : RINALDI Bernadette à MARQUET Chantal

MOSSE Eve à ROCHE Jacquit

BONNEL Isabelle à BONNABAUD Annie

LAMBARD David à PORAS Grégory

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : JIMENEZ GUILLAUME Marion

La séance s’ouvre à 20 h 35

 Votants : 19

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 24 septembre 2018  POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION : 1 (LAMBARD)

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Non fermeture de la Trésorerie de Renaison

Par article dans le Progrès du 9 octobre 2018, était annoncée la non fermeture de la Trésorerie à Renaison. A ce jour pas d'information officielle.- 2 -

1-2 Contrôle des régies de recettes et d’avance

Le vendredi 28 septembre dernier, Madame Adeline BROCHIER, contrôleur de la DGFIP, s’est présentée en mairie accompagnée de madame Valérie MOUSSIERE, Trésorière municipale, pour un contrôle "surprise" des régies détenues par la collectivité. Elle a constaté une bonne tenue de celles-ci.

Selon les préconisations de sa hiérarchie elle a également proposé sur les procès- verbaux de vérification, différents regroupements de régies, étant précisé que la décision revient à l’autorité territoriale.

Madame le Maire précise qu’elle a proposé le statu quo pour l’instant pour toutes les régies.

1-3 Véhicule électrique – subvention TEPCV

Madame le Maire rappelle l’acquisition du véhicule GOUPIL électrique, fin 2017 en groupement d’achat avec Roannais Agglomération.

Il nous est annoncé aujourd’hui que la subvention de 10 000€ à percevoir par la commune, ne sera versée qu'en 2019.

1-4 Virement sur dépenses imprévues

Madame le Maire a prélevé 3000 euros sur le compte "dépenses imprévues" à destination du programme voirie pour compléter le crédit de 76 800 €. (75 800 ouvert au BP+ 1000 € virement précédent)

Coût total / COLAS 76 289.72 € + DESSERTINE 3 358 € soit 79 647.80 € TTC.

1-5 Réfection monument aux morts au cimetière

Les travaux de réfection réalisés par l’entreprise SCHRACK sont presque terminés.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

 Parcelles AK 75,76 et 78 situées 1 chemin du Vernay, pour une superficie de 2 348 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Parcelles AC 83, 137 et 142 situées 778 Route de Curtille, pour une superficie de 3 365 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Aménagement de la Place du village et valorisation du canal et de ses abords

3-1 Attribution des marchés pour les lots 4 et 5

Il a été procédé à une consultation en marché négocié pour ces deux lots infructueux, selon le même DCE que précédemment.- 3 -

- Nous avons reçu 2 offres pour le lot 4 et pas d’offre pour le lot 5

Madame le Maire présente à l’aide de tableaux, le résultat de l’analyse après négociation. Elle propose d’attribuer le lot 4 :

Travaux de maçonnerie pour 43 853 € HT 52 623.36 € TTC + Option fontaine 17 660 € HT 21 192.00 € TTC

à l’entreprise ART ET TECHNIQUE DE LA PIERRE de SAVIGNEUX (42)

Lot 5 : lot déclaré infructueux en l’absence de réception d’offre

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le lot 5 sera rattaché à la consultation faite pour la construction de la halle couverte.

Le diagnostic amiante avant travaux concernant le bâtiment des toilettes publiques a été réalisé le 8 octobre dernier. Il ne contient pas d’amiante

3-2 Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental

3-2-1 Amendes de police

Madame le Maire propose de solliciter le concours financier du Département au titre des amendes de police pour l’aménagement des secteurs 2, 3 et 4 de la RD51 :

Secteur 2 : Trottoirs nord 37 931.20 €

Secteur 3 : aménagement entrée Est 63 101.00 €

Secteur 4 : aménagement entrée Ouest 12 321.20 €

pour un montant total de 113 353,40 € HT soit 136 024,08 € TTC.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-2-2 Enveloppe territorialisée 2019

Madame le Maire propose de solliciter à nouveau le Département concernant l’aménagement de la RD51 au titre de l’enveloppe territorialisée de 2019 (rappel 133 000 € obtenus au titre de la même enveloppe sur 2018)

Pour le même montant de travaux soit 113 353.40 € HT

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-3 Convention avec le Département pour aménagement de la RD51 en agglomération.

Madame le Maire rappelle l’engagement du Département à prendre en charge la couche de roulement relatif à l’aménagement de la route départementale 51 en agglomération. La commission permanente du 17 septembre dernier a approuvé la convention correspondante, fixant les obligations des deux parties et les modalités de financement par le département pour la réalisation d’enrobés réalisés par la commune (maximum 16 200 €).

Madame le Maire en donne lecture à l’assemblée et propose son approbation.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 4 -

3-4 SIEL travaux d’aménagement – Fonds de concours

Les travaux d’aménagement relatifs aux alimentations nécessaires et à l’éclairage de la place et de la halle ont été estimés par le SIEL.

Ils s’élèvent à 43 179 € dont 30 657 € à charge de la commune (71%) à verser au SIEL sous forme d’un fonds de concours.

Il convient d’acter la démarche et d’approuver le versement du fonds de concours qui sera calculé sur le montant des travaux réellement exécutés.

Madame le Maire propose d’amortir celui-ci sur 10 ans.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Personnel communal – Mise en place du RIFSEEP

(Madame DUPERRON, intéressée en tant que membre du personnel, se retire lors des délibérations sur cette question).

Madame le Maire expose la nécessité de mettre à jour le régime indemnitaire en place sur la collectivité conformément à la réglementation et d’instaurer, conformément au principe de parité prévu par l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- L’IFSE (indemnité de fonction de sujétions et d’expertise), fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

- Le CIA (complément indemnitaire annuel) qui prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Son attribution est facultative.

