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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 49 d1736504663725)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VII-1
24SGADL0237
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
20 décembre 2024
OBJET :
Contrat de Délégation de service Public du
service (DSP) de transports urbains -
Avenant 3
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M.
Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT -
Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger
BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA
- Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Viviane PERRIN - M. Philippe PRIET
- M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio
SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Felix MORENO
M. Laurent SELVEZ
M. ATTEYE (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. PINTO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Noël VALETTE Le rapporteur expose :
« Par contrat de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2021, la CUCM a confié la gestion et l’exploitation des transports urbains à la société SAS Transdev CMT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 30 juin 2022 un premier avenant pour application de la loi n°2021-1109 sur le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution d’un service public.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 5 octobre 2023 une seconde modification pour acter la formule de révision de la Contribution Financière Forfaitaire validée lors des séances de négociation.
La modification n° 3 de la convention de délégation de service public permet de prendre en compte les évolutions de la convention de Délégation de Service Public suivantes :
- Le remplacement d’un indice dans l’indexation de la contribution financière forfaitaire (CFF).
L’indice n°10535349 « Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 29.10 - Autobus et autocars - Base 2015 » a été arrêté en septembre 2023 et poursuivi par l’indice 10764838.
- L’évolution de l’offre de service de la ligne TGV par prolongation jusqu’à l’arrêt « Hôtel Dieu »
au Creusot.
Cette modification implique des unités d’œuvres supplémentaires (heures de conduite et kilomètres supplémentaires) aux conditions financière prévues au contrat ainsi que des frais de communication pour la modification des plans et fiches horaires non prévus au plan prévisionnel de communication en annexe 15 de la convention.
Le coût annuel de la desserte est estimé à 3 905,08€ HT.
Le coût supplémentaire lié aux frais de communication pour l’information voyageur est de 7 975€ HT uniquement pour la première année de mise en service.
- La prise en charge par la Communauté Urbaine de la maintenance des vélos à assistance
électrique et vélos cargos supplémentaires.
A l’article 8.4 de la convention, est stipulé que « le parc est composé de 16 vélos électriques de la marque O2 Feel Vog D8C que la Communauté Urbaine mettra à disposition du Délégataire 4 vélos supplémentaires (2 pour chaque agence) seront ajoutés à ce parc par le Délégataire ».
La Communauté Urbaine investi chaque année pour développer le service de vélos à assistance électrique en location longue durée afin de répondre à la demande croissante des usagers en période estivale.
Le nombre de vélo exploité par le délégataire dépasse le cadre de la convention.
Un forfait annuel de 1 500€ HT est ajouté pour la maintenance des vélos.
Ces modifications impliquent des incidences financières, un nouveau compte d’exploitation prévisionnel est annexé à la modification n°3.
Afin d’approuver ces évolutions, il convient de conclure une modification n°2 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de transports urbains, conformément aux dispositions des articles L.3135 et R.3135_8 du Code de la Commande Publique.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir débattu, Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le Président à signer la modification n°3 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de transports urbains.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget Transport.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Modification n° 3 DSP_TU_2024 Page : 1 / 5
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS TRANSPORTS URBAINS
MODIFICATION N° 31
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de la CUCM
Ordonnateur : Monsieur le Président de la CUCM
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal du Creusot, Trésorier de la CUCM,
B - Identification du titulaire de la délégation de services publics
TRANSDEV CMT
Directeur : Francis LAINE
37 Boulevard des Abattoirs
71200 LE CREUSOT
0385730110
C - Objet du marché public
Objet de la délégation de service public:
Exploitation du réseau urbain connu sous l'appellation commerciale « monRéZO »
Date de la notification de la délégation de service publics : 17/12/2021
Montant HT de la contribution financière forfaitaire hors révision de prix - valeur janvier 2022: Période Pour les lignes régulières Total 2022 3 848 546, 34 € 3 848 546, 34 € 3 810 936,94 € 3 810 936,94 €
3 837 316,60 € 3 837 316,60 €
3 834 599,11 € 3 834 599,11 €
3 857 878,63 € 3 857 878,63 €
3 835 132,20 € 3 835 132,20 €
Total 23 024 409,81 € 23 024 409,81€
1. Modification n° 3 DSP_TU_2024 Page : 2 / 5
D - Objet de la modification
Modifications introduites par la présente modification :
1- Modification d’un indice
L’article 17.4 concernant l’indexation de la contribution financière forfaitaire est modifié.
