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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1759145724092)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VI-5
25SGADL0174
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
19 septembre 2025
Date d'affichage :
26 septembre 2025
OBJET :
Service public de prévention et de gestion
des déchets - Rapport sur le prix et la qualité
du service public 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 25 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente - 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU
- M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT
- Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT
- Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Jean GIRARDON
M. Frédéric MARASCIA
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. David MARTI)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Denis BEAUDOT)
M. GANE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme VESVRES (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BLONDEAU Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-17-1, D.2224-1, D.2224-2 et D.2224-3,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Le rapporteur expose :
« En application de l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés d’élimination des déchets, le Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau doit présenter chaque année à son assemblée délibérante, un document détaillant les caractéristiques de ce service.
Le rapport, joint en annexe, présente pour l’année 2024 :
- Le territoire et les compétences de la collectivité en matière de traitement et d’élimination des déchets ;
- Les indicateurs techniques relatifs aux infrastructures, aux équipements, aux personnels, aux tonnages et aux types de déchets collectés ;
-Les indicateurs financiers rendant compte des dépenses (personnel, fonctionnement et investissements) et des modalités de financement du service.
Un exemplaire de ce rapport sera adressé à Monsieur le Préfet pour information. Conformément à l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être transmis aux communes membres de la Communauté Urbaine.
Enfin il est également porté à la connaissance du public selon les conditions prévues par l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (mise à disposition au siège de la CUCM dans les 15 jours suivant la présentation du rapport à l’assemblée, information du public par tout moyen de publicité au choix du président).
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte du rapport annuel relatif au prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024.
- De mettre sous quinze jours, ces rapports à la disposition du public qui pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine, le public en ayant été informé par voie d’affichage.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Jocelyne BLONDEAU RAPPORT ANNUEL 2024
Sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069 71206 Le Creusot Cedex 1
Préambule
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est devenu
obligatoire avec le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, imposant aux EPCI de porter à connaissance
du public, des élus et administrations les indicateurs de l’activité déchets.
Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise les indicateurs techniques et financiers qui
doivent figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention de
gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet,
- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
qualité du service afin de favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et leur propre rôle dans
la gestion locale des déchets.
La gestion des déchets sur le territoire :
Déchetteries
Centres techniques
Quai de transfert des déchets
ménagers non recyclables et
verre ménager.
Plateforme de compostage
des déchets verts
TRICEA : Centre de tri des
emballages ménagers 2
Chiffres clés 2024
19 621 t d’ordures ménagères résiduelles (OMr) collectées en bacs noirs ou en points de collecte
de proximité : - 4,9 %
6 340 t d’emballages recyclables (CS) collectés en bacs jaune ou en points de collecte de proximité :
+ 1,6 %
2 963 t d’emballages en verre collectés en points de collecte de proximité : +0,53 %
18 714 t de déchets valorisables ou non valorisables collectés en déchetteries : - 22,9 %
(14 931 t hors gravats)
Prévention des déchets :
53 subventions accordées pour l’aide au broyage des déchets verts des particuliers
548 composteurs individuels distribués (total fin 2024 : 9 043 composteurs)
1 150 habitants sensibilisés au paillage – compostage – jardinage au naturel
12 habitants formés guide-composteurs et 6 de ces participants ont pu être certifiées guide
composteur. Formations gratuites financées par la CUCM
73 prêts du kit évènement zéro Déchet en 2024 se sont 48 025 unités prêtés (gobelets et pichets).
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4
OM Recyclables Verre Déchetteries
522 kg/habitant/an de DMA* à un coût de 163 €**
*Déchets Ménagers et Assimilés
** Coût complet par habitant 3
1- Historique et compétences
La communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM) rassemble aujourd’hui 34 communes autour de ses deux villes centres, Le Creusot et Montceau-les-Mines pour une population municipale de 92
305 habitants pour l’année 2023 (données Insee). La CUCM s’est constituée le 13 janvier 1970 (décret pris en conseil d’état), à une époque où aucun seuil de population n’était requis, ce qui fait d’elle la 6e communauté urbaine créée en France avec ses seize communes fondatrices : Le Creusot, Montceau-les-Mines, les Bizots, Blanzy, le Breuil, Ciry-le-Noble, Écuisses, Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et Torcy.
Le 1er janvier 2008, Saint-Sernin-du-Bois et Génelard rejoignent la CUCM.
Le 1er janvier 2010, Saint-Laurent-d ’Andenay rejoint à son tour la CUCM. C’est également à cette période que la communauté urbaine, alors constituée de 19 communes fête ses 40 ans d’existence.
Le 1er janvier 2014, les communes de Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint- Julien-sur-Dheune, Saint-Pierre-de-Varennes et Saint-Symphorien-de-Marmagne rejoignent la CUCM, portant à 27 le nombre de communes membres.
Le 1er janvier 2017, avec la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, la CUCM est étendue aux communes d’Essertenne, Morey, Perreuil, Mary, Mont-
Saint-Vincent, Saint-Micaud et Saint-Romain-sous-Gourdon.
34 communes membres composent désormais la CUCM. La typologie de l’habitat sur le territoire
est de type mixte rural.
Évolution du territoire de la CUCM depuis 1970.
16 communes d’origine (1970)
1er agrandissement (2008)
2ème agrandissement (2009)
3ème agrandissement (2014)
4ème agrandissement (2017) 4
La compétence ordures ménagères (collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés) fait partie des compétences historiques qu’elle assume depuis sa création. À partir du 1er janvier 2023, la CUCM a délégué au SMET71 sa compétence de traitement des déchets. La communauté urbaine conserve la maîtrise des actions relevant de sa compétence :
La collecte est en grande partie réalisée en régie directe avec du personnel communautaire,
Les 5 déchetteries du territoire sont également gérées par du personnel communautaire.
En 2023, les ordures ménagères sont déposées sur le quai de transfert de Torcy, les déchets sont ensuite rechargés et envoyés vers les unités de traitement : traitement par méthanisation sur le site ECOCEA de Chagny, ou vers les unités de valorisation énergétiques de Dijon, Bourgoin-Jallieu ou Belfort ou plus exceptionnellement vers les unités d’enfouissement de Chagny ou Granges.
