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Arrêté - arrete n 269 2026 utilisation et location salle agora
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 269 2026 utilisation et location salle agora)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
94
< Vile de ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT
Sieren D'UTILISATION ET DE LOCATION DE LA SALLE « L’'AGORA » 14 RUE DES ROMAINS A SIERENTZ
N° 269/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU les articles L. 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L. 1421-4 et les articles R. 1334-31 et suivants du Code de la santé publique
VU l'arrêté préfectoral n°20211-140-4 du 30 mai 2011, portant règlement de police départementale
des débits de boissons dans le Haut-Rhin ;
VU l'arrêté n°69/2023 qui est abrogé et remplacé
CONSIDERANT que l’occupation des salles municipales nécessite de prendre toute mesure visant
notamment à la propreté, à la sûreté et à la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
ARRETE
GENERALITES
Article 1
« L'AGORA », propriété de la Ville de Sierentz, est un lieu de culture, de fêtes et de convivialité. C'est
l'outil pour une programmation de manifestations : spectacles, expositions, concerts, conférences,
soirées dansantes, repas avec traiteur ou restaurateur.
C'est aussi un outil au service des associations locales et autres composantes de la vie locale pour
l’organisation d'activités ou de manifestations.
La capacité maximale d'accueil de la salle est fixée à 300 personnes hormis pour les locations
uniquement du bar et de l’espace-détente, conformément aux prescriptions de sécurité incendie
résultant de l'application de l'article MS 45 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public.
Toutefois, cette capacité pourra être portée exceptionnellement à 400 personnes, sous réserve du
respect cumulatif des conditions suivantes :
+ la demande devra être formulée par l'organisateur lors de la réservation de la salle ;
+ un agent communal, spécialement formé aux missions de sécurité prévues par la
réglementation applicable, devra être mis à disposition pendant toute la durée de la
manifestation ;
+ les frais correspondant à la mise à disposition de cet agent seront intégralement supportés
par l'organisateur, conformément aux tarifs en vigueur fixés par délibération du Conseil
municipal ;
+ la présence de cet agent constitue une condition indispensable au maintien de la capacité
maximale de 400 personnes.
À défaut de satisfaire à l'ensemble de ces conditions, la capacité maximale autorisée demeure fixée à
300 personnes.
Article 2
« L'AGORA» est gérée par la Ville de Sierentz sous l'autorité du Maire. Toute correspondance est à
adresser impersonnellement à Monsieur le Maire de la Ville de Sierentz.
Article 3
Tous les utilisateurs sont tenus de respecter le présent Règlement Intérieur et de se conformer aux
directives qui pourraient leur être données par les agents municipaux attachés au fonctionnement de
« L'AGORA ». DESCRIPTIF
Article 4
« L'AGORA « est composée des équipements suivants :
- la grande salle de 610 m°?
- une cuisine
- un bar et un espace-détente
- une terrasse non couverte de 191 m? (20,50m x 9,33m)
- 2 loges (loge 1 : 16,63 m’ ; loge 2 : 23,19 m?)
- la scène
- des vestiaires
- des sanitaires
USAGERS
Article 5
Compte tenu de ces équipements, « L'AGORA » est appelée à accueillir un large public :
- des usagers occasionnels lors de manifestations diverses ou d'activités ponctuelles (associations,
entreprises, particuliers.) ;
- des usagers réguliers.
Article 6
Tous les usagers sont tenus de veiller au respect des installations auxquelles ils ont accès, ainsi qu’au
bon ordre et à la bonne tenue des manifestations ou des activités et de faire preuve, en toutes
circonstances, de civisme.
ACCES
Article 7
La Ville dispose librement de l'intégralité des locaux de « L'AGORA », de sorte qu'aucun utilisateur ne
peut prétendre à la mise à disposition de l’une des salles, ni à un droit acquis pour son utilisation,
notamment à une date déterminée de l’année, tant qu'aucune confirmation écrite n’est délivrée par
la Ville.
Article 8
L'usager accédera aux locaux à l’aide de la clé qui lui sera remise lors de l’inventaire. L'accès se fera
par l'entrée principale de la salle. Cette clé sera impérativement remise à la Ville lors du constat.
Dans le cas d’une location uniquement du bar et de l’espace-détente, l'accès se fera par l’entrée
principale de la salle.
