Procès Verbal - fn40a63p74pop4a

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Procès Verbal - fn40a63p74pop4a Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - fn40a63p74pop4a)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Commune de CULIN 38300

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2024 à 20H00

Date de convocation : 05 décembre 2024

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Denis SOMMAIN / Brice BONAVIA / Edmond RAJON / Regis PELLICIOLI / Karine GAILLARD / Sandrine MILLIAT / Brigitte BRESSAN

Excusés : Alexandre FAKCHE donne pouvoir à Régine MARMONIER

Conseillers en exercice : 10 Conseillers présents : 09 Conseillers votants : 10

Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune Secrétaire de séance : Brice BONAVIA

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 ENï

[nd Délibérations à voter : 2024-12-01 : CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) Accueil loisirs

sans hébergement

2024-12-02 : Acquisition de parcelles agricoles

3- Infos:

Commune

EPCI

4- Points Divers :

Election complémentaire

Projets

Travaux

Urbanisme/Environnement

Solidarité

Animation

5- Tour de Table

La séance débute à 20H00

1- Approbation du PV de la séance du 14 novembre 2024

Le Procès-Verbal, diffusé le 18 novembre à tous les conseillers, est approuvé à l'unanimité. Le PV sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

2- Délibérations

2024-12-01 : CLECT accueil loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire expose :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi porte sur l'accueil extrascolaire des enfants durant les périodes scolaires.

La charge annuelle retenue sur l'ensemble des communes du territoire s'élève à 112 274 €. Chaque année, sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.Sa répartition pour 2025 est donc calculée en fonction du nombre de journées/enfants de chacune des communes, constaté durant l'année 2023.

Pour la commune de Culin, 332 journées/enfants, représentant 2,36% de l'activité totale (14079 journées /enfants ont été enregistrées pour 2023.

L'attribution de compensation versée par BIC à la commune pour 2025, sera donc de 2 648 € La délibération a pour d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 ainsi que le montant de 2 648€ d'attribution de compensation 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

-__ VALIDE le rapport de la CLECT transmis le 26 novembre 2024 - VALIDE le montant de l'attribution de compensation de 2 648 € qui sera versé à la commune de Culin pour l’année 2025

2024-12-02 : Acquisition de parcelles agricoles- proximité du cimetière Monsieur le Maire expose :

Un tènement constitué de 3 parcelles agricoles cadastrées À 217, À 218 et À 219 est à vendre à proximité du cimetière. Sa superficie totale est de 20 520 m?, entièrement en zone À du PLUI. Les échanges avec l'actuelle propriétaire, Mme BONNET-CASSON épouse ROUQUIER Nadine, ont abouti au prix d'acquisition de 0,30 € le m?, sous conditions :

Ces terres actuellement exploitées sous bail agricole, par Mr Edmond RAJON, resteront exploitées sous bail RIÉÇALE jusqu'à fin d'exploitation E RAJON.

Les haies existantes seront préservées

- Les parties en pente seront plantées d'arbres et de végétation permettant de ralentir les écoulements d'eaux régulièrement constatés.

- La partie restante sera possiblement exploitée en prairie, hormis une bande de quelques ares réservée à la mise en place d'une zone de stationnement pour le cimetière. - Un aménagement en bord du chemin de Pise sera réalisé pour réguler au mieux les eaux de ruissellements.

La délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à faire toute diligence et signer tous les documents nécessaires à l'acquisition de ces terrains au prix de 6 156 €, hors frais annexes et actes notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

-__ VALIDE le principe d'acquisition des parcelles À 217, À 218 et À 219, selon les conditions décrites

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires

3- Informations

Commune :

L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 06 décembre

L'état des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction a été transmis à tous les conseillers le 06 décembre

SIVU Culin Tramolé

Point avancement budget au 22/11/2024:

-_ Fonctionnement: Dépenses réalisées à 78,1 % soit 312 467, 27€. Recettes réalisées à 91,8% soit 367 174, 32€

- Investissement : Dépenses réalisées à 49,7% soit 28 322, 51 € Recettes réalisées à 89,9% soit 51 244, 28€

La campagne d'inscriptions pour la rentrée de septembre 2025 débutera en janvier.

Bièvre Isère Communauté :

Le PV de l'AG du 04 novembre sera diffusé mi-décembre

La prochaine AG est programmée le 16 décembre.Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.

L'ordre de service des travaux de STEP n'est toujours pas signé.

