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Procès Verbal - PV 30.09.2024 AVEC SIGNATURES
PLU - Annexes - annexes 1
Compte-Rendu - conseil du 11 mars 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 11 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2022
—
18
H
30
Dans
le
contexte
actuel
lié
à
la
crise
sanitaire,
dans
le
respect
des
gestes
barrières,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
ce
11
mars
2022
à
18
h
30
dans
la
salle
des
fêtes
de
Pernes,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7
mars
2022
conformément
à
l'article
L.2121,10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
JANSSOONE-CZAJKA,
M.
LEWANDOWICZ,
Mme
MEREIN,
M.
DELERUE,
Mme
BRUYANT,
MM.
BLARINGHEM
(mandataire
de
M.
CARDON),
DELECOURT,
Mmes
AFANASJEW,
BUGNON,
M.
LALLOYER
Mme
BELVAL
(mandataire
de
Mme
PINTO),
M.M.
LAMBERT,
JOSSIEN
(mandataire
de
M.
WAGON)
JAZWIECKI
{arrivée
18h44),et
Mme
HEMERY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
AFANASJEW.et
Pauline
MAYEUR
en
qualité
d’auxiliaire.
Participaient
à
la
réunion
:
Daphné
KA),
secrétaire
de
mairie
Sabine
MUCHA,
agent
de
gestion
administrative
Pauline
MAYEUR,
assistante
de
gestion
comptable
et
RH.
1 journaliste. Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
précise
que
le Conseil
Municipal
est
diffusé
en
live
sur
Facebook
puis
que
le quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion.
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité.
Présentation
des
observations
définitives
du
rapport
de
la
CRC
débattu
en
conseil
communautaire
le
24
février
2022.
Chaque
conseiller
municipal
a
reçu
avec
la
convocation
la
synthèse
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ainsi
que
le rapport
détaillé
de
manière
dématérialisée.
Mr
JOSSIEN
revient
sur
le
point
relatif
aux
commissions
en
particulier
sur
le
sous-emploi
des
commissions.
Il
serait
souhaitable
que
cette
disposition
s'applique
à la
municipalité
de
Pernes.
Pour
ce
rapport,
chaque
conseiller
avait
la
possibilité
d'en
débattre.
Changement
de
siège
de
TernoisCom.
Depuis
le
23
novembre
2021,
l'ensemble
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois
a
effectivement
emménagé
à l'adresse
suivante
: Parc
des
Moulins
400
rue
de
Maisnil
62130
HERLIN
LE
SEC.
Cette
modification
doit
être
soumise
à l'approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
103
communes
membres. POUR
A
L'UNANIMITE
1/5 Etude
de
zonage
de
l'assainissement
sur
Pernes.
Chaque
conseiller
municipal
a reçu
la
proposition
du
plan
de
zonage.
La
Communauté
de
Communes
du
Ternois
a
la
compétence
« assainissement
des
eaux
usées
(collectif
et
non
collectif)
et a fait
appel
à un
bureau
d'études
pour
la
révision
de
zonage
d'assainissement.
À
titre
informatif,
à
l'issue
de
l'étude
de
zonage
d'assainissement
de
2002,
le
Conseil
Municipal
a
retenu
le
scénario
d'un
zonage
collectif
sur
l'intégralité
du
bourg
avec
extension
du
réseau
actuel
(pose
de
réseau
séparatif
et
réhabilitation
en
séparatif
des
réseaux
existants
autant
que
possible.
il est
à noter
que
le choix
s'appuient
sur
des
solutions
d'assainissement
les
mieux
adaptées
pour
la commune.
M.JOSSIEN
émet
des
réserves
quant
aux
habitations
éloignées
du
centre
bourg
et
qui
resteraient
en
assainissement
non
collectif.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à délibérer
sur
chaque
secteur
non
desservi
par
l'assainissement.
Ceux-ci
ne
sont
pas
directement
desservis
par
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
mais
ils
pourraient
l'être
de
par
leur
proximité
au
réseau.
4 secteurs
pourraient
être
repris
en
assainissement
collectif.
CONTRE
: 4 —
ABSTENTION
: 0 —
POUR
: 14
Eclairage
public.
Depuis
le
1%
janvier
2017,
la
commune
de
Pernes
fait
partie
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
du
Ternois
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
les
Vertes
Collines
du
St
Polois,
de
l'Auxilois,
de
la
Région
de
Frévent
et
du
Pernois.
La
compétence
éclairage
public
n'est
pas
reprise
dans
les
compétences
exercées
par
la
nouvelle
intercommunalité.