Article 9
Les manifestations privées, organisées par des particuliers, ne peuvent en aucun cas générer pour le
voisinage des nuisances sonores ou de toute autre nature. Les fenêtres et portes doivent rester
fermées lors de diffusions sonores ou musicales.
Article 10
Le bar est exclusivement réservé aux usagers de « L'AGORA ». 95
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Article 11
Toute demande de mise à disposition de la salle est à adresser au Maire de la Ville de Sierentz. Un
rendez-vous sera fixé avec le responsable des locations de la salle pour remplir un formulaire de
demande de salle comprenant différents paramètres nécessaires à l'étude de l'accueil de la
manifestation (date, horaires, espaces souhaités, nature et programme détaillé de la manifestation
envisagée, besoin en matériel et en assistance technique). Attention, jusqu'ici ces démarches n’ont
pas valeur de réservation des locaux.
Article 12
Toute activité à but lucratif ou présentant un caractère politique ou cultuel doit être explicitement
mentionnée dans la demande de location.
Article 13
Toute demande de mise à disposition ne devient effective que lorsque toutes les pièces constitutives
du dossier seront réunies et remis aux services de la Ville :
- copie d’une pièce d'identité
- attestation d'assurance
- attestation signée de prise de connaissance de l’arrêté portant sur le règlement d'utilisation et de
location de la salle" L'AGORA"
- fiche de demande de mise à disposition de salle
- fiche prêt vaisselle
- chèque de caution non encaissé
totalité du montant de la location par chèque certifié par la banque (encaissé immédiatement) ou
en espèces.
L'arrêté portant sur le règlement d'utilisation et de location de la salle "L'AGORA" précise toutes les
modalités pratiques arrêtées d’un commun accord (remise de l'inventaire et des clés, aspect
logistique et matériel, consignes diverses..). Toute demande formulée en dernière minute ou au
moment de l'inventaire ne pourra être prise en compte.
Article 14
Le montant des locations de salles est fixé par délibération du Conseil, de même pour le montant de
la caution et des sanctions financières pour non-respect des articles de l'arrêté n°.
Article 15
Le chèque de caution sera restitué après état des lieux.
Cependant, il pourra être encaissé en cas d’inobservation de l’une des clauses du présent règlement
ou en cas de litige. Il sera restitué, le cas échéant, après règlement du litige.
En cas de dégradation dont le montant serait inférieur à celui de la caution, le régisseur notifiera à
l'utilisateur le montant dû au titre des dégradations constatées, à charge pour ce dernier de
s'acquitter de ce montant dans les plus brefs délais auprès du régisseur, à la suite de quoi le chèque
de caution sera restitué à l'utilisateur.
En l'absence de règlement sous 8 jours à compter de la notification, le chèque de caution sera
encaissé.
Article 16
Tous les besoins en matériels (tables, chaises, cuisine, vaisselle, audiovisuel, etc.), de mise en place
d'installations de toute nature doivent être formulés lors de la demande de mise à disposition de la
salle et de ses annexes (cuisine, bar, vestiaires, etc.). Un formulaire type est prévu à cet effet. Article 17
L'utilisateur ne peut en aucun cas transmettre son droit d'utilisation à un tiers, c'est-à-dire que la
sous-location est strictement interdite et ne peut pratiquer que les activités déclarées dans les
locaux mis à disposition dans le respect des créneaux horaires qui lui sont attribués.
En cas de sous-location, la Ville pourra retirer son autorisation d'utilisation des locaux sur le champ
et la différence entre le tarif sierentzois et non sierentzois sera facturé.
En cas de nuisances causées aux riverains, seuls les organisateurs de la manifestation seront tenus
responsables. Pour tout contrevenant, la Ville se réserve le droit d'interrompre immédiatement
l’activité, voire d'engager des poursuites.
Tout tapage ou comportement pouvant indisposer le voisinage peut entraîner le refus d’une
prochaine demande de location.
Tout preneur peut se voir assujettir une plainte et de ce fait être contraint à payer une amende aux
forces de l’ordre, si cette dernière s’est vue obligée de venir sur place.
Article 18
Toute personne qui ne respecte pas le présent règlement, qui commet ou laisse commettre des
dégradations dans les locaux, se verra refuser toute nouvelle autorisation. Il en est de même pour
l'organisateur de toute manifestation, dont la tenue aurait laissé à désirer.
