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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1744703073
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1688031916
unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1662380809
Compte-Rendu - jtdoa80jsygh0yi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jtdoa80jsygh0yi)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
D’APCHON
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
2 août
2019
(session
ordinaire)
Présents
:
Mmes
et
MM
ROFFAT
Martine,
ROCHE
Jacquit,
MALOSSE
Éric,
PREFOL
Marie-Christine,
DEPLANQUE
Didier,
CHATRE
Aline,
PROSPER
Isabelle,
LARUE
Didier,
VIAL
Philippe,
MOSSE
Eve,
BONNABAUD
Annie,
Absent(s)
excusé(s)
: JIMENEZ
GUILLAUME
Marion,
RINALDI
Bernadette,
VACHERON
Christian,
MARQUET
Chantal,
DENIS
Franck,
BONNEL
Isabelle
Absent
:
LAMBARD
David
Procuration
(s):
Bernadette
RINALDI
à Isabelle
PROSPER
Marion
JIMENEZ
GUILLAUME
à Jacquit
ROCHE
Chantal
MARQUET
à Aline
CHATRE
Christian
VACHERON
à Didier
LARUE
Franck
DENIS
à Philippe
VIAL
Présidente
de
séance
: Mme
ROFFAT
Martine,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Didier
LARUE
Monsieur
Jacquit
ROCHE,
détenteur
d’un
pouvoir,
est absent
en
début
de
séance.
Le
nombre
de présents
est de
10
(quorum
atteint)
et le nombre
de
votants
de
14.
La
séance
s’ouvre
à 20
h
00
D
Votants
: 14
Madame
le Maire
donne
lecture
du
Procès-verbal
en
date
du
22 juillet
2019
æ
POUR
: 14
CONTRE: 0
ABSTENTION
: 0
ORDRE
DU
JOUR :
1- Installation
d’un
nouveau
conseiller
Monsieur
Stéphan
GRANDJEAN
convoqué
à
la
dernière
séance
et
absent
n’a
pas
répondu
à ce jour. 2-1
Arrêté
préfectoral
de
restriction
d’usage
de
l’eau
Deux
nouveaux
arrêtés
du
25 juillet puis
du
1%
août
(DT
19-0475)
abrogent
chaque
fois le précédent
mais
ne modifient
pas
la situation
de la commune
(niveau
alerte
maintenu).
2-2
Arrêté
préfectoral
de
fusion
du
Syndicat
Roannaiïse
de
l'Eau
avec
les
syndicats
intercommunaux
de
la Teyssonne,
de
l’Isable
et de
St André
d’Apchon
et Arcon.
Monsieur
le Préfet
a acté
la fusion
des
syndicats
d’eau
au
1° janvier
2020
par
arrêté
du
15 juillet
2019
et la création
du
syndicat
issu
de
cette
fusion
nommé
« Roannaise
de
l’Eau
». 2-3
Arrêté
préfectoral
de
lutte
contre
les
espèces
d’ambroisie
et
nomination
de
référents
territoriaux
L'arrêté
2019-039
du
18 juillet
2019
transmis
par
la préfecture
le 25
juillet 2019
relatif
à la
lutte
contre
les
espèces
d’ambroisie
dans
le
département
abroge
le
précédent
daté
du
26
juin
2003.
Sa
diffusion
a été
assurée
comme
demandé
tant
auprès
des
services
que
de
la population
(site
internet). La
commune
n’a
à ce jour
pas
de
référent
déclaré,
mais
il sera
désigné
prochainement.
2-4
Déplacement
intra
communal
du
débit
de
tabac
Par
courrier
recommandé
daté
du
24 juillet et reçu
le 26
la confédération
nationale
des
buralistes
a émis
un
avis
favorable
à la
demande
de
déplacement
du
débit
de
tabac
détenu
par
Madame
CHALENCON
Karine.
La
Direction
régionale
des
Douanes
n’a
pas
encore
rendu
son
avis:
instruction
du
dossier
en
cours.
