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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (Arrêté - u5yhgfpjyq16zuklq5fg38pg9ru4vj org)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
GUIPRY-MESSAC
2,
Rue
Saint
Abdon
B.P.
14
SF
35480 GUIPRY-MESSAC
GUIPRY-MESSAC OBJET
:ARRETE
POUR
LA
MISE
EN
PRIORITE
AUX
CARREFOURS
VC
252
—
VC
203
(CROISEMENT
DES
ROUTES
LES
LANDES
DE
TREVIN
—
PELOUAILLE)
—
MISE
EN
PLACE
D’UN
CEDEZ-LE-PASSAGE
ARRETE
N°113-11-2017
PERMANENT
ARRêTé
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIPRY-MESSAC,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
110-3,
R
411-5,R
411-
8,
R411-25,R
415-7
et
R
415-9;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|
—
3è
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
Juillet
1974
modifié
et
complétée,
Considérant
qu'il
convient
d'améliorer
la
circulation
au
carrefour
des
Voies
Communales
252
et
203
(Croisement
des
routes
Les
Landes
de
Trévin
- Pelouaille)
;
ARRETE
Article
4
:
La
circulation
sur
les
voies
communales
252
et
203
sera
réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
circulant
sur
la Voie
Communale
n°
203
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la Voie
communale
n°
252,
considérée
comme
prioritaire.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Commune.
Article
3
:Les
dispositions
définies
à
l'article
1°"
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation.
Les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
rapportées.
Article
4
:Monsieur
le
Maire,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
PIPRIAC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
GUIPRY-MESSAC,
e
Novembre
2017
ANT
SE
Yves
BEAUDOUINS
27
OA
À
ANS
Æ&
02.99.79.41.24
- Z
02.99.34.22.66
- mairie@guipry-messac.bzh Département
:
ILLE
ET
VILAINE
Commune : GUIPRY-MESSAC Section
: ZO
Feuille
: 129
ZO
01
Échelle
d'origine : 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/5000
Date
d'édition
: 07/11/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2016
Ministère de
l'Économie
et des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
RENNES
(Pole
Topographie
et
Gestion
Cadastrale) Accueil
2,
Boulevard
Magenta
3023
3023
RENNES
Cedex
9
tél. 02.99.29.37.55
-fax
02.99.29.37.85
ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
7193500 7193000 7192500
1337000
ï
1337500
1338000
aus | où
su
7193500 7193000
L 1337000
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1338000
7192500 Département
:
ILLE
ET
VILAINE
Commune : GUIPRY-MESSAC Section
: ZO
Feuille
: 129
ZO
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 07/11/2017
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2016
Ministère
de l'Économie
et des
Finances
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Topographie
et
Gestion
Cadastrale) Accueil
2,
Boulevard
Magenta
3023
3023
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Cedex
9
tél.
02.99.29.37.55
-fax
02.99.29.37.85
ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr Cet
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1337400
1337600
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