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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20241128-241128DEL12-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°12
Objet
:
Recrutement
de
vacataires
dans
le
cadre
du
convocation
:
Recensement
général
de
la
Population
22
novembre
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
d’Elus
: 27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 20
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Votants
: 25
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
Sandrine
FRERE
Procurations
: 5
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Absents- Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à
Claude
MERINDOL
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
Jean- ‘ue
FERNANDEZ,
Jean-Pierre
FUENTES
Î
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la loi 2002-276
du
27/02/2002,
relative
à
la démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre V
;
Vu
le décret
2003-485
du
5 juin
2003,
relatif au
recensement
de
la
population ;
Vu
le
décret
2003-561
du
23
juin
2003,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes
;
Considérant
que
pour
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public, - rémunération
attachée
à
l'acte ;
Considérant
qu'en
raison
du
recensement
de
la
population,
il
y
a
lieu,
d'engager
8
agents
recenseurs
et
que
ces
agents
seront
recrutés
pour
les
seuls
besoins
et
la
durée
de
l'enquête
et
qu'ils
seront
rémunérés
à
l'acte,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ARTICLE
1:
Autorise
le
Maire
à
recruter
8
vacataires
pour
la
période
du
2
janvier
au
28
février
2025
pour
les
opérations
de
recensement
de
la population.
ARTICLE
II :
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
à
raison
de :
- 1.20
€
brut
par
feuille
de
logement
remplie,
- 1.50
€
brut
par
bulletin
individuel
complété,
- La
collectivité
versera
un
forfait
de
150
€
brut
pour
les
frais
de
transport,
- La
collectivité
versera
un
forfait
de
150
€
brut
pour
la tournée
de
reconnaissance,
- Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
à
hauteur
de
75
€
brut
pour
les
2
sessions
de
formation.
ARTICLE
III : Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
2 janvier
2025.
ARTICLE
IV
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
2025.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Sr
eo
Le
re
ll
\
Michel RUIZ
ON
/
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#
3
es
09/12/2024