Monsieur
Jacquit
ROCHE,
détenteur
d’un
pouvoir,
arrive
à 17
h
55.
Le
nombre
de présents
passe
à 11
et le nombre
de
votants
à 16.
2-5
Courrier
reçu
ce
jour
de
la
Roannaise
de
l'Eau
Madame
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
ce jour
de
la Roannaïise
de
l’Eau.
Celui-ci
fait un
inventaire
de
différents
travaux
réalisés
sur
la commune.
Concernant
les
travaux
du
lavoir,
il
est
écrit
qu’aucune
déclaration
n’a
été
faite.
Or
une
déclaration
a
bien
été
faite
auprès
de
la
police
de
l’eau
réf
42-2019-00051
et
l'autorisation
donnée
pour
la réalisation
des
travaux.
2-6
Courrier
recommandé
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
Didier
GITENAIT
qui
sollicite
une
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à compter
du
1°
septembre
2019
pour
un
an.
Madame
le Maire
ne
souhaite
pas
refuser
cette
disponibilité.
Elle
propose,
compte
tenu
de
la
situation
et
du
départ
à
la
retraite
prochain
(début
d’année
2020)
d’un
autre
agent
technique,
de
stagiairiser
à
compter
du
1°
septembre
2019
Thomas
GALLAND),
actuellement
en
contrat,
qui
donne
entière
satisfaction.
3 -Droit
de
préemption
urbain
hors
délégation
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
n’a
pas
délégation
pour
les
transactions
supérieures
à
100
000
€ et présente
les
dossiers
suivants
:
-__
Parcelle
AH
200,
située
au
71
rue
du
Pontet
pour
une
superficie
de
499
m2.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
©
POUR
: 16
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
- _ Parcelle
AH
12, située
au
139
impasse
du
Bouvreuil
pour
une
superficie
de 3 085
m°.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
©
POUR
: 16
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
2 4-_
Aménagement
de
la
Place
et
valorisation
du
canal
et
de
ses _ abords-
Modification
de
marché(s
)
Madame
le
Maire
présente
les
modifications
impactant
les
marchés
dévolus
pour
l'aménagement
de
la place
du
village
et valorisation
du
canal
et de
ses
abords
(phases
Let
2)
Madame
le
Maire
présente
le
tableau
établi
par
le
cabinet
BEMO
INFRA
ET
URBA
ayant
assuré
le suivi
de
la halle,
reprenant
lot par
lot les plus
ou
moins-values
qu’il
convient
d’acter.
-_
Lelot
1, maçonnerie
(MATTANA)
enregistre
une
plus-value
de
: 6 767.20
€
)
et une
moins-value
de
2 325.23
€
)
soit une
plus-value
de
4 441.97
€ HT
soit
5
330.36
€ TTC
(soit
17.36%)
le montant
global
du
LOT
1 s’élève
à 30
023.88
€ HT
soit
36
028.66
€ TTC.
-
Le
lot 2,
Charpente
couverture
zinguerie
(LESPINASSE
TOITURE)
enregistre
une
plus-value
de
: 520.00
€ HT
soit
624.00
€ TTC
(soit
0.63
%)
le montant
global
du
LOT2
s'élève
à
83
199.45
€ HT
soit
99
839.34
€ TTC.
-
Le
lot 3, Serrurerie
Métallerie
(VIAL
GAYDON)
enregistre
une
plus-value
de
: 251
+125=376€
)
et une
moins-value
de
1106.00
€
)
soit une
moins-value
de
: 730.00€
HT
soit
876.00
€ TTC
(soit -
12.76
%)
le montant
global
du
LOT
3
s’élève
à
4991.00
€ HT
soit
5 989.20
€ TTC.
-
Le
lot 7, Electricité
(ROCHARM)
enregistre
une
plus-value
de
: 200.00
€ HT
soit
240.00
€ TTC
(soit
2.93%)
le montant
global
du
LOT
7
s’élève
à
7 035.00
€ HT
soit
8 442.00
€ TTC.
