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Procès Verbal - d1103ef685b75511b1b776ec3ae8a521
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Procès Verbal - d1103ef685b75511b1b776ec3ae8a521)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
©
SAINT-FERRÉOL COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL RE RUE
‘EL Procès-Verbal du Conseil municipal n° 2 du 25 mars 2025
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s'est réuni en séance
publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Membres en exercice : 12
Présents : M. Philippe PRUD'HOMME, Maire
M. André BRUNET, M. Azzdine BOUIREK, M. Vittorio DI-UBALDO, Adjoints au Maire.
M Yohan CARRERA M. Jean CHMIELINSKI, M. Jean-Paul DESCHAMPS, M. Richard
LESOT, M. Didier PANISSET, M. Joël PELLOUX, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anick CURTIUS a donné pouvoir à M. André BRUNET
Mme Carine FERBUS a donné pouvoir à M. Didier PANISSET
Absent excusé
Le Conseil municipal a choisi M. Vittorio DI-UBALDO comme secrétaire de séance.
C1086 - C1089 — C1090 - C1358 - C1461 -C1469-C1728 - C17/749
Monsieur le premier adjoint informe le Conseil municipal de la nécessité d'acquérir les parcelles :
-_ C753 sise lieu-dit Le Man de la Côte
-_ C1073, C1086, C1089 et C1090 sise lieu-dit Le lièvre
- _ C1358 sise lieu-dit Cuchet
-_ C1461 sise lieu-dit L'Envers
-_ C1469 sise lieu-dit L'Épine
- C1728 sise lieu-dit Le Charmuy
- _ C1749 sise lieu-dit Sur Lairette
2025-06 : Acquisition par la commune des parcelles C753 — C1073 - |
Le prix de cette cession s'élève à 10 000.00 € (dix mille euros) pour une surface totale de 3ha /6a 81ca, Tous les frais inhérents au dossier restent à la charge de la commune. Un acte administratif sera rédigé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'acquisition desdites parcelles et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les procédures et démarches, signer tout avant contrat et acte afin d'acquérir l'ensemble des parcelles.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l'acquisition de ces parcelles.
Pour où Contre: 0 Abstention: O0
[2025-07 - Acquisition par la commune des parcelles B1241 |
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'acquérir les parcelles en vue de la sécurisation de la ZA du Rosay : |
-_ _B 1241 sise lieu-dit Les Bovardes
Le prix de cette cession s'élève à 875.00 € pour une surface totale de 875 m*, Tous les frais inhérents au dossier restent à la charge de la commune. Un acte administratif sera rédigé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition desdites parcelles et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les procédures et démarches, signer tout avant contrat et acte afin d'acquérir l'ensemble des parcelles.
Publié le : 22/04/2025 17:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Saint-Ferréol
https://www.intramuros.org/saintferreol/documents_administratifs/28640 Los nnten COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
( pa Procès-Verbal du Conseil municipal n° 2
du 25 mars 2025
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l'acquisition de la parcelle B 1241.
Pour ‘42 Contre : 0 Abstention: O
[2025-08 - Subvention à l'association Saint-F'aide pour 2025 |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité octroie chaque année des subventions aux associations communales qui en font la demande pour leurs manifestations.
L'association « Saint-F'aide » a sollicité pour cette année, une aide financière de 750.00 euros pour l'organisation de la 2°" édition du Saint-Fé Trail solidaire qui se déroulera le 27 septembre 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 750.00 € à l'association « Saint-F'aide » pour l’organisation de la 2ÿ"® édition du Saint-Fé Trail.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l'octroi de la subvention demandée à l’association Saint-F'aide.
Pour : +2 Contre r Ÿ Abstention : 0
2025-09 - Attribution des travaux de renouvellement du réseau d’eau
potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu le récapitulatif des propositions reçues des candidats :
6250
27185,5
14171
29800
2550
11325
1950
2100
1
2
3
4
D
6
1
8
99281,5
1
0,8
1
2,8
1 1 1
11,85 11,82760315 11,83944674
Il est proposé au Conseil municipal de retenir l’entreprise classée première selon les critères retenus : l'Entreprise SAS BASSO Pierre & Fils.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le choix de l’entreprise retenue : SAS BASSO Pierre & Fils — 341 rue Ambroise Croizat 73400 UGINE
Pour +2 Contre : 0 Abstention : 0
Publié le : 22/04/2025 17:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Saint-Ferréol
https://www.intramuros.org/saintferreol/documents_administratifs/28640 mr ee pi COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
eg: Procès-Verbal du Conseil municipal n° 2
du 25 mars 2025
2025-10 - Souscription d'un emprunt pour les travaux d’eau potable chemin de Pré Corbet et rue de la Douille
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du financement des travaux d'investissement prévus pour la rénovation des conduites d'eau du chemin de Pré Corbet et de la rue de la Douille, il a été inscrit au budget annexe eau 2025, un emprunt bancaire.
