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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 11 04 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
Lan deux mille vingt-deux, le onze avril, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 18 h 30 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 07 avril 2022, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, MISTRE Suzie, GARCIA Jean. Etaient absents représentés : Mme BLANC Chantal (pouvoir à M. MERLINO Bernard), Mme EYMARD Laurence (pouvoir à Mme LEBOUC Nathalie), Mme LEMEUR Sabrina (pouvoir à M.FANC Daniel), M. CALAC Jean-Baptiste (pouvoir à Monsieur GOUIRAND Alain), M. NOUVEL Yannick (pouvoir à Mme RODRIGUEZ Marielle).
Absente excusée : Mme FIORITO Marie-Laure
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Monsieur GARCIA Jean est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Ordre du jour
1 – Approbation du Procès-Verbal du 04 avril 2022
Lecture du PV du 04 avril 2022 est donnée.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 04 avril 2022.
2 – Emprunts pour les 2 projets :
Aménagement de la traversée du village,
Création d’un parc de loisirs et de sports.
Monsieur Le Maire présente les propositions de trois organismes bancaires, à savoir : - Caisse d’Epargne
- Crédit Mutuel
- Banque des Territoires
Les propositions portent sur un crédit d’un montant de 1 050 000.00 € sur une durée de 20 ans (500 000.00 € pour le parc et 450 000.00 € pour la traversée du village).
Caisse d’Epargne : taux proposé est de 1.70 % - Echéance annuelle = 59 458.60 €
Crédit Mutuel : taux proposé est de 1.10 % - Echéance annuelle = 58 558.44 €
Banque des Territoires : taux proposé est de 1.53 %.
L’assemblée à la majorité (2 contre – 12 pour) VOTE pour la Caisse de Crédit Mutuel.
Questions diverses
Association CONCORDIA : intervention pour la finition de l’escalier prévue courant juin prochain.
Bennes à déchets verts prévues le weekend du 23 et 24 avril 2022 sur le parking de la salle polyvalente.
Parking de l’Arcade : prévoir un panneau « Parking » pour l’indiquer.
Fin de la séance : 19 H 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
GOUIRAND Alain GARCIA Jean