L’indice n°10535349 « Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 29.10 - Autobus et autocars - Base 2015 » a été arrêté en septembre 2023 et poursuivi par l’indice 10764838 avec un indice de raccordement 1.0337.
Il est donc acté la modification de l’indice n°10535349 par l’indice n°10764838.
2- Prolongement de la ligne TGV et adaptation des horaires
La Communauté Urbaine demande à son délégataire la mise en place de la desserte de l’Hôtel Dieu par la ligne TGV. Cette modification implique des unités d’œuvres supplémentaires (heures de conduite et kilomètres supplémentaires) ainsi que des frais de communication pour la modification des plans et fiches horaires non prévus au plan prévisionnel de communication en annexe 15 de la convention.
Le coût annuel de la desserte est estimé à 3 905,08€ HT.
Coûts
supplémentaires
Coût unitaire
valeur 2022
2024 2025 2026 2027
Heures produites 27,12 1 049,82€ 3 139,57€ 3 139,57€ 3 139,57€
Kms en charge 0,57 256,07€ 765,51€ 767,79€ 767,79€
Total 1 305,89€ 3 905,08 3 907,36€ 3 907,36€
Le coût pour la communication auprès des usagers est de 7 975€HT et concerne uniquement la première année d’exploitation. Fiches horaires 750 €
Plan MonRézo 1 535 €
400 Kakemonos (points arrêt) et 400 affiches 5 690 €
Total
7 975€
3- Evolution du service de location des vélos à assistance électrique (VAE)
A l’article 8.4 Exploitation du service de location de vélos électriques, stipule que « le parc est composé de 16 vélos électriques de la marque O2 Feel Vog D8C que la Communauté Urbaine mettra à disposition du Délégataire 4 vélos supplémentaires (2 pour chaque agence) seront ajoutés à ce parc par le Délégataire ».
La maintenance des VAE est estimée à 3 000€ sur le plan pluriannuel de communication en annexe 15 du contrat.
La Communauté Urbain ajoute à ce parc en 2024, 7 vélos à assistance électrique ainsi que 4 vélos cargos, la maintenance de ces vélos est à la charge de la Communauté Urbaine.
La flotte de vélos est susceptible de s’agrandir jusqu’à la fin du contrat.
Un forfait annuel de 1 500€ HT est ajouté chaque année pour la maintenance des vélos supplémentaires.
Toutes les autres clauses de la délégation de service public continuent de s’appliquer Modification n° 3 DSP_TU_2024 Page : 3 / 5
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant de la CFF:
(Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant HT de la contribution financière forfaitaire hors révision de prix - valeur janvier 2022:
Période Dépenses (Cn) CFF
2022 3 848 546,34 € 3 848 546,34 €
2023 3 810 936,94 € 3 810 936,94 €
2024 3 846 597,49 € 3 846 597,49 €
2025 3 840 004,19 € 3 840 004,19 €
2026 3 863 285,99 € 3 863 285,99 €
2027 3 840 539,56 € 3 840 539,56 €
Total 23 049 910,50 € 23 049 910,50 € Modification n° 3 DSP_TU_2024 Page : 4 / 5
E - Signature du titulaire de la délégation de services publics
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) Modification n° 3 DSP_TU_2024 Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) (en € HT valeur janvier 2022) 2022 2023 2024 2025 2026 2027
TOTAL CHARGES 3 848 546,34 3 810 936,94 3 846 597,49 3 840 004,19 3 863 285,99 3 840 539,56
Coûts kilométriques 372 065,94 357 055,44 360 333,56 368 583,32 375 891,39 375 806,46 Carburant 188 550,82 182 022,51 182 360,27 182 366,67 182 974,55 182 914,70 Lubrifiants 1 747,86 2 134,43 2 942,22 2 942,33 2 952,02 2 951,03 Pneumatiques 13 551,50 13 418,56 13 672,22 13 672,70 13 718,21 13 713,71 Lavage (extérieur) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nettoyage (intérieur) 28 280,00 28 280,00 28 280,00 28 280,00 28 280,00 28 280,00 Entretien (pièces détachées) 53 530,38 47 794,55 48 504,20 53 746,97 63 391,94 63 372,36 Entretien (main d'œuvre) 86 405,39 83 405,39 84 574,66 87 574,66 84 574,66 84 574,66
Coûts personnels de conduite 1 135 237,05 1 122 006,69 1 133 580,25 1 114 677,34 1 122 524,91 1 107 687,63
Véhicules
Annuités financières
