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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 23 05 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 23 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2022
Lan deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 18 h 30 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 17 mai 2022, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, Suzie MISTRE, Jean GARCIA.
Etaient absents représentés : Mme BLANC Chantal (pouvoir à M. MERLINO Bernard), M. NOUVEL Yannick (pouvoir à Mme RODRIGUEZ Marielle), Mme EYMARD Laurence (pouvoir à M. GOUIRAND Alain).
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Monsieur MERLINO Bernard est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Ordre du jour
1 – Approbation du Procès-Verbal du 08 mai 2022
Lecture du PV du 08 mai 2022 est donnée.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 08 mai 2022.
2 – Vote du Compte Administratif 2021 et approbation du Compte de Gestion 2021 Présentation du Compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021, lesquels peuvent se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 828 141,95
756 657,68
963 995,13 396 988,49
725 371,55
529 635,81
TOTAUX 828 141,95 1 720 652,81 396 988,49 1 255 007,36
Résultats de clôture
Restes à réaliser
892 510,86
1 366 104,93
858 018,87
TOTAUX CUMULES 828 141,95 1 720 652,81 1 763 093,42 1 255 007,36
RESULTATS
DEFINITIFS
892 510,86 508 086,06
L’assemblée à l’unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2021 et le Compte de Gestion 2021.
3 – Jury d’Assises 2023 – Tirage au sort
En application des articles 254 à 267 et A.36-13 du Code de procédure pénale, il appartient à la commune de désigner trois jurés par tirage au sort, qui siègeront aux assises de Vaucluse. Il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale, à savoir :
- 1er juré : M. LEALE Pierre
- 2nd juré : Mme GANTAUME Elise
- 3ème juré : M. SANTIAGO Laurent
4 – Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) Depuis 2019 la commune participe au Fonds de Solidarité pour le Logement, le Département sollicite la contribution de la commune pour l’année 2022.
L’assemblée à l’unanimité DECIDE de reporter le vote à la prochaine séance, en attente de plus de précision sur le calcul du FSL.
5 – Proposition de rétrocession des voies au lotissement « Les sarments »
Dans le cadre d’aménagement du lotissement « Les Sarments », ce dernier envisage de rétrocéder à la commune quatre voies de par leurs situations et leurs usages.
L’assemblée, après étude du plan des voies DECIDE :
- Voie 1 : le vote est reporté à la prochaine séance dans l’attente de plus de précisions en termes d’aménagements.
- Voie 2 : Vote contre à la majorité (13 contre – 1 pour – 1 abstention),
- Voie 3 : Vote contre à la majorité (14 contre – 1 abstention),
- Voie 4 : Vote contre à la majorité (14 contre – 1 abstention).
Questions diverses.
NEANT.
Fin de la séance : 19 H 30
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
GOUIRAND Alain MERLINO Bernard