PAS
DE
CHANGEMENT
POUR
LES
LOTS
4.5 et 6
©
POUR
:16
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Madame
le
Maire
précise
que
le
lot
3
de
la phase
1
doit
enregistrer
également
une
modification
pour
les travaux
supplémentaires
liés
au puits.
Chiffrage
non
connu
à ce jour.
5 - Acquisition
parcelles
AD
53
et AD54
La
signature
de
la vente
devait
intervenir
le mardi
23
juillet
dernier.
Maitre
VAUDIER
a informé
Madame
le
Maire
le
vendredi
19
juillet
après
midi
que
le
droit
de
préemption
prononcée
le
13
mai
2019
par
le
conseil
municipal
n'était
pas
recevable
en
l'état,
une
partie
de
la propriété
enclavée
étant
située
en
zone
N
(AD54).
La
parcelle
classée
en
N
doit
quant
à elle
faire
l’objet
d’une
notification
à la SAFER
par
le
notaire
avant
une
quelconque
vente.
Ce
qui
n'avait
pas
été
fait
pour
la
vente
initialement
prévue
le 23 juillet.
Le
délai
de réponse
de la SAFER
peut
aller jusqu'à
deux
mois.
En
date
du
1%
août,
Me
VAUDIER
a
fait
parvenir
les
accords
de
Madame
Simone
DURANTET
et Monsieur
Robert
DURANTET,
pour
la vente
amiable
à la commune
dans
les
mêmes
conditions
du tènement
immobilier
sis 70 route
de la Treille
cadastré
ADS3
et AD54.
-3- Madame
le
Maire,
tout
en
regrettant
que
l'étude
notariale
ne
s'assure
de
la
régularité
des
ventes
qu'à
l'avant-veille
de
la
signature,
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
amiable.
Elle
précise
que
la
signature
ne
pourra
intervenir
qu'après
la
réponse
de
la
SAFER.
Vote
:
©
POUR
:16
CONTRE:
0
ABSTENTION
:0
Madame
le
Maire
rappelle
avoir
sollicité
3
établissements
bancaires
pour
un
emprunt
à
hauteur
de
100
000
euros
pour
financer
cette
acquisition.
Au
12
juillet
dernier
la
Caisse
d'Epargne
présentait
la
meilleure
proposition
pour
la
somme
de
100
000
Euros
empruntés
avec
un
taux
de
1.01
ou
1.02%
sur
20
ans.
Il
convient
de
voir
si,
au
moment
de
la
signature,
ces
conditions
seront
maintenues.
6 - Questions
diverses
6-4
Autres
interventions
>
Jacquit
ROCHE
:
-_
Divers
véhicules
stationnent
sous
la halle
couverte
de
la place,
alors
que
cela
n’est
pas
autorisé.
Des
affichettes
ont
été
déposées
sur
les parebrises.
Il
convient
donc
de
prendre
un
arrêté
stipulant
l'interdiction
et d’apposer
les
panneaux
ad hoc. D
Philippe
VIAL
:
-_
Revient
sur
l’obligation
de
destruction
de
l’ambroisie
et
propose
de
solliciter
comme
lan
dernier
l’entreprise
COLLET
pour
une
intervention
sur
différentes
zones
de
la
commune.
Il
prendra
contact
pour
planifier
l'intervention.
D
Aline
CHATRE :
-
Relaie
la
proposition
de
Chantal
MARQUET
pour
la
future
installation
du
marché
hebdomadaire
sous
la nouvelle
halle.
Elle
pense
qu’il
faudrait
rencontrer
les
différents
commerçants
pour
organiser
les
choses
et
fixer
les
règles
avant
la première
utilisation
des
lieux.
Madame
le Maire
répond
dans
l’affirmative.
Une
réunion
sera
organisée.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la séance
est levée
à 18
h 42.