Procès Verbal - PV du 20.03.2026 avec ANNEXE signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20.03.2026 signe

Procès Verbal - PV du CM du 22.05.26 signe

Procès Verbal - 05 pv 20.03.2026 signé

Procès Verbal - PV du CM du 05.06.26 signe

Procès Verbal - PV du 24.07.25 signe annexe

Procès Verbal - PV du 05.03.2026 annexe signe

Procès Verbal - PV du 25.09.25 signe ANNEXE

Procès Verbal - PV 20.03.2026 SIGNE

Procès Verbal - PV CM du 12.06.25 signe

Procès Verbal - pv 20.03.2026 signe

Procès Verbal - PV du 20.03.2026 avec ANNEXE signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20.03.2026 avec ANNEXE signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PV CM du 20/03/2026

Page 1 sur 7

R…UNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal est convoqué pour le 20 mars 2026 à 18 h 30 dans la salle de réunion de la mairie. Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoquÈs par le Maire sortant, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, en application de l’article L. 2122-15 du CGCT, se sont rÈunis en session ordinaire ‡ la salle de rÈunion de la mairie.

Date de convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage : 16 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

PrÈsents : 10

Votants : 10

Membres prÈsents : Mme AMBERT FrÈdÈrique, M. BARAUDON Eric, Mme DUBOIS Lydie, M. JOUBERT Simon, Mme JOURDAN Nathalie, Mme LEROY Anne, Mme MARCHADIER Dominique, M. MORIN ClÈment, M. PEIFFER Eric, M. PETIT-CLAIR Jean- Marie.

Membres absents excusÈs : M. BARDOU Albert.

La sÈance est ouverte sous la prÈsidence de M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, Maire, qui a dÈclarÈ les membres du conseil municipal citÈs ci-dessus (prÈsents et absents) installÈs dans leurs fonctions.

Mme AMBERT FrÈdÈrique est dÈsignÈe secrÈtaire de sÈance.

Mme MARCHADIER Dominique, plus ‚gÈe des membres prÈsents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée (art. L-2122-8 du CGCT).

Le quorum étant atteint, Mme MARCHADIER Dominique ouvre la séance à 18h35.

Ordre du jour :

1. Election du Maire.

2. Détermination du nombre d’adjoints.

3. Election des adjoints.

4. Lecture de la charte de l’élu local.

5. 2026/009 – Indemnité de fonction des élus.

6. 2026/010 – Délégation du conseil municipal au Maire.

7. 2026/011 – Création et composition des commissions communales.

8. Questions diverses

I / …LECTION DU MAIRE.

La présidente de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.PV CM du 20/03/2026

Page 2 sur 7

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Nathalie JOURDAN et M. Clément MORIN.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, et a déposé un bulletin dans l’urne prévue à cet effet. Tous les conseillers présents ont pris part au vote.

AprËs le vote du dernier conseiller, il a ÈtÈ immÈdiatement procÈdÈ au dÈpouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes dÈclarÈs nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexÈs au procËs-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont ÈtÈ annexÈs les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placÈ dans une enveloppe close jointe au procËs-verbal portant l’indication du scrutin concernÈ. Il en va de mÍme pour les bulletins blancs qui sont dÈcomptÈs sÈparÈment et annexÈs au procËs-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimÈs, mais il en est fait spÈcialement mention dans les rÈsultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilÈe ‡ un bulletin blanc (article L. 65 du code Èlectoral).

RÈsultat du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes dÈposÈes) 10 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L 66 code Èlectoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 code Èlectoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b – c -d] 9 f. MajoritÈ absolue 5

INDIQUER LES NOM ET PR…NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PEIFFER Eric 9 neuf

............................................................... ......................... .........................................................

M. Eric PEIFFER a ÈtÈ proclamÈ maire et immÈdiatement installÈ.

Sous la prÈsidence de M. Eric PEIFFER Èlu maire, le conseil municipal est invitÈ ‡ procÈder ‡ l’élection des adjoints.

II /DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

Le prÈsident de sÈance a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, ‡ ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces ÈlÈments, le conseil municipal a fixÈ ‡ 3 le nombre des adjoints au maire de la commune ( 0 : contre ; 1 abstention [Jean-Marie PETIT-CLAIR] ;PV CM du 20/03/2026

Page 3 sur 7

9 pour [Mme AMBERT FrÈdÈrique, M. BARAUDON Eric, Mme DUBOIS Lydie, M. JOUBERT Simon, Mme JOURDAN Nathalie, Mme LEROY Anne, Mme MARCHADIER Dominique, M. MORIN ClÈment, M. PEIFFER Eric]). Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et ‡ la majoritÈ absolue

III / …LECTION DES ADJOINTS.

