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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 23 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2022
Lan deux mille vingt-deux, le vingt deux juin, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 18 h 30 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 17 juin 2022, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, BLANC Chantal, EYMARD Laurence, CALAC Jean-Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, Jean GARCIA.
Etaient absents représentés : M. MERLINO Bernard (pouvoir à Mme LEBOUC Nathalie), Mme LEMEUR Sabrina (pouvoir à Mme EYMARD Laurence), M. CAVALIER Baptiste (pouvoir à M. GOUIRAND Alain).
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame LEBOUC Nathalie est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Ordre du jour
1 – Approbation du Procès-Verbal du 16 juin 2022
Lecture du PV du 16 juin 2022 est donnée.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 16 juin 2022.
2 – Présentation des devis concernant le chauffage aux écoles : choix de l’entreprise Climatisation à l’école :
Entreprise Climat 22 = 56 941.24 € HT
Entreprise Maison Energy = 38 935.65 € HT,
Entreprise EITP = 69 231.18 € HT,
Entreprise S+ = 53 773.00 € HT.
Entreprise Climatisation en Luberon = 56 261.00 € HT
L’assemblée VOTE à bulletin secret pour choisir deux devis:
Entreprise Climat 22 = 11 voix
Entreprise Maison Energy = 1 voix
Entreprise EITP = 4 voix
Entreprise S+ = 3 voix
Entreprise Climatisation en Luberon = 11 voix
L’entreprise Climat 22 et Climatisation en Luberon sont retenues, elles vont être mises en concurrence (délais de livraison, contrat de maintenance,…) afin d’être départagées.
3 – Demande de remise gracieuse
Demande de remise gracieuse sur la TLE de 10 % appliquée sur un Permis de construire. L’assemblée à l’unanimité REFUSE la remise gracieuse.
4 – Publication des actes règlementaires
Suite à une erreur d’interprétation la délibération sur le choix de publication des actes règlementaires doit être revotée.
L’assemblée à l’unanimité OPTE pour une publication sous forme électronique.
Questions diverses.
NEANT
Fin de la séance : 19 H 45
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
GOUIRAND Alain LEBOUC Nathalie