Article 19
Durant toute la durée d'utilisation, l'organisateur est responsable de l'encadrement de sa
manifestation (locaux, matériel, public...), de l'encadrement de ses équipes et de ses prestataires de
service ainsi que de la remise en état des locaux. De ce fait, toute sanction financière et toute
facturation complémentaire lui seront adressées directement si cela s'avère nécessaire.
L'utilisateur sera tenu d'observer toutes prescriptions d'ordre général concernant le bon ordre et la
tenue des manifestations ou des activités, ainsi que la sécurité dans les établissements recevant du
public. Il veillera notamment selon le type de manifestation et le nombre de personnes accueillies à
prévoir la présence d’un service d'ordre, de piquet d'incendie...
Selon la manifestation, il pourra être demandé expressément par la Commune à l'organisateur, de
prendre des dispositions spécifiques pour garantir la sécurité du public, comme ci-dessus énoncé
dans le présent article.
Article 20
La décoration, les équipements et aménagements particuliers sont à assurer par l'organisateur sous
sa seule responsabilité et par un personnel qualifié, en évitant de détériorer les lieux (clous,
punaises, peinture, etc...). Il est précisé que les éventuelles décorations des salles autorisées seront
exclusivement en matières ininflammables.
Préalablement, il devra obtenir une autorisation spécifique du propriétaire de la salle, en
l’occurrence la Ville de Sierentz.
Toute apposition d'affiches, de publicité ou application de peinture est interdite sur les parois de
« l'AGORA » à l'intérieur comme à l'extérieur du bâtiment.
Sur toute la surface de la salle, aucun trou, ancrage ni scellement n’est autorisé.
ILest strictement interdit de toucher au plafond ou d'y accrocher quelque élément que ce soit.
Une sanction financière sera appliquée en cas de manquement à cet article en sus des frais
facturés à hauteur du montant des dégradations.
Article 21
Chaque organisateur de manifestation (associations ou privés) est tenu de requérir les autorisations
et déclarations nécessaires notamment en matière de droits indirects (Sacem, Sacd..), de
réglementations fiscales, d'URSSAF, d'ouverture de débits temporaires de boissons, d'heure de
police...
La Ville de Sierentz n’est en aucun cas responsable en cas d’omission de la part de l'organisateur. 96
Article 22
En cas de besoin et si des raisons exceptionnelles l’exigent, le Maire de la Ville de Sierentz est en
droit de retirer l’autorisation d'utiliser les lieux, sans préavis et sans être tenu à aucun
dédommagement. La décision portant retrait de cette autorisation est, si possible, signifiée au
locataire au moyen d’une lettre, soit recommandée, soit remise par porteur avec accusé de
réception.
En outre, toute manifestation susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants
ou de troubler la tranquillité publique peut faire l’objet d’un refus d'autorisation.
Article 23
Dans le cas où un organisateur serait amené à annuler une manifestation :
L'annulation doit est notifiée par lettre recommandée à la Ville :
- Jusqu'à 60 jours avant la date prévue de la location, 50% du montant de la location sera
remboursée au demandeur,
- entre 59 jours et 30 jours avant la date prévue de la location, 20% du montant de la location sera
remboursée au demandeur,
- à partir de 29 jours avant la date prévue de la location, aucun remboursement ne sera effectué et
la Ville de Sierentz conservera donc le montant des droits de location versé en totalité.
Dans le cas où la Ville serait amenée à annuler une location en cas de force majeure ou graves
problèmes techniques rendant les salles inutilisables, l'utilisateur ne pourra prétendre à une
quelconque indemnité.
Les sommes versées préalablement seront toutefois restituées par mandat administratif et le chèque
de caution sera remis directement à l'utilisateur.
Article 24
L'inventaire du matériel sera fait lors de la remise des clés généralement la veille de la
manifestation, sauf occupation de la salle la veille de la manifestation objet de la présente location.
Le constat sera effectué lors de la restitution des clés, le lendemain ou le surlendemain après la
manifestation en présence de l’organisateur.
Toute perte de clé devra immédiatement être déclarée au responsable de la salle ou en Mairie de
Sierentz.
La reproduction des clés est formellement interdite et tout manquement à cette interdiction peut
entraîner des poursuites judiciaires.