Les collectes sélectives sont triées au centre de tri de Torcy, construit par le SMET71 sur le site historique de traitement des déchets de la CUCM.
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la communauté urbaine a développé une sensibilisation à la réduction à la source des déchets avec de nombreuses actions auprès des
différents usagers (compostage broyage, appui aux communes pour la gestion des déchets verts, animations scolaire, commerces éco-engagés…). 5
2- L’organisation de la direction
Au sein du pôle Réseaux et Proximité, la direction de la gestion des déchets est organisée en 3 services : l’exploitation, la prévention et ingénierie-et-contrat
101 agents font partie de la direction et sont répartis de la façon suivante :
1 Directeur de la
Gestion des Déchets
1 Responsable du
service Exploitation
Cellule Collecte
3 encadrants Nord 3 encadrants Sud
23 agents Collecte
PAP
28 agents Collecte
PAP
6 agents Collecte
proximité
6 agents Collecte
proximité
1 agent Cellule
Gestion contrats bacs Cellule Déchetterie
Encadrants : 1 Nord &
1 Sud
14 agents haut de
quai Nord & Sud
Chauffeurs 2 Nord &
2 Sud
1 Responsable du
service Ingénierie &
contrat
1 agent
Développement
1 agent Suivi des
indicateurs déchets
1 Responsable du
service Prévention
déchets
1 Conseiller
technique biodéchets
1 maitre composteur
1 conseiller en
gestion préventive
des biodéchets
1 conseiller en
gestion préventive
des déchets
1 conseiller en prévention et
gestion des déchets,
amélioration des collectes 6
La collecte est une prestation partagée entre le service public et un prestataire de service pour une part minoritaire :
Flux & contenants Secteur géographique Collecteur
Ordures ménagères & Collecte
sélective en porte-à-porte
-> Bacs noir / bac jaune
Toutes les communes desservies Régie
Ordures ménagères & Collecte
sélective en porte-à-porte
-> points aériens, enterrés &
semi enterrés
Communes du Creusot et de
Montceau Prestataire de service
Autres communes Régie
Verre
-> Conteneurs aériens, enterrés
et semi-enterrés
Toutes les communes Régie
Déchetteries
Marmagne, Ciry le Noble, Mary,
Barrat-Lucy à Montceau et le
Bois Morey à Torcy
Gestion du haut de quai en Régie
Bas de quai (transport de bennes)
prestataire de services ou régie 7
3- Rétrospective de l’année 2024 : les évènements qui ont marqué
l’année
Le projet de ressourcerie, inscrit au plan de mandat
comme projet structurant du territoire, vise à
promouvoir le réemploi des objets et l’économie de la
fonctionnalité avec du prêt de matériel.
Les travaux du projet de ressourcerie ont débuté en
mai 2024 pour durer environ un an, ils concernent 3
sites répartis sur le territoire de la CUCM avec une
offre de service complémentaire :
-La ressourcerie, implantée zone Saint-Elisabeth à
Montceau, accueillera les ateliers de tri et remise en
état, la salle de sensibilisation ouvertes aux acteurs
du territoire (80m²) et l’espace de vente (environ
500m²).
-Aménagement d’une zone de don en déchetterie de
Montceau avec amélioration des conditions d’accueil
et de circulation sur le site
-Aménagement d’une zone de don en déchetterie de
Torcy.
Modernisation du centre de tri des déchets
recyclables.
Porté par le SMET 71, l'investissemnt de 25 millions
d'euros, permettra de traiter près de 35 000 tonnes
d'emballages recyclables provenant des collectivités
adhérentes et partenaires de la Saone et Loire, du sud
de la Cote d'Or et du nord du Rhone et de l'Ain. 8
4- Prévention des déchets, des actions en lien avec le PLPDMA
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un ensemble d’actions visant à réduire la production de déchets sur un territoire.
L’objectif* est de réduire de : - 15% d’ici 2025 et - 20% d’ici 2030 la production des tonnages de déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010.
*Plan Régional de Prévention et de gestion 2019 plus contraignant que la loi AGEC de 2020.
Un PLPDMA adopté pour une durée de 6 ans est un outil d’amélioration continue, il est « PERMANENT, MODIFIABLE ET REVISABLE ».
Le PLPDMA a été adopté le 6 octobre 2022 en conseil communautaire. Il est structuré autour de 5 axes composés de 15 actions.
Un bilan d’étape a été présenté le 11 décembre 2023 aux membres de la commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPMA.
Déchets ménagers : les déchets de routine
collectés en porte à porte ou en apport
volontaire et les déchets occasionnels collectés
en déchèterie.
Déchets assimilés : les déchets des acteurs du
territoire autres que les ménages collectés dans
les mêmes conditions par le service public. 9
4.1- Axe 1 du PLPDMA
Eco exemplarité
En collaboration avec la direction de la logistique et des moyens généraux, une relance du marché d’entretien a eu lieu. Cela a été l’occasion de réviser les outils disponibles dans chacun des bâtiments.
De nouvelles poubelles ont été achetées, de plus dans les bâtiments possédant des sites de compostage notamment au Château de la verrerie et aux Ateliers du jour, en plus des poubelles pour
les déchets résiduels et recyclable, une nouvelle poubelle va être mis en place début 2025 pour les biodéchets. Ceux-ci seront évacués dans les composteurs par les agents d’entretien. Ci-dessous, les nouvelles dispositions des bacs :
Bac recyclable Bac biodéchets Bac résiduel
Bureau Oui Non Non
Salle de pause Oui Oui Oui
Couloir étage Oui selon les lieux Selon les lieux Oui 1 par étage
Vestiaire Oui Non Oui
Également comme chaque année, un défi a été lancée pour la Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets. Cette année se fut un quizz dans lequel 64 agents ont participé. Les 10
agents ayant obtenu la meilleure note sont allés en finale. Cette finale s’est déroulée entre 2
équipes de 5 qui s’affrontent pour gagner un repas dans un restaurant engagé dans la réduction de
ses déchets.
