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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 14 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
Lan deux mille vingt-deux, le quatorze mars, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 18 h 30 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 10 mars 2022, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, EYMARD Laurence, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick.
Etaient absents représentés : Madame MISTRE Suzie (pouvoir à Monsieur GOUIRAND Alain), Monsieur GARCIA Jean (procuration à Madame BONETY Myriam).
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame EYMARD Laurence est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Ordre du jour
1 – Approbation du Procès-Verbal du 31 janvier 2022
Lecture du PV du 31 janvier 2022 est donnée.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 31 janvier 2022.
2 – Convention quadriennale pour la vérification et l’entretien des hydrants.
Proposition d’une convention quadriennale par la Société PRO.BORNE.INCENDIE pour une mission de maintien en condition opérationnelle des hydrants.
L’assemblée à l’unanimité APPROUVE cette convention.
3 – Adhésion à un groupement de commande pour : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché d’assurances, Assurances des communes, et logiciel de rédaction et gestion des marchés publics (COTELUB).
COTELUB propose aux communes membres d’adhérer à un groupement de commandes pour ces trois propositions.
L’assemblée à l’unanimité APPROUVE ce groupement de commande.
4 – Proposition de fusion avec la commune de St Martin de la Brasque pour un CCFF.
La commune de St Martin de la Brasque propose de fusionner avec elle pour l’acquisition d’un véhicule CCFF.
L’assemblée à la majorité APPROUVE la fusion pour cette acquisition.
5 – Renouvellement de la convention DACT
Le dispositif DACT est renouvelable chaque année.
6 – Vote des subventions aux associations
L’assemblée à la majorité vote les subventions suivantes :
Associations de la commune :
ASSOCIATION SUBVENTION 2022
Association du 3ème âge 200.00 €
Amicale laïque 800.00 €
Convivialité et culture 100.00 €
Comité des fêtes 5 000.00 €
Assoc. Les amis du Temple
Mottassin
100.00 €
Assoc. Gymnastique volontaire 100.00 €
Société de chasse 100.00 € Le Chant des Vaucèdes 100.00 €
Association l’Aglandau 100.00 €
Associations hors commune :
ASSOCIATION SUBVENTION 2022
Clic Soleil ’Age 150.00 €
Fondation du Patrimoine 120.00 €
Association des Maires de Vaucluse 400.00 €
Arts et Loisirs 400.00 €
G.D.A. 100.00 €
Association La Sauvi 100.00 €
Questions diverses
- Requête de l’Association « Art de vivre en Luberon » sur le sursoit du paiement de la participation financière qui lui est demandée pour l’eau et l’électricité.
- Décision d’octroi d’une subvention aux victimes du conflit Ukrainien.
Fin de la séance : 20 H 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
GOUIRAND Alain EYMARD Laurence