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Procès Verbal - wd4hld54j0mhgcm
Séance - zuhtouq4emnycxv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Séance - zuhtouq4emnycxv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
28
août
2024
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-huit
août
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 22
août
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Présents
: 8
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
Votants:
9
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Myriam
SCIUTTI,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Denis
GREGOIRE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
ADOPTION
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
ANNEE
2023
-
DE
2024
042
Monsieur
le Premier
Adjoint
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Monsieur
le Premier
Adjoint
donne
lecture
du
rapport
à l'assemblée
délibérante
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
Le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
e __ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
_ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Objet:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNEE
2023
- DE
2024
043
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Monsieur
le Premier
Adjoint
donne
lecture
du
rapport
à l'assemblée
délibérante
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Objet:
SOUTIEN
PONCTUEL
FINANCIER
À
UN
ADMINISTRE
- DE
2024
044
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
Une
évaluation
de
la situation
financière
d'un
administré
a été
réalisée
par
une
assistante
sociale
du
Centre
Médico
Social
d'Oraison
et elle
sollicite
la commune
pour
un
soutien
financier.
Lors
d'une
réunion
du
CCAS,
la
situation
a été
évoquée
et
les
membres
ont
émis
un
avis
favorable
de
principe
pour
un
soutien
ponctuel
d'un
montant
de
400€.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE
de
suivre
l'avis
favorable
des
membres
du
CCAS
pour
le versement
d'une
aide
financière
ponctuelle
d'un
montant
de
400€
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision
Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
_N°
2 BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
- SORTIE
ACTIF
-
DE
2024
045
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
de
l'exercice
2024
voté
le 9 avril
2024,
Vu
l'avis
du
chef de
poste
de
la Trésorerie
sur
le report
des
restes
à réaliser,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
modifications
du
budget
Principal
comme
suit
:
Section
focntionnement
- Nouveaux
crédits
:
e
Compte
675
- Valeur
comptable
éléments
+21
403,00
€ FD.
e
Compte
775
- Produits
des
cessions
+21
403,00
E
FR.
Section
d'investissement
- Nouveaux
crédits
:
e
Compte
2156
matériel
spécifique
- opération
102
+21
403,00
€ I.D.
e
Compte
2158
Autres
installaion
- matériels
outil
+21
403,00 €
LR. OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le maire
à inscrire
les crédits
ci-dessus
en
section
d'investissement.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les actes
consécutifs
de
cette
décision
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Madame
le Maire,
Le
secréfaire,
Claire
BENTOSELA
Monsieur
PREVOS
j François