dont amortissement S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
dont Frais financier S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Assurances 38 904,46 38 904,46 38 904,46 38 904,46 38 904,46 38 904,46
Dépôt
Amortissement S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. Frais financier S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Atelier
Amortissement S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. Frais financier S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
sous traitance ligne M4 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 sous traitance TGV 801 636,04 796 331,94 797 641,05 810 055,00 809 933,65 809 048,07
Charges de communication / promotion du réseau 181 562,71 178 320,74 189 082,76 178 256,74 181 001,57 178 315,53 Salaires 130 080,21 129 546,74 130 345,76 129 546,74 131 313,57 131 653,53 Site internet 4 669,00 4 637,00 4 605,00 4 573,00 4 541,00 2 525,00 identité commerciale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 enquêtes 3 838,00 2 828,00 3 838,00 2 828,00 3 838,00 2 828,00 Billeterie et réseau de vente 3 181,50 2 525,00 3 535,00 2 525,00 2 525,00 2 525,00 Communication 20 402,00 20 402,00 28 377,00 20 402,00 20 402,00 20 402,00 Information voyageur 15 251,00 14 241,00 14 241,00 14 241,00 14 241,00 14 241,00 Billetique et SAEIV 4 141,00 4 141,00 4 141,00 4 141,00 4 141,00 4 141,00
Frais généraux de l'exploitation (société dédiée) (à détailler) 700 311,64 702 055,15 708 679,82 712 105,89 715 610,44 712 997,24 Personnel Direction et Administratif 109 865,58 109 865,58 109 865,58 109 865,58 109 865,58 109 865,58 Charges administratives 16 665,81 16 665,81 16 665,81 16 665,81 16 665,81 16 665,81 Coûts informatiques (hors site internet) 59 302,28 62 322,18 63 873,54 62 928,18 62 928,18 62 928,18 Personnel d'exploitation 221 400,78 220 862,07 222 604,65 223 575,66 224 414,37 225 660,79 Charges d'exploitation diverses 41 812,05 41 715,13 41 794,26 41 756,66 41 826,87 41 761,29 Coûts bâtiments et installations 81 310,41 81 310,41 81 310,41 81 310,41 81 310,41 81 310,41 ments (hors site internet et Info voyageur Tps réel et 2clock) 7 425,53 8 601,10 10 979,07 13 341,71 15 182,75 12 104,40 Participation et intéressement 18 750,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00 Impôts et taxes 70 375,34 69 890,81 70 327,67 70 097,55 70 477,15 70 124,08 Comptabilité-paie 44 351,82 43 777,51 44 214,30 44 019,78 44 394,78 44 032,16 Autres coûts 29 052,04 28 294,54 28 294,54 29 794,54 29 794,54 29 794,54
Charges de structure (Siège / DR) 127 303,14 125 775,10 127 022,71 126 429,93 127 536,90 126 502,88 Direction régionale 59 275,64 58 555,23 59 143,42 58 863,95 59 385,84 58 898,35 Siège 68 027,51 67 219,88 67 879,29 67 565,98 68 151,06 67 604,54
Redevances 327 285,00 327 285,00 327 285,00 327 285,00 327 285,00 327 285,00
Autres (aléas / marge) 108 240,36 107 202,43 108 067,89 107 706,50 108 597,67 107 992,29 Aléas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Marge 108 240,36 107 202,43 108 067,89 107 706,50 108 597,67 107 992,29
TOTAL RECETTES COMMERCIALES
(hors contribution financière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes tarifaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Billetterie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Abonnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes non tarifaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Compensations autres AO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Publicité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Amendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres (à détailler) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contribution financière forfaitaire
d'exploitation versée par la CUCM 3 848 546,34 3 810 936,94 3 846 597,49 3 840 004,19 3 863 285,99 3 840 539,56
Compte d'exploitation prévisionnel HT (base, TGV, boutiques)
Dossier de consultation
(annexe n°)