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Arrêté - tpknrngp0jbwhngb8jrbzrct6bpmpv org
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (Arrêté - tpknrngp0jbwhngb8jrbzrct6bpmpv org)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Sécurité routière,
Mairie
de
GUIPRY-MESSAC
2,
Rue
Saint
Abdon
B.P.
14
=
35480
GUIPRY-MESSAC
GUIPRY-MESSAC OBJET
: ARRETE
POUR
LA
MISE
EN
PRIORITE
AUX
CARREFOURS
VC
3 — VC
220
(CROISEMENT
DES
ROUTES
DE
LA
CHESNAIE
MOISON
ET
DE
LA
BIZAIE)
—
MISE EN
PLACE
D’UN
CEDEZ-LE-PASSAGE
ARRETE
N°116-11-2017
PERMANENT
ARRêTé
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIPRY-MESSAC,
Vu
la
loi
n°
82-213
du2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
110-3,
R
411-5,
R
411-
8,
R411-25,
R
415-7
et R
415-9 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|
—
3è
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
Juillet
1974
modifié
et
complétée,
Considérant
qu'il
convient
d'améliorer
la circulation
au
carrefour
des
Voies
Communales
n°
3
et
220
(croisement
des
routes
de
la
Chesnaie
Moison
et
de
La
Bizaie)
;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sur
les
voies
communales
n°
3
et
220
sera
réglementée
comme
suit:
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
3
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la Voie
communale
n°
220,
considérée
comme
prioritaire.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
à
l’article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation.
Les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
rapportées.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
PIPRIAC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
GUIPRY-MESSAC,
le
8
Novembre
2017
L'Adjoint délégué,
/
Yves BEAUDOUIN.
&
02.99.79.41.24
-
Æ
02.99.34.22.66
- mairie@guipry-messac.bzh Département
:
ILLE
ET
VILAINE
Commune
:
GUIPRY-MESSAC
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Section
: YZ
Feuille
: 129
YZ
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 07/11/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2016
Ministère
de
l'Économie
et
des
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
RENNES
(Pole
Topographie
et
Gestion
Cadastrale) Accueil
2,
Boulevard
Magenta
3023
3023
RENNES
Cedex
9
tél.
02.99.29.37.55
-fax
02.99.29.37.85
ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
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cadastre.gouv.fr
Finances
1334200
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1334200
1334400 Département
:
ILLE
ET
VILAINE
Commune
:
GUIPRY-MESSAC Section
: YZ
Feuille
: 129
YZ
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/4000
Date
d'édition
: 07/11/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2016
Ministère
de l'Économie
et des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
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Topographie
et
Gestion
Cadastrale) Accueil
2,
Boulevard
Magenta
3023
3023
RENNES
Cedex
9
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02.99.29.37.55
-fax
02.99.29.37.85
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1334000
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e
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À
7195600 7195200
1334000
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7195600 7195200 Département
:
ILLE
ET
VILAINE
Commune
:
GUIPRY-MESSAC Section
: YZ
Feuille
: 129
YZ
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/2500
Date
d'édition
: 07/11/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2016
Ministère
de
l'Économie
et des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
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extrait
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par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
RENNES
(Pole
Topographie
et
Gestion
Cadastrale) Accueil
2,
Boulevard
Magenta
3023
3023
RENNES
Cedex
9
tél. 02.99.29.37.55
-fax
02.99.29.37.85
ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr Cet
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