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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (Arrêté - v4olveq3eooo3zfkm9l2jj211o97yx org)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
GUIPRY-MESSAC
2,
Rue
Saint
Abdon
B.P.
14
SF
35480 GUIPRY-MESSAC
GUIPRY-MESSAC OBJET:
ARRÊTE
PERMANENT
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'IMPASSE
SITUÉE
ENTRE
LA
RUE
PUET
ET
LA
RUE
ST
JACQUES
A
GUIPRY-MESSAC
ARRETE
N°04-01-2018
ARRÊTÉ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Guipry-Messac
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-2;
Vu
le Code
de
la
route ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
dans
l'impasse
située
entre
la
Rue
Puet
et
la
Rue
St
Jacques
à
GUIPRY-MESSAC
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
empruntant
cette
voie
;
ARRÊTE
Article
1.
Le
stationnement
dans
l'impasse
située
entre
la
Rue
Puet
et
la
Rue
St
Jacques
à
GUIPRY-
MESSAC
est
interdit.
Article
2.
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la
route.
Article
3.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
4.
Mr
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Guipry-Messac,
le
8
Janvier
2018
L'Adjoint
délés
ué
à
la Voirie
Mr
Yves
BEAUDOUIN.
f
02.99.79.41.24
-
Æ
02.99.34.22.66
- mairie@guipry-messac.bzh