Le maire (ou son remplaÁant) a rappelÈ que les adjoints sont Èlus au scrutin secret de liste ‡ la majoritÈ absolue, sans panachage ni vote prÈfÈrentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalitÈ de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a dÈcidÈ de laisser un dÈlai de 5 minutes pour le dÈpÙt, auprËs du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Monsieur le maire a constatÈ que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnÈes dans les tableaux de rÈsultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placÈ en tÍte de chaque liste. Il a ensuite Èté procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrÙle du bureau dÈsignÈ prÈalablement et dans les conditions rappelÈes au I. …lection du Maire.

RÈsultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes dÈposÈes) 10 c. Nombre de suffrages dÈclarÈs nuls par le bureau (art. L 66 code Èlectoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 code Èlectoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimÈs [b – c -d] 9 f. MajoritÈ absolue 5

INDIQUER LES NOM ET PR…NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste 1 – DUBOIS Lydie 9 neuf

............................................................... ......................... .........................................................

Ont ÈtÈ proclamÈs adjoints et immÈdiatement installÈs les candidates figurant sur la liste conduite par M. DUBOIS Lydie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.PV CM du 20/03/2026

Page 4 sur 7

Suite aux Èlections du Maire et de ses 3 adjoints, le tableau du conseil municipal est Ètabli comme ci-joint.

IV / LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL.

Conformément à l’article L2121-7 alinÈa 3 du CGCT, lors de la premiËre rÈunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et de ses adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-12.

´ 1. L'Èlu local exerce ses fonctions avec impartialitÈ, diligence, dignitÈ, probitÈ et intÈgritÈ.

´ 2. Dans l'exercice de son mandat, l'Èlu local poursuit le seul intÈrÍt gÈnÈral, ‡ l'exclusion de tout intÈrÍt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intÈrÍt particulier.

´ 3. L'Èlu local veille ‡ prÈvenir ou ‡ faire cesser immÈdiatement tout conflit d'intÈrÍts. Lorsque ses intÈrÍts personnels sont en cause dans les affaires soumises ‡ l'organe dÈlibÈrant dont il est membre, l'Èlu local s'engage ‡ les faire connaÓtre avant le dÈbat et le vote.

´ 4. L'Èlu local s'engage ‡ ne pas utiliser les ressources et les moyens mis ‡ sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions ‡ d'autres fins.

´ 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'Èlu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur aprËs la cessation de son mandat et de ses fonctions.

´ 6. L'Èlu local participe avec assiduitÈ aux rÈunions de l'organe dÈlibÈrant et des instances au sein desquelles il a ÈtÈ dÈsignÈ.

´ 7. Issu du suffrage universel, l'Èlu local est et reste responsable de ses actes pour la durÈe de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivitÈ territoriale, ‡ qui il rend compte des actes et dÈcisions pris dans le cadre de ses fonctions. ª ;

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du prÈsent titre.

Monsieur le Maire propose de reporter le point 5. IndemnitÈ de fonction des Èlus, et de modifier l’ordre du jour comme suit :

Ordre du jour modifié :

1. Election du Maire.

2. Détermination du nombre d’adjoints.

3. Election des adjoints.

4. Lecture de la charte de l’élu local.

5. 2026/009 – Création des commissions communales.

6. 2026/010 – Délégation du conseil municipal au Maire.

7. Questions diverses

DÈbat : M. Jean-Marie PETIT-CLAIR s’interroge sur le mode d’indemnisation des Èlus, en l’absence de dÈlibÈration. Il lui est rÈpondu que le Maire perÁoit automatiquement unePV CM du 20/03/2026

Page 5 sur 7

indemnitÈ de fonction, au montant maximum du taux autorisÈ, en l’absence de dÈlibÈration. Concernant les adjoints, le Maire doit dans un premier temps leur dÈlÈguer certaines fonctions, par arrÍtÈ individuel. La nÈcessitÈ d’une dÈlibÈration pour le versement des indemnitÈs aux adjoints n’a pas pu Ítre vÈrifiÈ au cours de la sÈance.

La proposition de modification de l’ordre du jour est acceptÈe.

V / 2026/009 - CR…ATION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, ´ le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquÈes par le Maire, qui en est le prÈsident de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou ‡ plus bref dÈlai sur la demande de la majoritÈ des membres qui les composent. Dans cette premiËre rÈunion, les commissions dÈsignent un vice-prÈsident qui peut les convoquer et les prÈsider si le Maire est absent ou empÍchÈ.

La composition des commissions fera l’objet d’une prochaine délibération.

Il est proposÈ au conseil municipal de crÈer 4 commissions, chargÈes respectivement des thËmes suivants :

1- Commission ´ finances, administration gÈnÈrale ª

2- Commission ´ affaires sociales et vie associative ª

3- Commission ´ urbanisme, amÈnagement, sÈcuritÈ, travaux ª

4- Commission ´ dÈveloppement Èconomique et communication ª

DÈbat : M. Jean-Marie PETIT-CLAIR demande si le nombre de commissions n’est pas trop restreint. Monsieur le Maire lui rÈpond qu’il sera toujours possible dans un second temps de crÈer de nouvelles commissions si besoin. Il prÈcise que ces commissions seront ouvertes ‡ la population, avec des projets de rÈflexions collectives. Il sera possible de crÈer des sous- commissions si besoin.

