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Déliberation - Decision EXE Approuvant Ladhesion A atmo occitanie
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - Decision EXE Approuvant Ladhesion A atmo occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ED \ "DÉCISION 22SG/DEC/61
GAS LE UN
gt COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
Saint-Cypriego SEILLER DEPARTEMENTAL MÉDITERRANÉE
U les articles L. 2122.22 ET L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
MAIRIE DE SAINT-cy£klégations accordées aux Maires par les Assemblées Délibérantes, VU la délibération du CONSEIL MUNICIPAL en date du 24 SEPTEMBRE 2020 au terme de laquelle le CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les crédits inscrits au budget de la Commune, article 6281,
CONSIDERANT que la commune est engagée depuis 2001 auprès de l'association Air Languedoc Roussillon (association désormais dénommée ATMO Occitanie), organisme agréé par le Ministère de l'Environnement et de l'Energie afin d'exercer un contrôle et une veille de la qualité de l'air en Occitanie,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'adhérer à cet organisme,
| DECIDE
ARTICLE 1 : D'ADHERER, à l'Association ATMO Occitanie, 10 bis Chemin de Capelles, 31 300 TOULOUSE (N°SIRET 306 598 703 00037) afin que ta commune soit intégrée dans 1é dispositif régional pour la prévention le contrôle et la surveillance de la qualité de l'air.
ARTICLE 2 : DE SOUSCRIRE pour une année (2022) à l'Association ATMO Occitanie.
ARTICLE 3 : DE PRELEVER le montant de la dépense, soit la somme de 200 €, sur les crédits
inscrits à l'article 6281 du budget de la Commune.
ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal sous forme de compte- rendu écrit lors de sa prochaine séance et inscrite sur le registre prévu à cet effet.
FAIT à ST CYPRIEN, le 17.11.2022
Acte rendu exécutoire après
> dépôt en Préfecture le :
> Affichage le :
> Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.
La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,
le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter
de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com rapierrecyeté
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20221117-DEC-11-2022-AR
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022