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Procès Verbal - 2j8p0pnkhurxrt
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2j8p0pnkhurxrt)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 FEVRIER 2019 à 20H30
Date de convocation : 19 Février 2019
Présents : Didier LARDEUX / Christian BERGER / Gérald CICERON / Monique BERGER-VACHON / Régine MARMONIER / Alexandre FAKCHE / Brice BONAVIA/ Nathalie NARDY Absents :
Pouvoirs : Mr Didier GINET a donné procuration à Mr Christian BERGER Mr Ludovic PATINIER a donné procuration à Mme Monique BERGER-VACHON Mr Thierry BOURRIER a donné procuration à Mr Gérald CICERON
Secrétaire de séance : Monique BERGER-VACHON
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Janvier 2019
Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 29 Janvier 2019 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.
2 - Délibération N° 1 : SEDI - Travaux sur réseaux d’éclairage public – route des Brosses tranche 3 Délibération N° 2019/03
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune
CULIN
Affaire n° 19-002-141
EP - Rénovation Tr3
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 22 622 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 20 719 €
La participation aux frais du SEDI s'élève à : 108 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 1 795 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 22 622 €
Financements externes : 20 719 €
Participation prévisionnelle : 1 903 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
108 €
2- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 2
3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
1795 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le projet à l’unanimité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3 - Délibération N° 2 : SEDI - Travaux sur réseaux d’éclairage public – EP – Chemin Piéton Délibération N° 2019/04
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune
CULIN
Affaire n° 19-002-141
EP – Chemin Piéton
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 26 587 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 24 351 €
La participation aux frais du SEDI s'élève à : 127 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 2 110 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 26 587 €
Financements externes : 24 351 €
Participation prévisionnelle : 2 237 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
127 €
2- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
2 110 € 3
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de reporter la décision afin d’avoir plus d’éléments
4- Délibération N° 3 : SEDI - Travaux sur réseaux d’éclairage public – route des Brosses tranche 1 Délibération N° 2019/05
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune
CULIN
Affaire n° 19-002-141
EP – Route des Brosses Tr1
SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 23 954 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 21 939 €
La participation aux frais du SEDI s'élève à : 114 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 1 901 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 23 954 €
Financements externes : 21 939 €
Participation prévisionnelle : 2 015 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
114 €
2- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de :
3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :
1 901 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération. 4
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE le projet à l’unanimité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5 - Délibération N° 4 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR PRINCIPAL A TEMPS COMPLET Délibération N° 2019/06
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de Rédacteur Principal à temps complet pour intégrer par voie de mutation la Secrétaire de Mairie actuellement en CDD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la création d’un poste de Rédacteur Principal pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget primitif 2018 de la collectivité.
La création de ce poste sera effective à compter du 1er Avril 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet à l’unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
6 - Délibération N°5 : SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ème CLASSE D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 35/35ème
Délibération N° 2019/07
Le Maire expose au Conseil Municipal, que compte tenu du départ en disponibilité pour convenances personnels de Madame Chantal CART le 19 janvier 2019, il est nécessaire de prévoir la suppression de son poste de Rédacteur Principal de 1ème classe à 35/35ème.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de supprimer le poste de Rédacteur Principal de 1ème classe à 35/35ème.
La suppression du poste sera effective à compter du 1er Avril 2019
7 - Délibération N°6 : AUTORISER LE MAIRE A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Délibération N° 2019/08
Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les 5
recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celle inscrites au budget de l’année précédente.
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, ans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, 11 voix pour,
AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
QUESTION DIVERSES :
- Présentation du budget
- 2 démissions du Conseil Municipal : Madame Régine Marmonnier et Madame Nathalie NARDY
TOUR DE TABLE :
La séance est levée à 22H37
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue la Mardi 26 Mars 2019
Membres présents :
Prénom / Nom Signature Prénom / Nom Signature
Didier LARDEUX Régine MARMONIER
Christian BERGER Nathalie NARDY
Gérald CICERON Thierry BOURRIER Absent / Pouvoir donné à Gérald CICERON
Didier GINET Absent / Pouvoir donné à
Christian BERGER
Ludovic PATINIER Absent / Pouvoir donné
à Monique BERGER-
VACHON
Brice BONAVIA Monique BERGER- VACHON
Alexandre FAKCHE 6 7