La cotation de postes a permis d’identifier, pour la collectivité, 7 groupes de fonctions tenant compte des critères professionnels réglementairement prévus :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - Technicité, expertise, expérience, ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Pour chaque groupe de fonctions, la collectivité doit définir un montant plafond.

Madame le Maire présente le projet tel qu’il a été soumis pour avis au comité technique intercommunal du CDG 42 le 19 septembre dernier pour une mise en place en janvier 2019. L’avis du CTI est favorable.

Le RIFSEEP se substitue au régime indemnitaire précédent existant dans la collectivité.

L’avis du conseil municipal est aujourd’hui sollicité pour l'adoption de ce projet selon les modalités figurant au tableau joint.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 –Finances communales

5-1 Décision modificative n°3

Pour rappel les décisions modificatives 1 et 2 sont les virements de crédits sur dépenses imprévues opérées par Madame le Maire et dont elle a rendu compte à l’assemblée.- 5 -

Cette décision modificative entérine l’inscription de recettes nouvelles tant en fonctionnement (DSR, Droits de mutation) qu’en investissement (DETR) et permet l’ajustement de crédits en fonctionnement et l’inscription de nouvelles dépenses (cavurnes complémentaires) ou bien un complément d’inscription pour l’aménagement de la Place compte tenu de l’évolution du projet.

Elle s’équilibre à :

- 143 200 € en investissement

- et à 62 300 € en fonctionnement

soit un total de 205 500 € (en dépenses et recettes)

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5-2 Lotissement Patin - le Pontet : Garantie d’emprunt accordée à Cité nouvelle (ex Toit familial) – Allongement de la dette

Madame le Maire rappelle que la commune a accordé sa garantie pour le remboursement de la somme de 382 946.30 francs (soit 58 379,79 euros) représentant 22% d’un emprunt avec préfinancement contracté par la SA d’HLM le Toit Familial auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Prêt destiné à financer la construction de 5 pavillons locatifs au lieu-dit « Patin- Le Pontet ». Le terme de cette garantie était fixé jusqu’ici à 2033.

Madame le Maire expose que la SA d’HLM Cité Nouvelle a sollicité de la CDC, qui a accepté, un allongement de la durée de remboursement de 10 ans, du prêt garanti par la commune de Saint André d’Apchon. Le terme de la garantie sera porté à 2043.

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de cette ligne de prêt réaménagée.

Le montant total garanti de la dette réaménagée s’élève à 37 476.99 €

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Roannais Agglomération

6-1 Transfert de la compétence lecture publique

(Monsieur Eric MALOSSE, interessé, ne prend pas part au vote sur cette question, le nombre de votants passe à 18)

Madame le maire rappelle la décision prise en conseil communautaire le 26 juin dernier de transfert des médiathèques de Roanne et Mably à Roannais Agglomération au 1er janvier 2019 avec accès gratuit pour les habitants du territoire.

Ensuite le conseil communautaire a statué le 25 septembre dernier sur la modification de la compétence facultative « action culturelle » portant sur la lecture publique. Cette décision doit faire l’objet de délibérations dans chacune des communes appelées à se prononcer à la majorité qualifiée : soit 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population, soit plus de la moitié des communes représentant plus de 2/3 de la population.

Si les conditions de majorité sont respectées la prise de compétence sera effective au 1er janvier 2019.

 POUR : 16 CONTRE : 1 (DEPLANQUE) ABSTENTION : 1 (ROFFAT)- 6 -

6-2 Actualisation du règlement de mise à disposition des matériels de fêtes et cérémonies.

Madame le Maire rappelle le règlement existant avec l’agglomération pour la mise à disposition des matériels de fêtes et cérémonies.

Une mise à jour de celui-ci a été opérée et de nouvelles délibérations sont nécessaires pour approuver le nouveau règlement qui prendra effet au 1er janvier 2019.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7 - Questions diverses

7-1 Remerciements

Madame le Maire transmet à l’assemblée les remerciements de la famille de Monsieur Jean Noël MAZILLE.

7-2 Subvention à la commune de Pommiers en Forez

Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciement adressé par Monsieur Henri CHERBLAND, maire de Pommiers en Forez, suite à la décision d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à sa commune

Elle donne également lecture du courriel de Monsieur Bernard FOURNIER concernant la suite de ce dossier.

7-3 Commission de contrôle des listes électorales

Il faut désigner 5 membres pour cette commission :

- 3 membres de la liste majoritaire (hors adjoints)

- 2 membres de la liste minoritaire

Isabelle PROSPER, Philippe VIAL et Franck DENIS.

Annie BONNABAUD et Grégory PORAS.

7-4 Autres interventions

►Philippe VIAL :

- La société Agorespace devrait intervenir la semaine prochaine ou la suivante pour finaliser les équipements du city stade (ruptures de stock de sable).

- La société PJA à laquelle la commune avait passé commande de terre végétale pour le terrain de foot de Sarcey, a sous-traité la prestation à l’entreprise CHIAVERINA. La terre livrée contient toute sorte d’éléments indésirables dont du verre…

Un courrier sera adressé à PJA pour leur exposer les faits et expliquer le retard de mise en paiement de la facture.

►Annie BONNABAUD demande quand débutent les travaux de la place et où va être relogé le marché pendant les travaux.

Madame le Maire répond :

- Les travaux du syndicat pour la canalisation d’eau débutent le lundi 29 octobre pour 7 semaines.

- La réunion de démarrage du chantier de la place est fixée au mardi 6 novembre 2018 à 9h00 avec les entreprises retenues.

- Le marché hebdomadaire sera déplacé sur la place de Wittnau pendant les travaux.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23h 35