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Déliberation - 2022 063 campagne sensibilisation la mer commence ici 20220930 10362
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 campagne sensibilisation la mer commence ici 20220930 10362)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
J t
DELIBERATION du Gonseil municipal
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt'deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le seize septembre deux milte vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEAU Gérard, Mme pONTREAIJ
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNA:JD Cétine, M.
BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAIJ pascat, Mme
PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, Mme LOZET Christet, M. CATLLAUD Daniet, Mme PONTOIZEAU NAdiA Mme LIZÉ-MICHAUD Murie\Ie, M. MATHIAS Yyes, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, MME RIVIÈRE AMéI\E, M. LEPLIJ ChriStiAN, MME CIJCINIELLO GAëIIE Et M. HOREAIJ V¡NCENI.
Absents :
M. CRETON Jean-Claude et Mme ROBERT DUTOTJR Diane
Absents ayant donnés procuration
M. CHARRIER Miguel, M. JOLTVET Grégory et M. BÉTH|JS Jacky
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE AméIie
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Mission conditions de travail et démarche environnementale
oÉLrs OBJET: ERATION N'2022_063 DU 22 septembre 2022 Campagne de
sensibilisation
VU le Plan national Biodiversité, paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à 20, pour la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et son objectif stratégique << zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 >>;
VU la délibération n'2022-07 du g février 2022 ayant pour objet la signature de la charte < une plage sans déchet plastique > et engagement d'actions pour la diminution des déchets plastiques sur lés plages ;
vu l'avis favorable de la commission Environnement du 4 juillet 2022:
coNSlDÉRANT que 80% des déchets marins proviennent de la terre.
Rapporteur: M. Bruno LEROY, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf propose une campagne de sensibilisation << la mer commence ici >>.
La Commune est engagée, depuis février 2022, dans la démarche < une plage sans déchet plastique > visant à agir concrètement pour lutter contre la pollution plastique'en mer. La campagné Oe sensibilisation << la mer commence ici > participe à cet engagement. Elle vise à rappeler lue les déchets fréquemment jetés sur I'espace public comme les mégois, emballages, etc term'inent leur route directement dans la mer, emportés par les eaux de pluie via lei avaloirs.
Elle se concrétise par la mise en place d'une signalétique aux abords des avaloirs d'eaux pluviales indiquant ( ne rien jeter - la mer commence ici >>.
Le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf propose une participation financière de 500 € pour l'acquisition de la signalétique et la réalisation d'une commande groupée pour les communes du bassin versant afin d'obtenir des tarifs plus attractifs.
Le montant total des dépenses est évalué à 4 977 € TTC pour l'acquisition de 50 macarons et 2 pochoirs avec un reste à charge de 4 477 € TTC pour la Commune. DÉGISIoN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention proposée par le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf et tous les documents afférents à l'opération << la mer commence ici > ;
- INSCRIT le montant des dépenses au budget 2022.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux.
Le
cERTtFrÉ EXÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcTURE,
PAR LE MAIRE
DÉPÔT EN NAY
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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