AAP « Moins de déchets, ici c’est possible »
La CUCM a créé un appel à projet (AAP) « Moins de déchets, ici c’est possible ! », doté d’un budget
de 25 000 euros destiné au financement d’initiatives locales vertueuses en matière de réduction
des déchets.
Celui-ci est composé de 2 volets :
• Volet 1 : L’animation d’ateliers grand public de prévention des déchets. Les projets éligibles
pourront recevoir un soutien jusqu’à 80% des dépenses éligibles (TTC) en investissement avec un
plafond à 1500€ et 100% des dépenses éligibles en fonctionnement dans la limite de 400€.
• Volet 2 : Optimiser la valorisation des produits alimentaires exclus des circuits de vente.
Les projets pourront recevoir une subvention jusqu’à 80% des dépenses éligibles (TTC) en
investissement avec un plafond à 5000€. 10
Il a débuté en février 2024 et le jury de sélection s’est réuni le 22 mai 2024. Il était composé des
membres de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Le conseil communautaire a voté les attributions le 21/06/2024 aux lauréats suivants :
Nom du projet Description du projet Nom de la structure Montant total
du projet
Montant
proposé par le
jury
Repair café Financement d’atelier et de matériels Arnaud DUBUC auto-
entrepreneur
2 859,00 € 1700€
Utilisation des
bio-déchets
Atelier compost individuel + création
d'un petit jardin au Creusot
LES JARDINS
BENEFIQUES
400€ 200 €
Moins de
déchets aux
Rives du
Plessis, c'est
possible!
Journée tout public avec différents
ateliers
OPAC 71 2 300,00 € 400 €
Valorisation
des récoltes
perdues des
fruits et
légumes
récoltés par
l'équipe des
"écureuils" du
Cabas Bio
Cueillette des fruits perdus sur la
CUCM par les écureuils du Cabas Bio.
Transformation (jus, fruits
déshydratés, conserves) des fruits
récoltés.
LE CABAS BIO 3400 € 2720 €
Cap Récup
ouvre ses
portes pour
une journée
atelier et
sensibilisation
autour des
déchets
Atelier "Fresque des déchets" , visite
du lieu "Cap Récup"
sur inscription
OPAC 71, Agence du
Creusot
1 200,00 € 400€
Ateliers de
cuisine
antigaspi
*Atelier 1 : La cuisine antigaspi pour
les adultes/familles
*Atelier 2 : La cuisine antigaspi pour
les enfants
Du vent dans les fleurs 540 € 400€
Disco Soupe Disco soupe extérieure Du vent dans les fleurs 670€ 200€
Ici et là D'arts
et Déchets
Proposer de valoriser les déchets de
jardin ou de résidus d'aliments sous
forme de teinture végétale par une
action artistique créative.
Julie GOUIRAN 1500 € 1200 € 11
4.2- AXE 2 du PLPDMA
Kit évènement Zéro Déchet
La communauté Urbaine a mis en place un kit « événement Zéro Déchet » à destination de tous les organisateurs d’événement. Celui-ci a été validé début mai 2023 et été utilisé pour la première fois en juillet 2023.
Le kit comprend :
• Le prêt de gobelet 15 et 25cl
• Le prêt d’un enrouleur communiquant sur l’événement, le tri, et le kit
• Le prêt de pichet
• La mise en place de leur collecte (selon certaines modalités)
• Le nettoyage des gobelets et pichets (seulement un rinçage est demandé à l’usager)
73 kits ont été prêtés en 2024, ce qui représente 48 025 unités (gobelets et pichets).
SERD 2024
Coordonnée en France par l’ADEME, la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) est un « temps fort » de mobilisation au cours de l’année pour mettre en lumière et essaimer les bonnes pratiques de production et de consommation écoresponsables qui contribuent à la prévention des déchets.
Le thème principalement relayé au niveau de la communication nationale pour cette édition 2024 était celui du gaspillage alimentaire.
Comme chaque année, le service prévention a mis en place un programme complet pour la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, qui s'est déroulée du 16 au 24 novembre 2024, avec pour
thème principal "le gaspillage alimentaire".
Des stands de sensibilisation sur les marchés
Les marchés sont l’occasion de toucher un public vaste et de différents horizons. 2 stands ont été tenus sur les marchés :
• Lors du marché des 4 chemins au Creusot (le jeudi)
• Marché du samedi à Montceau
Un stand d’information a été mis en place par le service prévention des déchets où les habitants/ passants, sont venus discuter, poser des questions, s’informer, et récupérer des pochons en coton pour limiter leurs emballages lors de leurs achats de fruits et légumes. 12
Gratiféria Sanvignes Les Mines :
Un stand du service prévention des Déchets était tenu lors de la gratiféria du samedi 23 novembre. Celui-ci a permis d’offrir des pochons à vrac ainsi que des pots fabriqués à base de compost. Ainsi
nous avons pu informer les passants des actions de la CUCM. De nombreuses personnes ont pu être sensibilisées lors de cette gratiféria.
Défi anti-gaspi :
Le service prévention des déchets à proposer aux cantines du territoire un défi anti-gaspi. Le but était simple : avoir le moins de reste d’assiette à la fin du service, une moyenne était faite à la fin de
la semaine pour connaitre le poids du gaspillage moyen par élève et par jour.
Les élèves des écoles Jean Michel Folon à Montceau, et Jacques Prévert à Saint-Sernin-Du-Bois, ont bénéficié d’un spectacle sur la prévention des déchets les 13 et 14 février 2025 pour les
récompenser de leur victoire.
Opération don de jouets 13
Comme chaque année, en partenariat avec Ecosystem et Ecomaison la CUCM a participé à la grande collecte de jouets « Laisse parler ton cœur » qui a encore une fois été un succès avec plus de 600 kg de jouets collectés sur 20 points répartis sur tout le territoire, principalement dans les écoles.
Sensibilisation en milieu scolaire
En 2024, un renouvellement du marché de sensibilisation en milieu scolaire a été déployé. Le Centre Permanent Initiative à l’Environnement est titulaire de ce nouveau marché en cours.