Article 25
Dans l'exécution de leur service, les agents de la Ville de Sierentz chargés de l’entretien des locaux
ou toute personne mandatée par la Ville, ont, à tout moment, accès aux locaux mis à la disposition
de l'utilisateur. L'utilisateur ne peut d’aucune façon accéder aux locaux et installations techniques,
propriétés de la Ville.
Article 26
Seuls les véhicules de livraison sont autorisés à stationner dans la cour de service. Tout autre
véhicule devra obligatoirement stationner sur le parking prévu à cet effet. MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
Article 27
La mise en place et le rangement du mobilier mis à disposition, ainsi que l’utilisation des offices doit
se faire dans le respect des consignes données par le personnel attaché au bâtiment et stipulées par
écrit sur une fiche de consignes, jointe à la demande de mise à disposition.
Article 28
llest formellement interdit de déplacer du mobilier ou tout matériel de « L'AGORA », d’un local à un
autre sans y être autorisé par le personnel attaché au bâtiment.
Il est notamment interdit d'ajouter des tables, chaises ou bancs pour augmenter le nombre de
places à occuper.
Article 29
La distribution de boissons alcoolisées de catégories | et Il lors de manifestations publiques est
soumise à autorisation préalable du Maire sur demande écrite adressée au Maire 8 jours avant la
manifestation.
Article 30
Les espaces scéniques, comme la mise en œuvre du matériel (sonorisation, éclairage, audio-visuel,
matériel d’exposition...) sont soumis à autorisation préalable et à des règles très précises
d’utilisation, de sécurité et de maintenance. Le Responsable de la salle a toute autorité dans son
domaine de compétence pour veiller au bon usage du matériel et à la sécurité des personnes et des
biens, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 31
Aucune mise à disposition du matériel de sonorisation, d'éclairage, d’audio-visuel et d'exposition ne
sera faite par la Ville.
Article 32
Toute installation mobile apportée par l’utilisateur devra donner lieu à une autorisation particulière.
Ces installations devront, entre autres, répondre aux normes électriques et aux normes de résistance
au feu en vigueur.
En cas d’utilisation de matériel de sonorisation, le volume sonore devra être modulé en fonction de
l’environnement, sans occasionner de gêne pour le voisinage et les occupants de l’établissement. II
ne pourra dépasser les limites fixées par la réglementation nationale en matière de bruit.
Article 33
Conformément aux dispositions de la circulaire du 25.10.1995 de la Préfecture du Haut-Rhin
concernant l’activité de restauration dans les salles polyvalentes, il est interdit à toute personne
morale ou physique non inscrite au registre du commerce et des sociétés ou du registre des métiers
d'exercer une activité de traiteur ou de restaurateur dans les locaux de « L'AGORA ». 97
Article 34
Pour préserver la santé du consommateur, vous trouverez ci-après les règles principales d'hygiène à
respecter scrupuleusement :
- Hygiène du personnel irréprochable : personnel apte à manipuler les denrées alimentaires —
vêtements de travail propres — lavage des mains autant que nécessaire — interdiction de fumer —
présence des animaux de compagnie interdite ;
- Hygiène des denrées : assurer une capacité en froid suffisante — s'assurer de la bonne qualité
hygiénique des aliments — respecter la remise en température ;
- Hygiène des locaux et du personnel : entrer dans les locaux propres et les laisser à l’état d’origine
— éliminer correctement et rapidement les déchets — nettoyer la vaisselle sur place ;
-_ Assurer un transport adapté : respect de la chaîne du froid.
ETAT DES LIEUX
Article 35
Avant chaque occupation, un inventaire de la salle est effectué conjointement par le responsable des
locations de la salle et la personne responsable de la manifestation. De la même manière, un constat
est effectué à l'issue de la manifestation. Tout manque de matériel et dégradation constatés à
l'intérieur ou à l'extérieur de la salle AGORA seront facturés à l’utilisateur.
Article 36
La salle est louée ou mise à disposition en son état, sans que l'utilisateur puisse exercer un recours
contre la commune pour raison de mauvais état, soit de vices apparents ou cachés, ou encore
prétendre à des réparations et installations d’aucune nature.