Il expose que la commune a lancé une consultation auprès de plusieurs établissements bancaires pour un prêt a hauteur de 120 000 €, remboursable sur 10 ans.
Les différentes propositions reçues sont les suivantes :
Montant 120 000 € durée remboursement : 10 ans
Etablissements TAUX TAEG Coût Frais Annuités/an bancaires crédit dossier CRÉDIT 21 785,42 14 178, 56 AGRICOLE FIXE 3,36% £ 150 € E
CAISSE FIXE 3,62 23 564 00 D'ÉPARGNE Y € 200 € 14 356,40 €
CRÉDIT FIXE 3,40 22 058,40 MUTUEL Y € 150 € 14 205,84 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la souscription d’un emprunt auprès de la banque Crédit Agricole, | - autorise le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec selon les principales conditions suivantes :
Montant du prêt :120 000 €
Durée du prêt : 10 ans
Objet du prêt : financement travaux d'amélioration du réseau d’eau Taux fixe : 3,36 %
Echéances amortissement : trimestrielles
Versement des fonds en une fois
Frais de dossier : 150 € VNVNNNY
NN
NV
- précise que le Maire est autorisé à procéder ultérieurement, sans autre délibération, et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.
Pour : F2 Contre : O0 Abstention: O0
2025-11 - Création d’une aire de camping-cars sous forme de service public administratif
Monsieur Azzdine BOUIREXK, deuxième adjoint, expose le projet de la création d’une aire de camping-cars sous forme de service public administratif (SPA) :
Considérant que notre projet vise à répondre à un besoin collectif et économique identifié, qui peut s'apparenter à un nouveau service public issu de l'évolution des besoins de la population pour la gestion des modes de vacances ou de loisirs
Considérant que cette aire pourra être fermée occasionnellement pour permettre des activités associatives, Considérant la nécessité de proposer des infrastructures adaptées aux besoins des camping-caristes en l'absence d'offre sur le territoire des Sources du Lac d'Annecy,
Considérant que bien qu'étant à but lucratif la commune sera attentive à ce que le projet préserve l'intérêt général et que les modalités de gestion ne soient pas principalement lucratives en privilégiant le réinvestissement dans son entretien et son développement, tout en restant dans le cadre d'un service public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide : la création d’une aire de camping-cars sous forme de service public administratif (SPA) sur le terrain communal situé : 187 allée des Edelweiss et qui comportera les équipements suivants :
O Emplacements de stationnement pour camping-cars,
Publié le : 22/04/2025 17:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Saint-Ferréol
https://www.intramuros.org/saintferreol/documents_administratifs/28640 qu COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL
p Procès-Verbal du Conseil municipal n° 2
du 25 mars 2025
O Borne de services pour l'approvisionnement en eau potable,
O Dispositif de vidange des eaux usées et des eaux noires,
O Bornes électriques
O La gestion de l'aire de camping-cars sera confiée à un prestataire, qui assurera notamment la gestion des réservations et la tarification. Une convention sera établie pour définir les conditions de cette gestion.
O Le financement de l'aménagement de l'aire de camping-cars sera assuré par la commune, avec la sollicitation de subventions auprès des instances régionales ou locales compétentes.
Pour 11 Contre : 0 Abstention: ‘1
2025-12: Demande de subvention (CADS) auprès du Conseil Départemental pour la création d’une aire de camping-cars
Monsieur Azzdine BOUIREK, Adjoint au Maire, rappelle que la commune sollicite un subventionnement des travaux pour la création de l’aire de camping-cars auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2025 à hauteur de 40.3 % de la dépense éligible, soit 66 757.75 €.
Le coût total des travaux est estimé à 165 515.00 € HT dont le financement pourrait être le suivant :
DÉPENSES | MONTANT HT MONTANT
Travaux 151 415.00 € 181 698.00 € Étude 7 050.00 € 8 460.00 € Maîtrise d'œuvre / 050.00 € 8 460.00 €
TOTAL DÉPENSES 165 515.00 € 198 618.00 € RECETIES | MONTANT HT | PE
Département : CDAS 2025 66 7/57/./5€ 40.3 D Région 32 000.00 € 19.4 % Autofinancement : fonds propres 66 757.75 € 40.3 %
TOTAL RECETTES 165 515.00 € 100 %
Vu l'appel à projets Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarités (CDAS) 2025, Considérant l'éligibilité du projet précité au subventionnement par le dispositif CDAS 2025,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- Approuve les travaux,
- Autorise monsieur le Maire à solliciter la subvention à hauteur de 40.3% de la dépense éligible soit 66 757,75 € pour le financement des travaux auprès du Conseil Département dans le cadre du CDAS 20286, |
- Autorise monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Pour 12 Contre: 0 Abstention : 0
La Séance est close à 21h45.
Le Maire
Philippe PRUD'HOMME
Le Secrétaire de séance
Vittorio DI-UBALDO
Publié le : 22/04/2025 17:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Saint-Ferréol
https://www.intramuros.org/saintferreol/documents_administratifs/28640