La période de janvier à juin a permis d’effectuer 99 interventions.
Les interventions ont ensuite repris en septembre pour en comptabiliser 33 supplémentaires au 31 décembre, cette année un focus a été mis sur l’accompagnement des projets de classe et d’établissement. Ainsi déjà plusieurs projets ont été réalisés :
• École de Saint Micaud : Réflexion pour un projet intergénérationnel sur la comparaison des modes de vis passé/présent/futur avec accent sur la consommation et le gaspillage alimentaire
• École Serge Boutavant, Montchanin : Mis en place du tri + accompagnement sur un projet en collaboration avec l’ARC
• École de Saint-Symphorien-De-Marmagne : Accompagnement sur un projet de randonnée tout en nettoyant la nature.
Ce sont donc 132 interventions qui ont eu lieu en 2024 dans les différents établissements scolaires du territoire. Ainsi 1 413 élèves ont pu assister à une intervention dans 13 communes différentes. 14
4.3- AXE 3 du PLPDMA
Cet axe d’intervention, lutte contre le gaspillage alimentaire, n’a pas été prioritaire dans le traitement en 2024. La priorité a été donnée au gisement majoritaire constitué des déchets verts.
Des actions ponctuelles ont toutefois pu être menées notamment avec des restaurants scolaires (ex. action réalisée durant la semaine européenne de réduction des déchets (SERD).
Libellé Actions réalisées en 2024
Gaspillage
alimentaire
Proposition au restaurateurs rencontrés lors
d’évènement. Peu de suites favorables à cette
opération depuis 2021. Les restaurateurs se sont
progressivement équipés.
Établissements scolaires
Action réalisée via notre prestataire du CPIE de
Bourgogne
Défi cantine anti-gaspi
4.4 AXE 4 du PLPDMA
Le compostage individuel
La Communauté Urbaine Creusot Montceau propose gratuitement des sessions d’information sur le
compostage des déchets alimentaires et sur le broyage des déchets verts à ses habitants. Elles sont
accessibles :
• En présentiel (inscription au n° vert 0 800 216 316) : calendrier semestriel avec des sessions
proposées à la maison de l’administration de Montceau-les-Mines, à l’ESAT du Breuil ou dans
les communes du territoire ;
• En ligne (accessible 24h/7j) : vidéos à suivre et formulaire à remplir.
La participation à une session d’information en ligne ou en présentiel est obligatoire pour bénéficier
des aides au compostage et/ou au broyage des déchets verts de la CUCM, don le composteur
individuel au tarif réduit de 10€.
Nombre total de personnes sensibilisées : 581 (en ligne : 381 ; en présentiel : 200)
Nombre de composteurs individuels distribués : 548.
La CUCM est soutenue dans le développement du compostage individuel dans le cadre de l’appel à
projet Tribio de la Région Bourgogne Franche-Comté et de l’ADEME. 15
Le compostage collectif
La CUCM propose un accompagnement sur mesure pour les projets de compostage collectif sur son territoire, qu’il s’agisse d’un projet de compostage en bas d’immeuble, de quartier, centre bourg ou
autonome en établissement.
La CUCM fournit et prend en charge l’intégralité du matériel utile à la pratique du compostage
collectif, à savoir :
• Les 3 bacs de compostage (apports, matières sèches, maturation) : en fonction des volumes
de biodéchets traités, des bacs supplémentaires peuvent être ajoutés. Ils seront également pris en charge par la CUCM ;
• Les signalétiques des consignes relatives au compostage collectif ;
• 1 « Brass’compost » pour mélanger et aérer la matière du bac d’apports ;
• 1 griffe piocheuse pour aplanir la matière en surface des bacs ;
• La documentation.
17 nouveaux sites en 2024
La CUCM est soutenue dans le développement du compostage collectif dans le cadre de l’appel à
projet Tribio de la Région Bourgogne Franche-Comté et de l’ADEME.
La formation de guide composteur
Un guide composteur est un relais de terrain pour promouvoir le compostage de proximité envers différents publics (voisins, collègues, amis, clients…) et dans différentes situations (compostage de quartier, compostage en bas d’immeuble, compostage en établissement, etc.).
Depuis cette année, la formation guide composteur est enregistrée au répertoire spécifique des compétences professionnelles sous le code RS6115, qui porte sur l'accompagnement et la
sensibilisation à la pratique de la prévention et de la gestion locale des biodéchets sur le territoire.
S’ils le souhaitent, les participants qui suivent l'intégralité du parcours de formation pour devenir
guide composteur bénéficieront de la prise en charge de l'examen de certification par la CUCM.
Au total, 12 personnes ont participé à cette formation guide composteur 2024, et 6 de ces
participants ont pu être certifiés guide composteur.
Les aides au broyage des déchets verts
Les déchets verts constituent le principal apport en déchetterie soit, selon les années, entre 25 et 30% des tonnages (en 2024, 6 598 tonnes apportés en déchetterie, soit 72 Kg/hab.). La communauté urbaine a engagé une démarche de réduction des déchets dès 2017 en proposant différents dispositifs d’aide aux usagers du territoire (particuliers, associations, communes) pour la réduction et la valorisation des déchets verts. 54 subventions ont été octroyées en 2024 (53 pour les particuliers, 1 à une commune). 16
Les communes éco-engagées
Le dispositif des Communes Éco-Engagées (CEE), lancé en 2017, vise à établir un réseau entre les communes du territoire. Son objectif est de favoriser l'échange de bonnes pratiques et de formations
afin d'améliorer les compétences des agents, techniciens et élus du territoire et sur des thématiques diverses liées à la gestion des biodéchets (déchets verts et déchets de restauration). De nombreuses rencontres ont déjà eu lieu pour présenter des matériels innovants ainsi que pour partager des initiatives réussies mises en œuvre sur d'autres territoires.
Les communes éco-engagées adhèrent aux objectifs du dispositif. Afin de faciliter la mise en œuvre concrète des actions, les communes désignent un élu et un technicien référent. Elles sont par ailleurs invitées à délibérer en conseil municipal pour formaliser leur engagement au réseau des « communes éco-engagées ».
