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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (Arrêté - fle0gvdf36lm1c0ap48iqpemm7v764 org)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Mairie
de
GUIPRY-MESSAC
2,
Rue
Saint
Abdon
B.P.
14
SF
35480
GUIPRY-MESSAC
GUIPRY-MESSAC OBJET
: ARRÊTE
INSTAURANT
UNE
ZONE
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
A
30
KM
/H
RUE
DES
OURMES. ARRETE
N°104-10-2017
ARRETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIPRY-MESSAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
que
dans
la
Rue
des
Ourmes,
l'instauration
d’une
zone
30
permettra
de
renforcer
la
sécurité
;
ARRETE
Article
1
: La
voie
Communale
n°
33
«
Rue
des
Ourmes
»
comprise
entre
la
Rue
de
la
Libération
et
le carrefour
desservant
la
Rue
de
la
Fosse
Rouge,
la
Rue
de
St
Malo
de
Phily
et
la
Rue
Jubault
sera
classée
en
Zone
30.
Article
2
: Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
GUIPRY-MESSAC
et Madame
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
PIPRIAC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
&
02.99.79.41.24
- &
02.99.34.22.66
- mairie@guipry-messac.bzh