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Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 070 recrutement aesh 20220930 10368)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
t ,
DELIBERATION du Gonseir municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEATJ Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNATJD Céline, M.
BARRÁS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BIJRGAUD Laure, M. PORTOLEAIJ Pascat, Mme
PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, Mme LOZET Christet, M. CATLLAUD Daniet, Mme PONTOIZEAU Nadia Mme LIZÉ-MICHAUD MurieI\e, M, MATHIAS Yves, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, MME RIVIÈRE AMéI\E, M. LEPLIJ ChriStiAN, MME CIJCINIELLO GAëIIE Et M. HOREAIJ V1NCENI,
Absents :
M. CRETON Jean-Claude et Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absents ayant donnés procuration :
M. CHARRIER Miguel, M. JOLIVET Grégory et M. BÉTHrJS Jacky
A été désignée secrétaire :
Mme RtVtÈRE Amétie
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oÉLleÉRATtoN N"zO22_020 DU 22 septem bre 2a22 OBJET: Recrutement d'agents chargés de I'accompagnement d'enfants en situation de handicap (AESH)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
vu le code Général de la Fonction Publique"(ccFP), notamment l'article L.332-23;
Vu le décret n'88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de I'article 136 de la loidu 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement de 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne, pendant I'année scolaire 2022-2023, hors période de congés scolaires.
Rapporteur : Mme Véronique LAUNAY, Maire.
EXPOSÉ
Afin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, des accompagnants d'élèves
en situation de handicap (AESH) ont été recrutés et affectés auprès des élèves du Groupe Scolaire de la Plage.
Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, I'AESH
apporte son aide pour favoriser I'inclusion scolaire des enfants et contribuer au développement de leurs
capacités de scolarisation, d'autonomie et d'apprentissage. ll assure un accompagnement des enfants,
tant sur le plan de I'assistance éducative que sur celui de l'accompagnement périscolaire.
¡t Dans la continuité de cet accompagnement, pour compenser les difficultés rencontrées par les enfants et compte tenu de la fonction éducative que représente également le temps du repas, il est proposé au conseil municipal le recrutement de 5 agents contractuels à temps non complet pour accompagner les
enfants au cours de la pause méridienne.
Ces agents interviendraient 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 12h à 13h30) au sein
du restaurant scolaire, hors vacances scolaires, de septembre 2022 à juillet 2023.
Les missions consisteraient à :
o aider à la prise des repas,
. veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à I'hydratation et à l'élimination,
o veiller au respect du rythme biologique.
ll s'agirait donc de recrutements pour la durée de l'année scolaire, au de I'article L. 332-23 du code général de la fonction publique (accroissement temporaire d'activité). Les agents recrutés seraient
rémunérés sur la base de l'indice majoré 352.
DÉC¡StON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l,unanimité :
- DECIDE Le recrutement de cinq agents contractuels au grade d'agent social ou adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant de septembre 2022 àjuillet 2023 inclus
;
- DIT que ces agents assureront des fonctions d'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le repas, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures ;
- FIXE la rémunération des agents recrutés par référence à l'indice majoré 352 ;
- AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget la dépense correspondant et à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux.
cERT|FtÉ EXÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
oÉpôr
MAIRE
EN
ique LAUNAY
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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