L’opération broyage des sapins de Noël
La collecte des sapins de Noël s’est déroulée du 26 décembre 2024 au 30 janvier 2025 :
• 36 points de collecte ont été déployés ;
• 24 communes ont participé à l’opération broyage des sapins de Noël ;
o 21 communes se sont appuyées sur la mise à disposition d’une équipe de la CUCM pour le broyage des sapins de noël, avec le soutien des agents techniques communaux ;
o 3 communes ont réalisé l’opération en régie ;
• 3 261 sapins ont été valorisés.
Les opérations de broyage ont débuté le 13 janvier et se sont terminées le 29 janvier. Ces opérations ont été menées conjointement par les agents techniques des différents territoires de la Communauté Urbaine et leurs homologues des services municipaux. La campagne a été menée avec le broyeur acquit en 2024 pour le centre technique sud et par un broyeur de location pour le centre technique nord.
On peut estimer à 20 tonnes, soit 85 m3 me volume de broyat produit. 17
4.5 AXE 5 du PLPDMA
Une recyclerie est un lieu de collecte, de réemploi et de revente d’objets usagers ou d’occasion. Issues de l’économie sociale et solidaire, ce type de structure s’inscrit dans une démarche de préservation des ressources et d’économie circulaire.
Une recyclerie impose la collecte de tous les biens du quotidien, quel que soit leur état, ainsi que la mise en place de dispositifs de sensibilisation.
En plus de participer à la préservation des ressources et à la réduction des déchets, une recyclerie a de nombreux atouts socio-économiques :
• Sensibiliser les citoyens à la protection de l'environnement, au recyclage et à l'économie circulaire.
• Accueillir de nombreux habitants chaque jour incluant des développements de partenariats avec des acteurs locaux permettant de créer du lien social à l’échelle du territoire.
• Participer à la création d’emploi sur le territoire en embauchant des travailleurs, souvent en réinsertion professionnelle ou en situation de précarité, pour effectuer des collectes, du tri,
de la logistique, de la vente ou de la réparation.
• Réparer et remettre sur le marché des produits à des prix accessibles au plus grand nombre.
Selon l’Ademe, les recycleries permettent « de conjuguer de façon transversale différentes politiques publiques comme la prévention des déchets, le développement économique et social en
s’appuyant notamment sur l’insertion ».
À ce titre le projet de la CUCM est inscrit au CRTE et au programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés.
Outre la création de la recyclerie (espace atelier, magasin et sensibilisation), le projet vise à
aménager des zones de don et réemploi dans 3 déchetteries ce qui permet de capter plus largement les objets réemployables et de mailler le territoire. Ces aménagements permettant par ailleurs de sensibiliser plus largement le public.
L’objectif est une ouverture du site à la rentrée de septembre 2025.
Bâtiment Recyclerie 18
Les travaux du projet de ressourcerie ont débuté en mai 2024 pour durer environ un an, ils concernent 3 sites répartis sur le territoire de la CUCM avec une offre de service complémentaire :
- La ressourcerie, implantée zone Saint-Elisabeth à Montceau, accueillera les ateliers de tri et remise en état, la salle de sensibilisation ouvertes aux acteurs du territoire (80m²) et l’espace de vente (environ 500m²).
- Aménagement d’une zone de don en déchetterie de Montceau avec amélioration des conditions d’accueil et de circulation sur le site
- Aménagement d’une zone de don en déchetterie de Torcy.
La nature des aménagements sur les déchetteries est analogue afin d’harmoniser l’offre de service sur le territoire.
En parallèle, le mode de contractualisation pour l’exploitation de la ressourcerie a été travaillé
dans l’optique de promouvoir une exploitation par une structure d’insertion par l’emploi pour
laquelle l’activité ressourcerie est particulièrement appropriée.
Ce projet bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne Franche Comté et du Département
de Saône-et-Loire. 19
5- La collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA)
La collecte des déchets ménagers est principalement réalisée avec du personnel communautaire
(collecte des bacs en porte-à-porte, en collecte de proximité, la gestion et l’accueil dans les
déchetteries …).
Le territoire est organisé géographiquement à partir de deux centres opérationnels situés à Torcy
(secteur nord) et à Saint Vallier (secteur sud).
La collecte en porte-à-porte
La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en bacs
à couvercle noirs s’effectue une fois par semaine, on parle
alors d’une fréquence en C1. La collecte des déchets
recyclables en bacs à couvercle jaune est effectuée toutes
les deux semaines on parle alors d’une fréquence en C0,5.
Le ramassage des déchets est réalisé toute l’année y compris les jours fériés. Exception faite pour
le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre, les circuits concernés sont rattrapés les samedis qui
suivent.
Les bacs sont fournis par la Communauté Urbaine qui en assure la maintenance (livraison,
réparation, changement de capacité …), les utilisateurs doivent assurer leurs entretien (lavage,
désinfection).
La collecte de proximité
La collecte des déchets ménagers OMr, recyclables et les emballages en verre s’effectue en
conteneur aériens, semi-enterrés ou enterrés mis en place par la CUCM. Les consignes de tri sont
les mêmes que pour les bacs en porte-à-porte.
Sur les communes du Creusot et de Montceau-les-Mines, la collecte des déchets est réalisée par un
prestataire. Le nettoyage et l’évacuation des dépôts est confié aux régies de quartier (régie du bassin
nord au Creusot et régie de quartier du bassin minier à Montceau.
Sur le reste du territoire la collecte et le nettoyage sont réalisés en régie.
Des personnels issus du service de collecte (anciens ripeurs ou chauffeurs) effectuent les opérations
de nettoyage et de maintenance des conteneurs.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les
emballages vont dans le bac ou conteneur
jaune.
Inutile de les laver, il suffit de vider les
emballages et les déposer en vrac (pas de
sacs et pas d’emboitage) dans le bac.
Chaque point est contrôlé au
moins une fois par semaine par
les équipes de nettoyage.