Article 37
Il'est précisé que chaque organisateur est tenu d'utiliser les locaux en bon père de famille, dans le
respect des règles de sécurité et de bonnes mœurs. A ce titre, il doit notamment signaler au
responsable de la salle toutes constatations qu'il aurait pu faire sur l’état des lieux, soit pendant soit
immédiatement après la manifestation.
ENTRETIEN DES LOCAUX
Article 38
L'entretien à fond de la cuisine, des sanitaires, ainsi que le récurage des sols sont effectués par le
personnel d'entretien rattaché au bâtiment.
Article 39
L'utilisateur :
-__ prend soin des locaux mis à sa disposition ;
- tient les locaux et les abords en état de propreté (tables nettoyées, chaises propres, poubelles
vidées, ramassage des papiers et balayage effectués) ;
-__ procède, sauf stipulation particulière, après chaque manifestation au nettoyage général à la fin de
la période d'occupation tel que stipulé dans la fiche consignes aux utilisateurs ;
-__ dépose les déchets alimentaires en sacs dans les bennes prévues à cet effet, à l'exclusion de tout
autre déchet. Les bouteilles de verre, de plastique et les cartons doivent être emportés.
Les tables et les chaises devront être déplacés en les soulevant et non en les traînant au sol.
Si, à l'issue d’une occupation, l’état des lieux exigeait une intervention particulière de nettoyage ou
de rangement, cette dernière serait facturée à l'organisateur d'après les tarifs votés par le Conseil
Municipal. En cas de défectuosité des installations, il les signale directement au responsable des locations de la
salle.
Article 40
Dans le cadre de l’utilisation de la cuisine, l’huile de friture ne devra en aucun cas être déversée
dans un évier, un WC ou une évacuation au sol mais évacuée par vos soins à la déchetterie. La
friteuse devra être nettoyée après chaque utilisation et l’appareil de bain-marie devra être vidangé
et nettoyé après usage.
Si, à l'issue d’une occupation, l’état des lieux exigeait une intervention particulière de nettoyage ou
de rangement, cette dernière serait facturée à l'organisateur d'après les tarifs votés par le Conseil
Municipal.
Article 41
Les organisateurs sont tenus en fin de manifestation de s'assurer de la fermeture des portes, de
veiller à la fermeture des robinets d’eau et d’éteindre toutes les lumières.
En cas de manquement à cette obligation et si une intervention particulière est nécessaire, cette
dernière serait facturée à l'organisateur d'après les tarifs votés par le Conseil Municipal.
Article 42
Lorsque les locataires quittent la salle après leur manifestation, il est impératif que ceux-ci sécurisent
à nouveau les lieux par la mise en route de l'alarme à l’aide du code qui leur a été donné à la remise
des clés.
En cas de manquement à cette obligation et si une intervention particulière est nécessaire, cette
dernière serait facturée à l'organisateur d'après les tarifs votés par le Conseil Municipal.
INTERDICTIONS
Article 43
Il'est interdit au public de remiser des poussettes ou autres véhicules dans les espaces de circulation
des salles et dépendances. Il est interdit de stationner des véhicules ou des deux roues sur le parvis
et devant des issues de secours. L'usage des places de parking pour les personnes à mobilité réduite
doit être respecté.
Article 44
Il'est formellement interdit de fumer dans toute l'enceinte de « L'AGORA ».
Les sanctions prévues par la loi seront appliquées en matière d'interdiction de fumer dans les lieux
publics et en cas de déclenchement sécurité incendie.
Article 45
Il est interdit d'apporter d’autres appareils de cuisson que ceux existants dans la cuisine, en
particulier des appareils à gaz. Les bouteilles de gaz sont interdites à l’intérieur du bâtiment en
utilisation et en dépôt. Il est interdit de faire de la cuisine en dehors des locaux ou emplacements
prévus à cet effet.
En cas de non-respect de ces obligations, les sanctions ainsi que des frais d'intervention votés par le
Conseil Municipal seront appliqués. 98
Article 46
La présence d'animaux, mêmes tenus en laisse, est interdite dans les locaux de « L'AGORA » à
l'exception des animaux qui accompagnent des personnes handicapées (« chiens d’aveugles »).
En cas de non-respect de ces obligations, les sanctions ainsi que des frais d'intervention votés par le
Conseil Municipal seront appliqués. Ne s'applique pas dans le cadre d'une exposition ou
manifestation spécifique.