Celle-ci
est
donc
redevenue
une
compétence
communale
depuis
le
1° janvier
2017.
Dans
un
premier
temps
la commune
de
Pernes
avait
conclu
un
contrat
avec
la société
CITEOS
en juillet
2017
qui
s'est
terminé
en
2021.
Dans
la recherche
d’une
solution
de
rationalisation
des
coûts
tant
pour
la maîtrise
d'oeuvre
que
pour
l'exécution
des
travaux,
la
sélection
d’une
entreprise
unique
agissant
pour
chaque
maîtrise
d'ouvrage
apparaît
comme
la
réponse
adaptée
à nos
besoins.
Dans
cette
perspective,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les travaux
d'entretien
et
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
adhérer
au
groupement
de
commande
entre
les communes
membres
pour
les
travaux
d'entretien
et
de
modernisation
de
l'éclairage
public;
accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les autres
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Intervention
de
M.
JOSSIEN.
Après
information
complémentaire
apportée
quant
au
coût
supporté
par
la
commune,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
voté :
POUR
A
L'UNANIMITE,
2/5 Compte
de
gestion
2021.
Le compte
de
gestion
de
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
pour
le budget
communal
présente
un
excédent
global
de
clôture
d’un
montant
de
518093,93
€
réparti
comme
suit :
. Excédent
de
fonctionnement :
378891,74
€
. Excédent
d'investissement :
139202,19
€
{résultat
reporté
2020
: 88529,87
€
Intervention
M.
JOSSIEN
; le groupe
BIEN
VIVRE
A
PERNES
qu'il
représente
votera
contre.
CONTRE
: 4 — POUR
: 14
Compte
administratif
2021.
Chaque
conseiller
municipal
a
reçu
un
exemplaire
du
compte
administratif
de
la
commune.
Ce
document
budgétaire
est
identique
au
compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
Municipale.
Les
chiffres
sont
communiqués
par
Mme
MERLIN
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Intervention
M.
JOSSIEN
concernant
chiffres
DIVERS
À
PAYER
/
DIVERS
A
RECEVOIR
en
investissement
communiqués
en
commission
finances
en
décembre
2021
et
la
somme
de
80000
€
pour
la vente
de
la
maison
94
rue
de
l’Église .
M.
DELERUE,
doyen
du
conseil
a procédé
au
vote.
CONTRE
: 4 —
POUR
: 13
Affectation
des
résultats.
Compte
tenu
de
l'excédent
d'investissement
de
1392020,19
€,
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
398750,00
€,
des
restes
à
réaliser
en
recettes
de
127000,00
£,
il ressort
un
besoin
de
financement
de
132547,81
€.
Mme
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
la façon
suivante :
.132547,81
€ au
compte
1068
(recette
d'investissement)
.246343,93
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
intervention
M.
JOSSIEN
sur
le montant
reporté
au
compte
1068.
Les
membres
sont
invités
à voter
sur
l’affectation
proposée
par
Mme
le
Maire.
CONTRE
: 0 —
POUR
14.
Les
membres
élus
du
groupe
BIEN
VIVRE
A
PERNES
s’abstiennent.
3/5 RIFSEEP
: modification
des
plafonds
du
régime
indemnitaire.
Le
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP,
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
lExpertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
avait
fait
l’objet
d’une
délibération
le
13
décembre
2018.
|| paraît
nécessaire
de
réviser
les
plafonds
de
cette
délibération
pour
les
agents
de
catégorie
C
groupe
C2
et
C3
pour
les
motifs
suivants :
- anticiper
les
révisions
d'attribution
des
primes
qui
doit
être
revue
à minima
tous
les 4 ans,
- anticiper
les
éventuels
avancements
de
grade.
Le
projet
de
la
nouvelle
délibération
a
été
examinée
en
comité
technique
le
1°’
février
2022
et
a
reçu
un
avis
favorable
à l'unanimité
du
collège
des
représentants
des
collectivités.
POUR
A
L’'UNANIMITE.
Informations
diverses.
1,
Fermeture
de
poste
école
Dollet.
Suite
au
départ
de
Mme
ROLLAND
(classe
CE1)
; le poste
ne
sera
pas
remplacé
; de
7 classes,
l’école
primaire
M.
Dollet
passera
à 6 classes
à la
rentrée
prochaine.
31
élèves
partent
en
6ème
; 16
élèves
arrivent
en
CP.
2,
Ecole
Notre
Dame.