Chaque point est lavé au moins
une fois par an (extérieur et
plateforme) 20
Actions en régie Volume de déchets
collectés au sol (en m3)
Nombres de passages en
déchetterie
Km
parcourus
Équipes « Nettoyage des
points proximité » (x3)
4 238 825 77 044
Équipe Lavage (x1) 274 147 15 488
Population Nb de points
de proximité
%
d’habitants
concernés
Nombre
de point
verre
LES BIZOTS 468 12 100 % 6 BLANZY 6 060 15 11 % 25 LE BREUIL 3 538 11 20 % 12
CHARMOY 274 7 100 % 2 CIRY-LE-NOBLE 2 260 14 32 % 11 LE CREUSOT 21 269 77 23 % 66 ECUISSES 1 580 5 6 % 8 ESSERTENNE 472 5 100 % 2 GENELARD 1 387 12 39 % 7
GOURDON 899 14 69% 3 MARIGNY 155 4 100 % 3 MARMAGNE 1 243 8 36% 6 MARY 263 1 100 % 2 MONTCEAU-LES-MINES 17 678 87 24 % 65 MONTCENIS 1 924 3 6 % 9
MONTCHANIN 4 964 23 19 % 22 MONT-SAINT-VINCENT 315 3 100 % 3 MOREY 192 4 100 % 4 PERRECY-LES-FORGES 1 568 6 22 % 7 PERREUIL 553 5 100 % 5 POUILLOUX 974 4 20 % 7
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES 1 084 15 71 % 8 SAINT-EUSEBE 1 200 6 24 % 7 SAINT-FIRMIN 833 7 92 % 5 SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 243 4 100 % 2 SAINT-LAURENT-D'ANDENAY 1 004 4 11 % 2 SAINT-MICAUD 274 4 100 % 3
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 848 8 100 % 3 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 484 5 100 % 5 SAINT-SERNIN-DU-BOIS 1 758 8 13 % 6 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE 836 4 58 % 5
SAINT-VALLIER 8 576 19 11 % 25 SANVIGNES-LES-MINES 4 316 13 18 % 18
TORCY 2 813 9 4 % 12
Tableau des dispositifs de collecte de proximité dans les communes membres 21
La collecte résumée en chiffres
16 camions et 57 agents qui
assurent la collecte en porte à porte
80 circuits de collecte
281 218 kilomètres parcourus
Régie :
4 camions grues dont 1 réservé
pour la collecte du verre.
4 chauffeurs et 8 agents d entretien
et maintenance
106 197 kilomètres parcourus
376 colonnes à verre
425 conteneurs pour les emballages
recyclables
438 conteneurs pour les OMr
r
ec clables
erre
Prestataire :
1 camions grue
2 chauffeurs
28 193 kilomètres parcourus 22
6- Les déchetteries
Les 5 déchetteries sont à disposition sur le territoire, ouvertes aux particuliers et aux professionnels
après inscription.
Les horaires d’ouverture
MONTCEAU TORCY CIRY-LE-NOBLE MARMAGNE MARY
Barrat Lucy Le Bois Morey RD 60 la Croix Rue de Perrelles La Manche
LUNDI 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 8h30 – 11h45 8h30 - 11h45 13h30 – 17h30
MARDI
8h30 - 11h45 8h30 - 11h45
FERMÉ FERMÉ FERMÉ
13h30 - 17h30 13h30 - 17h30
MERCREDI
8h30 - 11h45 8h30 - 11h45
13h30 - 17h30 13h30 - 17h30 8h30 - 11h45
13h30 - 17h30 13h30 - 17h30
JEUDI
8h30 - 11h45 8h30 - 11h45
FERMÉ FERMÉ FERMÉ
13h30 - 17h30 13h30 - 17h30
VENDREDI
8h30 - 11h45 8h30 - 11h45
8h30 - 11h45 8h30 - 11h45 13h30 - 17h30
13h30 - 17h30 13h30 - 17h30
SAMEDI
8h30 - 11h45 8h30 - 11h45
13h30- 17h30
8h30 - 11h45
8h30 – 11h45
13h30 - 17h30 13h30 - 17h30 13h30 - 17h30
DIMANCHE 8h30 - 11h45 8h30 - 11h45 FERMÉ FERMÉ FERMÉ
Fermeture les jours fériés
98 % des habitants à moins de 15 min d’une
déchetterie.
18 714 tonnes réceptionnées soit 205 kg
par habitant, dont :
- Gravats : 41,49 kg/hab.
- Déchets verts : 72,37 kg/hab.
- Encombrants non valorisables : 30,55
kg/hab.
Près de 26 000 contrats d’abonnement
créés et validés
Plus de 156 000 entrées en déchetteries. 23
6.1- Les modalités d’accès
• 25274 contrats d’abonnements actifs au 5 juin 2025, répartis comme suit :
Catégorie d’usagers Nombre d’abonnements
Particuliers 24 779
Professionnels 331
Professionnels hors territoire 47
Collectivités 36
Associations 79
Exonérés 2
• Date de création des abonnements
Rappel important : tous les 2 ans il est demandé aux usagers de renouveler leurs justificatifs de
domicile. Le cas échéant le compte sera supprimé. 24
• Fréquentation des déchetteries
• Usages
En 2024 il y a eu 26 486 utilisateurs des déchetteries dont 19 343 d’usagers identifiés et 7143 accès
non reliés à un compte ou abonnement pour 156 607 entrées en déchetteries (sans tenir compte de
la pondération en fonction du gabarit du véhicule).