Le conseil municipal,

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, décide à l’unanimité :

Article 1er : de crÈer 4 commissions municipales, ‡ savoir :

1- Commission ´ finances, administration gÈnÈrale ª

2- Commission ´ affaires sociales et vie associative ª

3- Commission ´ urbanisme, amÈnagement, sÈcuritÈ, travaux ª

4- Commission ´ dÈveloppement Èconomique et communication ª

VI / 2026/010 – D…L…GATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilitÈ de lui dÈlÈguer pour la durÈe de son mandat certaines attributions de cette assemblÈe. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.PV CM du 20/03/2026

Page 6 sur 7

DÈbat : il est proposÈ aux Èlus de fixer le montant maximum des lignes de trÈsorerie, soit 10 000,00 €, soit 40 000,00 €.

Le conseil municipal, aprËs avoir entendu le Maire,

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les certaines de délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT,

DÈcide ‡ 0 contre ; 1 abstention (Jean-Marie PETIT-CLAIR) et 9 pour (Mme AMBERT FrÈdÈrique, M. BARAUDON Eric, Mme DUBOIS Lydie, M. JOUBERT Simon, Mme JOURDAN Nathalie, Mme LEROY Anne, Mme MARCHADIER Dominique, M. MORIN ClÈment, M. PEIFFER Eric) :

Article 1er :

Monsieur le Maire est chargÈ, par dÈlÈgation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT et pour la durÈe de son mandat :

• Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communale utilisées par les services publics municipaux et procÈder ‡ tous les actes de dÈlimitation des propriÈtÈs communales ;

• Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement et des dÈpÙts temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal ;

• ProcÈder, dans la limite de 80 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prÈvus par le budget et aux opÈrations financiËres utiles ‡ la gestion des emprunts ;

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le rËglement des marchÈs publics et des accords-cadres ainsi que toute dÈcision concernant leurs avenants lorsque les crÈdits sont inscrits au budget ;

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

• Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • CrÈer, modifier ou supprimer les rËgles comptables nÈcessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• Prononcer la dÈlivrance et la reprise des concessions dans les cimetiËres ; • Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevÈs ni de conditions ni de charges ; • Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € par bien ; • Fixer les rÈmunÈrations et rÈgler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; • Intenter, au nom de la commune, des actions en justice ou dÈfendre la commune dans les actions intentÈes contre elle et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ; • RÈgler les consÈquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquÈs des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 40 000 € ;

• Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;PV CM du 20/03/2026

+ Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ses titres correspondant à une créance

irrécouvrable d’un montant inférieur à 750 € par créance.

Article 2 :

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas

d’empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Article 3 :

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT sont soumises aux

mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant

sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de

l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

VII / QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal si l’un de ses membres souhaitent

s'exprimer.

Les membres du conseil n’ayant pas de questions, Monsieur le Maire informe que le prochain

conseil municipal aura lieu le vendredi 10 avril à 18h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 20 mars 2026 approuvé et arrêté le Ao/p4.12006

Date de publication : .92.126.(2006

Eric PEIFFER, Frédériqye AMBERT,

FI il Secrétaike He séance Maire d’A:

ANNEXES :

1- Feuille de proclamation des résultats à l’élection du Maire et des adjoints.

2- Tableau du Conseil Municipal, au 20 mars 2026.

Page 7 sur 7DÉPARTEMENT un

out

VIENNE COMMUNE : ANGLES SUR L'ANGLIN ‘es communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (ans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

qu Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction le candidat ou la liste (en chiffres)

ne PERELR..ERIC do.lo8 LUASE.A Maire

... D bNS...dydre.... UOUAD| vonerasont

: Mon. Blast | ORAN) oo ago

ANDECT..Saidique.. . DELA LAS. rome sont

d rétaire,

|

ras ... Angle... L'Aagln...

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs,

(ou son remplaçant), le plus âgé, \

TX

* Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).DÉPARTEMENT

VIENNE COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT ANGLES SUR L'ANGLIN

CHÂTELLERAULT

on TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL mr (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

Effectif légal du conseil municipal

11

L'ordre du tableau détermine Le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par

l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le mêmejour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le mêmejour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

39 Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.

Suffrages Qualité Date de la plus Conseiller

Ordre Fonction! (M ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à | Peu Perle | communautaire Mme) la fonction {en chiffres)

Ja8/A14 A) 4518126 Maire

Premier adjoint HEAR | ASIE.

Deuxième adjoint |.{ QUAAURE | AS R«

Troisième adjoint US IOAANS| AS le 126

LASeillère ||

(EVANS

was. NET!

.DIA/AGGc AS lon26 |.d5

a MOI RAA] 56 |.

L4S/OD 6. |A!

ke |AUMA | 454316

AUSEhslLBR6.

D |

’ Pre Tin » 20 Mere

JE

©

|[®

[+

lo

[a

|»

|w

|n

|

10

* Préciser : maire, adjoint {indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.