Département :

La RD23B qui relie la RD522 (Le Moule à St-Agnin) à Culin sera prochainement interdite aux PL en transit. UN arrêté départemental et intercommunal sera pris en conséquence. La signalétique sera installée par les services départementaux en 2025.

4- Points Divers/décisions :

Elections partielles complémentaires:

Le tableau des permanences est à compléter

La campagne d'affichage sera ouverte du 23 décembre 2024 au 04 janvier 2025 Nouvelle info dans « A propos de » sera distribuée aux habitants le 13 décembre

Recensement de la population :

Les informations sur le recensement, qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025, seront diffusées en trois phases, par distribution dans les boîtes aux lettres des habitants : - Le 13/12 « a propos de »

- Le 10/01 document officiel INSEE

- Le 16/01 document pour recensement en ligne

Projet « centre bourg » :

Le Comité de pilotage des financeurs est programmé le 13 décembre 2024 est reporté au premier trimestre 2025. La finalisation du rapport du bureau d'études EY sera présentée au conseil en janvier 2025. Une demande de subvention DETR sera posée en janvier pour les études projets 2025/2026.

Travaux sous MOA externes:

Lignes MT ENEDIS :

- Ligne Meyrieu/Culin. Les travaux d'enfouissement sont en cours route de Bagneux et chemin du Riboud.

- Ligne St Agnin/Culin. La dépose des anciennes installations aériennes débute cette semaine. Réseaux TE38 et Telecom chemin des charmes : Mise en demeure de TE38 auprès d'IsèreFibre Pipeline SPMR: Plusieurs secteurs de travaux à venir prochainement: Rue du centre, chemin de Ranche

Fibre : Des travaux d'enfouissement sont en cours chemin de pise, jusqu'au château d'eau.

Bâtiments/Voiries/espaces publics:

Les plantations pour le fleurissement d'hiver ont été réalisées la semaine dernière. Des compléments de plantations sur les haies de la zone de Lucle seront réalisés cet hiver.

Divers :

- La bâche incendie de 90M3 est installée route de Bagneux. Le SDIS a enregistré le nouveau PEI.

- Le prochain PEI à équiper sera réalisé en 2025, Route des brosses, pour pallier le très faible débit de la borne située au carrefour Brosses/Machefer.

- Réunion le 03 décembre avec Energ'isère, à propos de production sur des ombrières photovoltaïque sur les parkings de Lucle. Analyse à faire en commission dédiée sur la base des éléments fournis par Energ'isere

Urbanisme/environnement

Suite à la conclusion du dossier de la succession Veyet/Rajon, les acquisitions des terrains nécessaires au cimetière ainsi qu'aux PAV et bâche incendie seront prochainement finalisées.

Animations :

- Retour sur le repas des ainés de novembre. Satisfaction générale sur la journée. Une réunion CCAS se prononcera au premier trimestre 2025 sur l'organisation pour la fin 2025.- Le dernier «A propos de» de 2024 sera diffusé le 13 décembre (infos élections et

recensement)

- La soirée « Noël » pour les enfants aura lieu le 20 décembre

- Les vœux de la municipalité se tiendront le 24 janvier en salle SMA.

5- Tour de table :

Régine MARMONIER : Rappel des articles et photos à fournir pour le télégramme

La séance est levée à 21H00

Le prochain conseil municipal est fixé soit le 11 janvier à 11H00, soit le 18 janvier à 11H00 pour l'installation des nouveaux conseillers municipaux, en fonction des résultats des élections

partielles complémentaires.

Le conseil municipal « ordinaire » de janvier se tiendra le jeudi 23 janvier à 20H.

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du

Secrétaire

Maurice DEBRAND eni Se Æ [P7) DA

cc

Nom Prénom du Président Signature SignatureDélibérations votées

Commune de CULIN (38300)

Séance du 12 DECEMBRE 2024 20H00

N° ordre Objet Décision

Finances : Approbation du rapport CLECT - ALSH Lan Lou 2024-12-01 Adopté à l'unanimité 2023

2024-12-02 Aménagement : Acquisition de terrains Adopté à l'unanimité

Liste des Membres présents

Maurice DEBRAND Présent Sandrine MILLIAT Présente

Brice BONAVIA Présent Régine MARMONIER Présente

Brigitte BRESSAN Présente Régis PELLICIOLI Présent

Donné pouvoir à Régi Alexandre FAKCHE ONNE pe EE Edmond RAJON Présent

MARMONIER

Karine GAILLARD Présente Denis SOMMAIN Présent

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du

Nom Prénom du Président Signature Le Signature Secrétaire ==

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