Inférieur ou égal à 6 accès 10 885 56,27 %
Entre 7 et 23 accès 7 897 40,83 %
Entre 24 et 36 accès 542 2,80 %
Au-delà de 36 accès* 18 2,80 %
*5 professionnels, 5 collectivités, 4 associations et 4 particuliers
Un total de 200 831 points a été comptabilisé en 2024. 25
Grille de décompte des crédits d’accès :
Véhicule utilisé Crédits d’accès consommés à chaque passage
Tarif pour 1 crédit d’accès
si dépassement
Véhicule particulier : (VP : champ J1 de la
carte grise)
-1 (36 passages gratuits, 19,50 € si
dépassement)
19,50 €
Véhicule utilitaire : (CTTE : champ J1 de la
carte grise) ≤ 2,25 tonnes
-2 (18 passages gratuits, 39€ si
dépassement)
Véhicule utilitaire : (CTTE : champ J1 de la
carte grise) >2,25 et ≤ 2,75 tonnes
-3 (12 passages gratuits, 58,50 € si
dépassement)
Véhicule utilitaire : (CTTE : champ J1 de la
carte grise) >2,75 et ≤ 3,5 tonnes
-6 (6 passages gratuits, 117€ si
dépassement)
Utilisation d’une remorque* -1
En plus du passage du véhicule
* si le véhicule est vide il ne sera pas retiré de point supplémentaire, c’est pour cette raison qu’il est nécessaire
de se présenter aux agents de quai.
6.2- Répartition des apports 26
Ventilation des déchets réceptionnés par nature dans les déchetteries communautaires
Poids collecté
(en tonnes)
En kg/habitant Évolution
2023/2024
Gravats 3 782,76 41,49
Déchets verts 6 597 72,37
Encombrants 2 784 56 30,55
Bois 1 997,55 21,91
Cartons 398,38 4,37
Ferrailles 794,44 8,71
DEEE (déchets d’équipement électriques et
électroniques) y compris piles et batteries
560,63 6,15
DDM (déchets dangereux des ménages) y/c amiante,
radiographies, DASRI
156,42 1,72
Tonnages détournés (valorisé ou réutilisé : Emmaus,
mobilier, polystyrène et roues jantées)
1 367,36 15
Autres : plâtres, huiles végétales ou minérales,
pneumatiques
274,51 3,01
TOTAL 28 714,26 205,29 27
7- Le traitement des déchets collectés
Le geste de tri est un acte citoyen qui contribue au dynamisme économique de notre cadre de vie :
ce sont de nouveaux métiers créés, des compétences et de nouvelles technologies sans cesse
améliorées.
La loi de transition écologique pour une croissance verte impose aux collectivités un taux de
recyclage matière et organique de 65 % en 2025. Tous les efforts menés au niveau de la collecte et
surtout dans le choix des modes de traitement nous permettent aujourd’hui de nous rapprocher de
ce taux.
Par rapport à l’année dernière (2023) :
• Le taux d’enfouissement est passé de 5 % à 11 % puisqu’une part plus importante d’OMR a
été traité en centre d’enfouissement à cause d’un incendie dans l’usine ECOCEA du SMET71
• Le taux de valorisation énergétique est stable à 41 % : encombrants traités en combustible
solide de récupération1 et traitement des OMr en unités de valorisation énergétique.
1 CSR : un combustible solide de recyclage ou Combustible solide de récupération (CSR) ou combustible dérivé des
déchets (CDD), est un type de combustible principalement préparé à partir de déchets combustibles pour être brûlés
dans des chaudières ou fours adaptés (cimenteries en général) ou en usines d'incinération. C'est l'une des façons de «
valoriser énergétiquement » certains déchets en les transformant en ressources.
enfouissement
11%
valorisation
énergétique
41%
Réemploi
1%
Compostage
13%
valorisation matière
34%
Autre
47%
enfouissement valorisation énergétique Réemploi Compostage valorisation matière 28
Les déchets issus des déchetteries
Les déchets verts déposés en déchetteries font l’objet d’une valorisation organique qui permet
d’obtenir un amendement organique utilisé en agriculture. Les quantités sont légère diminution par
rapport à l’année précédente « -2,6% ». Cette évolution est due aux conditions météorologiques
autant qu’aux actions de prévention.
Les déchets dangereux collectés sont traités par des filières spécialisées pour maitriser les impacts
sur l’environnement selon deux filières :
• La valorisation matière pour les piles et les batteries par exemple
• La valorisation énergétique pour les huiles, peintures ou produits chimiques
• L’enfouissement quand la valorisation n’est pas possible comme pour l’amiante.
Les DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) sont orientés en fonction de leurs
catégories vers le recyclage (>75%), vers la valorisation énergétique (10%) ou en enfouissement
(15%).
Le changement le plus notable porte sur le mode de traitement des encombrants. Grâce au nouveau
marché de transport et traitement, la Communauté Urbaine à contractualisé avec une entreprise de
la région qui permet par son procédé de tri de valoriser jusqu’à 70% des encombrants en
combustible solide de récupération CSR*.
Le tableau suivant présente les titulaires des marchés ou les éco-organismes (voir 10- Les éco-
organismes qui nous soutiennent) en charge du traitement des déchets des déchetteries.
Matériaux Entreprise ou Eco-organisme
Valorisation matière
Bois Bourgogne Recyclage – E3R
Cartons SUEZ
Métaux Bourgogne Recyclage – E3R
Batteries Bourgogne Recyclage – E3R
DEEE ECOSYSTEM
Textiles REFASHION
Huiles Minérales CYCLEVIA
Gravats Hubert Rougeot Pelichet
Roues jantées Les Valoristes Bourguignons
Polystyrène expansé Les Valoristes Bourguignons
Valorisation par
compostage
Déchets verts VEOLIA
Valorisation thermique ou
régénération
Huiles végétales Allo à l’Huile
Piles COREPILE
Néons ECOSYSTEM
DASRI des particuliers (déchets d’activité
de soins à risques infectieux)
DASTRI
Pneumatiques ALIAPUR
Déchets dangereux des ménages EDID et ECODDS
Valorisation par réemploi Objets réemployables Emmaus
Enfouissement Amiante SUEZ 29
Les déchets issus de la collecte
Les déchets collectés dans les bacs noirs ou dans les conteneurs pour OMr sont vidés au quai de
transfert à Torcy avant d’être rechargés pour être envoyés vers l’unité de traitement du SMET 71 à
Chagny ECOCEA (méthanisation et compost) ou vers les usines de valorisation énergétiques de
Dijon, Belfort, Bourgoin-Jallieu.
