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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 84 INESS Renouvellement Codp ge RSE BTP 2023 tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 84 INESS Renouvellement Codp ge RSE BTP 2023 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023
* CG [ a M a ID
:011-241100593-20231201-A2023_84-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023 84
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Renouvellement de La Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP)
non constitutive de droits réels relative à La mise à disposition d’un local au Groupement d'Employeurs sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises des départements des Pyrénées Orientales et de l’Aude (GE RSE BTP 66 et 11) à INESS, commune de Narbonne.
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
VU la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et le GE RSE BTP 66 et 11, pour l'occupation d'un local 1-27 (anciennement 1-11] d'une superficie de quinze mètres carrés quatre vingt dix (15,90 m2] signée Le 26 juin 2020,
VU la demande de renouvellement du GE RSE BTP 66 et 11 pour l'occupation des locaux dans les mêmes conditions, Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 SL
N°A2023 84 ID : 011-241100593-20231201-A2023_84-AR
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels, établie au profit du GE RSE BTP 66 et 11, dont le siège social est situé 552 rue Felix Trombe, Tecnosud 1, à Perpignan (66100), représentée par Monsieur Stéphane LANAU, en sa qualité de Président, est renouvelée dans toutes leurs dispositions pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans le département et publication sur le site internet
Fait à Narbonne, le 1* décembre 2023
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération