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Procès Verbal - hibknlci4axq8nd
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - hibknlci4axq8nd)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Janvier 2020 à 20H30
Date de convocation : 24 Janvier 2020
Présents : Didier LARDEUX / Didier GINET / Gérald CICERON / Monique BERGER-VACHON / Brice BONAVIA / Alexandre FAKCHE / Thierry BOURRIER / Ludovic PATINIER
Absents : Christian BERGER
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Monique BERGER-VACHON
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Décembre 2019
Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 14 Décembre 2019 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.
2 - Délibération N° 1 : TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Délibération N° 2020/01
Suite à notre demande, le Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentées dans le tableau ci-joint, intitulé :
Collectivité : Commune
CULIN
Affaire n° 19-005-141
Renforcement poste Baracand
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF:
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 306 118 € Le montant total des financements externes serait de : 306 118 €
La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s'élève à : 0 € La contribution aux investissements s'élèverait à : 0 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le par le maître d’œuvre, il convient de :
-
- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 306 118 €
Financements externes : 306 118 €
Participation prévisionnelle : 0 €
(frais TE38 + contribution aux investissements) 2
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour : 0 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le projet
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
3 - Délibération N° 2 : TE38 – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM Délibération N° 2020/02
Suite à notre demande, le Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentées dans le tableau ci-joint, intitulé :
Collectivité : Commune
CULIN
Affaire n° 19-005-141
Renforcement poste Baracand
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom,
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 63 573 € Le montant total des financements externes serait de : 8 000 €
La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s'élève à : 3 027 € La contribution aux investissements s'élèverait à : 52 546 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le par le maître d’œuvre, il convient de :
-
- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 63 573 €
Financements externes : 8 000 €
Participation prévisionnelle : 55 573 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour : 3 027 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE le projet
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération 3
4 - Délibération N° 3 : TE38 – TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC Délibération N° 2020/03
Suite à notre demande, le Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentées dans le tableau ci-joint, intitulé :
Collectivité : Commune
CULIN
Affaire n° 19-006-141
EP - poste Baracand
TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus,
les montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 28 511 € Le montant total des financements externes serait de : 10 522 €
La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s'élève à : 1 018 € La contribution aux investissements s'élèverait à environ 16 971 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de : -
- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,
- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 28 511 €
Financements externes : 10 522 €
Participation prévisionnelle : 17 989 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour : 1 018 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE le projet
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
QUESTION DIVERSES :
- SIVU : 4ème trimestre 32 860,71 € + demande acompte année 2020 (131 437,71 €)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte de 32 860,71 € 4
TOUR DE TABLE :
La séance est levée à 21h46
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le Mardi 25 Février 2020 à 20h30
Membres présents :
Prénom / Nom Signature Prénom / Nom Signature
Didier LARDEUX Ludovic PATINIER
Christian BERGER Absent Thierry BOURRIER
Gérald CICERON Monique BERGER-VACHON
Didier GINET
Brice BONAVIA
Alexandre FAKCHE 5