ECOCEA
Chagny
UVE DIJON UVE Bourgoin UVE Belfort ISDND Granges
4 938 t 10 833 t 0 t 1 821 t 1 711 t
Lieu de traitement des OMR en 2024
Le transfert des OMr a généré 72 676 km.
Les caractérisations réalisées en 2023 ont montré que la quantité de déchets présents dans les bacs
noirs pouvait être diminuée de moitié en améliorant le tri :
• 5% de déchets d’emballages en verre → à déposer dans les 381 conteneurs répartis sur le
territoire ;
• 9,5% de déchets divers (électroménager, vêtements, médicaments …) → à déposer dans
les 5 déchetteries, dans les 83 bornes à vêtements ou dans les pharmacies ;
• 37% d’emballages recyclables → à déposer dans les bacs ou conteneurs jaunes
Les emballages légers recyclables collectés dans les bacs ou les conteneurs à couvercle jaunes sont
déchargés sur le centre de tri de Torcy pour y subir une étape essentielle avant le recyclage : le tri
et le regroupement par matière.
Malgré la mise en œuvre de « l’extension des consignes de tri » qui permet de déposer tous les
emballages dans le bac jaune depuis le 1er janvier 2023, la quantité d’erreur de tri est encore trop
importante : 36 %. Ces erreurs ont un impact important sur le cout de traitement (rechargement et
envoi vers les unités de traitement adaptés) et sur les soutiens des éco-organismes.
Quelques règles pour limiter les
erreurs :
Pas de sacs d’ordures ménagères, ni de
déchets en sacs dans le bac jaune ;
Uniquement des emballages vides et
les papiers ;
Ne pas imbriquer les emballages les
uns dans les autres
Pas de verre 30
Les repreneurs des matières issues du centre de tri sont les suivants :
Matériaux Repreneurs
Valorisation
matière
Verre Verallia France – siège social à COURBEVOIE
Cartonnette Revipac – siège social 23-25 rue d’Aumale 75009 PARIS
Briques alimentaires Revipac – siège social 23-25 rue d’Aumale 75009 PARIS
Flaconnages plastiques Valorplast – 21, rue d’Artois 75008 PARIS
Films et mix plastiques CITEO siège social 50 Boulevard Haussmann 75009 PARIS
Aluminium CSR Environnement – siège social 130 bd St Denis 92400 COURBEVOIE
Acier SARL Sofrest Diffusion – 6, rue d’Amérique 88100 Saint DIE DES VOSGES
Papiers et cartons mêlés NORSKOG – siège social Rte Jean-Charles Pellerin 88194 GOLBEY cedex
En 2024, grâce au geste de tri la CUCM a recyclé 7 305 tonnes d’emballages.
Enfin, le transport du verre sur le site de recyclage à Chalon a généré 4 116 km. 31
8- Le financement du service
Le service de gestion des déchets est financé en partie par la TEOM et par le budget principal de la
CUCM, car la TEOM ne couvre pas la totalité des dépenses.
Pour l’année 2024, le cout du service public de gestion des déchets s’élève à 14 839 548 € :
Cout du service = cout complet (toutes taxes) 14 839 548 €
Recettes (matières, subventions, soutiens des éco-organismes) 1 907 802 €
Cout aidé (cout service – recettes) (toutes taxes) 13 817 036 €
TEOM 10 624 375 €
Montant couvert par le budget principal 3 192 661 €
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères couvre donc 77 % du coût du service en 2024.
Par habitant
En € HT
OMr Collecte
sélective
Verre Déchetterie Total
Cout complet 83,7 39,8 4,6 33,8 162
Cout aidé 83,6 23,8 3,4 31,9 142,8
Coût complet = totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au
service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer
d’une année sur l’autre.
Coût aidé = le coût auquel on déduit les recettes (soutiens éco organismes, produits industriels). C’est ce coût
aidé qui doit être couvert par la taxe.
Détail Porte-à-porte (PaP) /Apport volontaire (AV)
Par habitant
En € HT
OMr PàP OMr AV Collecte
sélective PàP
Collecte
sélective AV
Cout complet 92,6 65,5 46,1 26,8
Cout aidé 92,5 65,4 27,1 17,2 32
10- Les éco-organismes qui nous soutiennent
La collectivité perçoit des recettes de la part des éco-organismes avec lesquelles elle a
conventionné.
Ces éco-organismes ont été ont été créé selon le principe du pollueur-payeur : les producteurs, c’est-
à-dire les personnes qui mettent sur le marché certains produits, peuvent être rendus responsables
du financement ou de l'organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de ces produits
en fin de vie.
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) reposent sur ce principe. Plus
d’informations sur ecologie.gouv.fr
Filière emballages ménagers et papiers graphiques (bacs et conteneurs jaunes ou conteneurs à
verre) : CITEO
Filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et ampoules usagées en
déchetteries : ECOSYSTEM
Filière des déchets diffus spécifiques (DDS) en déchetteries : ECODDS
Filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en déchetteries : ECOMAISON
Filière des pneumatiques usagés en déchetteries : ALIAPUR
Filière des textiles, linges et chaussures (TLC) en bornes aériennes ou associations : REFASHION
Filière des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) en déchetteries : DASTRI
Filière des médicaments usagers en pharmacies : CYCLAMED
Filière jeux et jouets (jouets d’intérieur, d’extérieur, de plein air …) : ECOMAISON
Filière articles de sport et loisir (ASL) : ECOLOGIC
Filière articles de bricolage et de jardin (ABJ) en déchetteries :
• Catégorie 1 outillages du peintre (pinceaux, bacs à peinture, seaux …) : ECODDS
• Catégorie 2 machines et appareils motorisés thermiques (tondeuses, tronçonneuses …) :
ECOLOGIC
• Catégorie 3 matériel de bricolage dont outillage à main (tournevis, mètre …) : ECOMAISON
• Catégorie 4 produits et matériels d’entretien et d’aménagement du jardin : ECOMAISON
Filière huiles minérales (huiles de vidange) : CYCLEVIA
Filière piles et accumulateurs : COREPLIE
À venir Filière produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) : OCABATIMENT 33