Pour
faire
suite
aux
éléments
communiqués
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
(le
10/12/2021),
la
municipalité
a
reçu
la
notification
de
la
Préfecture
datée
du
17/12/2021
suite
à
la
saisine
de
l'UDOGEC
62
quant
à
sa
participation
financière
pour
les
élèves
pernois
suivant
leur
scolarité
à l’école
Notre
Dame.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
retenue
pour
l’année
scolaire
2021-2022
les
montant
calculés
par
les
services
de
la
Mairie
soit :
564,88
€
pour
les
élèves
de
maternelle
et
246,33
€
pour
les
élèves
de
primaire.
Ilest
à noter
une
fermeture
de
classe
élémentaire
à
Notre
Dame
pour
la
rentrée
prochaine.
3,
Sécurité
A/
Trois points
de
notre
programme
ont
cheminé
afin
de
sécuriser
nos
administrés.
- Tourniquets,
rue
des
Soupirs
: des
demandes
de
prix
ont
été
effectuées,
- Dératisation
: après
relève
des
différents
points
stratégiques
de
Pernes,
un
devis
va
nous
être
transmis;
nous
nous
sommes
rapprochés
en
effet
d’une
société
pour
un
programme
de
dératisation
bi-annuel
sur
la commune.
- déjections
canines
: 5
points
ont
été
relevés
sur
Pernes
; un
distributeur
de
sachets
avec
poubelles
à proximité
est
dans
les
prévisions
finances.
B/
DUERP
(Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels).
Le
document
doit
subir
quelques
rectifications
et
un
calendrier
de
passages
dans
les
services
communaux
doit
être
établi.
Une
rencontre
avec
le groupe
de
travail
est
prévu
le
18/03/2022.
4/5 4,
Etangs
Peuvrelle.
19
volontaires
ont
participé
au
chantier
bénévole
le
26/02/2022
pour
le
nettoyage.
D’autres
chantiers
auront
lieu
selon
un
calendrier
5,
Etat
des
lieux
suite
tempêtes
EUNICE
et
FRANKLIN.
Constat
d’une
coupure
de
courant
(3 jours)
rue
de
St
Pol.
Dès
l'annonce
de
la
tempête,
décision
de
fermeture
cimetières
et
city
{certaines
personnes
ont
été
étonnés
alors
que
la municipalité
agissait
pour
la
prévention...).
Suite
aux
dégâts
matériels
(maternelle....),
des
déclarations
aux
assurances
ont
été
effectuées.
Ce
sont
des
intempéries
inédites,
la
municipalité
s'est
mobilisée
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
mise
en
sécurité. Mme
le
Maire
précise
qu’un
agent
communal
a été
missionné
pour
assurer
la
sécurité
des
enfants
aux
sorties
des
écoles.
6.
Rappel
à
l'ordre.
La
municipalité
s’est
doté
d'outils
pour
faire
face
aux
incivilités
dont
peuvent
être
destinataires
les
administrés,
les
élus.
jusqu'à
ce
jour
un
de
ces
outils,
le
rappel
à
l’ordre
n’est
pas
utilisé
(signature
du
protocole
le
01/09/2021
avec
Monsieur
le
Procureur).
Soucieuse
de
la
sérénité
de
la
population,
celui-ci
sera
bientôt
mis
en
pratique
en
particulier
pour
les
commentaires
réseaux
sociaux...
7.
Guerre
UKRAINE.
La
municipalité
s'est
mobilisée
en
s'appuyant
sur
l'AMF,
la
Protection
Civile...pour
une
collecte
locale.
Il était
nécessaire
d'organiser
avec
des
partenaires
ces
actions.
La
collecte
est
ainsi
concrète
; nous
sommes
assurés
de
son
acheminement
auprès
des
organismes
humanitaires.
Deux
permanences
ont
été
assurées.
Une
mise
à
jour
des
dons
suite
aux
différentes
collectes
a
été
effectuée;
l'AMF
informe
que
les
dons
sont
toujours
possibles
mais
plus
en
hygiène
et
en
vêtements.
Mme
le Maire
informe
des
dernières
communications
de
la
Préfecture :
vigilance
sur
le gazole
; des
personnes
peuvent
faire
des
stocks;
or
il n’y
a
pas
de
pénurie.
8.
Elections
présidentielles.
Mme
le
Maire
sollicite
les
disponibilités
des
membres
du
conseil
municipal
pour
l'organisation
tours
de
garde
les
10
et
24
avril
2022.
9,
Cérémonie
du
souvenir
des
déportés
reportée
au
22
avril
2022.
10.
Commission
des
Fêtes
: 23/03/2022
—
commission
Finances/Travaux
: 30/03/2022
Conseil
Municipal
: 05/04/2022
Fin
de
séance
: 19h40
5/5