Article 47 /1\
Pour préserver la sécurité des biens et des personnes :
-__ Tout engin à risques est formellement interdit sur le site de la salle « L'AGORA » (en intérieur et
en extérieur).
-_ Toute combustion, y compris le feu couvrant (charbon, encens etc.) est strictement interdite
(en intérieur et en extérieur).
-__ L'utilisation de tous types de feux ou flamme vive ou produisant des étincelles est strictement
interdite dans l’enceinte du bâtiment, quelle qu’elle soit, dont par exemple et de manière non
exhaustive : pétards, fusées, fumigènes, feux d'artifice (intérieur et extérieur), jets de scène,
appareils à gel combustibles, bougies (hormis électriques).
-_ Seuls les appareils de cuisson mis à disposition par la commune en salle de cuisine peuvent être
utilisés si celle-ci est louée à l’occasion de la mise à disposition.
-_ L'usage de confettis n’est autorisé dans la salle que sur autorisation expresse et préalable du
Maire.
En cas de dégradation, une sanction financière ainsi que des frais d'intervention pendant ou après
la manifestation, votés par le Conseil Municipal seront appliqués pour non-respect de ces
obligations.
Article 48
Il'est interdit d'apporter des modifications aux installations, notamment électriques. Il est impératif
d'utiliser les prises de courant existantes selon les normes de sécurité en vigueur. Le locataire devra
respecter la puissance électrique des prises de courant. Les appareils de forte puissance (sono)
sont à brancher sur la prise de 63 A située sur le poteau de scène à l’exclusion de toute autre prise.
En cas de dégradation, une sanction financière ainsi que des frais d'intervention pendant ou après
la manifestation, votés par le Conseil Municipal seront appliqués pour non-respect de ces
obligations.
SECURITE
Article 49
La manipulation des extincteurs et d’une manière générale de tous les moyens de lutte contre
l'incendie est formellement interdite, sauf en cas de nécessité. Les organisateurs s’assureront que les
portes de secours restent accessibles ainsi que l'emplacement des extincteurs qui doit rester dégagé
afin d’en assurer un accès facile, pendant toute la durée de la manifestation.
La Ville se réserve le droit de refacturer le remplacement de l'extincteur ou son contenu s'il est
constaté de son utilisation. De plus, une sanction financière votée par le Conseil Municipal sera
appliquée pour non-respect de cet article. Article 50
Tout organisateur de manifestation ou d'activité doit se conformer à toutes les prescriptions
d'hygiène, d'ordre et de sécurité du public.
Il doit notamment prendre toutes mesures nécessaires pour respecter les dispositions du décret
n°54-856 du 13/08/1954 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (effectif admissible, sorties de secours, moyens de lutte contre
l'incendie...).
Il peut être tenu, à la demande expresse de la Commune et en fonction de la manifestation, de
prendre des dispositions spécifiques pour garantir la sécurité (service de sécurité, piquet
d’incendie...).
L'accès à la toiture est strictement interdit aux utilisateurs.
Article 51
L'organisateur veillera à ce que les issues de secours et leurs dégagements soient constamment
éclairés et libres de tout objet susceptible de compromettre la sécurité du public en cas d'incendie
ou événement fortuit. Les espaces de circulation (couloir, escaliers des gradins...) doivent rester
dégagés.
Le parvis du bâtiment doit rester libre afin de permettre l'intervention des secours (respecter
scrupuleusement les emplacements de parking).
Une sanction financière votée par le Conseil Municipal sera appliquée pour non-respect de cet
article.
Article 52
Tout incident ou rixe est à signaler immédiatement à la Gendarmerie en chiffrant le 17 au téléphone.
En cas d'incendie, prévenir immédiatement les pompiers en chiffrant le 18.
Article 53
Les effectifs maximum susceptibles d’être accueillis dans les salles doivent être scrupuleusement
respectés. Ils sont précisés dans chaque contrat de location, en fonction de la manifestation et des
installations prévues.
Le nombre de chaises prévues dans la salle correspond au nombre de personnes maximum
autorisées à siéger dans les locaux. En aucun cas, il n'est permis d'ajouter du mobilier.
Pour chaque évènement, l'implantation de la salle doit être validée par la Ville de Sierentz. Les
organisateurs soumettent à la Mairie de Sierentz au moins 15 jours avant la manifestation envisagée
un plan d'implantation de leurs installations avec indication des raccordements et branchements.
