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Déliberation - DL01032023 10 Avenant n°1 au contrat de Delegation de service public de lassainissement collectif
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL01032023 10 Avenant n°1 au contrat de Delegation de service public de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
MAIRE Ro) l COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LACANAU
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 23 février 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1°’ du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 18 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, Mme Sylvie LAVERGNE, M, Cyrille
RENELEAU, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON,
M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et M. Cyril CAMU,
Conseillers municipaux.
Absents et
: ; M. Philippe WILHELM, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; représentés : 9
Mme Corinne FRITSCH, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS :
Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
M. Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Päge 1 N°DL01032023-10 : Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de
l'assainissement collectif
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
Comme suite à l'audit engagé en 2022 et comme l'autorise l'article 40 du contrat de délégation de
service public de l'assainissement collectif signé le 1er mai 2017, une révision du contrat peut
intervenir cinq ans après sa signature.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le projet d'avenant (en annexe) qui
a pour objet de clarifier, modifier ou compléter les points suivants du contrat :
e Le bordereau de prix joint au contrat doit être complété pour mentionner des prix d'inspection
par caméra prévus à l'article 7.2 du contrat
e La répartition des travaux de renouvellement et de grosses réparations entre Collectivité et
Délégataire est à préciser
° La date de valeur des indices de base de la rémunération du délégataire et du compte de
renouvellement
e Mise à jour de l'inventaire et du plan de renouvellement
e La fréquence de suivi de l'état des bétons du prétraitement de la station d'épuration
Cet avenant intègre une modification du prix de base (hors révision annuelle) soit Ppo = 0,6061 €
HT/mi contre 0,5905 € HT/m à la signature du contrat. Cette revalorisation est liée à l'intégration dans
le patrimoine affermé de cinq postes de relevage.
Pour mémoire, le prix révisé au 1° janvier 2023 est Pp2023= 0,6894 € HT/m°.
VU l'avis de la commission finances rendu lors de sa réunion du 22/02/2033 ;
VU l'avis de la commission voirie, réseau et bâtiments rendu lors de sa réunion du 21/02/2023.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement
collectif et ses annexes.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de délégation du service public de
l'assainissement-ceheetif-et-ses-a es
MAI RD LAC ANAL nité des membres présents.
Télétrapsmnis. le: mois, an di-dessus. Pour extrait certifié conf
0 6 MAR, 2073 Le Mapa"
Laurent PEYRONDET LE
N° OS: 1210002 -A Ado catactère exéculaire de cet acte et'infoime que la présente GLEN ai
et d'un l DE” devant le tiibunal administratif de Bordeaux dans un délai de eux mois à compter
0206. * Où C0 A \Or sion en Préfecture.
Publié le : { 6 MARS 2023 le Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 0 6 MARS 2023
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