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Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 14 MARS 2024
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 07 mars 2024 conformément à l'article L.2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents: Geneviève JANSSOONE-CZAJKA, Richard LEWANDOWICZ, Hélène MERLIN, Jean DELERUE, Gérard DELECOURT, Gérard BLARINGHEM, Pascale AFANASJEW, Stéphanie BUGNON, Frédéric LALLOYER, Thibaut CARDON, Frédéric JAZWIECKI, Jérôme JOSSIEN, Ludivine HEMERY,
Ludovic WAGON, Noël LAMBERT.
Excusés : Evelyne BRUYANT (procuration à Jean DELERUE), Virginie PINTO (procuration à Geneviève JANSSOONE-CZAJKA), Emeline BIALY (procuration à Hélène MERLIN).
Absent non excusé : Céline BELVAL
Participaient à la réunion : 2 journalistes.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil. Madame le Maire propose Pascale AFANASJEW qui accepte la fonction.
Madame le Maire précise que la préparation du BUDGET PRIMITIF 2024 explique le caractère urgent de cette réunion en ce qui concerne les amortissements à prévoir pour la Commune en 2024.
La réunion commence selon l’ordre du jour.
1- COMPTES ET DUREES DES AMORTISSEMENTS.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2024, le service comptabilité ainsi que notre décideur local (Trésorier de St Pol) ont mis le point sur la gestion des amortissements de la Commune.
En effet, la Commune de Pernes par délibération du 15 décembre 2006 avait fait le choix de n’amortir que les biens acquis aux comptes 202, 203 et 205 ; même si l’article L.2321-2 28° du CGCT indique que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées et retracées au compte 204.
Or, à réception du tableau des amortissements envoyés par la Trésorerie de St Pol en février 2024, d’autres biens
ont été amortis.
Il convient donc aujourd’hui, d’ajouter la liste de ces biens aux amortissements.
Et de préciser qu’une fois les biens de cette liste, ainsi que les biens amortissables figurant au compte 202, 203 et 205, seront totalement amortis, plus aucun amortissement ne sera pratiqué sur les immobilisations qui seront acquises par la suite sauf si une délibération venait à en précise le contraire.
Madame Merlin : Chaque année la Direction Départementale des Finances Publiques nous transmet le tableau des comptes et durées des amortissements pour la préparation du budget.
Pour 2024, il en ressortait un montant d’amortissements à porter au budget dépenses de fonctionnement de 70 136.20 €. Un échange avec la nouvelle interlocutrice du SGC (Service de Gestion Comptable de Saint Pol sur Ternoise) nous a amenés à revoir ce tableau et à le mettre à jour en fonction de la délibération prise le 15 décembre 2006. Madame MERLIN donne lecture d’amortissements repris après validation par Madame la Trésorière.
Il en résulte un montant d’amortissement à reporter de 8 050.20 €.
Monsieur JOSSIEN est allé rechercher des informations quant à cette proposition. Les années précédentes des sommes plus importantes étaient annoncées. Les amortissements permettent d’obtenir des recettes
d’investissements.
Madame MERLIN rappelle les termes du projet de délibération à savoir que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées et retracées au compte 204. De même, il ne s’agit pas de ne plus effectuer d’investissements. Les amortissements feraient alors l’objet d’une délibération.
Madame JANSSOONE-CZAJKA propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré de la façon suivante : 14 POUR / 4 CONTRE
- ACCEPTE les propositions exposées.
L'ordre du jour étant terminé.
La séance est levée : 19h15
P. AFANASJEW G. JANSSOON AJKA