Suivant les installations nécessaires au fonctionnement de la manifestation, ces effectifs pourront
être revus à la baisse. En cas de dépassement. La responsabilité sera engagée en cas d'accident.
Article 54
Tout utilisateur est tenu de permettre à tout moment l'accès de la salle et dépendances aux
autorités municipales, à la force publique et aux autres porteurs d'ordre de service.
Article 55
La Ville de Sierentz peut interdire à tout moment ou suspendre la tenue d’une manifestation ou
d’une activité si elle estime que les conditions de sécurité ou d’usage conformément au présent
arrêté ne sont pas respectées. 99
DETERIORATION - VOL - SINISTRES - ASSURANCES
Article 56
L'utilisateur de « L'AGORA » est tenu d'assurer le gardiennage des entrées et des espaces communs
qui permettent l’accès aux salles.
Article 57
Le bénéficiaire de locaux pour une activité ou une manifestation répond de toute perte ou
détérioration du matériel. Il est, par ailleurs, responsable de tout dommage, soit aux personnes, soit
aux biens, que ces derniers appartiennent à la Ville ou à des tiers, pouvant survenir dans les salles et
les dépendances du fait de leur utilisation, et ceci indifféremment que ce dommage ait été causé par
lui-même, ses employés, ses mandataires, ou par des personnes ayant assisté ou pris part à l’activité
ou là manifestation ou par des personnes malintentionnées ayant pénétré dans le bâtiment suite à
un manque de surveillance de l’utilisateur à l’entrée.
Article 58
Au cas où le matériel prêté par la Ville venait à être détérioré ou à disparaître, les frais afférents à sa
réparation ou à son remplacement seront pris en charge par le locataire, l'utilisateur ou l'association.
Article 59
La Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de sinistre ou de détérioration de matériel ou
d'objets de toute nature entreposés ou utilisés dans la salle par l’organisateur, ses employés, ses
mandataires ou par les personnes ayant assisté ou pris part à la manifestation. Il en est de même des
effets et objets personnels remis au vestiaire. L’organisateur s'engage à contracter une assurance le
garantissant de tous les chefs de responsabilité qui peuvent lui incomber au titre de l’activité
pratiquée dans les lieux loués et à délivrer le certificat produit à cet effet par une compagnie
d’assurance dont la copie sera jointe au contrat de location.
Article 60
La Ville déclare irrecevable toute réclamation verbale ou présentée plus de deux jours après la
clôture de la manifestation.
CLAUSES PARTICULIERES
Article 61
Le nom et l’image de « L'AGORA » reste l’entière propriété de la Ville de Sierentz. Toute utilisation
de l’image du bâtiment sur quelque support que ce soit (plaquette, affiche, vidéo, etc.) devra être
expressément autorisée par le Maire de Sierentz.
APPLICATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 62
Le présent règlement entre en vigueur avec effet immédiat. Toute difficulté relative à son application
est à soumettre à la Mairie de Sierentz qui appréciera la suite à y donner.
Article 63
La Ville de Sierentz se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement. CONTENTIEUX
Article 64
La Ville se réserve le droit de mettre un terme à la location à n'importe quel moment de la location
pour non-respect d'un ou plusieurs articles du règlement.
En cas de litige, toutes les voies de recours à un règlement amiable seront explorées.
Tout contentieux relatif à l'exécution du présent règlement relève de la compétence du tribunal
administratif de Strasbourg.
Fait à Sierentz, le 15 septembre 2026
Le Maire,
Pascal TURRI
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse
- Service de gestion comptable de Mulhouse 100
ATTESTATION
Je soussigné
« L'AGORA » du ......
utilisateur de la salle
... atteste par la présente
avoir pris connaissance de l'arrêté n° 269/2026 portant sur le règlement d'utilisation et de
location de la salle « L'AGORA » et m'engage à respecter l’ensemble de son contenu.
Fait à Sierentz, le
Signature (précédé de la mention manuscrite lu et approuvé)
ALERTE INCENDIE ET EVACUATION DES LOCAUX
1- Protéger : déclencher le système d'alarme (boîtiers rouges), faire évacuer les
personnes et se rassembler sur le parking avant de la salle.
Prévenir : les pompiers = 18
2- Secourir les personnes blessées en attendant l’arrivée des secours.