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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
SVILLE
DE
g)
QUG
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
e
Publié
le 23/04/24
ID
: 013-211300462-2024041
1-DEL12CM110424-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°12
Objet
: Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
Date
de
convocation
:
5 avril
2024
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Nombre
Elus
: 27
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
En
exercice
:
27
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
Présents
:
17
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS------------"-"..
Î
Votants
: 23
Absents-Excusés
: Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Joëlle
Procurations
: 6
BRETON
pouvoir
à Marc
LAURENT,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS
pouvoir
à Françoise
SCHMERBER,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Denis
CENTARO,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Patrick
EME,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Jean-Pierre
FUENTES---------"""""""""""
J
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2311-7
;
Vu
la Loi
du
24
août
2021,
confortant
les
principes
de
la République
et
les
obligations
qui
en
découlent
pour
les
associations
percevant
des
subventions
publiques
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
des
associations
qui
se
sont
manifestées
auprès
de
la
Commune
et
qui
ont
transmis
leurs
bilans
financiers
et d'activités
de
l’année
précédente
ainsi
que
leurs
budgets
prévisionnels
et leurs
projets
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2023,
décidant
d'attribuer
un
premier
acompte
de
90
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Considérant
qu'il
convient
de
verser
le solde
au
CCAS
soit
90
000
€;
Considérant
les
crédits
correspondants
du
Budget
Primitif
2024,
prévus
à l’article
65748
pour
les
associations
et
657363
pour
le CCAS
;
Le
Conseil
Municipal
prend
les
décisions
suivantes,
selon
les
modalités
ci-après
:
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
90
000
€.
ARTICLE
Il : Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
de
verser
les
subventions
suivantes
pour
aider
au
fonctionnement
des
associations
ainsi
qu'au
financement
de
leurs
actions
spécifiques
:
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le 23/04/24
Détails
Actions
Subventions
ASSOCIATIONS
spécifiques
Actions
spécifiques
ID : 013-211300462-2024041
1.
DÉL12CM110424-DE
AIL
730
730
Amicale
des
Chasseurs
Journée
Vieux
Fusils
200
500
700
en
octobre
Amicale
du
CCFF
450
450
Ateliers
du bien
être
Organisation
de
70
80
150
conférences
Een:
Projet
Open
Star
3x3
Basket
Club
de
l'Etoile
du
2 juin
4 000
1 500
5 500
Boule
Noire
Grand
prix-de
la:ville
300
200
500
et
concours
Noël
Etoile
Sportive
de
Gréasque
Organisation
de
1 600
3 700
5 300
tournois
£
£
Course
La
Ronde
des
Foulée
de
Gréasque
Mineurs
4 000
2 000
6 000
Grain
de
Zen
150
150
Jeux
de
société
200
200
Karaté
et
Kobudo
Club
Sainte
Stages
Enfants
et
Victoire
perfectionnement
1000
1000
2000
Mixte
Gréasque
Combat
MGC
500
500
Patronage
de
l’Espérance
0
500
500
:
Salon
du
Livre
11
et
Une
Pinte
de
Mots
12
mai
2024
1 500
0
1 500
Saraswati
300
300
Stages
techniques
Twirling
Bâton
chorégraphiques
et
850
500
1 350
championnats
Vis
Ta
Mine
G
0
500
500
ARTICLE
Ill :
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
5
voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
décide
de
verser
à l'association
les
Amis
de
la
Ste
Victoire
une
subvention
de
150
€ pour
la réhabilitation
de
patrimoine
à la
Ste
Victoire.
ARTICLE
IV
:
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Didier
BREART
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
à l'association
des
Anciens
Combattants
une
subvention
de
300
€ pour
son
fonctionnement. ARTICLE
V:
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Michel
RUIZ,
Jean-Marc
RAGOT
et
David
GIACCONE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Comité
des
Fêtes
une
subvention
de
24
000
€ pour
l’organisation
des
festivités
du
village
et
autorise
la passation
d'une
convention
d'objectifs
à conclure
entre
la Ville
et
le Comité
des
Fêtes.
Le
conseil
municipal
autorise
également
le Maire
à
signer
ladite
convention.
ARTICLE
VI:
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Sandrine
LEPRESLE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Judo
Club
Méditerranéen
une
subvention
de
1 000
€ pour
son
fonctionnement. ARTICLE
VII
: Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Michel
RUIZ,
Joëlle
BRETON
pouvoir
à Marc
LAURENT,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT,
et
Sylvie
ABEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
au
Syndicat
d'initiative
une
subvention
de
6 000
€ pour
l’organisation
du
Festival
de
Jazz
et 4
000
€ pour
son
fonctionnement.
ARTICLE
VIII
: Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Françoise
SCHMERBER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
verser
à Véloroc
une
subvention
de
1 800
€ pour
l’organisation
de
la Course
des
Collines
et des
bosses
et
1 500
€ pour
son
fonctionnement.
ARTICLE
IX
: Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
que,
conformément
à la
loi
du
24
août
2021,
confortant
les
principes
de
la République,
les
associations
auront
l'obligation
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
avant
le versement
de
la subvention
attribuée.
ARTICLE
X :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
oeuvre
de
ces
subventions.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
A
Lx
| _